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Cellule Développement Rural et Pêche Direction de lAgriculture, du Développement Rural et de lEurope MESURE 311-A AIDE A LA DIVERSIFICATION DES ACTIVITES.

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1 Cellule Développement Rural et Pêche Direction de lAgriculture, du Développement Rural et de lEurope MESURE 311-A AIDE A LA DIVERSIFICATION DES ACTIVITES NON AGRICOLES (hors filière viticole) PRESENTATION DU DISPOSITIF DAIDE DU DEPARTEMENT

2 Cellule Développement Rural et Pêche Direction de lAgriculture, du Développement Rural et de lEurope Objectifs de la Mesure 311 – A Offre de produits authentiques et valorisation de produits du terroir Accompagnement des producteurs afin de permettre le maintien dun revenu suffisant Maintien de lactivité agricole et mise en évidence du savoir-faire des exploitants

3 Cellule Développement Rural et Pêche Direction de lAgriculture, du Développement Rural et de lEurope Critères déligibilité Périmètre : Tout le département du VAR pour laide du Conseil Général Aide européenne applicable sur le Parc Naturel Régional du Verdon et le Pays de la Provence Verte, sous conditions fixées par le Document Régional de Développement Rural à compter de janvier 2011, le périmètre devrait être étendu également à toutes les communes à dominante rurale Bénéficiaires : Dossiers individuels : membres dun « ménage agricole », ainsi que les EARL, SCEA, SARL, GAEC… Dossiers collectifs : groupements de producteurs, SICA, associations…

4 Cellule Développement Rural et Pêche Direction de lAgriculture, du Développement Rural et de lEurope Pré-requis : - Programme global de rénovation avec des aménagements de qualité et en cohérence avec le projet - Développement ou maintien de lactivité agricole de base - Limite à 50% daides publiques Les dépenses prises en compte : - Le diagnostic conseil - Les investissements liés à la commercialisation de produits en circuits courts : Équipements, aménagements intérieurs et extérieurs (aménagements paysagers) - Les fermes auberges sans hébergement Dépenses éligibles

5 Cellule Développement Rural et Pêche Direction de lAgriculture, du Développement Rural et de lEurope Les dépenses exclues : Les dépenses exclues : - le matériel doccasion - le matériel roulant - lachat de foncier - le simple remplacement à lidentique

6 Cellule Développement Rural et Pêche Direction de lAgriculture, du Développement Rural et de lEurope Type dinvestissements Dépenses subventionnables Taux maximum daides publiques Taux maximum dintervention Départementale plafond de laide départementale 1 - Diagnostic conseil euros HT50 % 20 % 40% dans le cas de la création dun 1 er projet de diversification* (*portés à selon les conditions requises) NB : La réalisation dun diagnostic conseil préalable obligatoire pour tous premiers projets de diversification Niveau des aides

7 Cellule Développement Rural et Pêche Direction de lAgriculture, du Développement Rural et de lEurope Type dinvestissements Dépenses subventionnables Taux maximum daides publiques Taux maximum dintervention Départementale plafond de laide départementale 2 - Investissements liés à la commercialisation de produits de la ferme en circuits courts (Point de vente à la ferme, sur les marchés… ) a - Equipements spécifiques à ces activités limités à euros HT b - Aménagements intérieurs et extérieurs limités exclusivement à lactivité. Dépenses limitées à euros HT c - y compris les aménagements paysagers extérieurs qui seront limités à euros.HT 50 % 20 % Ferme auberge sans hébergement a - Equipements spécifiques à ces activités limités à euros HT b - Aménagements intérieurs et extérieurs limités à euros HT 50 % 10 %

8 Cellule Développement Rural et Pêche Direction de lAgriculture, du Développement Rural et de lEurope Des évolutions possibles Le Conseil Régional PACA pourrait mettre en place également un dispositif qui permettrait dabonder ces aides, mais toujours dans la limite de 50 %. 1 de CG du CR PACA : appelleront 2 de lEurope (FEADER mesure 311 dite bis), mais avec révision des plafonds de dépenses Rappel : la Région est chef de file en matière daide économique

9 Cellule Développement Rural et Pêche Direction de lAgriculture, du Développement Rural et de lEurope Le dossier devra comprendre les documents techniques : - présentation du projet - plan de situation avec autorisations administratives, - devis descriptifs et estimatifs, - plan de financement, - échéancier de réalisation des travaux. Le dossier devra comprendre des documents administratifs : - lettre de demande de subvention, - documents justifiant du statut et de lexistence du demandeur, - bilans et comptes de résultats, - RIB Constitution du dossier

10 Cellule Développement Rural et Pêche Direction de lAgriculture, du Développement Rural et de lEurope Au guichet unique : Direction Départementale des Territoires et de la Mer 244, avenue de l'infanterie de marine BP TOULON Cedex 9 Dépôt dun dossier type Charger de transmettre à tous les financeurs concernés et est organisme de contrôle

11 Cellule Développement Rural et Pêche Direction de lAgriculture, du Développement Rural et de lEurope Merci de votre attention !


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