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Prix de revient € HT/ logement

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Présentation au sujet: "Prix de revient € HT/ logement"— Transcription de la présentation:

1 Prix de revient € HT/ logement
Evolution du prix de revient des opérations neuves (PLUS – PLUS CD – PLAI – PLS – PSLA - hors structure collective) France métropolitaine (source SISAL) Prix de revient : montant estimatif présent dans le dossier déposé pour la demande de subvention Année de gestion Prix de revient € HT / m² Prix de revient € HT/ logement SU moyenne (m²) 2004 1 262 94 900 75,1 2005 1 369 (+8,5%) 92 200 67,4 2006 1 563 (+14%) 70,3 2007 1 723 (+10%) 73,6

2 Evolution pour un PLUS Source : enquête réalisée en 2007 sur 22 grandes agglomérations (hors IDF) (ADCF, ACUF, AMGVF, USH) Coût moyen d'un logement Charge foncière moyenne Coût de construction +honoraires Surface Coût moyen 88 K€ 17 K€ 72 K€ 74 m² 1 180 €/m² 2006 124 K€ 27 K€ 97 K€ 69 m² 1 800 €/m² Variation + 41% (+14 à +98 %) + 72% (-6 à + 215%) + 34% (+16 à +84%) -7% (-25 à +18%) + 52% (+23 à +134%) Subvention Etat EPCI + Communes Département + Région Fonds propres 7,8% 3,3% 2,6% 6,9 % 2006 3,1% 6,8% 2,2% 10,0% Variation - 4,7 points + 3,5 points - 0,4 points + 3,1 points 

3 Plan de financement estimé de l’activité des organismes HLM : production locative, rénovation urbaine et amélioration En % 2006 2007 2008 2010 2015 2020 2025 Subvention Etat – ANRU 6,6% 6,9% 6,8% 7,2% 6,7% 4,6% 4,5% Subvention 1 % 2,0% 1,9% 1,4% 1,1% 0,9% 1,0% Subventions Collectivités 9,9% 10,2% 8,4% 8,0% 9,3% 9,4% Dégrèvement TFPB, CEE* 0,0% 0,4% 0,6% Prêt principal CDC 69,3% 67,9% 70,8% 71,2% 70,3% 71,9% Prêt 1% 0,8% Fonds propres 11,1% 12,0% 11,6% 11,2% 12,3% 12,4% Total 100,0% *Certificats d’économie d’énergie

4 Plan de financement estimé de l’activité des organismes HLM : production locative, rénovation urbaine et amélioration En M€ 2007 2006 2007 2008 2010 2015 2020 2025 Subvention Etat – ANRU 665 727 1 000 1 214 1 049 667 Subvention 1 % 205 199 192 147 Subventions Collectivités 998 1 076 1 224 1 354 1 458 1 357 1 373 Dégrèvement TFPB, CEE 69 100 Prêt principal CDC 6 951 7 135 10 358 12 080 10 981 10 422 10 549 Prêt 1% 109 152 164 130 123 124 Fonds propres 1 112 1 258 1 699 1 904 1 751 1 785 1 812 Total 10 030 10 509 14 633 16 976 15 618 14 498 14 673

5 Les aides publiques en 2005

6 Propriétaires occupants
Les aides publiques au logement selon le secteur bénéficiaire en 2005 (pour les résidences principales) Milliards d'€ HLM Autres bailleurs Propriétaires occupants Ensemble Aides à la personne 5,0 6,9 1,2 13,1 Aides à la pierre 1,9 0,9 2,6 5,3 Aides fiscales 1,1 3,1 4,1 8,3 8,0 10,9 7,9 26,7 En proportion 30% 40% 100% Source : Compte du logement édition 2007, concernant l'année 2005 L’avantage fiscal aux propriétaires occupants, pour 4,1 Md €, est principa-lement constitué de la TVA réduite sur les travaux. Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt ( 1,2 Md€ prévus en 2009) n’existait pas en 2005.

7 Programmation des montants plafonds des autorisations d’engagement et des crédits de paiement PLF= projet de loi de finances, AE= autorisation d’engagement, CP= crédits de paiement

8 Budget Programme Développement et amélioration de l'offre de logement : Crédits au logement social Baisse de la ligne fongible : elle passerait de 800 en 2008 à 550 M€ en 2009 sous l’effet de : - La réduction du programme de logements PLUS, - La suppression des aides à l’amélioration, - La réduction de l’aide à la surcharge foncière de l’Etat.

9 Aides budgétaires au logement social en 2008 et 2009
Hypothèses du PLF 2008 Hypothèses du PLF 2009 Ecart En M€  Logements Subvention unitaire Total en M€ En M€ PLUS 80 000 2 700 216 58 000 157 -59 PLAI 20 000 12 000 240 Surcharge foncière 2610 261 143 -118 Amélioration & qualité de service 40 000 1 500 60 -60 Démolition (hors ANRU) 1 000 3 400 3 1 300 2 500 Hébergement 15 -15 Actions d’accompagnement 7 4 798 550 -248

10 Aides budgétaires et aides du 1% logement destinées au logement social (PCS et ANRU)
(en millions d’euros) 2008 2009 Variation 08/09 PCS RU sous-total Etat 785 382 1 167 550 -617 UESL 220 380 600 300 770 1 070 470 1005 762 1 767 850 1 620 -147

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