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Promo 9 – Groupe 1 Lionel Austruy Jean Christophe Irrilo Sébastien Laisney Frédéric Rousseau Les marchés de droits à émettre Théorie des droits de propriété

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1 Promo 9 – Groupe 1 Lionel Austruy Jean Christophe Irrilo Sébastien Laisney Frédéric Rousseau Les marchés de droits à émettre Théorie des droits de propriété MBA 8413 L'environnement économique – B. de Montmorillon

2 Intro Les marchés des droits à émettre Droit à émettre = Droit de propriété ? Marché des émissions de SO 2 aux USA Marché des émissions de CO 2 en Europe

3 Quels sont les différents acteurs de ces marchés? Que représente le droit échangé sur ces marchés; quelles sont ses caractéristiques? Quels sont les mécanismes de dotation initiale des intervenants du marché? Quest-ce que la phase 1 et la phase 2 ? Quelle est lévolution des prix et des émissions ? Sagit-il de marchés au sens de la théorie des droits de propriété? Le mécanisme est il efficace?

4 Quels sont les différents acteurs de ces marchés? Que représente le droit échangé sur ces marchés; quelles sont ses caractéristiques? Quels sont les mécanismes de dotation initiale des intervenants du marché? Quest-ce que la phase 1 et la phase 2 ? Quelle est lévolution des prix et des émissions ? Sagit-il de marchés au sens de la théorie des droits de propriété? Le mécanisme est il efficace?

5 Quels sont les différents acteurs de ces marchés? USA Etat fédéral - EPA : Agence pour la Protection de lEnvironnement Etats de lunion – respect, contrôle du marché Grandes entreprise polluantes (NO 2 et SO 2 ) : Producteurs délectricité … Investisseurs divers (system libre) Europe LUnion Européenne (Protocole Kyoto) Parlement Européen Etats membres Grandes entreprise polluantes (CO 2 ) centrales thermiques, cimenteries, verreries, usines sidérurgiques,… Places de cotation (Powernext Carbone, ECX, Nordpool, EXAA, …) Teneurs de registre : Caisse des Dépôts, …

6 Quels sont les différents acteurs de ces marchés? Que représente le droit échangé sur ces marchés; quelles sont ses caractéristiques? Quels sont les mécanismes de dotation initiale des intervenants du marché? Quest-ce que la phase 1 et la phase 2 ? Quelle est lévolution des prix et des émissions ? Sagit-il de marchés au sens de la théorie des droits de propriété? Le mécanisme est il efficace?

7 Que représente le droit échangé sur ces marchés; quelles sont ses caractéristiques? USA Système de permis démission de SO 2 négociable Exclusivité - chaque permis correspond à lautorisation démettre 1 tonne de SO 2 Transférabilité : Marché type informel, sans régulateur (vente - achat) Partitionnabilité : Oui Europe Système d échange de quotas d émission de CO 2 (droit de propriété) Exclusivité : exploitant est propriétaire exclusif du quota Transférabilité : Régulé par les bourses déchanges (Powernext) - échange libre de toute contrainte (vente - achat) Partitionnabilité : Cest un droit séquable (nominal de 1000 tonnes CO 2 )

8 Quels sont les différents acteurs de ces marchés? Que représente le droit échangé sur ces marchés; quelles sont ses caractéristiques? Quels sont les mécanismes de dotation initiale des intervenants du marché? Quest-ce que la phase 1 et la phase 2 ? Quelle est lévolution des prix et des émissions ? Sagit-il de marchés au sens de la théorie des droits de propriété? Le mécanisme est il efficace?

9 Quels sont les mécanismes de dotation initiale des intervenants du marché? USA OBJECTIF: - 50 % démission de SO 2 par rapport à 1980 EPA a créé une réserve (banque) de droit de pollution Un certain nombre de permis est défini pour chaque année et est alloué aux entreprises, chaque permis autorise lémission dune tonne de SO 2 Les permis sont distribués gratuitement, principalement en fonction du niveau des émissions passées des entreprises Ajustement pour certains états Mode de réglementation qui comporte des incertitudes (évaluation du prix; échange du permis; distribution de permis supplémentaires, fiabilité des inventaires démissions)

10 Quels sont les mécanismes de dotation initiale des intervenants du marché? Europe OBJECTIF: - 8 % démission de CO 2 par rapport à 1990 (Phase II) Attribution des quotas gratuits (droit de propriété) le 28 février de chaque année pour chaque Etat selon leur PNAQ (Plan National dAllocation des Quotas) Liberté pour les entreprises de les utiliser ou de les échanger (la régulation du droit à polluer crée alors un marché) Bilan au 30 avril de lannée suivante, pour chaque entreprise, des émissions de CO 2 pour chaque installation Si pas assez de quotas pour couvrir leurs émissions => sanctions financières Possibilité dacquérir des quotas auprès dautres exploitants Les PNAQ sont fonction de: La situation du pays en matière dénergie De la structure industrielle Des perspectives de croissance Chaque pays assure la distribution des quotas selon ses différents secteurs

11 Quels sont les différents acteurs de ces marchés? Que représente le droit échangé sur ces marchés; quelles sont ses caractéristiques? Quels sont les mécanismes de dotation initiale des intervenants du marché? Quest-ce que la phase 1 et la phase 2 ? Quelle est lévolution des prix et des émissions ? Sagit-il de marchés au sens de la théorie des droits de propriété? Le mécanisme est il efficace?

12 Quest-ce que la phase 1 et la phase 2 ? USA Le Clean Air Act : Introduit un programme de permis démission négociables en 1990 Réduction de 50% imposé des émissions de SO 2 par rapport aux niveaux de 1980 Deux phases de mise en œuvre ont été prévues : Phase I de 1995 à 1999 Phase II commençant en 2000 et à durée indéterminée Ces deux phases correspondent au nombre des permis (allowances) disponibles

13 Quest-ce que la phase 1 et la phase 2 ? Europe Protocole de Kyoto pour le Marché international des droits démission 11 décembre 1997 Fixe les plafonds (exprimés en quotas) des pays signataires. La Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique(CCNUCC) veille à la bonne marche du système De son côté, lUnion Européenne a pris de lavance en instaurant 2 phases: Phase I de 2005 à 2007 (EU Emission Trading System (EU-ETS)) On y négocie des droits démission baptisés European Union Allowance (EUA) Objectif fixé : stabiliser les émissions de gaz à effet de serre à un niveau tolérable pour le système climatique planétaire Phase II de 2008 à 2012 (EU-ETS) Objectif fixé : engagement de réduction d'au moins 8 % par rapport à 1990

14 Quels sont les différents acteurs de ces marchés? Que représente le droit échangé sur ces marchés; quelles sont ses caractéristiques? Quels sont les mécanismes de dotation initiale des intervenants du marché? Quest-ce que la phase 1 et la phase 2 ? Quelle est lévolution des prix et des émissions ? Sagit-il de marchés au sens de la théorie des droits de propriété? Le mécanisme est il efficace?

15 Quelle est lévolution des prix et des émissions ? USA Avant la mise en place de la Phase I : Pas de prix stable ny même prévisible – limitation des échanges 1995 système denchères annuelles (2,8% des permis alloués) – amélioration des échanges Fort fluctuation du prix de la tonne de SO 2 – de 70$ à plus de 200$ Volatilité Spéculation Source : Le puzzle des marchés du carbone / C. de Perthuis

16 Quelle est lévolution des prix et des émissions ? USA

17 Quelle est lévolution des prix et des émissions ? Europe Le prix de la tonne de CO 2 (Phase 1). Le prix de la tonne de CO 2 (Phase 2). Forte chute – estimation 4% > réel Effondrement – pas de passerelle entre quota phase 1 et 2 + attribution de crédit trop permissive Augmentation – prévision de restrictions de permis Source : Le puzzle des marchés du carbone / C. de Perthuis

18 Quelle est lévolution des prix et des émissions ? Europe Le marché du carbone a favorisé la réduction démission de CO 2

19 Quels sont les différents acteurs de ces marchés? Que représente le droit échangé sur ces marchés; quelles sont ses caractéristiques? Quels sont les mécanismes de dotation initiale des intervenants du marché? Quest-ce que la phase 1 et la phase 2 ? Quelle est lévolution des prix et des émissions ? Sagit-il de marchés au sens de la théorie des droits de propriété? Le mécanisme est il efficace?

20 Mécanisme efficace ? Oui Baisse pollution constatée Responsabilisation des acteurs Recherche dénergies alternatives Développement de crédit de dépollution (Mécanisme de Développement Propre) Non Couverture partielle des pollueurs Surestimation des quotas (phase I) Spéculation Processus déjà engagé techniquement (USA - charbon)

21 Sagit-il de marchés au sens de la théorie des droits de propriété? Le mécanisme est il efficace? Droit à émettre = Droit de propriété ? Oui Transférable Valorisé Factuel (titre, quantifiable) Permis vs Taxe Actif incorporel Non Chose (ressource) commune Bien du domaine public

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