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Comité de santé et sécurité interdépartemental et de services (CSSIdS) Marie-Noël da Silva Conseillère en santé et sécurité 12 décembre 2013.

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1 Comité de santé et sécurité interdépartemental et de services (CSSIdS) Marie-Noël da Silva Conseillère en santé et sécurité 12 décembre 2013

2 Ordre du jour Points de suivis: Programme espace clos Cadenassage, affichage des risques et sécurité machines Stratégie débauche du futur plan Échange dinformation: guide dutilisation des lasers Mikaël Leduc Bilan SST Prochaine rencontre: 11 février 2014

3 Espaces clos Validation du programme avec le SDI et la sûreté: Mettre en place plusieurs recommandations: équipements sauvetage, affichages, caractérisation espaces clos manquants Le programme espace clos doit être révisé avec les départements concernés: CGM, génie chimique et génie mécanique Sassurer que la formation est donnée aux personnes ciblées

4 Futur plan SST Comment identifier vos priorités (départements et services)? Par les grilles dauto-inspection (génie physique) Par les résultats dinspections (CGM) Par la mise en place de laffichage de risques pour tous les locaux Par les incidents, accidents, situations dangereuses rapportés via les rapports ou au comité local Par linformation que vous avez accumulée au fil des années Pour Polytechnique: Par lécart entre les exigences réglementaires et le terrain: audit règlementaire prévu en 2014 Par les liens pouvant être fait avec le plan stratégique de Polytechnique Par les tendances des incidents, accidents et situations dangereuses rapportés Par lévaluation des nouveaux projets de recherche

5 Partage dinformation CSST Colloque Ptit Rendez-vous: 18 mars 2014 CEGEP du Vieux-Montréal Recherche de co-animateurs: rencontre préparatoire avec le conférencier, accueillir et accompagner le conférencier lors du colloque (être présent vers 7h30 pour le matin), aider si des pépins techniques surviennent (en appelant les ressources assignées par le cégep) co-animer les 15 dernières minutes pour favoriser les échanges, et recueillir les évaluations 1. Le comité SST: des réunions et des communications efficaces, pour un engagement de tous! Animateurs: _____________________ __________________________ 3. Introduction à la SST Animateurs: Fritz Lubin et _______________________ 4. Coupable ou non-coupable Animateurs: Marie-Noël da Silva et ______________________ 5. La permanence des correctifs, un incontournable à votre plan d'action Animateurs: ________________________ _________________________ 7. Optimiser l'enseignement de la SST grâce à la coopération des partenaires sociaux Animateurs: Serge Leblanc et __________________________ 8. Produits dangereux utilisés dans les laboratoires et ateliers - comment s'assurer de leur entreposage sécuritaire? Animateur: Réal Paquette et ________________________

6 Bilan 2013: ÉTAT DE SITUATION EN SANTÉ ET SÉCURITÉ À POLYTECHNIQUE Secteur santé et sécurité, décembre 2013 Secteur santé et sécurité Marie-Noël da Silva Carole Savoie Direction de ladministration Richard Hurteau

7 Plan de la présentation Plan : – Extension du plan – Mise à jour des activités 2013 Indicateurs de performance pour les incidents pour les années Secteur santé et sécurité, décembre

8 Plan 2011 – 2014: Mise en contexte Bilan 2005 – 2010 : Rattrapage S&S Beaucoup de dossiers émergents Période de mise en conformité Plan 2011 – 2014: Période de mise en conformité Initiation à la valeur « santé-sécurité » Compréhension des responsabilités S&S Introduction dun système de gestion en S&S (inspiré OHSAS 18001) Vision à long terme: Maintenir la conformité Santé et sécurité devient une valeur à travers lÉcole: employés et étudiants Support de la direction Implication monétaire et des employés 8

9 Structure du plan et système de gestion en santé et sécurité (inspirés OHSAS 18001) Mettre en place une structure, des programmes, de la formation et de la communication pour supporter nos objectifs directeurs Mesurer notre performance S&S Mettre en place des mécanismes danalyse dincidents, d'inspections et daudits Établir des objectifs directeurs et bâtir un plan daction Présenter périodiquement le statut des objectifs, de la performance et du plan daction au Comité central S&S et à la direction Réajuster les orientations / actions au besoin RectifierPlanifier Implanter Vérifier Politique S&S Revoir et communiquer périodiquement Amélioration continue 9

10 Plan : 4 objectifs directeurs 1. Respecter nos exigences légales 2. Prévenir les accidents 3. Agir sur les priorités des départements et services 4.Introduire un système de gestion S&S (SG S 2) Secteur santé et sécurité, décembre

11 Plan : 4 objectifs directeurs 1. Respecter nos exigences légales Sécurité des machines Matières dangereuses Formation Qualité de lair (hygiène industrielle) Espaces clos Travail en hauteur Cadenassage 2. Prévenir les accidents Sécurité des machines Matières dangereuses Formation Déclaration daccidents Analyses daccidents Manutention de charges Laser 3. Agir sur les priorités des dépt /services Sécurité des machines Matières dangereuses Formation et communication Qualité de lair (hygiène industrielle) 4. Introduire un système de gestion S&S (SG S 2 ) Identification des dangers et évaluation des risques Objectifs et bilan Rôles et responsabilités Documentation Formation et communication Inspections et audits Analyses daccidents 11 Secteur santé et sécurité, décembre 2013

12 Plan : suivi des activités et programmes Ajout de 70 machines à linventaire en 2013 (Total de 742 machines) Plus de 50 sécurisations de machines ont été faites en Environ 80 modifications, ajustements et ajout de procédures de travail à faire en 2014 Mises à jour des inventaires des départements et services ainsi que des révisions des plans (octobre 2013) Réalisation dun rapport sécurité des machines et aménagement des lieux pour Polynov Suivi régulier du Secteur santé et sécurité avec la CSST Secteur santé et sécurité, décembre % 0%

13 13 Secteur santé et sécurité, décembre 2013 Implantation de linventaire des produits chimiques dans le système Emergensys (base de données de la sûreté) et information rendue disponible aux agents de sûreté entrées de produits chimiques Participation au projet pilote de la CCSN dauto-inspection du programme de radioprotection pour le permis consolidé de Polytechnique Recherche de fournisseur pour effectuer la collecte de résidus dangereux Mises à jour de centre dinformations SIMDUT en génie physique Développement dun guide de sécurité laser en génie physique Plan : suivi des activités et programmes 100% 25%

14 14 Secteur santé et sécurité, décembre Formations données reliées à la santé et sécurité et touchant plus de 900 employés et étudiants Implantation dun guide daccueil SST pour les nouveaux employés reçu par 69 employés et 35 délégués désignés dans les départements et services Activité reconnaissance au CSSIdS: prix « lunettes de sécurité dor » remis au département de génie physique Plan : suivi des activités et programmes 100%

15 Développement, approbation et publication de la Procédure de déclaration des accidents, des incidents et des situations dangereuses en milieu de travail Secteur santé et sécurité, décembre g/docs_officiels/1312acc id.html Plan : suivi des activités et programmes 100%

16 Secteur santé et sécurité, décembre Continuité de lélaboration dun plan de gestion de lamiante: Réception du rapport de la Santé publique: aucun cas déclaré Prise de connaissance de la nouvelle règlementation sur la gestion de lamiante (juin 2013) Localisation des calorifuges et des matériaux susceptibles de contenir de lamiante dans les bâtiments Tournée des locaux pour identifier les équipements pouvant contenir de lamiante Poursuite du nettoyage des entre plafonds et des structures damiante abîmés par des entrepreneurs spécialisés (SDI) Travaux de désamiantage: vide sanitaire Mise à jour des plans 30 essais dajustement qualitatifs pour les appareils de protection respiratoire (étudiants et employés) Plan : suivi des activités et programmes 85% en continu

17 Formation donnée à 15 personnes visées par le programme Nouvelles caractérisations despaces clos (9) Validation du programme documenté dintervention en espace clos Maintien des activités et avancement des fiches de cadenassage au SDI ( 45%) Formation complète de 62 employés (départements et services) et révision de la formation pour 10 employés du Service des immeubles Rencontre avec les représentants départementaux cadenassage, partage des documents et élaboration dune stratégie: En attente du développement du dossier dans les départements (fiches à développer) Secteur santé et sécurité, décembre Plan : suivi des activités et programmes 30% 65%

18 Projet didentification des dangers et affichage des risques (utile en vue de développer le futur plan daction) Documents partagés été 2013; en attente dapplication dans les départements et services Identification de dangers potentiels lors de la planification de projets de recherche et autres projets à venir: FCI, OIR, projet MESRST, autres Présentation annuel du bilan aux instances (Coco, AdD, CA) Secteur santé et sécurité, décembre 2013 Plan : suivi des activités et programmes 10% 100% 85%

19 Présentation dun comité local à chaque rencontre du Comité central pour faire rapport de leurs activités Génie électrique Génie mécanique Génie physique Formation dun groupe de travail pour proposer une uniformisation des rôles et responsabilités concernant la gestion de la SST dans les laboratoires Utilisation du site internet SST pour partager les documents Audit règlementaire planifié en 2014 Inspections mensuelles SST des Ateliers des Sociétés techniques Inspections ponctuelles du Secteur santé et sécurité dans divers ateliers ou laboratoires Secteur santé et sécurité, décembre 2013 Plan : suivi des activités et programmes 100% 65% 5% 95% en continu En continu

20 Registre des rencontres des comités locaux Membres identifiésNombres de rencontres en comités locaux Départements et services Moyenne: 5 membres Minimum: 2 membres Maximum: 9 membres Génie chimique: 8 Génie physique: 7 Génie électrique: 6 Génies civil, géologiques et des mines: 9 GIGL: 3 Sûreté: 4 Sociétés techniques: 4 Génie mécanique:3 SDI-SI: 4 MAGI: 2 Bureaux: 4 Moyenne: 1,6 Minimum: 0 Maximum: 4 Génie chimique: 4 Génie physique: 4 Génie électrique: 4 MAGI:3 Génies civil, géologiques et des mines: 1 GIGL: 1 Sociétés techniques:1 Génie mécanique:1 SDI-SI, Sûreté, Bureaux: 0

21 Indicateurs des incidents par gravité Secteur santé et sécurité, décembre 2013 Distribution des incidents par statut Moyenne des années 2009 à

22 Répartition des incidents par département ou service 2013 Secteur santé et sécurité, décembre 2013

23 Répartition des incidents par type dévénement 2013 Secteur santé et sécurité, décembre

24 Défis 2014 en santé et sécurité Libération des ressources dans les départements et services pour: – Engendrer lactivité des comités locaux, – Identifier clairement les ressources clés relatives à la SST des laboratoires (responsables de laboratoire) – Faire avancer et maintenir les différents dossiers: sécurité des machines, cadenassage, identification et affichage des risques, etc. Poursuivre la sensibilisation des professeurs sur leurs responsabilités concernant la santé et sécurité dans la planification et la réalisation de leurs projets de recherche Procéder à la phase « vérification » du plan en concrétisant laudit réglementaire SST Définir un nouveau plan daction basé sur les performances du plan actuel, les résultats daudits, les priorités des départements et le plan stratégique de Polytechnique Secteur santé et sécurité, décembre 2013

25 Annexe Plan daction SST

26 Planifier: mise à jour décembre Action Objectif directeur visé Avancement Identifier sommairement les exigences légales majeures à respecter, les priorités et les objectifs directeurs pour les 3 prochaines années 1.Exigences légales 2. Accidents 3. Top 3 4. SG S 2 Complété, documenté dans plan daction Établir un plan daction S&S sur 3 ans, le communiquer et le mettre à jour 4. SG S 2 En cours, premier compte rendu présenté le 5 décembre 2011 au comité central, deuxième compte-rendu CA février 2013 Mettre en place un processus formel pour sassurer de la connaissance globale et du respect de nos exigences légales Formation Audit réglementaire Registre des exigences légales 1. Exigences légales 4. SG S 2 Audit règlementaire planifié en 2014 Mettre en place des outils standardisés et une formation pour identifier les dangers et évaluer les risques dune manière formelle dans les départements et les services Liste des tâches Grille danalyse et évaluation 2. Accidents 3. Top 3 4. SG S 2 Projet daffichage didentification des dangers et affichage des risques Documents lancés été 2013; en attente dapplication dans les départements et services Procéder à la planification des projets de recherche et autres projets à venir quant aux aspects santé et sécurité de ceux-ci 1.Exigences légales 2. Accidents 3. Top 3 4. SG S 2 Participation à planification de projets, par exemple: Projet MESRST (ex-MDEIE ) (g. méc., phys, chim.) Analyse de 8 demandes OIR Analyses de 4 FCI leader Analyses de 10 lettres dintention pour FCI HazOp réacteurs (g. chimique) Biosécheur (g. chimique) PAC: pile au lithium (g. chim.) NouveauNouveau

27 Implanter – Structure: mise à jour décembre Action Objectifs directeurs visés Avancement Définir, documenter et communiquer les rôles et responsabilités de tous les intervenants en S&S 1. Exigences légales 2. Accidents 3. Top 3 4. SG S 2 Présentation dun comité local à chaque rencontre du Comité central pour faire rapport de leurs activités Formation dun groupe de travail pour proposer une uniformisation des responsables de laboratoire. Identifier, donner et documenter la formation, la sensibilisation et la communication relatives à la S&S Formations : SST 6000 ( 600 personnes) ………………………………………………………Étudiants gradués Espace clos (15 personnes)……………………………………. …Employés Sdi et génie méc. Guide daccueil SST pour les nouveaux employés (69)………… Tout Polytechnique Délégués pour guide daccueil (35) ……………………… …Tout Polytechnique Cadenassage (72 personnes)……………………………………...…Employés départ. et Sdi SIMDUT (38 personnes)……………………………………..…Employés et Étudiants départ. Transport des matières dangereuses (14 personnes)….Soc. Tech. Folie technique Détecteur multi-gaz (2 personnes)…………………………….…………Employés Structure Radioprotection (12 personnes)……………………………Employés et Étudiants départ. Secourisme (20)…………………………………………………………………………Employés sûreté Utilisation appareil protection respiratoire (29) ……Employés et Étudiants départ. Activité reconnaissance au CSSIDS: prix « lunettes de sécurité dor » remis au département de génie physique Mettre en place un système structuré de contrôle de la documentation relative à la S&S Utilisation du site internet du Secteur santé et sécurité pour le partage de documents

28 Implanter-Programmes: mise à jour décembre Action Objectifs directeurs Avancement Programme Sécurité des machines 1. Exigences légales 2. Accidents 3. Top 3 4. SG S 2 Recensement de 69 machines supplémentaires en 2013 à Polytechnique, compte total = 752. Plus de 50 sécurisations de machines ont été faites en Environ 80 modifications, ajustements et ajout de procédures de travail restent à faire En attente des inventaires à jour des départements et services et des révisions des plans (oct. 2013) Réalisation dun rapport sécurité des machines et aménagement des lieux pour Polynov Appel doffre lancés pour la sécurisation de 62 ventilateurs dans les salles mécaniques et Centrale thermique (SDI) Suivi régulier du Secteur santé et sécurité auprès de la CSST Programme Cadenassage Maintien des activités et avancement des fiches de cadenassage au sdi ( 45%) Formation complète de 62 employés (dép. et SDI) et mise à jour de la formation pour 10 employés du Service des immeubles Rencontre avec les représentants départementaux cadenassage et partage des documents et stratégie: En attente du développement du dossier dans les départements Programme Espaces clos Formation donnée à 15 personnes visées par le programme et nouvelles caractérisations despaces clos (9) Validation du programme documenté dintervention en espace clos Programme Sécurité dans les laboratoires: Inventaires Affichage des risques Manuel de sécurité et biosécurité Laser Implantation de linventaire des produits chimiques dans le système Emergensys et information rendue disponible aux agents de sûreté. Participation au projet pilote de la CCSN dauto-inspection du programme de radioprotection pour le permis consolidé de Polytechnique Identification de participants pour la création dun groupe traitant de la gestion des produits chimiques Recherche de fournisseur pour effectuer la collecte de déchets dangereux Développement dun guide de sécurité laser en génie physique Prise de connaissance de la nouvelle règlementation sur la gestion de lamiante (juin 2013) localisation des flocages et des calorifuges dans les bâtiments, et mise à jour des plans Poursuite du nettoyage des entre plafonds et des structures damiante abîmes Programme Qualité de lair

29 Vérifier: mise à jour décembre Action Objectif directeur visé Avancement Établir des indicateurs de performance de la S&S, les suivre et les communiquer 4. SG S 2 Communication des indicateurs de performance à toutes les réunions du comité central en 2013 Mettre en place et communiquer une procédure concernant les analyses daccidents 2. Accidents 4. SG S 2 Procédure validée et publiée Mettre en place un processus de suivi des actions relatives à la S&S 2. Accidents 4. SG S 2 Suivi des actions fait à laide des procès-verbaux et compte-rendu s de rencontres Mettre en place des inspections et audits (du système de gestion et de conformité légale) 1. Exigences légales 2. Accidents 4. SG S 2 Audit règlementaire planifié en 2014 Inspections mensuelles santé et sécurité des Ateliers des Sociétés techniques Inspections ponctuelles sur demande au besoin du Secteur santé et sécurité dans divers ateliers ou laboratoires (exemple: CGM, génie chimique, radioprotection, biosécurité) Pas dactivités daudits formels en 2013

30 Rectifier – Rapport à la direction: mise à jour décembre Action Objectif directeur visé Avancement Présenter périodiquement : le statut des objectifs le statut du plan daction les résultats daudits et de la performance du système de gestion au Comité central S&S et au Comité interdépartemental et de services et à la direction 1. Exigences légales 4. SG S 2 Statut de lannée 2012 a été présenté au Comité central, au Coco, à lAdD et au C.A. Réajuster les orientations / actions au besoin, en prenant aussi en compte les événements émergents, si applicables et les documenter 1. Exigences légales 4. SG S 2 Présentation du dossier amiante au Comité central, au Coco, à lAdD et au C.A. et mise à jour sur limportance de ce dossier à Polytechnique


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