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1 Quelle PAC pour 2014-2020? Les incidences pour les exploitations agricoles du Puy-de-Dôme Conseillers dentreprise 9 novembre 2012.

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1 1 Quelle PAC pour ? Les incidences pour les exploitations agricoles du Puy-de-Dôme Conseillers dentreprise 9 novembre 2012

2 2 Le contexte dans lequel se déroulent les discussions Les négociations de lOMC bloquées Le traité de Lisbonne La co-décision Les perspectives financières Le futur budget de lUNION La part allouée à la PAC

3 3 Conseil des Ministres Commission Parlement Européen Proposition Avis Décision De 6 à 18 mois Le Parlement Européen acteur majeur de la réforme de la PAC (Traité de Lisbonne) Avant Lisbonne Conseil des Ministres Commission Parlement Européen Décision De 18mois à 3 ans Proposition Après Lisbonne

4 4 Mars 2012 Le calendrier et le budget de la PAC

5 5 Un calendrier serré Propositions de la Commission dorientation de la future PAC 18 novembre 2010 Propositions de la Commission sur les perspectives budgétaires de lUE 30 juin 2011 Propositions législatives de la PAC 12 octobre 2011 Discussions au Parlement et au Conseil 2012 Accord fin 2012 (?) Application 1 er janvier 2014 (?)

6 6 Le budget de la future PAC Une proposition de la Commission de stabilisation du budget de la PAC Des outils hors PAC de gestion des crises Rééquilibrage vers les pays de lest Peu de conséquences pour la France (7,6 milliards d/an daides directes contre 7,8 précédemment) Maintien de 2 piliers Augmentation des crédits du deuxième pilier Au total un budget constant pour la France Des discussions tendues au Parlement comme au Conseil Proposition de baisse de 6% Pris dans le premier pilier Pris dans le deuxième pilier: conséquences -30% Pris dans les deux piliers

7 7 Mars 2012 Les propositions de la Commission La fin de la régulation des marchés La gestion des crises Lavènement des outils de gestion des risques Une nouvelle répartition des soutiens

8 8 Des objectifs redéfinis En fonction de la stratégie UE 2020 Croissance intelligente, durable et inclusive Des objectifs économiques: Sécurité alimentaire des consommateurs Des objectifs écologiques: Compétitivité qui allie écologie et économie Verdissement de la PAC Des objectifs territoriaux: Développer une agriculture harmonieuse sur lensemble du territoire et maintenir la diversité de lagriculture européenne Simplifier la PAC

9 9 La gestion des marchés et la gestion des risques Labandon de la gestion des marchés, lavènement de la gestion des risques

10 10 La régulation des marchés Gestion publique : pas moins mais pas plus Fin des quotas laitiers et betteraviers en 2015 Espoir de report pour les quotas betteraviers Fin des droits de plantation Espoir dabandon de la mesure De lintervention publique en cas de crise grave

11 11 La régulation des marchés Mais… Une gestion collective des marchés … Augmentation du poids des producteurs dans les filières : Transparence des marchés Organisation des producteurs Interprofession Meilleure information du consommateur Produits de montagne Produits de ma ferme

12 12 La gestion des risques …et une gestion individuelle avec un nouvel outil Assurance récolte, animale et végétale Dispositif menacé dans les discussions actuelles Fonds de mutualisation (santé animale, végétale, incidents environnementaux) Fonds de stabilisation du revenu perte revenu > à 30% Compensation max 70% des pertes subies

13 13 Les aides directes aux agriculteurs

14 14 Les aides de la PAC dans le Puy-de-Dôme Aides du premier pilierAides du deuxième pilier DPU Nombre de bénéficiaires Valeur moyenne/ha 56,977,576, ICHN30,231,531,6 Aides couplées (hors PMTVA) 10,66,35,9MAE Dont PHAE 14,4 13,4 14,7 13,4 16,0 13,2 PMTVA Y compris part nationale 18,514,314,2PMBE3,33,02,6 Autres33,0 Total86,098,197,0total50,952,253,2

15 15 Propositions de réforme et objectifs pour le Massif central Soutiens obligatoires du 1 er pilier Paiement Jeunes agriculteurs Majoration PB Paiement «vert» 30 % des soutiens directs Si non-respect : sanctions sur tous les paiements directs Diversité des cultures Non retournement des prairies permanentes Présence de surfaces à intérêt écologique Paiement de base Aide à lhectare, uniforme au niveau national ou régional Tous les hectares éligibles Transition progressive jusquen 2019 Source : Commission européenne, 2011 ; réalisation A. Javion, 2012

16 16 Propositions de réforme et objectifs pour le Massif central Soutiens facultatifs du 1 er pilier 16 Soutien aux zones à contraintes naturelles < 5 % des soutiens directs Pour les zones à contraintes naturelles des ICHN du 2d pilier Soutiens couplés 5, 10, >10 % des soutiens directs Sur des limites quantitatives Maintien du niveau de production actuel Source : Commission européenne, 2011 ; réalisation A. Javion, 2012

17 17 Plafonnement et petits agriculteurs Plafonnement progressif Soutiens hors paiement vert Décompte salaires chargés payés Niveau de prélèvement Régime « petits exploitants agricoles » choix volontaire des exploitants abandon du régime de soutien au profit dun forfait forfait de 500 à 1000 par an par exploitation exonérations : verdissement, partie conditionnalité 0 à à à à > %20%40%70%100%

18 18 Les aides directes Abandon des références historiques Montants indicatifs si convergence nationale et si budget maintenu Soutien de base « régionalisé » (au sens européen du terme) ou « nationalisé » 155/ha Paiement vert Respect de 3 mesures 85 à 90/ha Soutiens ciblés couplés 10% = 760 millions d Actuellement = 920 millions d: 640 millions de PMTVA (dont 160 millions d de cofinancement national) et 145 millions d daide à la brebis Soutien spécifique aux jeunes agriculteurs 40/ha plafonné à 52 ha Soutiens aux zones à handicaps naturels spécifiques 50/ha

19 19 Lévolution de la conditionnalité

20 20 Les nouveautés Ce qui sort de la conditionnalité - BCAE « diversité des assolements » - BCAE « maintien des pâturages permanents » - La directive « boues » - Les directives « fièvre aphteuse », « maladie vésiculaire du porc » et « FCO » Les nouveautés Directive « eaux souterraines » avec nouvelle BCAE - BCAE « protection des sols riches en carbone » interdiction du premier labour - dautres ajouts sont prévus ultérieurement (« pesticides », « DCE »)

21 21 Comparaisons mesures écologiques-BCAE retirées BCAE « particularités topographiques » Mesure zones à focus écologique (SIE) Surfaces concernées3% de la SAU7% de la surface en cultures arables (hors prairies permanentes) Eléments pris en compteBandes tampons, bordures, jachères, haies, natura 2000, prairies daltitude Bandes enherbées, jachères, terrasses, particularités du paysage BCAE « diversité des assolements » Mesure « diversification des cultures » exigences2 à 3 cultures obligatoires Surface mini3% de la SAU si 3 cultures, 10% si 2 cultures 5% Surface maxiDe 90 à 100% (monoculture ok si couverture hivernale) 70% BCAE « gestion des surfaces en herbe » Mesure « prairies permanentes » Année de référence Prairies permanentes100% de la surface de référence95% de la surface de référence Prairies temporairesMaintien 50% de la surface de référenceNon concernées DérogationJA, ACALNON

22 22 Les dérogations aux mesures vertes Dérogation systèmes herbagers Mesures diversité des assolements et SIE pour les plus de 70 à 75% de prairies permanentes dans la SAU Possibilité de retournement si retour en herbe Agriculture biologique

23 23 Le deuxième pilier

24 24 Le deuxième pilier Cadre financier milliards d (courants) pour 2014 – 2020 (- 5%) Répartis entre Etats membres sur des critères objectifs : Plutôt favorable à la France Utilisation : Co financement des Programmes de Développement Rural par les Etats membres

25 25 Le deuxième pilier Un programme national pour tout le territoire ou une série de programmes régionaux Possibilité de mettre en place des « sous-programmes » thématiques : Jeunes agriculteurs / Montagne / Circuits courts / Petits producteurs Le taux de cofinancement est défini dans le programme national : Au maximum de 50 % (sauf pour le transfert de connaissances, la mise en place de groupements de producteurs, la coopération et le développement des exploitations (JA)) Ce taux peut monter à 85 % pour les régions considérées comme moins développées

26 26 Le deuxième pilier Six priorités pour le Développement Rural : Favoriser le transfert de connaissances Renforcer la compétitivité de tous les types d'agriculture et l'amélioration de la viabilité des exploitations Promouvoir l'organisation de la chaîne alimentaire et la gestion des risques Préserver et valoriser les écosystèmes Promouvoir l'efficience des ressources et la transition vers une économie décarbonée Réaliser le potentiel de l'emploi et le développement des zones rurales

27 27 PAC : Le deuxième pilier Les éleveurs de races à viande du grand Massif central Développement Rural croissance intelligente : Supporter linnovation et les compétences, les technologies verte et lutilisation de la recherche Promouvoir les incitations à linnovation sociale croissance inclusive : Déverrouiller le potentiel local, diversifier léconomie locale et développer les emplois et marchés locaux Offrir des opportunités alternatives pour accompagner la restructuration agricole croissance durable: Augmenter lefficience de lutilisation des ressources et lapport de biens publics Réduire les émissions de GES, développer la séquestration de carbone et la bio-énergie Assurer une utilisation durable des terres et répondre à la perte de biodiversité

28 28 Le deuxième pilier de la PAC Plus de moyens pour la France (?) Les outils de gestion des risques Revalorisation des ICHN Classement des zones défavorisées 8 critères biophysiques ou 10% du territoire national Agriculture biologique Principe des MAE inchangé Durcissement prévisible du cahier des charges de la PHAE Installation investissements Y compris dans les bioénergies

29 29 La problématique des zones défavorisées Deux solutions envisagées: Un nouveau critère et des seuils adaptés STH/SAU>30% La possibilité laissée de classer 10% du territoire national Décision hors PAC pas avant 2015

30 30 Les éléments de débat Le calendrier 2014 ou 2015 Le budget Stabilisation ou baisse Répartition de la baisse éventuelle

31 31 Les éléments de débat Sur le premier pilier LOCM unique Droit à la concurrence européen Montant des prix dintervention (prise en compte des coûts de production ?) La convergence du paiement de base Echelle géographique (nationale ou régionale) MC = nationale Durée MC = La rapidité nest pas une priorité Paiements concernés MC = Uniquement le paiement de base Concentration des paiements sur les premiers hectares 50 premiers hectares 50 premiers hectares de fourrages MC = OK

32 32 Les éléments de débat Sur le premier pilier Le verdissement Contenu des trois mesures MC = Assouplissement de la mesure prairie et exonération des 2 autres mesures pour les systèmes herbagers Les paiements couplés Productions concernées Id. PAC actuelle + porc montagne et betteraves sucrières Montants (dont cofinancements nationaux) MC = Maintien du cofinancement national de la PMTVA Critères déligibilité des animaux Abandon des historiques

33 33 Les éléments de débat Le deuxième pilier Adapter les outils de gestion des risques Fonds de mutualisation ICHN Le classement des zones défavorisées simples 10% et hors PAC MC + maintien des zones défavorisées actuelles Revalorisation Montants Chefs dexploitations éligibles Plafond PHAE Avenir du budget Avenir du cahier des charges MC = Refonte avec les ICHN dans les zones ICHN Installation, Investissements (PMBE) Sous programmes

34 34 Les conséquences macro et microéconomiques des propositions En fonction des options de mise en œuvre en France

35 35 Les simulations macro- économiques 1 er pilier Convergence nationale Sans soutiens optionnels Avec couplage et aide aux ZCN * Revalorisation 1ers ha de SAU Revalorisation 1ers ha fourragers Convergence régionale 6 régions Convergence régionale 6 régions Sans soutiens optionnels Avec couplage et aide aux ZCN* 2 ème pilier *13 % daides couplées et 2 % daides aux ZCN ICHN / PHAE –Prise en compte des coexploitants des EARL –Augmentation des plafonds de surfaces –PHAE basculement de crédits des zones ICHN S 1 S 3 S 4 S2A S2C S2B

36 36 Montants des soutiens du 1 er pilier Convergence régionale 36 Répartition idem 2010 PV différent entre les régions pour une même contrainte 60 à 100 /ha 36 Carte des six régions françaises utilisées pour les simulations intégrant la convergence régionale des paiements de base PB+PV (/ha)S3S4 « Elevage intensif » « Bassin céréalier » « Zone intermédiaire » « Elevage herbager » « Sud ouest » « Sud est » « Bassin céréalier » « Sud ouest » « Elevage intensif » « Zone intermédiaire » « Sud est » « Elevage herbager »

37 37

38 38 Convergence nationale Evolution des soutiens du 1 er pilier 38 S 1 S2B S2A S2C S 3 Convergence régionale S 4 38

39 39 Les simulations micro- économiques 2014/2010S1S2AS2BS2CS3S4 BL MC BL Bre BV N MC BV NE P de L OvV MC

40 40 Merci de votre attention


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