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Trois temps pour mieux communiquer Les commissaires aux comptes à la rencontre de leurs clients Support de formation [ janvier - avril 2012 ]

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Présentation au sujet: "Trois temps pour mieux communiquer Les commissaires aux comptes à la rencontre de leurs clients Support de formation [ janvier - avril 2012 ]"— Transcription de la présentation:

1 Trois temps pour mieux communiquer Les commissaires aux comptes à la rencontre de leurs clients Support de formation [ janvier - avril 2012 ]

2 Support de formation [ janvier - avril 2012 ] Mettre en œuvre la Norme de bon exercice « Démarche doptimisation de la communication du commissaire aux comptes avec le dirigeant de PME » Support animateurs [ janvier - avril 2012 ] Mettre en œuvre la Norme de bon exercice « Démarche doptimisation de la communication du commissaire aux comptes avec le dirigeant de PME » Support de formation [ janvier - avril 2012 ]

3 Support de formation [ janvier - avril 2012 ] Plan de la formation (1/2) PARTIE 1 – UN CONSTAT A PARTAGER Action de la CNCC vers les PME Constat : des faiblesses subsistent … PARTIE 2 – LA REPONSE DES PROFESSIONNELS / DE LA PROFESSION La mobilisation via une norme de bon exercice : pourquoi ? Concrètement : 3 temps pour communiquer Mieux communiquer : un triple intérêt » Intérêt pour le CAC - Les mauvais prétextes pour ne pas aller voir son client - Pourtant, un intérêt évident pour le CAC » Intérêt pour la profession - Faire comprendre lutilité du CAC : un nouvel enjeu » Intérêt pour le dirigeant - Comprendre la valeur ajoutée de la mission du CAC - Utiliser les conclusions de ses travaux comme outil de pilotage

4 Support de formation [ janvier - avril 2012 ] Plan de la formation (2/2) PARTIE 3 – PRESENTATION DE LA NORME ET DES OUTILS Objectif de la norme de bon exercice Vue densemble de la démarche Temps n°1 : Entretien dacceptation de mission - Objet et supports - Quelques règles dor Temps n°2 : Entretien préalable à la mise en œuvre des contrôles - Objet et supports - Quelques règles dor Temps n°3 : Entretien sur laudit des comptes - Objet et supports - Quelques règles dor - Déclarations de la direction - Vérifications spécifiques CONCLUSION Synthèse et suivi des entretiens Application NBE ( support électronique)

5 PARTIE 1 UN CONSTAT A PARTAGER

6 Support de formation [ janvier - avril 2012 ] 6 Action de la CNCC vers les PME Depuis 3 ans, une priorité majeure de la CNCC a été laction vers les PME Norme PE (NEP 910 homologuée par arrêté du 2 mars 2009) : principe de laudit adapté à la taille de lentité Simplification de la démarche daudit dans les petites entités (Pack PE) Défense de la mission daudit dans les PME auprès des pouvoirs publics et des entreprises Loi de simplification et damélioration de la qualité du droit (loi Warsmann) Soutien du Garde des Sceaux aux assises 2011 de la CNCC Actions de lobbying auprès de la Commission européenne Livre vert et projet de directive européenne

7 Support de formation [ janvier - avril 2012 ] 7 Constat : des faiblesses subsistent … Faiblesse / présence relationnelle Présence insuffisante du CAC dans les entreprises auditées Manque de rencontres entre le CAC et son client Conséquences Mauvaise image du CAC auprès des dirigeants de PME et doute sur son utilité Baisse de la qualité des travaux Mise en cause des CAC

8 PARTIE 2 LA REPONSE DES PROFESSIONNELS / DE LA PROFESSION

9 Support de formation [ janvier - avril 2012 ] 9 La mobilisation via une norme de bon exercice, pourquoi ? Pour assurer la mobilisation de chaque professionnel, une norme comportementale de bon exercice a été édictée par la CNCC, suivant la volonté de son Président : « Démarche doptimisation de la communication du CAC avec le dirigeant de PME » Il sagit dune norme : interne à la profession indépendante du corpus des normes homologuées permettant dencadrer la démarche de communication et de préciser certains temps forts de communication

10 Support de formation [ janvier - avril 2012 ] 10 Concrètement… 3 temps pour communiquer Entretien dacceptation de mission Entretien préalable à la mise en œuvre des contrôles Entretien sur laudit des comptes N La communication avec le dirigeant fait partie des obligations du CAC tout au long de sa mission daudit Les entretiens du CAC avec le dirigeant sarticulent autour de trois temps forts, identifiés eu égard aux défaillances observées en termes de communication Au travers de ces entretiens, le CAC renforce lefficacité de sa mission en sécurisant son opinion

11 Support de formation [ janvier - avril 2012 ] 11 Intérêt pour le CAC (1/2) Déontologie et indépendance Risque dimmixtion dans la gestion Budget, temps et distance Mauvaise appréciation des rôles respectifs Expert-comptable et Commissaire aux comptes Dérive de la priorité donnée au dossier de travail Le manque doutils Le commissariat aux comptes est une activité accessoire pour le cabinet Les mauvais prétextes pour ne pas aller voir son client :

12 Support de formation [ janvier - avril 2012 ] 12 Intérêt pour le CAC (2/2) Comprendre lentreprise et les besoins de lentrepreneur Analyser les risques Maîtriser les risques Ajuster les contrôles aux risques identifiés Etre en conformité avec les textes légaux et réglementaires Sans parler du plaisir de rencontrer son client pour lui présenter le principe de la mission, sa qualité, son intérêt et les conclusions de ses travaux … Pourtant, un intérêt évident pour le CAC :

13 Support de formation [ janvier - avril 2012 ] 13 Intérêt pour la profession Relayer sur le terrain le message de lutilité du CAC défini au plan national Promouvoir lactivité du CAC dans les PME (1,2 milliard de CA annuel) Une responsabilité collective mise en avant dans toutes les interventions du Président de la CNCC Etre reconnus par le marché et par les entreprises comme des acteurs de confiance et de croissance : Créer un effet miroir sur le rôle du CAC Une légitimité davantage reconnue par les clients quimposée par la loi Faire comprendre lutilité du CAC : un nouvel enjeu

14 Support de formation [ janvier - avril 2012 ] 14 Intérêt pour le dirigeant (1/2) Tirer profit de la mission du CAC : Fiabilité de linformation financière Prévention des risques Respect des textes légaux et réglementaires Accroître sa crédibilité auprès des tiers : Etat, financeurs, salariés, fournisseurs Comprendre la complémentarité des missions Expert-comptable / CAC Mieux apprécier le rapport coût / avantage de la mission du CAC Comprendre la valeur ajoutée de la mission du CAC

15 Support de formation [ janvier - avril 2012 ] 15 Intérêt pour le dirigeant (2/2) Améliorer les procédures de contrôle interne de lentreprise au travers des points faibles identifiés par le CAC Apprécier régulièrement lefficacité de ces procédures Mieux impliquer les services internes de lentreprise dans lorganisation de lentreprise et lamélioration de ses performances Mettre en place des outils de pilotage adaptés à la prévention des risques Utiliser les conclusions des travaux du CAC comme outil de pilotage

16 PARTIE 3 Présentation de la norme et des outils Objectif de la norme de bon exercice Vue densemble de la démarche Temps n°1 : lentretien dacceptation de mission Temps n°2 : lentretien préalable à la mise en œuvre des contrôles Temps n°3 : lentretien sur laudit des comptes

17 Support de formation [ janvier - avril 2012 ] 17 Objectif de la norme de bon exercice La norme de bon exercice (NBE) a pour objectif de renforcer la qualité de laudit tout en La norme de bon exercice améliorant la visibilité de la valeur ajoutée de la mission du CAC. Elle précise certains temps forts, essentiels mais non exhaustifs de communication : Lentretien dacceptation de mission Lentretien préalable à la mise en œuvre des contrôles Lentretien sur laudit des comptes Ces entretiens permettent au CAC déchanger avec le dirigeant sur les points majeurs de sa mission et les conclusions de ses travaux Les entretiens sont formalisés dans des supports de communication adaptés et partagés avec le dirigeant

18 Support de formation [ janvier - avril 2012 ] 18 Les temps forts de communication Acceptation de la mission Identification et évaluation du risque danomalies significatives Conception et mise en œuvre des procédures daudit complémentaires 1 Contrôles mis en place & Evaluation des éléments collectés Synthèse de la mission et formulation de lopinion PHASES DE LA MISSION POINTS DE RENCONTRE CAC - Dirigeant Supports à remettre au dirigeant RÉFÉRENTIEL FORMATION - Séminaire « CAC Attitude ou laudit adapté dune PE » - Séminaire « Laudit dune PE en 40 heures : les apports de la NEP 910 et du Pack PE » - 5 à 7 « Laudit des petites entités : Présentation de la NEP PE et du Pack PE » Séminaire « CAC Attitude ou laudit adapté dune PE » - Séminaire « Laudit dune PE en 40 heures : les apports de la NEP 910 et du Pack PE » - 5 à 7 « Laudit des petites entités : Présentation de la NEP PE et du Pack PE » Proposition de mission OUTILS Compte rendu dentretien préalable à la mise en œuvre des contrôles Compte rendu sur laudit des comptes - Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes - NEP 230 : Documentation de laudit des comptes - NEP 260 : Communications avec les organes mentionnés à larticle L du code de commerce - NEP 265 : Communication des faiblesses du contrôle interne - NEP 315 : Connaissance de lentité, de son environnement et évaluation du risque danomalies significatives dans les comptes - NEP 910 : Certification des comptes annuels des entités mentionnées à larticle L du code de commerce - Vérifications et informations spécifiques Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes - NEP 230 : Documentation de laudit des comptes - NEP 260 : Communications avec les organes mentionnés à larticle L du code de commerce - NEP 265 : Communication des faiblesses du contrôle interne - NEP 315 : Connaissance de lentité, de son environnement et évaluation du risque danomalies significatives dans les comptes - NEP 910 : Certification des comptes annuels des entités mentionnées à larticle L du code de commerce - Vérifications et informations spécifiques RÈGLES DOR Lettre de mission Déclarations de la direction Rapports Entretien dacceptation de mission Entretien préalable à la mise en œuvre des contrôles Entretien sur laudit des comptes Entretiens ponctuels

19 Support de formation [ janvier - avril 2012 ] 19 Lentretien dacceptation de mission (préalable à la nomination) Objet : Visiter lentreprise Présenter le cabinet Comprendre les enjeux et besoins du dirigeant Apprécier la faisabilité de la mission Proposition de mission Supports à remettre au dirigeant Lettre de mission

20 Support de formation [ janvier - avril 2012 ] 20 Lentretien dacceptation de mission : quelques règles dor Le premier entretien : un rendez-vous qui conditionne la relation future avec lentité Se mettre dans une condition découte positive pour comprendre les attentes du dirigeant Visite indispensable pour permettre au dirigeant de se retrouver sur un terrain quil connaît et le mettre à laise. En profiter pour collecter les informations sur lorganisation (art. 13 du Code de Déontologie) Ne pas oublier de présenter le cabinet, le rôle, la mission du CAC et sa complémentarité avec celle de lexpert-comptable Adapter la communication à lenvironnement de lentité et aux réactions du dirigeant face aux points abordés au cours de lentretien … Accueil

21 Support de formation [ janvier - avril 2012 ] 21 Lentretien préalable à la mise en œuvre des contrôles Objet : Exposer au dirigeant notre compréhension de lenvironnement, des spécificités et de la stratégie de lentité Communiquer au dirigeant les forces et faiblesses du contrôle interne et nos recommandations Linformer des risques identifiés eu égard à lobjectif de certification des comptes Compte rendu préalable à la mise en œuvre des contrôles Support à remettre au dirigeant

22 Support de formation [ janvier - avril 2012 ] 22 Lentretien préalable à la mise en œuvre des contrôles : quelques règles dor Se donner du temps pour cet entretien Introduire la présentation par le § 7 al 2 de la NEP 265 pour bien préciser le champ danalyse du CAC. Indiquer oralement la possibilité détendre cette analyse via la DDL 9080NEP 265 Identifier le sujet dintérêt du dirigeant pour en faire le point dentrée (focus) puis développer ensuite les autres points Présenter les points forts, puis les points à renforcer pour finir par les points faibles et nos recommandations Chaque compte rendu doit être personnalisé Veiller à ne pas adopter un langage trop technique Accueil

23 Support de formation [ janvier - avril 2012 ] 23 Lentretien sur laudit des comptes Objet : Porter à la connaissance du dirigeant les principales conclusions de notre mission daudit Exposer au dirigeant notre compréhension des déclarations qui nous ont été faites au cours de la mission Lui présenter les conclusions de nos travaux sur les vérifications spécifiques Compte rendu sur laudit des comptes Support à remettre au dirigeant

24 Support de formation [ janvier - avril 2012 ] 24 Lentretien sur laudit des comptes : quelques règles dor Chaque compte rendu doit être personnalisé Veiller à ne pas adopter un langage trop technique Présenter la démarche daudit pour resituer ce document. Insister sur le caractère confidentiel Rappeler loptimisation de la démarche grâce aux travaux de lEC et du service interne (lien avec lentretien dévaluation des risques) Décrire les travaux avec une présentation intelligente (ne pas résumer les comptes !) Expliquer pourquoi les déclarations de la direction sont importantes : Dans lenvironnement PME, lapproche sappuie beaucoup sur les échanges. Il est nécessaire de formaliser ces échanges par un écrit pour protéger les deux parties et affirmer la transparence de leur relation …

25 Support de formation [ janvier - avril 2012 ] 25 La communication nécessaire Le § 08 de la NEP 580 prévoit que les déclarations écrites peuvent prendre la forme :NEP 580 dune lettre du représentant légal adressée au commissaire aux comptes, qualifiée de « lettre daffirmation » dune lettre adressée par le commissaire aux comptes au représentant légal dans laquelle il explicite sa compréhension de ces déclarations Présenter au dirigeant ces deux possibilités et choisir avec lui la plus adaptée au contexte Ces deux exemples de déclarations ont été adaptés au contexte PE, conformément au § 13 de la NEP 910NEP 910 Déclarations de la direction (courrier de la société) Déclarations de la directions (courrier du CAC) Lentretien sur laudit des comptes : les déclarations de la direction

26 Support de formation [ janvier - avril 2012 ] 26 Quelques règles dor Présenter le document au dirigeant avant de lenvoyer Lui expliquer pourquoi ce document est important Le document, bien que formel, doit être adapté et le plus succinct possible Les 3C de la communication : courte, claire et concise Faire preuve de pédagogie Lentretien sur laudit des comptes : les déclarations de la direction Accueil

27 Support de formation [ janvier - avril 2012 ] 27 La communication nécessaire Au cours de son entretien sur laudit des comptes, le CAC présente oralement au dirigeant : Les conclusions de ses travaux relatifs aux vérifications et informations spécifiques qui seront insérées dans la troisième partie de son rapport Les informations prévues par la loi dans certaines entités Le cas échéant, la mention prévue au §14 de la NEP 560 « Evénements postérieurs à la clôture de lexercice »NEP 560 Les conclusions de ses travaux sur les autres vérifications spécifiques (conventions réglementées, vérification du montant global des rémunérations, …) Lentretien sur laudit des comptes : les vérifications spécifiques

28 Support de formation [ janvier - avril 2012 ] 28 Quelques règles dor Rester humble face aux contraintes que peuvent subir les dirigeants : ne pas être donneur de leçon mais force danalyse de situation pour valider la mise en œuvre de solutions acceptables Communiquer tout au long de la mission sur ce sujet, dès lacceptation et à chaque opportunité Les comptes rendus sont aussi loccasion de présenter et/ou vérifier les points spécifiques Les 3C de la communication : courte, claire et concise Faire preuve de pédagogie Lentretien sur laudit des comptes : les vérifications spécifiques Accueil

29 Support de formation [ janvier - avril 2012 ] 29 Une synthèse des entretiens du CAC avec le dirigeant permet de formaliser ces derniers dans le dossier et den assurer le suivi Dans le cadre des contrôles dactivité et sans que cela en fasse partie intégrante, un échange entre le CAC et le contrôleur sur la base de cette synthèse des entretiens est prévu au § 06 de la norme de bon exercice Conclusion (1/2) Accueil Synthèse des entretiens Nouveau ! Synthèse et suivi des entretiens

30 Support de formation [ janvier - avril 2012 ] 30 Un support électronique pour faciliter la mise en œuvre de la démarche est à la disposition des professionnels Ce support rappelle le déroulement des entretiens et inclut lensemble des outils à remettre au dirigeant Télécharger lapplication NBE sur le portail de la CNCC, depuis la page daccueil Rubrique Accès direct / Outils – Packs > « Application NBE – Communication CAC Dirigeant PME » Conclusion (2/2) Accueil Application NBE « Communication CAC – Dirigeant de PME »


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