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Evolution du prix de revient des opérations neuves (PLUS – PLUS CD – PLAI – PLS – PSLA - hors structure collective) France métropolitaine (source SISAL)

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1 Evolution du prix de revient des opérations neuves (PLUS – PLUS CD – PLAI – PLS – PSLA - hors structure collective) France métropolitaine (source SISAL) Prix de revient : montant estimatif présent dans le dossier déposé pour la demande de subvention Année de gestion Prix de revient HT / m² Prix de revient HT/ logement SU moyenne (m²) 20041 26294 90075,1 20051 369 (+8,5%)92 20067,4 20061 563 (+14%)109 80070,3 20071 723 (+10%)126 90073,6

2 Evolution 2001-2006 pour un PLUS Source : enquête réalisée en 2007 sur 22 grandes agglomérations (hors IDF) (ADCF, ACUF, AMGVF, USH) Coût moyen d'un logement Charge foncière moyenne Coût de construction +honoraires Surface moyenne Coût moyen 2001- 2002 88 K17 K72 K74 m²1 180 /m² 2006 124 K27 K97 K69 m²1 800 /m² Variation + 41% (+14 à +98 %) + 72% (-6 à + 215%) + 34% (+16 à +84%) -7% (-25 à +18%) + 52% (+23 à +134%) Subvention Etat Subvention EPCI + Communes Subvention Département + Région Fonds propres 2001-20027,8%3,3%2,6%6,9 % 20063,1%6,8%2,2%10,0% Variation- 4,7 points+ 3,5 points- 0,4 points+ 3,1 points

3 Plan de financement estimé de lactivité des organismes HLM : production locative, rénovation urbaine et amélioration En %2006200720082010201520202025 Subvention Etat – ANRU 6,6%6,9%6,8%7,2%6,7%4,6%4,5% Subvention 1 % 2,0%1,9%1,4%1,1%0,9%1,0% Subventions Collectivités 9,9%10,2%8,4%8,0%9,3%9,4% Dégrèvement TFPB, CEE* 0,0% 0,4%0,6%0,0% Prêt principal CDC 69,3%67,9%70,8%71,2%70,3%71,9% Prêt 1% 1,0% 0,8% Fonds propres 11,1%12,0%11,6%11,2% 12,3%12,4% Total 100,0% *Certificats déconomie dénergie

4 Plan de financement estimé de lactivité des organismes HLM : production locative, rénovation urbaine et amélioration En M 2007 2006200720082010201520202025 Subvention Etat – ANRU 6657271 0001 2141 049665667 Subvention 1 % 205 199192147 Subventions Collectivités 9981 0761 2241 3541 4581 3571 373 Dégrèvement TFPB, CEE 0006910000 Prêt principal CDC 6 9517 13510 35812 08010 98110 42210 549 Prêt 1% 100109152164130123124 Fonds propres 1 1121 2581 6991 9041 7511 7851 812 Total 10 03010 50914 63316 97615 61814 49814 673

5 Les aides publiques en 2005

6 Les aides publiques au logement selon le secteur bénéficiaire en 2005 (pour les résidences principales) Lavantage fiscal aux propriétaires occupants, pour 4,1 Md, est principa- lement constitué de la TVA réduite sur les travaux. Le crédit dimpôt sur les intérêts demprunt ( 1,2 Md prévus en 2009) nexistait pas en 2005. Milliards d' HLM Autres bailleurs Propriétaires occupants Ensemble Aides à la personne 5,06,91,213,1 Aides à la pierre 1,90,92,65,3 Aides fiscales 1,13,14,18,3 Ensemble 8,010,97,926,7 En proportion30%40%30%100% Source : Compte du logement édition 2007, concernant l'année 2005

7 Programmation 2009-2011 des montants plafonds des autorisations dengagement et des crédits de paiement PLF= projet de loi de finances, AE= autorisation dengagement, CP= crédits de paiement

8 Budget 2009. Programme Développement et amélioration de l'offre de logement : Crédits au logement social Baisse de la ligne fongible : elle passerait de 800 en 2008 à 550 M en 2009 sous leffet de : - La réduction du programme de logements PLUS, - La suppression des aides à lamélioration, - La réduction de laide à la surcharge foncière de lEtat.

9 Aides budgétaires au logement social en 2008 et 2009 Hypothèses du PLF 2008Hypothèses du PLF 2009 Ecart 2009- 2008 En M Logements Subven tion unitaire Total en M Logemen ts Subventi on unitaire Total en M En M PLUS 80 000 2 70021658 0002 700157-59 PLAI 20 000 12 00024020 00012 0002400 Surcharge foncière2610261 143-118 Amélioration & qualité de service 40 0001 50060 0-60 Démolition (hors ANRU) 1 000 3 40031 3002 50030 Hébergement15 0-15 Actions daccompagnement3 74 Total 798 550-248

10 Aides budgétaires et aides du 1% logement destinées au logement social (PCS et ANRU) (en millions deuros) 20082009Variation 08/09 PCSRUsous- total PCSRUsous- total Etat7853821 1675500 -617 UESL2203806003007701 070470 sous-total10057621 7678507701 620-147

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