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Le système de retraites par répartition Le système français de retraite repose pour une très large part sur la répartition. Dans ce mode de gestion, les.

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Présentation au sujet: "Le système de retraites par répartition Le système français de retraite repose pour une très large part sur la répartition. Dans ce mode de gestion, les."— Transcription de la présentation:

1 Le système de retraites par répartition Le système français de retraite repose pour une très large part sur la répartition. Dans ce mode de gestion, les cotisations « retraite », versées par les actifs et par leurs employeurs, sont immédiatement utilisées pour payer les retraites. Les cotisations daujourdhui financent ainsi les retraites daujourdhui. Le système de répartition se caractérise par l'existence : dun contrat entre les générations. En effet, chaque génération dactifs se reconnaît une dette vis-à-vis de la génération précédente et bénéficiera à son tour du paiement de sa retraite par la génération suivante, de mécanismes de redistribution de revenu, au bénéfice des populations les moins aisées, de mécanismes de solidarité au sein dune même génération, les périodes dinterruption de travail (chômage, maternité, maladie…) pouvant être considérées comme des périodes « avec cotisations », de mécanismes de compensation entre les différents régimes par répartition. Source : CNAV

2 Capitalisation : un autre mode de gestion Dans un système par capitalisation, chaque assuré (et le cas échéant son employeur) verse des cotisations qui lui restent acquises, et qui lui seront reversées au moment du départ en retraite sous forme de rente ou de capital. Les cotisations versées sont investies en placements financiers qui seront liquidés au moment du départ. Dans un tel système, les sommes versées dépendent des versements effectués durant la vie active et de la performance des placements choisis. La France a fait le choix dun système par répartition. Le mécanisme par capitalisation est néanmoins présent dans certaines formes dépargne retraite réglementées (ex : plan d'épargne-retraite populaire - PERP - et plan d'épargne pour la retraite collectif - PERCO), qui peuvent sajouter aux retraites de base et complémentaires. Source : CNAV

3 Source : Commission des comptes de la sécurité sociale

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5 Rappel : Plafond de la Sécurité Sociale Un arrêté du 18 novembre 2009 fixe les nouveaux plafonds de sécurité sociale pour l'année Le plafond mensuel s'élèvera, à compter du 1er janvier 2010, à 2885 euros (2859 euros en 2009). Le plafond annuel de sécurité sociale s'élèvera, quant à lui, à euros ( euros en 2009).

6 Régime de base du secteur privé (CNAV) Jusquau Plafond de la Sécurité Sociale (PSS) - Cotisation salariale = 6,65% - Cotisation patronales = 8,30% Totalité du salaire - Cotisation salariale = 0,10% - Cotisation patronales = 1,60% Caisses complémentaires (ARRCO) Tous salariés Jusquau PSS - Cotisation salariale = 3,00% - Cotisation patronales = 4,50% Caisses complémentaires(ARRCO) non-cadres Entre le PSS et 3 x PSS - Cotisation salariale = 8,00% - Cotisation patronales = 12, 00%

7 Caisses complémentaires (AGIRC) cadres Entre le PSS et 8 x PSS - Cotisation salariale = 7,70% - Cotisation patronales = 12, 60% Aux cotisations ARRCO/AGIRC, on doit ajouter les cotisations au titre de lAGFF (Association pour la gestion du fonds de financement de lArgic et lArrco). Les cotisations AGFF sont dues pour lensemble des salariés cotisant aux institutions, quel que soit leur âge ; y compris pour les salariés de plus de 65 ans qui poursuivent leur activité. Jusquau PSS - Cotisation salariale = 0,80% - Cotisation patronales = 1,20% Entre le PSS et 3 x PSS pour les non cadres - Cotisation salariale = 0,90% - Cotisation patronales = 1,30% Entre le PSS et 4 x PSS pour les cadres - Cotisation salariale = 0,90% - Cotisation patronales = 1,30%

8 Total pour le secteur privé (taux de cotisation sur le salaire brut) Jusquau PSS (tous salariés) = 26,35% Entre le PSS et 3 x PSS (non cadres) = 23,80% Entre le PSS et 4 x PSS (cadres) = 24,10% Entre le PSS et 8 x PSS (cadres) = 21,90% Plus : Au-delà de 3 x PSS (non cadres) = 1,60% Au-delà de 8 x PSS (cadres) = 1,60%

9 Fonction publique (titulaires) Taux de cotisation annuel : 7,85% (hors primes et heures supplémentaires) Chaque années de cotisation donne droit à un taux de remplacement de 1,875. Donc 40 années donnent droit à un taux de remplacement de : 1,875x 40 = 75% Du salaire moyen des six derniers mois de salaires. Sources : CNAV, ARRCO, AGIRC, Fonction publique

10 Privé – public : les différences REGIME PUBLICREGIME PRIVE Taux de cotisations7,85 (part employeur =60%) 10,65% (part employeur 15,6) Durée calcul6 derniers mois25 meilleurs années Age légal de départ60 ans Age maximal de départ 65 ans70 ans Taux de liquidation max 75%50% + complémentaires Pension minimum au titre de la retraite 836 euros590 euros Pensions non cadres1176 euros (fonction publique territoriales) 817 euros Pensions cadres1 850 euros1538 euros Sources : DREES, Fonction publique

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12 Situation financière des régimes de retraites fin 2008 Caisse Prestations versées Mds Euros Cotisations perçues Mds Euros Déficit (-) Excédent (+) Mds Euros* Taux cotisation salariés Taux cotisation Employeur CNAV86,961,2 - 5,6310,6515,6 ARRCO32,833,7+ 1,47Cf. taux cotisation AGIRC17,216,5+ 0,22Cf. taux cotisation Fonction publique Etat 43,34,9-18,97,8560,00 CNRACL12,415,1+1,77,8527,30 Sources : CNAV, ARRCO, AGIRC, Fonction Publique * Les compensations entre régimes et les interventions de l'état font que le déficit du régime n'est pas égal aux cotisations moins les prestations. Pour la Fonction Publique d'Etat, il sagit d'un "déficit implicite".

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15 Projections 2010 du COR

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18 Sources : INSEE

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21 Part des salaires dans la valeur ajoutée des sociétés non financières Sources : INSEE, Comptes nationaux En % de la valeur ajoutée des SNF Salaire s 67,4369,0075,5467,0066,2467,01

22 Evolution des bénéfices des sociétés du CAC 40 Source : Bourse de Paris

23 Sources : INSEE

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25 Sources : DREES, Echantillon interrégimes de retraités 2004 Montant moyen de la retraite globale selon l'âge et le sexe en 2004, en euros

26 Retraités et bénéficiaires du minimum vieillesse en millions au 31 Décembre Source : DREES

27 Nombre de retraités en dessous du seuil de pauvreté Sources : Enquêtes revenus fiscaux de 1996 à 2004, Insee-DGI en%

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29 2009 Allégements généraux 23,4 Exonérations heures supplémentaires 3,1 Exonérations ciblées 6,1 Dont compensées 3,4 Non compensées 2,7 Total exonérations 32,6 Montant des exonérations de cotisations sociales en 2009 Source : Cour des comptes en milliards d'euros

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31 Âge moyen de cessation définitive dactivité pour les personnes encore présentes sur le marché du travail à 50 ans Sources : DREES, OCDE, Eurostat

32 Distribution des niveaux de vie des ménages de retraités et des ménages d'actifs

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34 Rendement des mesures gouvernementales annoncées Allongement de lâge de la retraite et de la durée de cotisation : Rendement en 2020 : 20 milliards deuros


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