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LA LUTTE CONTRE LEFFET DE SERRE AU NIVEAU MONDIAL.

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1 LA LUTTE CONTRE LEFFET DE SERRE AU NIVEAU MONDIAL

2 La réalité du changement climatique Création du GIEC en 1988 (Groupe Intergouvernemental dExperts sur lÉvolution du Climat) Création du GIEC en 1988 (Groupe Intergouvernemental dExperts sur lÉvolution du Climat) 1992 : Convention Cadre sur les Changements Climatiques à Rio (stabiliser les émissions) 1992 : Convention Cadre sur les Changements Climatiques à Rio (stabiliser les émissions)

3 Le début de la préoccupation environnementale Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique Signature du protocole de Kyoto MONDE EUROPE

4 1992 – 2005 : une concertation mondiale 1995 : 2ème rapport du Giec (responsabilité de lhomme engagée dans le réchauffement climatique) 1995 : 2ème rapport du Giec (responsabilité de lhomme engagée dans le réchauffement climatique) Protocole de Kyoto : un long chemin vers lentrée en vigueur Protocole de Kyoto : un long chemin vers lentrée en vigueur –Négociations –Conditions nécessaires à lentrée en vigueur

5 Le protocole de Kyoto 2001 Retrait des États Unis Ratification de la Russie 2002 Ratification par lEurope 2005 Entrée en vigueur du protocole (16/02/2005) Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique Signature du protocole de Kyoto MONDE EUROPE 1ère condition remplie avec la ratification de lIslande 2ème condition remplie avec la ratification de la Russie

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7 Mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto Le mécanisme des permis négociables Le mécanisme des permis négociables Il sagit dun système de marché de permis démission. Le Mécanisme de développement propre (MDP) Le Mécanisme de développement propre (MDP) Le mécanisme de développement propre (MDP) a été créé dans le cadre du protocole de Kyoto afin de permettre aux Occidentaux de réaliser leurs objectifs en investissant dans des projets dans les pays en développement. La Mise en œuvre conjointe (MOC) La Mise en œuvre conjointe (MOC) La mise en œuvre conjointe (MOC) est un mécanisme de financement de projets ayant pour objectif premier le stockage de carbone ou la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

8 Après 2005, vers une prise en compte de l'environnement 4 ème rapport dévaluation du GIEC : LHomme serait responsable à 90% du réchauffement climatique. 4 ème rapport dévaluation du GIEC : LHomme serait responsable à 90% du réchauffement climatique. Heiligendamm : le sommet du G8 Heiligendamm : le sommet du G8 Al Gore et le GIEC obtiennent le prix nobel de la paix Al Gore et le GIEC obtiennent le prix nobel de la paix

9 Lunion européenne engagée dans le protocole de Kyoto

10 CCNUCC Signature du protocole de Kyoto Entrée en vigueur du protocole (16/02/2005) MONDE EUROPE 2000 Juin 2000 : Lancement du Programme européen sur le changement climatique (PECC) Dans le contexte du protocole de Kyoto, l'UE s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8% d'ici 2012 par rapport aux niveaux de l'année de référence Dans le contexte du protocole de Kyoto, l'UE s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8% d'ici 2012 par rapport aux niveaux de l'année de référence Lunion européenne engagée dans le protocole de Kyoto

11 Commission Européenne IndustrielsONGs 30 mesures mises en œuvre: - Le systèmes Européens déchange de quotas démission (ETS) -La « linking directive » - Laccord volontaire des constructeurs dautomobile pour réduire les émissions de CO2 - … 2000 : La Commission présente le programme européen sur le changement climatique (PECC) Lunion européenne engagée dans le protocole de Kyoto le protocole de Kyoto

12 Lunion européenne engagée dans le protocole de Kyoto Janvier 2005 : Entrée en vigueur du système européen déchange des quotas démissions de gaz à effet de serre (EU-ETS) CCNUCC Signature du protocole de Kyoto Entrée en vigueur du protocole (16/02/2005) MONDE EUROPE 2000 Juin 2000 : PECC

13 Objectifs: Renforcement du système déchange des droits démissions Renforcement du système déchange des droits démissions Réduire les émissions de laviation et du transport routier de passagers Réduire les émissions de laviation et du transport routier de passagers Développer les technologies de capture et de stockage du CO2 Développer les technologies de capture et de stockage du CO2 Lunion européenne engagée dans le protocole de Kyoto Octobre 2005 : Lancement du second programme européen sur le changement climatique (PECC II) CCNUCC Signature du protocole de Kyoto Entrée en vigueur du protocole (16/02/2005) MONDE EUROPE 2000 Juin 2000 : PECC 2005 : La Commission présente le second programme européen sur le changement climatique (PECC 2)

14 Lunion européenne engagée dans le protocole de Kyoto Octobre 2005 : PECC II Octobre 2005 : PECC II CCNUCC Signature du protocole de Kyoto Entrée en vigueur du protocole (16/02/2005) MONDE EUROPE 2000 Juin 2000 : PECC 10 janvier 2007 : La Commission présente son paquet « énergie et changement climatique » avec comme objectif de « limiter le réchauffement de la planète à 2 degrés Celcius ». Mars 2007 : Les chefs détats européens acceptent la proposition de la Commission de réduire unilatéralement les émissions de GES de 20 % d'ici 2020 (par rapport à 1990) Renforcer le système déchange des droits démission Renforcer le système déchange des droits démission Amélioration de lefficacité énergétique de 20 % dici 2020 Amélioration de lefficacité énergétique de 20 % dici 2020 Objectif 20 % de part de marché pour les énergies renouvelables dici 2020 Objectif 20 % de part de marché pour les énergies renouvelables dici 2020 Équiper les centrales électriques de systèmes de capture et de stockage Équiper les centrales électriques de systèmes de capture et de stockage 2007 Les mesures :

15 Il existe de nombreuses initiatives : En 2005: Accords entre lUE et lInde et la Chine En 2005: Accords entre lUE et lInde et la Chine La JREC : Coalition de Johanesbourg (90 pays) sur les énergies renouvelables La JREC : Coalition de Johanesbourg (90 pays) sur les énergies renouvelables En 2006: Création du GEEREF (Fond mondial pour la promotion des énergies renouvelables) afin daider les PED et les économies en transitions En 2006: Création du GEEREF (Fond mondial pour la promotion des énergies renouvelables) afin daider les PED et les économies en transitions Les projets MDP et MOC Les projets MDP et MOC … Urgence dobtenir un accord international global Urgence dobtenir un accord international global (Les émissions des PED vont dépasser en 2020 celles des pays industrialisés) (Les émissions des PED vont dépasser en 2020 celles des pays industrialisés) Lunion européenne engagée dans la lutte contre le réchauffement climatique au niveau mondial

16 Lexemple Français

17 Les plans nationaux dallocation des quotas (PNAQ I et II) Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique Signature du protocole de Kyoto Retrait des États Unis Accord répartissant les engagements de Kyoto entre les Quinze (17/06/98) Ratification de la Russie Ratification par lEurope Allocation des quotas UE (05-07) PNAQ I Directive UE instituant le marché des quotas de CO2 1ère période du marché européen 2ème période du marché européen Entrée en vigueur du protocole (16/02/2005) MONDE EUROPE Allocation des quotas UE (08-12) PNAQ II

18 Les plans nationaux dallocation des quotas (PNAQ I et II) Chaque pays de l'UE établit un PNAQ pour une période donnée Chaque pays de l'UE établit un PNAQ pour une période donnée France: = 156,51 Mte CO = 132,8 Mte CO2 puis nouveaux PNAQ tous les 5 ans Secteurs concernés: Secteurs concernés: –Energie (Centrales thermiques, raffineries de pétrole, chaudières...) –Energie (Centrales thermiques, raffineries de pétrole, chaudières...) –Industrie (acieries, cimenteries, papier,...) –Industrie (acieries, cimenteries, papier,...)

19 Les plans nationaux dallocation des quotas (PNAQ I et II) Calcul des allocations: Exemple de la période Calcul des allocations: Exemple de la période –Energie (Centrales thermiques, raffineries de pétrole, chaudières...) –Energie (Centrales thermiques, raffineries de pétrole, chaudières...) –pour chaque secteur selon les 3 plus fortes années entre 1996 et 2002 selon les prévisions d'évolution de l'activité selon les possibilités techniques de diminution des émissions –pour chaque installation: au prorata des émissions Projets domestiques Projets domestiques

20 Actions: Actions: –Campagnes de sensibilisation –Transports durables (biocarburants, étiquette énergie,...) –Transports durables (biocarburants, étiquette énergie,...) –Bâtiment et éco-habitat (fiscalité, crédits d'impôts,...) –Bâtiment et éco-habitat (fiscalité, crédits d'impôts,...) –Industrie, énergie et déchets –Agriculture durable et forêts –Climatisation durable –Etat exemplaire –Recherche Plan Climat 2004 (actualisé en 2006)

21 Moderniser le bâtiment et la ville Moderniser le bâtiment et la ville normes de basse consommation, rénovation thermique normes de basse consommation, rénovation thermique Efficacité énergie et carbone Efficacité énergie et carbone prix écologique, taxe carbone, bilan carbone, avantages compétitifs prix écologique, taxe carbone, bilan carbone, avantages compétitifs Mobilité et transport Mobilité et transport LGV, fret, routes, fluvial, tramways, Métrophérique LGV, fret, routes, fluvial, tramways, Métrophérique Urbanisme et gouvernance territoriale Urbanisme et gouvernance territoriale écoquartiers, plans climat-énergie territoriaux, étalement urbain écoquartiers, plans climat-énergie territoriaux, étalement urbain Le Grenelle de lenvironnement

22 La position américaine : impasse ou alternative ?

23 Contexte : Les GES aux USA CCNUCC Signature du protocole de Kyoto 13 mars 2001 : Retrait des USA Entrée en vigueur du protocole (16/02/2005) MONDE Responsables de 36.1% des émissions mondiales Responsables de 36.1% des émissions mondiales 13 mars 2001 : refus des États Unis de réglementer leurs émissions de gaz à effets de serre et rejet du protocole de Kyoto 13 mars 2001 : refus des États Unis de réglementer leurs émissions de gaz à effets de serre et rejet du protocole de Kyoto Les raisons du refus: Les raisons du refus: –Accord multilatéral contraignant –Frein pour leur économie –Influence du Carbon Lobby américain

24 Une dynamique en marge du traité de Kyoto « Clean Air Act » en 1970 sous Nixon « Clean Air Act » en 1970 sous Nixon préserver lenvironnement et limiter lémission de gaz hautement toxiques: le SO2 et les NOx (1ère expérience des permis démissions) préserver lenvironnement et limiter lémission de gaz hautement toxiques: le SO2 et les NOx (1ère expérience des permis démissions) politique axée sur la recherche et développement (stockage de C…) politique axée sur la recherche et développement (stockage de C…) mais des dépenses 4 fois moindre que la France ramené au PIB du pays (1.97 milliards deuros en R&D sur lénergie) mais des dépenses 4 fois moindre que la France ramené au PIB du pays (1.97 milliards deuros en R&D sur lénergie) "Clear Skies and Global Climate Change" le plan alternatif présenté par Georges W. Bush le 14 février 2002 "Clear Skies and Global Climate Change" le plan alternatif présenté par Georges W. Bush le 14 février 2002 CCNUCC Signature du protocole de Kyoto 13 mars 2001 : Retrait des USA Entrée en vigueur du protocole (16/02/2005) MONDE

25 Objectifs chiffrés Objectifs chiffrés Diminuer lintensité des GES du PIB (calculée en tonnes métriques par million de dollars de PIB) de 18% au cours de la prochaine décennie Diminuer lintensité des GES du PIB (calculée en tonnes métriques par million de dollars de PIB) de 18% au cours de la prochaine décennie 700 millions de dollars supplémentaires consacrés aux activités liées au changement climatique. 700 millions de dollars supplémentaires consacrés aux activités liées au changement climatique. 4, 6 millliards de dollars de crédits d'impôts sur 5 ans débloqués afin d'encourager l'investissement dans les énergies renouvelables. 4, 6 millliards de dollars de crédits d'impôts sur 5 ans débloqués afin d'encourager l'investissement dans les énergies renouvelables. Bilan en 2012 : Bilan en 2012 : "si les progrès sont insuffisants et qu'une science fiable justifie une action plus approfondie... les Etats-Unis répondront par des mesures additionnelles qui pourraient inclure des programmes basés sur le marché ainsi que des incitations supplémentaires et des mesures volontaires." "si les progrès sont insuffisants et qu'une science fiable justifie une action plus approfondie... les Etats-Unis répondront par des mesures additionnelles qui pourraient inclure des programmes basés sur le marché ainsi que des incitations supplémentaires et des mesures volontaires." CCNUCC Signature du protocole de Kyoto 13 mars 2001 : Retrait des USA Entrée en vigueur du protocole (16/02/2005) MONDE Clear Skies and Global Climate Change février 2002 : CSGCG

26 CCNUCC Signature du protocole de Kyoto 13 mars 2001 : Retrait des USA MONDE 2003 Depuis Kyoto, forte opposition au sein des USA Depuis Kyoto, forte opposition au sein des USA –2003 et 2005 : Climate Stewardship Act I et II –2003 : attaque en justice de plusieurs États Fédérés contre lEPA Opposants = essentiel des États Unis « utiles » Opposants = essentiel des États Unis « utiles » Deux fronts de batailles : Deux fronts de batailles : –Contrôles des émissions des grandes installations industrielles –Limitation des émissions des véhicules Lopposition à la politique de G.W. Bush Climate Stewardship Act (I) Climate Stewardship Act (II)

27 CCNUCC Signature du protocole de Kyoto MONDE 2004 : Loi Pavley 2004 : Loi Pavley Loi californienne pour les constructeurs automobiles vendant des véhicules dans cet état : réduction des émissions de GES de 22 % dici 2012 et de 30 % dici 2016 (8 états ont adopté la même loi courant 2006) Loi californienne pour les constructeurs automobiles vendant des véhicules dans cet état : réduction des émissions de GES de 22 % dici 2012 et de 30 % dici 2016 (8 états ont adopté la même loi courant 2006) Lopposition à la politique de G.W. Bush mars 2001 : Retrait des USA Loi Pavley

28 CCNUCC Signature du protocole de Kyoto MONDE Lopposition à la politique de G.W. Bush mars 2001 : Retrait des USA Loi Pavley Conference of New England Governors and Eastern Canadian Premiers 20 décembre 2006 : Conference of New England Governors and Eastern Canadian Premiers 20 décembre 2006 : Conference of New England Governors and Eastern Canadian Premiers Engagement de 9 états et un district américain de stabiliser dici à 2010 les émissions de GES de leur région au niveau de 1990 et de les réduire de 10% dici 2020

29 6 novembre 2006 : 6 novembre 2006 : US Mayors Climate Protection Agreement L'initiative rassemble 328 maires (représentant une population de plus de 53,2 millions d'individus) qui s'efforcent de promouvoir des pratiques respectueuses du protocole de Kyoto et de l'environnement US Mayors Climate Protection Agreement L'initiative rassemble 328 maires (représentant une population de plus de 53,2 millions d'individus) qui s'efforcent de promouvoir des pratiques respectueuses du protocole de Kyoto et de l'environnement The Climate Change Technology Deployment Act The Climate Change Technology Deployment Act Vise à réduire lintensité carbone au niveau mondial en encourageant la recherche et le déploiement des technologies sobres en carbone et de garantir une expansion de léconomie américaine grâce à ces nouvelles technologies. Projets de lois depuis lentrée en vigueur du protocole

30 Le bilan de la politique américaine de réduction des GES depuis 1997 et perspectives davenir Objectif national : Objectif national : –réduction du ratio émissions de GES/PIB (intensité des émissions) de 18 % entre 2002 et 2012 Permet daugmenter de 16 % les émissions entre 2002 et 2012 Hausse de 31 % depuis 1990 au lieu de 7 % prévue dans le Protocole de Kyoto

31 Le bilan de la politique américaine de réduction des GES depuis 1997 et perspectives davenir Ensemble de politiques et de mesures en vue de renforcer leur compétences technologiques Ensemble de politiques et de mesures en vue de renforcer leur compétences technologiques –Fort engagement au niveau des réalisation relatives aux énergies renouvelables et peu émettrices en GES –Première place au niveau de la production énergétique renouvelable (36,2 % de loffre globale des pays de lOCDE)

32 Le bilan de la politique américaine de réduction des GES depuis 1997 et perspectives davenir Perspective dun marché de permis démettre des gaz à effet de serre en 2010 en fixant des prix plafonds. Perspective dun marché de permis démettre des gaz à effet de serre en 2010 en fixant des prix plafonds. Dautres évolutions envisageables après la nomination dAl Gore et du GIEC au titre de prix nobel de la paix et des élections présidentielles américaines en 2008 Dautres évolutions envisageables après la nomination dAl Gore et du GIEC au titre de prix nobel de la paix et des élections présidentielles américaines en 2008

33 Bilan et perspectives de la lutte contre le réchauffement climatique

34 Bilan des marchés du CO2 ( ) : Bilan des marchés du CO2 ( ) : Marché européen (EU ETS) leader en volume et en valeur Marché européen (EU ETS) leader en volume et en valeur Cours des EU ETS très volatil depuis 2005 Cours des EU ETS très volatil depuis 2005 Décrochage du cours spot et du prix à terme Décrochage du cours spot et du prix à terme Evolution du prix spot et du prix à terme des EUA pour décembre 2008, janvier mars 2007 (source : Powernext, EXC) Volumes annuels et valeur des transactions de CO2 sur les principaux marchés de permis, (source : Banque Mondiale)

35 Bilan des marchés de projet MOC et MDP ( ) : Bilan des marchés de projet MOC et MDP ( ) : Volumes annuels des transactions sur le marché des projets selon le type de projet. (Source : Banque Mondiale) Échanges des URCE dominés par les MDP (91%), soit une réduction de 450 Mt de CO2 Échanges des MDP dominés par lAsie (80%) et en particulier par la Chine. Origine des fournisseurs de URCE dans le cadre de projets en 2006 MDP (Source : Banque Mondiale)

36 Bilan des marchés de projet MOC et MDP ( ): Bilan des marchés de projet MOC et MDP ( ): Domination des projets MDP visant la destruction des gaz industriels Domination des projets MOC visant Les énergies propres. Position centrale de la Russie Types de projets MDP répartis selon les volumes échangés en 2006 (Source : Banque Mondiale) Type de projet selon les volumes échangés sur la période (Source : Banque Mondiale)

37 Perspectives dévolutions : la phase 2 ( ) Découplage de la phase 1 et 2 Découplage de la phase 1 et 2 Pénalités plus fortes Pénalités plus fortes Extension de lEU ETS au secteur du transport aérien Extension de lEU ETS au secteur du transport aérien Le PNAQ de la France pour la phase 2 : baisse de 12% des quotas Le PNAQ de la France pour la phase 2 : baisse de 12% des quotas Enveloppe pour les installations existantes 124,98 Réserve pour les nouveaux entrants 2,74 Extension du champ du PNAQ II 4,71 Inclusion unilatérale N2O acide nitrique, adipique, glyoxalique, adipique 5,19 Total 137,62 MteCO2

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39 Perspectives dévolutions : Laprès 2012 Perspectives dévolutions : Laprès 2012 Obtenir un objectif chiffré global de réduction des émissions des GES Obtenir un objectif chiffré global de réduction des émissions des GES Coordonner les politiques environnementales à léchelle mondiale Coordonner les politiques environnementales à léchelle mondiale Rendre les marchés des permis démissions vraiment efficaces dans la lutte contre le réchauffement climatique Rendre les marchés des permis démissions vraiment efficaces dans la lutte contre le réchauffement climatique La taxe « carbone » : est-elle une solution au dumping écologique ? La taxe « carbone » : est-elle une solution au dumping écologique ?

40 Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique Signature du protocole de Kyoto Retrait des États Unis Accord répartissant les engagements de Kyoto entre les Quinze (17/06/98) Ratification de la Russie Ratification par lEurope Allocation des quotas UE (05-07) Directive UE instituant le marché des quotas de CO 2 Allocation des quotas UE (08-12) 1ère période du marché européen 2ème période du marché européen Entrée en vigueur du protocole (16/02/2005) 1ère période dobservance de Kyoto : marché international MONDE EUROPE Perspectives dévolutions : Laprès 2012 Conférence des Nations Unies en décembre 2007


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