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Le DMP, la mémoire santé. Quest-ce que le DMP ? Loi du 13 août 2004 : lancement du Dossier Médical Personnel. Le DMP est la mémoire santé du patient.

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1 Le DMP, la mémoire santé

2 Quest-ce que le DMP ? Loi du 13 août 2004 : lancement du Dossier Médical Personnel. Le DMP est la mémoire santé du patient. Il est accessible par Internet et contient toutes les informations médicales nécessaires à la prise en charge du patient. Les objectifs : Améliorer la qualité des soins en évitant les interactions médicamenteuses, Faciliter les échanges dinformation entre professionnels de santé et éviter les examens redondants.

3 Le DMP : le dossier du patient Le patient contrôle son DMP à toutes les étapes du processus : Ouverture Cest le patient qui ouvre son dossier. Il est identifié par un numéro INS (Numéro dIdentifiant de Santé) personnel Autorisation Cest le patient qui autorise laccès de son DMP aux professionnels de santé Tracabilité Il peut savoir à tout instant quels sont les professionnels de santé qui ont accédé à son DMP et à quel moment Masquage Le patient peut masquer certaines données de son DMP à tout ou partie des professionnels appelés à lui prodiguer des soins, avec ou sans le concours dun professionnel de santé

4 Les bénéfices du DMP

5 Pour le patient : un meilleur suivi une plus grande sécurité diagnostique et thérapeutique une prise en charge plus simple, dans le respect du secret médical et de la vie privée

6 Les bénéfices du DMP Pour les professionnels de santé : la possibilité déchanger facilement des informations et de mieux suivre leur patient la possibilité davoir accès à une véritable « photographie » de la santé du patient mise à jour en temps réel, sans double saisie. Techniquement, les logiciels de gestion de données de santé seront compatibles avec le DMP.

7 Les bénéfices du DMP Pour le système de santé : plus de qualité grâce à une meilleure coordination des soins moins de soins inutiles. Aujourdhui, 15% des actes sont redondants, pour un coût d'environ 1,5 milliard deuros par an ; hospitalisations sont liées chaque année à des interactions médicamenteuses.

8 Le système DMP

9 Le système « DMP » Un service dassistance téléphonique Ce service est destiné à répondre aux questions que se posent les acteurs du DMP sur son utilisation et à les aider en cas de difficulté. Un portail unique daccès sur Internet Il gère les droits et les autorisations daccès des patients comme des professionnels de santé, et aiguille vers les hébergeurs. Ce portail relève de la responsabilité de la Caisse des Dépôts et Consignations qui na pas accès aux données médicales.

10 Le système « DMP » Des hébergeurs Le patient pourra choisir entre plusieurs hébergeurs de santé. Ces hébergeurs, prestataires privés, seront agréés sur la base d'un cahier des charges. Un hébergeur de référence sera retenu après appel doffres. En plus de sa mission d'hébergement, il devra héberger les dossiers en cas de défaillance d'un autre hébergeur et héberger les dossiers des personnes décédées.

11 Le système « DMP » Un environnement technique Le DMP doit être parfaitement intégré au poste de travail des professionnels de santé. Des discussions sont en cours avec les éditeurs de logiciels médicaux afin qu'ils adaptent leurs produits à l'arrivée du DMP. Le GIP-DMP fournit le cadre de l'interopérabilité.

12 Le système « DMP » Une concertation élargie Le DMP est mis en place avec laide des patients et de leurs associations, des professionnels de santé et de leurs représentants, des éditeurs de logiciels professionnels, etc. dans une logique de concertation. Laccompagnement du changement Une enveloppe de 20 millions deuros a été dégagée pour accompagner le déploiement du DMP auprès des professionnels de santé. Des actions de sensibilisation et de formation (initiale et continue) seront menées auprès des professionnels de santé.

13 Contenu, accès et sécurité

14 Le DMP contient cinq espaces Le contenu du DMP données générales : vue synthétique, état civil, nom du médecin traitant, antécédents médicaux et chirurgicaux, historique des consultations spécialisés... données de soins : actes diagnostiques, traitements, résultats dexamens biologiques, traitements en cours, médicaments dispensés… données prévention : allergies et intolérances, vaccinations… données images : comptes-rendus et éventuellement images(radio, scanner, IRM, échographies…) espace d'expression personnelle

15 Toutes les étapes se déroulent sur le Portail sécurisé du DMP. Lidentification du patient repose sur son numéro identifiant de santé. Lauthentification repose sur un code secret et sur le mot de passe à usage unique. Laccès au DMP

16 Le professionnel de santé se connecte au DMP via son logiciel métier « DMP compatible », Il sidentifie et sauthentifie avec sa carte de professionnel de santé (CPS). Sil ne lui a pas donné les droits daccès : Le patient peut donner son autorisation au médecin au cours de la consultation, par une simple déclaration. Le médecin accède alors au DMP. Si le patient lui a donné les droits daccès à la création de son DMP : Après vérification de la validité de son autorisation daccès, il peut ouvrir le dossier et éventuellement, lalimenter, en accord avec son patient.

17 La sécurité du DMP Le DMP est stocké par un hébergeur de données de santé agréé par l'Etat qui n'aura pas accès aux données du DMP. La sécurité du DMP repose sur deux remparts : Pour les professionnels de santé : lusage de la carte de professionnel de santé; Pour les patients : lutilisation dun mot de passe court et dun mot de passe à usage uniq uequi sera envoyé au patient par mail ou SMS à chaque consultation du DMP. La confidentialité des données est totale : Seuls les professionnels de santé autorisés par le patient ont accès au DMP. Tous les accès au DMP sont archivés. Chaque information reportée dans le DMP est datée, signée ; son auteur identifié. Les données sont chiffrées lors du transfert et pendant le stockage. Au final, le niveau de sécurité du DMP est au moins équivalent à celui des services bancaires en ligne

18 Le DMP: cest déjà en marche

19 Les expérimentations Les expérimentations ont eu lieu entre juin et décembre Elles ont mobilisé professionnels de santé, 100 établissements de soins DMP ont été ouverts. Les objectifs : Adapter le DMP aux besoins des professionnels de santé et des patients ; Vérifier que le DMP remplit les exigences de sécurité et de confidentialité prévues par la Loi. Les conclusions : Le DMP est un projet réalisable au plan fonctionnel, médical et technique. 60% des professionnels de santé libéraux participant aux expérimentations et 80 % des patients se disent prêts à recommander le DMP. Les points à corriger : Les expérimentations ont également permis de faire des choix en vue de la généralisation du DMP : Linscription électronique, pour éviter « la paperasserie ». Laccès des professionnels de santé uniquement via le logiciel médical, pour éviter la double saisie.

20 Une procédure d'appel à projets lancée en août 2006 pour capitaliser sur les expérimentations de 2006 et initier une dynamique sur le terrain. L' appel à projets Quatre projets nationaux et 18 projets régionaux ont déjà été retenus Ces projets permettront dimpliquer les professionnels de santé et les établissements de soins pour créer un flux de DMP disponibles au moment de la généralisation du DMP,

21 Ces Rencontres sappuieront sur les personnes chargées du déploiement régional au sein du GIP-DMP Les Rencontres Régionales Pour permettre aux professionnels déchanger sur le DMP et en comprendre lutilité à travers des cas cliniques et des questions pratiques « de terrain » Le DMP sera bientôt présenté aux professionnels de santé dans chacune des régions de France (22 rencontres au total).

22 Le DMP est compatible avec les dossiers des réseaux de santé déjà en place (système hospitalier, dossier pharmaceutique) et les réseaux de santé en construction. Schéma en cours d'élaboration Le DMP et son intégration dans le système de santé

23 Une étude de la société Bearing Point a permis danalyser le modèle économique du DMP et de modéliser de façon détaillée la montée en charge du DMP et de calculer son retour sur investissement. Un modèle économique pertinent Le DMP apparaît comme un projet rentable : Le potentiel de gains directs : un milliard deuros par an, après généralisation du DMP. Les coûts : entre 1.2 milliard et 1.5 milliard deuros sur 5 ans.

24 Le Dossier Médical Personnel a été créé par la loi n° du 13 août 2004 (articles 3 à 5). Le DMP sinscrit en outre dans le cadre législatif sur lhébergement des données de santé, fixé par la loi n° du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Le décret n° du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel prévoit les conditions d'agrément des hébergeurs de données. Le cadre juridique: les fondements

25 Trois autres décrets sont en préparation : Décret DMP: contenu du DMP et gestion des droits d'accès par les professionnels de santé. Ce décret est soumis à la consultation ordinale, à la CNIL et au conseil d'Etat. Décret confidentialité: politique de confidentialité des professionnels et établissements de santé. Il est en cours d'examen au conseil d'Etat. Décret identifiant de santé. Le cadre juridique de demain Une loi sur les professions de santé du 30 janvier a modifié le code de sécurité sociale sur des points essentiels au fonctionnement du DMP (bris de glace, hébergement des données de santé, dossier pharmaceutique, carnet de santé de l'enfant, identifiant santé...).

26 Le GIP-DMP Pour assurer la maîtrise douvrage du DMP, un Groupement dIntérêt Public « Dossier Médical Personnel » (GIP-DMP) a été constitué au printemps Le GIP-DMP a tout dabord été chargé dengager des expérimentations et de bâtir le dispositif de déploiement national. Le GIP-DMP pilote lensemble du projet. Il est présidé par Dominique Coudreau et dirigé par Jacques Sauret. Une instance de concertation a été mise en place : le Comité dorientation. Il associe tous les représentants du système de santé français (professionnels, assurés, patients, etc.) au déploiement du DMP.


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