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Biens et services écosystémiques DANS LA PLANIFICATION POUR LE DÉVELOPPEMENT Cette présentation a été préparée dans le cadre de la publication « Biens.

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1 Biens et services écosystémiques DANS LA PLANIFICATION POUR LE DÉVELOPPEMENT Cette présentation a été préparée dans le cadre de la publication « Biens et services écosystémiques dans la planification pour le développement: Un guide de bonnes pratiques ». Le SCBD approuve l'utilisation et la modification de ces documents de présentation à des fins non commerciales. En cas de modification du document de présentation, les crédits photographiques doivent être maintenus.

2 Dans cette présentation, vous êtes invités à naviguer librement à travers quelques unes des principales composantes de la planification politique et financière. Ces composantes mettent en évidence les biens et services écosystémiques (BSE). NOTE AU LECTEUR Par définition, les biens et services écosystémiques représentent pour lhomme les avantages découlant naturellement du bon fonctionnement des systèmes écologiques. Source: Costanza et. al., 1997

3 Veuillez choisir la navigation linéaire ou la navigation systémique… PLAN LINÉAIRE PLAN SYSTÉMIQUE

4 PLAN CONCEPTS ENVIRONNEMENTAUX Démystifier le jargon environnemental Biens et services écosystémiques pour le développement PLANIFICATION POUR LE DEVELOPPEMENT Gouvernance et vision environnementales Identification et évaluation des BSE Planification intégrée et inclusive des BSE PLANIFICATION FINANCIÈRE ET BUDGETAIRE Éléments de planification financière et budgétaire Réforme fiscale écologique Architecture de mécanismes financier novateurs Cadre de dépenses à moyen terme PLANIFICATION ADAPTIVE ET RENFORCEMENT DES CONNAISSANCES Sensibilisation et développement des capacités Suivi des politique et budget Leçons tirées et partage des connaissances RESOURCES Références Lectures additionnelles

5 Assurer une gouvernance et une vision environnementale Assurer une gouvernance et une vision environnementale Les bénéfices des BSE alimentent les stratégies de développement durable et de réduction de la pauvreté Les bénéfices des BSE alimentent les stratégies de développement durable et de réduction de la pauvreté Etablir un suivi des résultats, bâtir et partager les connaissances Etablir un suivi des résultats, bâtir et partager les connaissances Déterminer et évaluer les biens et services rendus par les écosystèmes Déterminer et évaluer les biens et services rendus par les écosystèmes BSE, modèle systémique pour planification politique et financière Mécanismes financiers novateurs Réforme fiscale écologique Cadre de dépenses à moyen terme Planification décentralisée Planification décentralisée Plans spatiaux Plans spatiaux Plans sectoriaux Plans sectoriaux Intégrés Démystifier le jargon environmental BSE et Développement/ Pauvreté/ Désastres Plus dinfos Cliquer sur la sélection désirée

6 ? Lectures Questions sur la planification politique ? Faits ? Questions sur la planification financière ? Bénéfices ? ? Défis ? Bénéfices Études de cas ? BSE informations générales Assurer une gouvernance et une vision environnementale Les bénéfices des BSE alimentent les stratégies de développement durable et de réduction de la pauvreté Etablir un suivi des résultats, bâtir et partager les connaissances Déterminer et évaluer les biens et services rendus par les écosystèmes Planification décentralisée Planification décentralisée Plans spatiaux Plans spatiaux Plans sectoriaux Intégrés Démystifier le jargon environmental BSE et Développement/ Pauvreté/ Désastres Mécanismes financiers novateurs Réforme fiscale écologique Cadre de dépenses à moyen terme

7 Assurer une gouvernance et une vision environnementale Les bénéfices des BSE alimentent les stratégies de développement durable et de réduction de la pauvreté Etablir un suivi des résultats, bâtir et partager les connaissances Déterminer et évaluer les biens et services rendus par les écosystèmes BSE, modèle systémique pour planification politique et financière Planification décentralisée Planification décentralisée Plans spatiaux Plans spatiaux Plans sectoriaux Intégrés Démystifier le jargon environmental BSE et Développement/ Pauvreté/ Désastres Plus d'infos

8 i Un jargon environnemental complexe peut impliquer des répercussions inexactes sur la planification, comme : Lenvironnement est coûteux et peut ralentir le développement; Lenvironnement est un thème secondaire par rapport aux priorités socio-économiques; Lenvironnement ne peut offrir que des avantages monétaires limités; Il est possible d'atténuer les dommages environnementaux au moyen de technologies existantes; Lenvironnement ne traite que despèces charismatiques, darbres… Il est difficile de trancher clairement et scientifiquement sur les questions relatives à l'environnement; Certains problèmes environnementaux requièrent des mesures de traitement trop compliquées. Environnement et croyances courantes RETOUR AU PLAN LINÉAIRE Démystifier le jargon environmental RETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Diapo 1/12

9 i Pourquoi démystifier le jargon environnemental? Que faut-il démystifier? Le fossé entre les objectifs environnementaux et ceux liés à la planification financière et politique Les concepts techniques qui entravent l'intégration effective de lenvironnement dans les modèles de planification La vision voulant que lenvironnement nest quune série de problèmes à traiter Comment démystifier? En vulgarisant le langage technique; En se focalisant sur les bénéfices environnementaux et non sur les problèmes. Qui viser? Les dimensions environnementales sont de la responsabilité de tous les secteurs. Démystifier le jargon environmental RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Diapo 2/12

10 i La biodiversité et les écosystèmes La diversité biologique (biodiversité) est la variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie; Chaque écosystème contient des relations complexes entre les organismes vivants (biodiversité) et la matière non vivante ainsi que les conditions météorologiques qui les touchent. Ecosystems (Eco:du grec oîkos signifiant «habitat»). Démystifier le jargon environmental RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Diapo 3/12

11 i Êtres humains biodiversité et écosystèmes Les services écosystémiques contribuent au développement Le développement a un impact sur les services écosystémiques Source: WRI 2008 Démystifier le jargon environmental RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Diapo 4/12

12 i Vision courante sur biodiversité et écosystèmes Les êtres humains font partie de la biodiversité. Ils interagissent directement avec tous ses éléments à différentes échelles géographiques et temporelles. Les écosystèmes fournissent des services vitaux pour les besoins de lêtre humain et du développement. Ils se maintiennent dans un état d'équilibre dynamique, auquel le développement peut provoquer de graves dommages. FauxVrai Croyances communesSituation réelle Démystifier le jargon environmental RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Diapo 5/12

13 i 50% des zones humides du monde ont été perdus au cours du siècle passé; 80% des prairies souffrent de la dégradation des sols; 20% des terres arides sont en danger de devenir des déserts; Des forêts tropicales diminue denviron 5% par décennie. 3 milliards de tonnes de CO 2 sajoutent chaque année dans l'atmosphère et contribuent à une perte importante de biodiversité; 90% de toutes les espèces de grands poissons ont disparu des océans dans le dernier demi-siècle; Les espèces des eaux intérieures ont diminué de 50%; Les espèces marines et terrestres ont diminué d'environ 30%; 23% des mammifères et 25% de conifères sont menacés d'extinction; 12% des espèces d'oiseaux menaces d'extinction; 32% des amphibiens sont menacés d'extinction; Les émissions atmosphériques actuelles de CO 2 équivalent à près de 400% des émissions de Impacts sur la biodiversité et les écosystèmes Source: JLG 2007 / SCBD 2006/ World Bank 2008/Worm, Lotze and Myers 2003 Démystifier le jargon environmental RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Diapo 6/12 Pour plus de faits Suivant Retour

14 i Biodiversité et biens et services écosystémiques Les écosystèmes fournissent des biens et services vitaux pour les humains; Les BSE existent en général sous forme groupée; Exploiter intensivement un BSE suffit pour en rendre dautres indisponibles; Les BSE peuvent être sous forme tangible et intangible; Certains BSE peuvent être renouvelables, mais risquent de s'épuiser; Les BSE dun écosystème sous pression peuvent s'effondrer soudainement sans préavis; Les écosystèmes voisins peuvent être touchés par les changements survenant dans l'un d'eux. Démystifier le jargon environmental RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Diapo 7/12

15 i 20 à 120 millions de personnes vivent dans les zones touchées par la désertification; 1,3 milliards d'êtres humains vivent des ressources agro- forestières; La santé de 70% de la population mondiale dépend de plantes médicinales; Plus de 3 milliards de personnes dépendent de la biodiversité marine et côtière pour leur subsistance; 60 millions d'autochtones sont presque entièrement tributaires des forêts; 350 millions de personnes dépendent des forêts pour un degré élevé de subsistance et de revenus; Environ 33% de la planète est sujet à un stress hydrique allant de modéré à sévère. Dépendance relative à la biodiversité et aux écosystèmes Pour plus de faits Source: JLG 2007 / SCBD 2006/ World Bank 2008 Démystifier le jargon environmental RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Diapo 8/12 Suivant Retour

16 Biens et services écosystémiques (EM 2005) BIENS ET SERVICES ÉCOSYSTÉMIQUES Approvisionnement aliments eau douce bois de feu fibres produits biochimiques ressources génétiques Culturel spirituel récréatif esthétique inspiration pédagogique communautaire symbolique Régulation régulation du climat régulation des maladies régulation des inondations détoxication Appui formation des sols cycle des matières nutritives production primaire Lévaluation des écosystèmes pour le Millénaire (EM) i Étude EM> 1200 experts sur plus de 3 ans; Publié en 2005; EM a identifié 4 catégories de biens et services écosystémiques; 24 services ont été étudiés et évalués; 16 services ont été évalués comme étant en déclin. RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Diapo 9/12 Démystifier le jargon environmental

17 Estimation de la valeur annuelle des BSE Source: R. Costanza et al Global PNB 18 US$ trillions BSE globaux milliards US$ i Démystifier le jargon environnemental RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Diapo 10/12 Pour plus de faits Suivant Retour Démystifier le jargon environmental

18 Écosystèmes et solutionsSolutions par lhumain -Meilleur marché que les infrastructures construites par l'homme (e.g. usine de traitement d'eau...) -Préserve les fonctions et services des écosystèmes -Peu de compétences sont requises pour une gestion écosystémique -Coûteuse et pourrait impliquer des coûts récurrents de fonctionnement -Peut modifier les fonctions et services des écosystèmes -requiert un accès à une technologie coûteuse et inaccessible i Solutions apportées par les écosystèmes vs des solutions apportées par lhomme Approche essentiellement pro- active Approche essentiellement responsive RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Diapo 11/12 Démystifier le jargon environmental «Les zones humides et les forêts peuvent être jusqu'à 22 fois plus efficaces plutôt que d'investir dans les usines de traitement de l'eau». Christian Nellemann, UNEP

19 Étude de cas Traitement de l'eau et de purification- Nakivubo zone humide La zone humide joue un rôle extrêmement important dans le maintien de la qualité de l'approvisionnement en eau de la ville. Les plantes des zones humides peuvent évacuer [...] les polluants et micro-organismes pathogènes vers le fond de la zone humide. Source: Emerton et al RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Diapo 12/12 Cliquer pour plus d`études de cas Suivant Retour Solutions apportées par les écosystèmes vs. des solutions apportées par lhomme (Ouganda) Démystifier le jargon environmental

20 Assurer une gouvernance et une vision environnementale Les bénéfices des BSE alimentent les stratégies de développement durable et de réduction de la pauvreté Etablir un suivi des résultats, bâtir et partager les connaissances Déterminer et évaluer les biens et services rendus par les écosystèmes BSE, modèle systémique pour planification politique et financière Planification décentralisée Planification décentralisée Plans spatiaux Plans spatiaux Plans sectoriaux Intégrés Démystifier le jargon environmental BSE et Développement/ Pauvreté/ Désastres Plus d'infos

21 i BSE et secteurs de développement Quelles sont les interactions, les effets et la dépendance des secteurs socio-économiques sur les biens et services des écosystèmes? Les BSE peuvent-ils contribuer au développement économique durable, à une réduction de la pauvreté et à la résilience au changement climatique et aux désastres naturels? BSE et secteurs de développement RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Diapo 1/12

22 i Secteurs de développement et BSE Identifier les principaux BSE; Équilibrer la distribution et laccès au BSE; Réduire l'empreinte écologique; Améliorer l'efficacité de la consommation sectorielle au niveau de lusage des BSE. Agriculture Industries Santé Autres (infrastructures, énergie …) BSE et secteurs de développement Les activités de développement ont des impacts et des besoins différents concernant les biens et services écosystémiques. Pour chaque secteur il faut: RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Diapo 2/12 Bénéfices Impacts

23 Étude de cas Les montagnes des Catskill comme source deau potable. La ville de New York a dépensé 1 milliard de dollars US pour la restauration écologique et la protection du bassin versant dans les montagnes Catskill. Cet investissement permet davoir un accès à une eau potable à un prix moins élevé, par rapport aux 8 milliards US$ quaurait coûté la construction dun système de filtration des eaux, sans compter les quelques 300 à 500 millions US$ annuel nécessaires pour les coûts de fonctionnement. Source: UNEP BSE et secteurs de développement RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Click for more Case Studies Suivant Retour Solutions apportées par les écosystèmes vs. des solutions apportées par lhomme (USA) Diapo 3/12

24 i 1,1 milliard de personnes sans accès à l'eau potable; Le secteur agricole peut représenter jusqu'à 80% de la consommation d'eau d'un pays; Le secteur de l'élevage représente environ 18% des émissions mondiales de GES; 13 millions d'hectares de forêts du monde sont coupées et converties à d'autres usages chaque année; La déforestation et la dégradation des forêts sont la 2ème cause de GES. Impacts de secteurs économiques sur les BSE Source: FAO n.d. RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Pour plus de faits Suivant Retour Diapo 4/12 BSE et secteurs de développement

25 i Dépendance et impacts des secteurs économiques à l'égard des BSE Les mêmes BSE sont souvent partagés entre de multiples secteurs ainsi que l'ensemble de la population. (e.g. l'eau, plantes médicinales...); Les secteurs à travers leurs activités peuvent avoir des impacts différents (-/ +) sur les écosystèmes tout en ayant des objectifs conflictuels par rapport à l'utilisation des BSE disponibles; La dégradation d'un écosystème peut avoir des conséquences locales et régionales sur la disponibilité des BSE. RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Diapo 5/12 BSE et secteurs de développement

26 i l'océan peut se vider à cause de pratiques non durables menant à la disparition de certaines espèces de poissons d'ici 2050 BSE et perte globale despèces marines comestibles Source: FAO n.d. BSE et secteurs de développement RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Diapo 6/12 Pertes globales despèces marines comestibles % despèces perdues Années

27 i Faits portant sur pauvreté et BSE 75% des 2,6 milliards de personnes qui vivent avec moins de 2 dollars par jour sont tributaires de ressources naturelles locales; 75% des pauvres vivent en milieu rural sur des terres marginalisées ou insuffisantes où ils dépendent de l'agriculture avec des ressources limitées permettant de répondre à leurs besoins de base; Les pauvres dépendent de la médecine traditionnelle pour bon nombre de leurs maux; Un milliard de personnes vit dans des maisons en bambou; Des différences significatives existent entre les rôles et les droits des hommes et des femmes dans de nombreuses sociétés, rendant les femmes plus vulnérables aux variations des disponibilités des BSE; 20% du fardeau des maladies dans les pays en développement peut être attribué à des facteurs écologiques; Les coûts directs et indirects du paludisme représentent environ 33% du revenu des ménages pauvres. Source: UNEP 2004, INBAR n.d., WRI in collaboration with UNDP/ UNEP and World Bank 2008 BSE et pauvreté RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Pour plus de faits Suivant Retour Diapo 7/12

28 i Constituants et / ou déterminants du bien-être 1.Le fait de pouvoir être à labri de maladies évitables; 2.Être capable de se nourrir adéquatement; 3.Être capable de vivre dans un logement sûr et propre; 4.Être capable d'avoir de l'eau potable en quantité suffisante; 5.Être capable d'avoir de l'air pur; 6.Être en mesure daccéder à l'énergie pour se chauffer et se nourrir; 7.Être capable d'utiliser la médecine traditionnelle; 8.Être en mesure de continuer à utiliser des éléments naturels présents dans les écosystèmes pour les pratiques culturelles traditionnelles et spirituelles; 9.Être capable de faire face aux phénomènes naturels extrêmes comme les inondations, les tempêtes tropicales et les glissements de terrain; 10.Être capable de prendre des décisions de gestion durable respectant les ressources naturelles et contribuant à un flux de revenus constant. 10 composantes et/ou déterminants du bien-être étroitement liés aux écosystèmes (Duraiappah 2004) sont: BSE et pauvreté RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Diapo 8/12

29 i Les pauvres dépendent des BSE pour une large gamme de besoins fondamentaux (nourriture, logement, vêtements, médicaments, énergie, revenu…) Beaucoup de pauvres ont perdu droits et accès aux BSE en raison de la privatisation; Les pauvres sont particulièrement vulnérables aux changements environnementaux; La dépendance des pauvres envers les BSE est rarement mesurée et donc généralement négligée dans les évaluations et les stratégies de réduction de la pauvreté. Source: Comim 2008 BSE et pauvreté Vulnérabilité des pauvres aux changements environnementaux RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Diapo 9/12

30 i BSE et Objectifs de développement pour le millénaire (ODM) ODM 1 Pauvreté & faim Les stratégies de subsistance et la sécurité alimentaire des pauvres dépendent souvent de létat des BSE. ODM 2 Éducation Un revenu additionnel obtenu dune gestion durable des ressources naturelles pourrait être dépensé en éducation. ODM 3 Égalité des sexes et Le temps que les femmes passent à aller chercher de leau et du bois de feu réduit leur possibilité de pratiquer des activités qui génèrent un revenu. ODM 4 Moratalité infantile Une gestion améliorée des bassins versants locaux peut réduire la mortalité infantile qui provient des maladies portées par leau. ODM 5 Santé maternelle La pollution de lair à lintérieur des maisons et le transport de charges lourdes aux derniers stades de la grossesse mettent en danger la santé de la femme avant la naissance. ODM 6 Maladies majeures HIV… Les facteurs de risques environnementaux sont responsables dun cinquième de toutes les maladies dans les pays en développement. Source: PEI 2008 BSE et pauvreté RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Diapo 10/12

31 i BSE changements climatiques et désastres naturels Les pertes économiques dues aux catastrophes naturelles ont atteint en moyenne 40 milliards de dollars par an; Entre 1990 et 1998, 94% des catastrophes majeures dans le monde se situaient dans des pays en développement; 24 de 49 pays les moins avancés sont confrontés à un niveau élevé de risque de catastrophe; Les coûts globaux de catastrophes naturelles augmenteront de 500% au cours des 50 prochaines années; En 2050, plus de 200 millions de personnes pourraient être sans abri du fait de l'élévation du niveau de la mer, des inondations et de la sécheresse; En 2050, les rendements agricoles dans certains pays pourrait être réduit de près de 50%; Les femmes constituent jusqu'à 80% des populations réfugiées et déplacées à travers le monde. Source: ECOSOC 2008, IUCN and World Bank 2008 BSE, changements climatiques et désastres RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Pour plus de faits Suivant Retour Diapo 11/12

32 i Résilience des écosystèmes changement climatiques et désastres naturels Il y a 5 raisons dintégrer la gestion axée sur les écosystèmes dans la réduction des risques de désastres: - Réduire la vulnérabilité aux désastres naturels; - Les catastrophes naturelles représentent un coût élevé; - Il est moins coûteux de prévenir les catastrophes que de réparer les dommages quelles causent; - Les populations à risque dépendent des BSE pour leur subsistance; - Les catastrophes naturelles et les mesures durgence qui en découlent ont un impact négatif sur la biodiversité. Source: Sudmeier-Rieux et al BSE, changements climatiques et désastres RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Diapo 12/12

33 Assurer une gouvernance et une vision environnementale Assurer une gouvernance et une vision environnementale Les bénéfices des BSE alimentent les stratégies de développement durable et de réduction de la pauvreté Etablir un suivi des résultats, bâtir et partager les connaissances Déterminer et évaluer les biens et services rendus par les écosystèmes BSE, modèle systémique pour planification politique et financière Planification décentralisée Planification décentralisée Plans spatiaux Plans spatiaux Plans sectoriaux Intégrés Démystifier le jargon environmental BSE et Développement/ Pauvreté/ Désastres

34 Bâtir gouvernance et vision Gouvernance Vision environnementale Travailler avec la nature Consolider la gouvernance environnementale Une planification du développement avec une vision saine de l'environnement et la gouvernance peut favoriser des résultats durables: RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE

35 Pour une gouvernance environnementale 1. Les caractéristiques des ressources naturelles (eau, minéraux, bois...); 2. Les acteurs concernés (collectivités privées et publiques, les entreprises, ainsi que les communautés locales et les peuples autochtones); 3. Le cadrage institutionnel et les règlementations (rôle des ministères et organismes publics). Trois principaux facteurs peuvent influencer la gestion des ressources naturelles : Source: OECD 2009 RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Diapo 1/2 Bâtir gouvernance et vision

36 Gouvernance environnementale: droits territoriaux et accès aux ressources Au-delà dun partage équitable des avantages liés aux ressources génétiques il faut aussi considérer les bénéfices associés aux BSE dans un sens plus large. Revoir la façon dont les ressources naturelles sont utilisées, contrôlées et partagées par les parties prenantes, y compris les groupes pauvres et vulnérables; Déléguer la gestion de terres publiques pour les communautés pauvres comme un moyen de leur donnant du pouvoir; Assurer une gestion transparente et démocratique des ressources naturelles avec la participation active et la représentation des communautés. Renforcer les droits territoriaux et l'accès équitable aux ressources RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Diapo 2/2 Bâtir gouvernance et vision

37 Définir une vision environnementale à long terme Référence claire à la biodiversité et aux écosystèmes inclus dans les stratégies de développement Constitutions qui font directement référence aux droits de l'environnement Politiques intégratives des accords multilatéraux sur l'environnement Constitutions Vertes et mesures légales Prioritées Natinales NSDS Bâtir une vision de développement inclusive des BSE Engagements env. globaux RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Diapo 1/2 Bâtir gouvernance et vision

38 Outils de stratégie et politiques >> Constitution de lÉquateur - Chapitre 7 décrivant les droits de l'environnement L'article 71 stipule que l'environnement, ou «Pachamama», a le droit d'être respecté et que sa structure, son cycle, ses fonctions et ses processus d'évolution doivent être maintenus et régénérés. Toute personne, communauté et nation doit respecter les droits de la nature, selon l'article. LEtat doit fournir des incitatifs afin de protéger la nature et promouvoir ses droits. L'article 74 décrit les droits des personnes, des communautés et des nations de bénéficier de l'environnement et des richesses naturelles leur garantissant leur bien-être. RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Diapo 2/2 Bâtir gouvernance et vision

39 Assurer une gouvernance et une vision environnementale Les bénéfices des BSE alimentent les stratégies de développement durable et de réduction de la pauvreté Etablir un suivi des résultats, bâtir et partager les connaissances Déterminer et évaluer les biens et services rendus par les écosystèmes BSE, modèle systémique pour planification politique et financière Planification décentralisée Planification décentralisée Plans spatiaux Plans spatiaux Plans sectoriaux Intégrés Démystifier le jargon environmental BSE et Développement/ Pauvreté/ Désastres

40 Limites des modèles économiques "La société doit de toute urgence remplacer sa boussole économique défectueuse, de façon à ne pas mettre en péril la santé humaine et le bien-être planétaire, soumis à une sous-évaluation et à une perte des écosystèmes et de la biodiversité." Source: Pavan Sukhdev, Study Leader: The Economics of Ecosystems and Biodiversity - COP 9 Identification et évaluation des BSE RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Diapo 1/5

41 Identification et évaluation des BSE L'évaluation des BSE et leur identification sont essentiels pour reconnaître l'importance de la biodiversité et des écosystèmes et pour permettre leur intégration dans les processus de planification. Cette évaluation permet de: Identification et évaluation des BSE Fournir une justification par rapport aux rôles des BSE; Construire une argumentation solide pour lintégration des BSE; Améliorer la sensibilisation concernant les BSE; Améliorer les processus de planification et le succès basé sur ladoption des BSE. RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Diapo 2/5

42 Identification et évaluation des BSE Estimation de la valeur annuelle de certains BSE: Captures mondiales de poissons : 58 milliards de US$ (service d'approvisionnement BSE). Les agents anti-cancéreux à partir d'organismes marins : jusqu'à 1 milliard US$ /an (service d'approvisionnement BSE). Le marché mondial des plantes médicinales : environ 43 milliards de US$ en 2001 (service d'approvisionnement BSE). Les abeilles comme pollinisateurs - États-Unis : 2-8 milliards de US$/an (service de régulation BSE). Les récifs coralliens pour la pêche et le tourisme : 30 milliards de dollars /an (BSE culturel). La boîte à outils Identification et évaluation des BSE Source: UNEP 2007 RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Diapo 3/5

43 Évaluation économique des BSE Gamme complète de services écosystémiques soutenue par la biodiversité Identificaiton qualitative Identification quantitative Évaluation monétaire Qualitative: gamme et importance des différents écosystèmes et biodiversité, les lacunes des connaissances Quantitative: e.g., m 3 d'eau purifiée, tonnes de carbone stockées, part de la population affectée par la perte en nourriture Monétaire: e.g. les coûts de purification de l'eau, de provisions alimentaire, de stockage du carbone Les zones en blanc sont celles où les BSE ne sont évalués Source: EU 2008 La boîte à outils Identification et évaluation des BSE RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Diapo 4/5

44 US$ hectare/ an Source: EU 2009 Valeurs de 7 BSE liés aux zones humides La boîte à outils Identification et évaluation des BSE RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Diapo 5/5 Pour plus de faits Suivant Retour

45 Assurer une gouvernance et une vision environnementale Les bénéfices des BSE alimentent les stratégies de développement durable et de réduction de la pauvreté Etablir un suivi des résultats, bâtir et partager les connaissances Déterminer et évaluer les biens et services rendus par les écosystèmes BSE, modèle systémique pour planification politique et financière Planification décentralisée Planification décentralisée Plans spatiaux Plans spatiaux Plans sectoriaux Intégrés Démystifier le jargon environmental EGS in Development/ Poverty/ Disasters

46 Planification intégrée/ inclusive de BSE Planification décentralisée Plans spatiaux Plans sectoriaux Planification intégrée/inclusive de BSE RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Planifier au niveau le plus bas Planifier en terme de couche spatiales Inclure les dimensions vertes

47 Questions guides pour les preneurs de décisions Quels sont les principaux BSE sur lesquels l'économie du pays repose? Comment dépendent politiques et stratégies du rôle des BSE? Comment sont affectés directement et indirectement politiques ou stratégies en fonction des BSE? Que sait-on sur l'état et les tendances des BSE? À quelles conditions est-il approprié de quantifier les valeurs économiques et sociétales des services des écosystèmes? Quelles sont les méthodes disponibles pour estimer les valeurs? Comment développement économique et bien-être humain sont-ils affectés par une baisse de la qualité et la prestation des services écosystémiques? Inversement, quelles sont les possibilités que fournissent les services écosystémiques pour améliorer le développement économique et le bien-être humain? Et pour quels groupes ou quels partis concernés? Source: OECD 2008 RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Diapo 1/2 Planification intégrée/inclusive de BSE

48 Comment les changements futurs liés aux BSE sont-ils déterminés? Comment incorporer les risques et les opportunités liés aux BSE dans une stratégie de développement? Quelles sont les politiques qui peuvent contribuer à maintenir les services écosystémiques? Dans quelle mesure le développement des capacités liées aux BSE est-il nécessaire? Est-ce que les BSE importants ont été répertoriés? Est-ce que le nombre et la condition des BSE ont été inclus dans le suivi des stratégies de développement? Si une base de données de référence a été établie pour inclure les BSE, ces services peuvent être utilisées comme indicateurs clés de performance dans le Document de Stratégie de Réduction de la pauvreté (DSRP) ou toute autre stratégie de développement d'un pays. Source: OECD 2008 RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Diapo 2/2 Planification intégrée/inclusive de BSE Questions guides pour preneurs de décisions (suite)

49 Manque de soutien politique ou denthousiasme envers les initiatives environnementales Pouvoir et influence limités du Ministère de l'environnement Ressources et capacités limitées dédiés aux activités environnementales Compréhension et accès limités aux connaissances sur les BSE Croissance économique et besoins de développement se concentrent sur les revenus à court et à moyen terme La capacité des approches classiques de la science économique à évaluer les BSE peut être limitée Manque de données environnementales afin de renforcer les connaissances sur BSE Absence de mécanismes de transparence et de cohérence pour évaluer ce qui a été (ou doit être) consacré à l'environnement Des exemples liés aux défis des politiques environnementales RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Diapo 1/1 Planification intégrée/inclusive de BSE

50 Plans sectoriaux Les priorités sectorielles et la nécessité de générer des retombées économiques rapides peuvent «masquer» l'importance de maintenir la viabilité et le rôle des BSE; Les BSE sont souvent menés pour répondre à des objectifs dautres secteurs Mener une évaluation de létat des écosystèmes pour déterminer la condition, le rôle et la valeur des BSE et dans quelle mesure ils peuvent contribuer au développement Utilisation de mécanismes favorisant le dialogue entre secteurs, incluant le Ministère de lenvironnement (groupes de travail sectoriels, les approches sectorielles, etc.); Inclusion de dimensions pertinentes relatives au BSE dans les accords multilatéraux sur l'environnement et dans les plans de secteur (stratégies, plans d'action, etc.); Utilisation de meilleures pratiques et techniques; Équilibrage des besoins en BSE et de leur utilisation entre les différents secteurs. Comment? Pourquoi? RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Diapo 1/3 Planification intégrée/inclusive de BSE

51 Eau douce Leau pour: production industrielle et transport Impacts sur l'eau: Sa disponibilité Sa recharge Sa qualité Traitement Stockage deaux souterraines Foresterie Faits: Coût des pertes de BSE forestiers de 2-$5 mille milliards L'eau pour: l'irrigation le transport la production d'énergie Impacts sur la qualité de l'eau dus aux : produits chimiques utilisés Effluents d'élevage Déviation des cours d'eau Utilisations des terres Agriculture Faits: ~ 70% de leau douce est dédiée à lagriculture L'eau pour: Cuisiner Boire Travailler Pression sur leau disponible Pauvreté Faits : Pertes économiques dues au manque d'eau potable et à l'assainissement estimées à 14 milliards US$/an pour l'Afrique Emplois liés au tourisme Émissions de déchets liés au tourisme Tourisme Faits: Récifs coraliens du tourisme ~ 30 milliards US$/an Quelques usages et leur impact sur leau selon les secteurs Eau nécessaire pour: Hygiène Nettoyage Eau polluée source de maladie Faits: > 2 millions d'enfants dans pays en dév. meurent chaque année de l'eau polluée Santé RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Diapo 2/3

52 Lexploitation à faible impact (EFI) peut fournir des avantages environnementaux et économiques. Des études ont montré que les l'EFI peut être utilisée pour réduire les émissions de carbone jusqu'à 40 tonnes par hectare de forêt par rapport à l'exploitation classique. Ceci, combiné avec la préservation des niveaux plus élevés de la biodiversité dans les forêts d'une coupe sélective, confère des arguments solides à une gestion durable des forêts [...] Mis à part les avantages environnementaux, l'EFI a pu démontrer quil était possible de réduire le gaspillage de bois [...]. Exploitation à faible impact (EFI) Étude de cas Source: SCBD 2009 Planification intégrée/inclusive de BSE RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Diapo 3/3 Cliquer pour plus d`études de cas Suivant Retour

53 Plans spatiaux L'aménagement du territoire permet de compenser les approches de planification rudimentaires qui ne tiennent pas compte des impacts cumulatifs de divers secteurs quand ceux-ci sont combinés; Il faut prendre en compte les impacts potentiels sur de vastes zones géographiques et des périodes plus longues. Adopter une approche par écosystème (ou des approches similaires); Mettre en œuvre des évaluations environnementales stratégiques; Faire des études d'impact environnemental; Réfléchir à la disponibilité des BSE en fonction du facteur temps. Comment? Pourquoi? RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Diapo 1/2 Planification intégrée/inclusive de BSE

54 L'aménagement du territoire est une question environnementale transversale importante au Népal, en l'absence daménagement du territoire. Des forêts et des terres agricoles sont de plus en plus perdues pour l'expansion de l'urbanisation, contribuant ainsi à la dégradation des terres, à la perte de biodiversité et aux changements climatiques. En outre, l'utilisation inappropriée des terres et des systèmes de culture a contribué à l'érosion des sols et à la dégradation des terres. L'aménagement du territoire (Nepal) Étude de cas Source: Government of Nepal 2008 Planification intégrée/inclusive de BSE RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Diapo 2/2 Cliquer pour plus d`études de cas Suivant Retour

55 Planification décentralisée Les décisions du gouvernement central bénéficieront de connaissances traditionnelles et locales des écosystèmes. Les avantages des BSE sont mieux identifiés et évalués en fonction de leur importance pour les utilisateurs directs (par exemple, les collectivités locales...) Adopter lorsque cest possible une approche de communauté sur la base de gestion des ressources naturelles (GCRN); Adopter lorsque cest possible un dialogue dans les deux sens: bottom-up et une approche top-down dans l'élaboration des politiques (planification participative); Prendre en compte toutes les parties prenantes (avec une attention particulière aux groupes pauvres et vulnérables). Comment ? Pourquoi? RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Diapo 1/2 Planification intégrée/inclusive de BSE

56 Limites de la planification décentralisée (Bolivie, Ghana, Tanzanie) Étude de cas Source: OECD 2001 Planification intégrée/inclusive de BSE Dans de nombreux pays, il existe des cadres de planification stratégique aux niveaux provincial et de district, tels que les plans de district d'action environnemental et Agendas 21 locaux. En vertu de la décentralisation, les districts et les municipalités délèguent de plus en plus de responsabilités pour le développement durable. Ils sont tenus de préparer et de mettre en œuvre les stratégies et plans de développement par des processus participatifs, comme en Bolivie. Toutefois, les compétences et les méthodes pour réaliser une planification participative décentralisée sont souvent absents ou faibles, et les moyens financiers pour mettre en œuvre les plans sont insuffisantes. Souvent, ces plans doivent être retransmis plus haut pour l'harmonisation et l'approbation aux niveaux régional et national, comme dans le cas du Ghana et de la Tanzanie. RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Diapo 2/2 Cliquer pour plus d`études de cas Suivant Retour

57 Avantages dune planification intégrée/inclusive de BSE Augmentation du niveau de succès et du sentiment dappropriation des politiques et des plans; Contribution à la bonne gouvernance (réponse aux besoins des citoyens) en impliquant les parties prenantes; Amélioration de la considération des femmes autochtones et leur rôle dans l'environnement; Réduction des effectifs des institutions du gouvernement central; Mise à l'échelle des expériences locales réussies / traditionnels liées à la gestion des écosystèmes; Renforcement de l'intégration et de l'harmonisation des politiques en termes des BSE; Amélioration de la réflexion stratégique pour les politiques sectorielles, par l intégration de l'environnement dans les politiques sectorielles et dans le temps/espace; Réduction des conflits entre les parties prenantes. RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Diapo 1/3 Planification intégrée/inclusive de BSE

58 Création de nouveaux forums de dialogue politique pour couvrir les priorités et avantages liés aux BSE; Renforcement des dimensions environnementales entre les secteurs afin de contribuer à des résultats plus efficaces; Amélioration des résultats des programmes daide et de leur réussite à travers la mise en place de stratégies sectorielles intégrant davantage les dimensions environnementales; Saisir la valeur économique des BSE et son rôle envers les secteurs de développement; Renforcement du rôle de lien du Ministère de l'environnement contribuant aux besoin des différents secteurs; Renforcement des institutions par une meilleure gouvernance environnementale; Évaluation de scénarios de développement en fonction des opportunités offertes par les BSE. Avantages dune planification intégrée/inclusive de BSE (Suite 2) RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Diapo 2/3 Planification intégrée/inclusive de BSE

59 Amélioration du rôle des dimensions environnementales au niveau national des dialogues et politiques et permettre aux BSE de contribuer d'une manière proactive aux objectifs établis; Augmentation des mesures proactives pour évaluer et intégrer les avantages et le rôle des BSE; Réduction des coûts socio-économiques du développement; Augmentation de la compréhension de l'interdépendance des secteurs par rapport aux BSE partagés; Identification des sources de revenu novatrices liées aux BSE; Réduction du risque de conflits entre les parties prenantes, en associant systématiquement les communautés vulnérables dans le développement des stratégies contre la pauvreté; Renforcement de la résilience des écosystèmes et de la capacité des populations vulnérables à faire face aux catastrophes naturelles; Renforcement de la coordination des bailleurs de fonds portant sur divers programmes et projets environnementaux du pays. RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Diapo 3/3 Planification intégrée/inclusive de BSE Avantages dune planification intégrée/inclusive de BSE (Suite 3)

60 INTRODUCTION Comment les marchés peuvent-ils être considérés afin de capturer la valeur des BSE? Quelles sont les nouvelles opportunités de revenus à explorer en termes de BSE? Quels sont les effets négatifs dincitatifs fiscaux ayant un impact sur les BSE? Comment structurer les finances publiques pour tenir compte de dimensions environnementales et bénéficier des BSE? Quelles sont les incitatifs financiers à introduire pour récompenser les bons gestionnaires des BSE? Quels sont les coûts de restauration des écosystèmes dégradés afin de récupérer BSE (quand ceci est possible)? THE TOOLBOX RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Questions utiles à considérer durant la planification financière Diapo 1/2 Budget et planification financière env.

61 INTRODUCTION Pourquoi le gouvernement devrait-il être impliqué dans le financement des infrastructures liées à l'environnement? Comment le financement public environnemental est-il organisé? L'ensemble des dépenses environnementales est-il efficace et adéquat? Comment le rendement des dépenses environnementales est-il évalué? Les BSE peuvent-ils offrir des bénéfices monétaires et non monétaires à des groupes pauvres ou vulnérables? THE TOOLBOX Budget et planification financière env. RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Diapo 2/2 Questions utiles à considérer durant la planification financière (suite)

62 Assurer une gouvernance et une vision environnementale Les bénéfices des BSE alimentent les stratégies de développement durable et de réduction de la pauvreté Etablir un suivi des résultats, bâtir et partager les connaissances Déterminer et évaluer les biens et services rendus par les écosystèmes BSE, modèle systémique pour planification politique et financière Planification décentralisée Planification décentralisée Plans spatiaux Plans spatiaux Plans sectoriaux Intégrés Démystifier le jargon environmental BSE et Développement/ Pauvreté/ Désastres Mécanismes financiers novateurs Réforme fiscale écologique Cadre de dépenses à moyen terme

63 Mécanismes financiers novateurs Réforme fiscale écologique Cadre de dépenses à moyen terme Nouveau revenu profitant de BSE Taxes environnementales et élimination de subvention perverses Planification du budget incluse BSE THE TOOLBOX Budgétisation et planification financière doivent être respectueux de l'environnement. Budget et planification financière env. RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE

64 Budget et planification finacière env. Du point de vue économique, les écarts les plus importants à combler concernent l'évaluation des services écosystémiques et l'état écologique des écosystèmes qui les fournissent. Combler le vide économique lié à la négligence des BSE Source: EU 2009 RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE

65 Les Ministères de lenvironnement et des finances peuvent déterminer où les bénéfices à base écologique existent et ce en identifiant: Les recettes générées au niveau national grâce aux BSE; Les opportunités de revenus provenant de sources internationales et qui seraient attribuées au BSE; La valeur non marchande des BSE; La valeur de la non-utilisation des BSE; Loption de réaffectation des subventions à portée négatives afin dencourager des initiatives vertes. Sources de revenus verts Budget et planification financière env. RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE

66 La réforme fiscale écologique se réfère à une série de mesures fiscales et de tarification qui peut augmenter les recettes fiscales tout en favorisant les objectifs environnementaux. Exemples de ce qui est capturé par une RFE sont des mesures: Renforcement une finance de l'environnement; Introduction dun système des taxes et redevances environnementales; La suppression de subventions perverses; Introduction dune RFE qui favorise les pauvres. Enrayer l'érosion et la pression sur les ressources naturelles en identifiant les opportunités de générer des revenus verts, en prenant en considération l'impact du développement sur l'environnement. RFE augmente les recettes fiscales tout en favorisant les objectifs environnementaux. Réforme fiscale écologique Comment? Pourquoi? Budget et planification financière env. RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Diapo 1/3

67 La RFE a été une occasion pour le Maroc d'induire un changement dans le comportement des agents économiques, de générer des revenus et des recettes grâce à des investissements environnementaux, d'améliorer l'environnement urbain et suburbain, de protéger les milieux naturels, de préserver la qualité de l'air, de promouvoir les énergies renouvelables, de réduire le volume des déchets solides et le coût de gestion des déchets solides et de protéger les ressources en eau contre toutes les formes de pollution. Avantages de réformes fiscales environnementales (Maroc) Étude de cas Source: GTZ 2008 RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Cliquer pour plus d`études de cas Suivant Retour Budget et planification financière env. Diapo 2/3

68 Des investissements responsables dans les BSE : 1% du PIB mondial devrait suffire à prévenir de futurs dommages liés au changements climatiques qui devraient coûter 5% à 20% du PIB mondial. Subventions perverses et leurs impact sur les BSE Mécanisme de budgétisation vert Source: EU 2009 RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Pour plus de faits Suivant Retour Budget et planification financière env. Diapo 3/3

69 Identifier les contributions de BSE à divers secteurs et lier le financement des initiatives de ces secteurs au rôle de l'environnement; Grâce à l'intégration de mécanismes de financement dans un panier commun liant les BSE aux approches sectorielles telles que l'agriculture et l'environnement, la santé et l'environnement... Avec lintroduction de mécanismes de paiements pour les services écosystémiques (PSE). De nouveaux moyens existent pour générer des revenus basés sur les biens et services écosystémiques. En profitant de ces opportunités, les niveaux national et international peuvent profiter de nouvelles sources de revenus. Une architecture novatrice de finances environnementales Comment? Pourquoi? Budget et planification financière env. RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Diapo 1/7

70 Des chercheurs brésiliens et canadiens recherchant la source de contamination par le mercure en Amazonie sont arrivés à une conclusion surprenante: les pratiques agricoles sont à blâmer davantage que les mines d'or. [...] les chercheurs sont arrivés à la conclusion que le mercure était naturellement dans le sol, qu'il était rejeté dans le réseau fluvial et, éventuellement, de la chaîne alimentaire. Contamination par le mercure en Amazonie (Brésil) Étude de cas Source: IDRC 2003 RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Cliquer pour plus d`études de cas Suivant Retour Budget et planification financière env. Diapo 2/7

71 Comparaison de la valeur économique et sociale des mangroves vs. lélevage de crevettes Exemple de BSE – Valeur économique et sociale Source: WRI 2008 RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Budget et planification financière env. Diapo 3/7

72 Les paiements pour services environnementaux (PSE) sont un type d'incitatifs économiques offerts à ceux qui gèrent de façon responsable les écosystèmes afin d'améliorer le flux de services environnementaux fournis. En général, ces incitatifs sont donnés par tous ceux qui bénéficient des BSE, incluant les bénéficiaires locaux, régionaux et mondiaux. Source : PRESA Budget et planification financière env. Paiements pour services environnementaux RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Diapo 4/7

73 Budget et planification financière env. Paiements pour services environnementaux RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Bénéficiaires Mécanisme de financement Mécanisme de paiement Structure de gouvernance Intermédiaires Usagé responsable offrant les BSE Biens et services écosystémiques Source: InfoResources 2004 Diapo 5/7

74 PSE (Suite) Parmi les définitions existantes dun PSE, il en est une couramment citée attribuée à Wunder. Il identifie cinq points de base nécessaires à la mise en place dun PSE. Un cadre de PSE existe lorsqu'il y a: 1.Un BSE précisément défini; 2.Au moins un acheteur de ce BSE; 3.Au moins un vendeur de ce BSE; 4.Un mode de transactions volontaire entre acheteur(s), vendeur(s) ou fournisseur(s); 5.Des paiements conditionnels à des services environnementaux fournis concrètement. Source: Wunder 2005 Budget et planification financière env. RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Diapo 6/7

75 Source: WWF n.d. Étapes pour la mise en place de PSE Les mécanismes de PSE requièrent en général 3 étapes: Tout d'abord, une identification de la gamme de services écosystémiques qui découlent dun domaine particulier, et qui en bénéficient. Deuxièmement, une estimation de la valeur économique de ces avantages pour différents groupes et personnes. Et troisièmement, une politique de subvention pour récompenser les propriétaires fonciers pour la conservation de la source des services écosystémiques. Budget et planification financière env. RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Diapo 7/7

76 Le CDMT est annuel, et déroule sur trois ans, la planification des dépenses. Un CDMT fixe les priorités de dépenses à moyen terme et impose des contraintes budgétaires strictes au niveau desquels les plans sectoriels peuvent être développés. Un CDMT contient des critères de résultats servant à des fins de suivi du rendement. Le Cadre de dépenses à moyen terme offre un processus de planification et d'élaboration du budget dans lequel il y a une possibilité pour les Ministères de l'environnement de développer une pensée plus stratégique, et davoir davantage de discipline financière. Il en résulte une meilleure compréhension de la part du personnel des Ministères des finances concernant les avantages et exigences de l'environnement. Cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) Comment? Pourquoi? Budget et planification financière env. RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Diapo 1/2

77 [...] La nature de certaines politiques dinvestissements environnementales (particulièrement dans les grands projets dinfrastructures environnementales) peut profiter de la stabilité offerte à travers le cadre de dépenses à moyen terme. Engageant le gouvernement de s'en tenir à des plafonds financiers alloués au secteur en question. En Afrique du Sud et en Arménie, les affectations réelles ont été plus élevées que ce qui se demandaient dans les années qui ont précédé la mise en place du CDMT. Cette situation démontre que certaines re-allocations de ressources financières au secteur de l'environnement ont pu avoir lieu suite à la mise en place dun CDMT où les dimensions environnementales ont pu être incluses. CDMT– (Afrique du sud et Arménie) Étude de cas Source: OECD 2009 RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Cliquer pour plus d`études de cas Suivant Retour Budget et planification financière env. Diapo 2/2

78 Contribuer à la réduction de la pauvreté grâce à la RFE pour des investissements en faveur des pauvres; Mettre à niveau l'équilibre social en rétablissant une certaine équité, et contribuer à l'autonomisation des pauvres; Fournir une source de revenus supplémentaires aux pauvres; Introduire une discipline dans les pratiques de financement environnementales; Renforcer les approches juridiques et réglementaires pour la gestion de lenvironnement ; Accroître l'efficacité de l'économie; Faire plus d'efforts pour examiner les rendements de l'efficacité environnementale dans la planification; Générer des revenus récurrents ; Améliorer la capacité d'identifier les retombées des subventions sur les BSE. Réforme fiscale écologique- Bénéfices Source: IUCN 2007/ Yaron and White 2002 Budget et planification financière env. RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Diapo 1/4

79 Introduction dincitatifs novateurs à travers des PSE; Amélioration des allocations budgétaires tenant compte des avantages que les BSE représentent pour les autres secteurs; Identification dopportunités de financement fondées sur les BSE et leur contribution au développement des secteurs; Renforcement de la coopération entre Ministère de l'environnement et autres secteurs en fonction du rôle des BSE; Mettre les questions environnementales en amont en considérant les contributions des bailleurs vers dautres secteurs; Réduction des contraintes budgétaires touchant le secteur de l'environnement suite à un meilleur financement de ces activités. Architecture fiscale novatrice - Bénéfices Budget et planification financière env. RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Diapo 2/4

80 Permettre aux institutions de planifier avec plus de certitude les programmes pluriannuels à travers une plus grande prévisibilité budgétaire; Améliorer la planification stratégique et la gestion, grâce à une meilleure définition des priorités et leur préparation sur plusieurs années, avec des programmes chiffrés pour les atteindre; Mieux définir les objectifs avec des indicateurs de performance mettant en place des procédures de suivi crédibles; Améliorer la précision de la planification financière fondée sur une perspective à moyen terme en matière de budgétisation - particulièrement bénéfique pour les actions environnementales, qui sont souvent de nature à long terme; Répondre à la demande accrue pour de bons outils économiques et financiers, en élaborant des programmes correctement chiffrés par les agences environnementales. Budget et planification financière env. CDMT- Bénéfices RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Diapo 3/4

81 Bâtir un processus budgétaire compréhensible; Accroître les mesures de discipline budgétaire et la stabilité du budget, réduire toute surprise de dernière minute menant à une réaffectations qui peut nuire aux ministères les plus faibles tels le Ministère de l'Environnement; Offrir la capacité de promouvoir un esprit de consultation où le Ministère de l'Environnement peut prendre part au dialogue au sein de la mise en place du budget; Accroître la transparence au sein des budgets. Celle-ci peut être renforcée grâce aux dialogues et consultations entre secteurs favorisés par les CDMT. Elle mène ainsi vers la répartition équilibrée des fonds; Introduire des indicateurs verts liés au suivi du budget; Lier les allocations de fonds aux programmes plutôt quau niveau des projets. Source: UNEP-PEI 2009 Budget et planification financière env. CDMT- Bénéfices (suite) RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Diapo 4/4

82 Assurer une gouvernance et une vision environnementale Les bénéfices des BSE alimentent les stratégies de développement durable et de réduction de la pauvreté Etablir un suivi des résultats, bâtir et partager les connaissances Déterminer et évaluer les biens et services rendus par les écosystèmes BSE, modèle systémique pour planification politique et financière Planification décentralisée Planification décentralisée Plans spatiaux Plans spatiaux Sector Plans Sector Plans Intégrés Démystifier le jargon environmental BSE et Développement/ Pauvreté/ Désastres

83 Stratégies de développement national et de réduction de la pauvreté Les stratégies de développement sont peu intégrées, car elles ne portent pas de façon appropriée sur les contributions et les priorités environnementales. Il est donc nécessaire de renforcer la visibilité des BSE et de saisir leur rôle au niveau du développement. Mettre en place une vision verte associée à un cadre juridique; Mener lidentification et lévaluation des BSE; Adopter des politiques proactives basées sur des mesures qui tiendrait compte des BSE; Adopter des approches de planification intégrée (décentralisation, «verdissement» des secteurs, aménagement du territoire); Introduction de mesures financières fondées sur les BSE ; Mettre en œuvre une gestion adaptative. Comment? Pourquoi? RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Diapo 1/3

84 Stratégies de développement national et de réduction de la pauvreté Les produits et services des écosystèmes fournissent le chaînon manquant de la planification intégrée En incluant les dimensions liées aux BSE, l'intégration des approches de planification est améliorée et ajustée, ce qui entraîne des stratégies de développement plus durables et équitables. Planification décentralisée Plans sectoriaux Plans spatiaux BSE RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Diapo 2/3 Stratégies de développement national et de réduction de la pauvreté

85 La «co-gestion adaptative» réfère à une gestion à plusieurs niveaux et trans-organisationnelle des écosystèmes. Elle met l'accent sur la capacité d'adaptation des systèmes socio-écologiques à faire face aux changements écologiques, aux incertitudes et aux surprises. Cette approche regroupe les caractéristiques dynamiques d'apprentissage trouvés dans la gestion adaptative et la lie aussi aux caractéristiques de gestion concertée. >> Cogestion adaptative Exemple dapproches de gestion adaptatives mettant un accent sur les BSE RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Diapo 3/3 Stratégies de développement national et de réduction de la pauvreté

86 Assurer une gouvernance et une vision environnementale Les bénéfices des BSE alimentent les stratégies de développement durable et de réduction de la pauvreté Etablir un suivi des résultats, bâtir et partager les connaissances Déterminer et évaluer les biens et services rendus par les écosystèmes BSE, modèle systémique pour planification politique et financière Planification décentralisée Planification décentralisée Plans spatiaux Plans spatiaux Plans sectoriaux Intégrés Démystifier le jargon environmental BSE et Développement/ Pauvreté/ Désastres

87 Gestion adaptative et renforcement des connaissances Données, suivi et évaluation Lessons tirées et partage des connaissances Sensibilisation et développement des capacitées Créer de nouvelles connaissances sur BSE Ajuster constamment les stratégies et plans Développer capacités et sensibilisation Gestion adaptative et renforcement des connaissances RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE

88 Renforcer les capacités afin d'introduire les BSE dans les plans sectoriels; Déterminer les BSE disponibles; Introduire dans la budgétisation les BSE au sein des CDMT et autres outils; Capturer les BSE dans les mesures économiques; Les scientifique doivent vulgariser les informations afin quelles puissent être utilisées par les décideurs. Puisque la compréhension des BSE est encore récente, le renforcement des capacités est nécessaire, impliquant le personnel de tous les ministères. Par exemple, le personnel des Ministères des finances ne peut pas encore saisir efficacement la nature des investissements environnementaux et leurs avantages économiques. Le résultat est un sous-financement chronique des programmes environnementaux. BSE et développement des capacités Comment? Pourquoi? Gestion adaptative et renforcement des connaissances RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Diapo 1/3

89 Sensibilisation portant sur les BSE Cibler à la fois le gouvernement et les acteurs non gouvernementaux; Sensibilisern pour inciter à se tourner vers des initiatives plus vertes, sans craindre de perdre des avantages économiques ou des droits d'accès; Récompenser les bons intervenants de l'environnement (collectivités, particuliers, entreprises...); Sensibiliser sur les BSE pour mettre en évidence des cibles réalistes et maximiser le succès des résultats recherchés. La sensibilisation vient en complément des initiatives de renforcement des capacités. La sensibilisation aux BSE peut contribuer à la construction d'une bonne gouvernance environnementale et à une meilleure planification du développement. Comment? Pourquoi? RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Diapo 2/3 Gestion adaptative et renforcement des connaissances

90 Atelier – Développement des capacités pour la recherche portant sur les BSE dans les régions africaines semi-arides (Kenya) L'atelier [...] visait à établir la base de données et mesures pouvant être utilisées dans l'évaluation des services écosystémiques et celle des impacts de divers instruments financiers et réglementaires. [...] Les sessions comprenaient des informations sur lapproche basée sur les services écosystémiques, permettant de combler les lacunes entre les connaissances théoriques et l'action concrète, lévaluation de services écosystémiques et la préparation de contrats qui leur sont rattachés. Étude de cas Source: PRESA 2009 Gestion adaptative et renforcement des connaissances RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Cliquer pour plus d`études de cas Suivant Retour Diapo 3/3

91 Constituer une base de données relative aux prestations des BSE; Inclure des indicateurs accès sur les BSE à utiliser dans le suivi des politiques de développement; Effectuer le suivi et l'évaluation des dépenses publiques en environnement; Collecter de nouvelles données sur les BSE; Élaborer des indicateurs pauvreté-environnement pour créer davantage de liens entre les BSE et la pauvreté au sein des politiques. Un suivi régulier par des organismes gouvernementaux est nécessaire afin didentifier l'impact de la politique et la planification financière et de procéder à des ajustements lorsque cela est nécessaire. Élément de suivi des politiques et du budget Comment? Pourquoi? RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Diapo 1/3 Gestion adaptative et renforcement des connaissances

92 la planification fondée sur les résultats et revue des dépenses publiques d'environnement (Tanzanie) [...] 2004, le gouvernement tanzanien établi une revue des dépenses public sur l'environnement [...] celle-ci s'est avéré être un tournant décisif mettant en évidence le potentiel considérable des ressources environnementales et leur rôle contribuant au revenu. Cette revue a aussi montré la forte sous-tarification des BSE, et des recettes faibles liées au recouvrement de revenus environnementaux en Tanzanie. Suite à cette revue, le budget des autorités dédié à lenvironnement a quadruplé dans l'exercice suivant. Étude de cas Source: Cottrell et al RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Cliquer pour plus d`études de cas Suivant Retour Diapo 2/3 Gestion adaptative et renforcement des connaissances

93 Le gouvernement de la Tanzanie, avec le soutien de certains donateurs, a élaboré des indicateurs environnementaux pour le cadre d'évaluation de la performance [...] L'inclusion de ces indicateurs a contribué à rehausser l'environnement à un niveau supérieur et a également attiré l'attention du gouvernement sur ses propres performances environnementales. Dans ce contexte, 14% des objectifs du CSLP de la Tanzanie ont été liés à l'environnement et aux ressources naturelles. Cadre d'évaluation des performances incluant des dimensions environnementales (Tanzanie) Étude de cas Source: PEI 2008 Gestion adaptative et renforcement des connaissances RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Cliquer pour plus d`études de cas Suivant Retour Diapo 3/3

94 Mettre en place un centre d'échanges sur la biodiversité qui inclurait les BSE ; Développer des réseaux déchanges entre acteurs clés et promouvoir la coopération à différents niveaux (politique, terrain…); Mettre à jour les renseignements connexes aux BSE et sassurer de laccessibilité de ces informations aux décideurs. Les stratégies de développement durable dépendent de la disponibilité de données et de leur mise à jour constante. La base de connaissances sur les BSE doit être renforcée régulièrement pour une planification du développement qui serait elle aussi plus informée. Leçons tirées et partage des connaissances Comment? Pourquoi? RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Diapo 1/3 Gestion adaptative et renforcement des connaissances

95 Centre déchange sur la biodiversité (Chine ) La Chine est l'un des pays «méga-divers» du monde, et est donc riche en information sur la biodiversité. La prise de décision sur la conservation de la biodiversité et l'utilisation durable des ressources, exige des données et informations fiables qui couvrent les êtres vivants, le milieu naturel et les activités humaines. On estime que 152 bases de données sur la biodiversité ont été élaborés en Chine, principalement réparties par catégories d'informations thématiques [...] Étude de cas Source: Xu, Wang and Sun 2000 Gestion adaptative et renforcement des connaissances RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Cliquer pour plus d`études de cas Suivant Retour Diapo 2/3

96 Une recherche continue sur les BSE Le rapport EEB D0 (2009) analyse un grand nombre de valeurs économiques qui ont été estimées au niveau des principaux types de services écosystémiques dans le monde entier, en utilisant des bases de données existantes et la littérature. Il vise à fournir une image synthétique des valeurs pour les différents BSE dans les différentes régions et les conditions socio-économiques (densité de population, niveau de revenu) pour fournir un pool d'information pour les évaluations futures. Plus de valeurs ont été collectées à ce jour, couvrant 10 biomes et 22 services écosystémiques. Celles-ci sont organisées en fonction de critères géographiques et socio-économiques. Étude de cas Source: TEEB, 2009 Gestion adaptative et renforcement des connaissances RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Cliquer pour plus d`études de cas Suivant Retour Diapo 3/3

97 Accroître la disponibilité des données sur les BSE et les mesures de suivi pour leur évaluation; Renforcer les connaissances sur les BSE afin daméliorer l'argumentation en matière de politique; Identifier les allocations budgétaires optimales à l'environnement avec des initiatives ayant des avantages concrets aux secteurs socio-économiques; Permettre aux organismes donateurs d'évaluer les progrès concernant les stratégies de développement en mettant l'accent sur les contributions des BSE à la réduction de la pauvreté; Consolider et évaluer systématiquement l'efficacité, l'efficience et l'équité des dépenses vertes. Gestion adaptative et renforcement des connaissances RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Diapo 1/2 Gestion adaptative et renforcement des connaissances

98 Améliorer la capacité de retracer les dépenses environnementales; Accroître les possibilités d'allocation budgétaire à l'environnement et ce à travers un processus budgétaire plus transparent; Présenter les données liées aux BSE sous une forme accessible qui puisse être utile aux responsables de la planification; Développer et partager les nouveaux instruments concernant la connaissance des BSE ; Promouvoir la coopération technique et scientifique par rapport au BSE. Gestion adaptative et renforcement des connaissances (suite) RETOUR AU PLAN LINÉAIRERETOUR AU PLAN SYSTÉMIQUE Diapo 2/2 Gestion adaptative et renforcement des connaissances

99 EGS Readings Gender PLAN LINÉAIREPLAN SYSTÉMIQUE Pointer le curseur sur licône livre pour voir le contenu Assurer une gouvernance et une vision environnement ale Les bénéfices des BSE alimentent les stratégies de développement durable et de réduction de la pauvreté Etablir un suivi des résultats, bâtir et partager les connaissances Déterminer et évaluer les biens et services rendus par les écosystèmes Planification décentralisée Planification décentralisée Plans spatiaux Plans spatiaux Plans sectoriaux Intégrés Démystifier le jargon environmental BSE et Développement/ Pauvreté/ Désastres Mécanismes financiers novateurs Réforme fiscale écologique Cadre de dépenses à moyen terme

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103 413 Saint Jacques, Suite 800 Montréal QC, Canada H2Y 1N9 Tel: Fax: Web: Pour plus d'informations, s'il vous plaît contacter: Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique Technical support for this project has been provided by UNEP. Financial support has been provided by the German Federal Ministry for Economic Cooperation and Development.


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