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Département Entreprises | Fortis Assurances | 1 Département Entreprises | Fortis Assurances 1 Loptimisation des rémunérations passent par les périphériques.

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1 Département Entreprises | Fortis Assurances | 1 Département Entreprises | Fortis Assurances 1 Loptimisation des rémunérations passent par les périphériques « assurance » et lépargne salariale Madelin, Art 83, Art 39, PEE, PERCOI, …

2 Département Entreprises | Fortis Assurances | 2 Département Entreprises | Fortis Assurances 2 Sommaire 1.Approche globale de lentreprise : le statut du dirigeant 2.Quelques constats sur les retraites 3.La loi FILLON : généralités (les disponibles) 4.Loptimisation des rémunérations des dirigeants et de leurs salariés 5.Les solutions assurances Madelin Art 83 Art 39 6.Les solutions épargne salariale PEE PERCOI

3 Département Entreprises | Fortis Assurances | 3 Département Entreprises | Fortis Assurances 3 Approche globale de lEntreprise 3 dimensions permettent dappréhender tous les cas darbitrage de rémunération et danalyse de la protection sociale : la forme juridique le statut social le mode dimposition

4 Département Entreprises | Fortis Assurances | 4 Département Entreprises | Fortis Assurances 4 Quelques constats sur les retraites Le déséquilibre du système par répartition le phénomène « baby boom » lallongement de lespérance de vie les besoins de financement se montent à 43 milliard deuros en tout (régime général et fonction publique)

5 Département Entreprises | Fortis Assurances | 5 Département Entreprises | Fortis Assurances 5 Les réformes : elles produiront leurs effets dès 2008 allongement de la durée de cotisation à raison d1 trimestre par an jusquà 2012 (il faudra cotiser 164 trimestres pour obtenir le taux plein) maintien de la possibilité de partir au taux plein dès 60 ans possibilité de faire valoir ses droits avant 60 pour ceux qui ont commencé à cotiser à 14, 15, ou 16 ans possibilité de racheter les trimestres correspondants à la durée des études dans la limite de 3 ans Quelques constats sur les retraites

6 Département Entreprises | Fortis Assurances | 6 Département Entreprises | Fortis Assurances 6 La loi FILLON : généralités Création dune enveloppe globale de déductibilité pour la retraite (collective et individuelle) Elle est égale au plus élevé des montants suivants : 10% du revenu dactivité professionnelle net de lannée précédente avec un max de 8 PASS 10% du PASS Une enveloppe par membre du foyer fiscal (conjoint sans activité professionnelle, demandeur d emploi, enfant….)

7 Département Entreprises | Fortis Assurances | 7 Département Entreprises | Fortis Assurances 7 Article % des revenus d activité professionnels nets Abondement PERCO MadelinEx-coreva PréfonPEREPERP Limite minimale : 10% d1 PASS 3019 pour 2006 Limite maximale : 10% de 8 PASS pour 2006 Valeur du PASS 2005 : Dispositions fiscales

8 Département Entreprises | Fortis Assurances | 8 Département Entreprises | Fortis Assurances 8 Enveloppes fiscales professionnelles spécifiques Lenveloppe fiscale professionnelle simpute en priorité sur lenveloppe globale de déductibilité Article 83 Les cotisations employeur et salarié sont exonérées de limpôt sur le revenu, dans la limite de 8% de la rémunération annuelle brute, avec un max de 8 PASS. Au-delà, elles sont réintégrées dans le rémunération 8% de la rémunération brute annuelle Limite maximale : 8 % de 8 PASS en 2006 Dispositions Fiscales

9 Département Entreprises | Fortis Assurances | 9 Département Entreprises | Fortis Assurances 9 Dispositions sociales : Art 83 Les plafonds de déductibilité des cotisations patronales sont les suivants : 5% de la rémunération soumise à cotisations sociales dans la limite de 5 PASS (soit en 2006) ou 5% du montant du PASS (soit en 2006) Pour apprécier la limite dexonération de lassiette de sécurité sociale, doivent être pris en compte tout comme sur le plan fiscal labondement de lemployeur à un PERCO ou PERCO-I

10 Département Entreprises | Fortis Assurances | 10 Département Entreprises | Fortis Assurances 10 Dispositions fiscales : Madelin Les cotisations versées sont déductibles dans la limite de 10% des bénéfices imposables, avec un max de 10% de 8 PASS + Hors enveloppe fiscale globale : déduction de 15% sur la fraction des bénéfices imposables compris entre 1 et 8 PASS + Cotisations retraite Madelin 15% du bénéfice imposable compris entre 1 et 8 PASS Limite minimale : 10% d 1 PASS en % du bénéfice imposable Cotisations retraite Madelin Limite maximale : 10% de 8 PASS en 2006

11 Département Entreprises | Fortis Assurances | 11 Département Entreprises | Fortis Assurances 11 Loptimisation de la rémunération Notre approche consiste à déterminer parmi le champ du possible les périphériques de rémunérations les plus pertinents, les plus adaptés à lentreprise : – Lavantage ne concerne til que le dirigeant ? Les cadres ? Lensemble du personnel ? – lavantage rémunération peut il perçu à long terme ? (retraite) ou travaille ton uniquement sur le moyen ou court terme ? –Quelle est la densité financière de lentreprise ? Du dirigeant (TMI)

12 Département Entreprises | Fortis Assurances | 12 Département Entreprises | Fortis Assurances 12 Loptimisation de la rémunération A partir des réponses formulées, lidéal est détablir le modèle darchitecture de rémunération en place et de le comparer à celui quil deviendrait en intégrant les périphériques de rémunération retenus : cest le mode calculatoire, il permet de chiffrer lenjeu et lintérêt de la mise place. Certains outils sur le marché permettent de réaliser aisément cette tache. Remarque : plus il y a de rémunérations périphériques en place, moins le chef dentreprise ou ses cadres ont de la lisibilité

13 Département Entreprises | Fortis Assurances | 13 Département Entreprises | Fortis Assurances 13 Approche globale de loptimisation de la rémunération Le modèle de comparaison doit toujours être le même : A coût entreprise identique : – quelle est lefficacité immédiate de la rémunération ? (net disponible après impôts et charges de toute nature) – quelle est lefficacité globale ? (analyse de la rémunération en intégrant la protection sociale : prévoyance, droits retraite, santé, …)

14 Département Entreprises | Fortis Assurances | 14 Département Entreprises | Fortis Assurances 14 Approche globale de loptimisation de la rémunération Liste des périphériques de rémunération : – les solutions assurances (madelin, 83, 39) – lépargne salariale (intéressement, abondement, PEE, PERCOI) –Les jetons de présence –Le split –Le logement –Lactionnariat –Les stock options

15 Département Entreprises | Fortis Assurances | 15 Département Entreprises | Fortis Assurances 15 Approche globale de loptimisation de la rémunération –Les périphériques statutaires (arbitrages salarié/non salarié, entreprise individuelle/forme sociétaire) –Le véhicule de fonction –Les dividendes –Les primes de sujétions –La patronalisation de charges sociales (la loi Fillon y a mis fin) –Le ticket restaurant – …

16 Département Entreprises | Fortis Assurances | 16 Département Entreprises | Fortis Assurances 16 Les solutions assurances –La loi dite « Madelin » –Lassurance collective : LArticle 83 LArticle 39

17 Département Entreprises | Fortis Assurances | 17 Département Entreprises | Fortis Assurances 17 Lépargne salariale – Le P.E.E – Le PERCO I


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