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S outien à linnovation routière – appel à projets 2011 Service détudes sur les transports, les routes et leurs aménagements www.setra.developpement-durable.gouv.fr.

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1 S outien à linnovation routière – appel à projets 2011 Service détudes sur les transports, les routes et leurs aménagements Idrrim 18 octobre 2011 Philippe Redoulez – Bruno Verdon

2 2 2 2 Plan de l'intervention I/ Présentation du dispositif de soutien à l'innovation routière objectifs et principes cadre juridique éléments de bilan II/ Le CIRR et l'appel à projets 2011 le comité de l'innovation routes et rues (CIRR) les orientations les thèmes de l'appel à projets 2011 les thématiques prioritaires du CIRR III/ Les projets retenus par le jury en 2011

3 3 3 3 Le dispositif : objectifs et principe (1/2) Favoriser le progrès en accompagnant lintégration dans les pratiques courantes, dinnovations répondant aux besoins des maîtres douvrage. Lever des freins : Permettre les premières mises en oeuvre « en situation », Apporter la crédibilité de lévaluation des services techniques de lÉtat, Préparer la diffusion de l'innovation dans la pratique courante.

4 4 4 4 Le dispositif : objectifs et principes (2/2) Trois phases distinctes : Lexpression des besoins en matière de maîtrise douvrage et la formalisation en vue de l'appel à projet ; Les appels à projets dinnovation et la sélection des projets ; Lévaluation des projets sélectionnés. Ces phases se déroulent dans un cycle relancé annuellement.

5 5 5 5 Le cadre juridique : l'art. 75 CMP Les principales conditions posées par le code : - une expérimentation sur des ouvrages réalisés par les pouvoirs adjudicateurs... ; -....portant sur des « projets » retenus par un jury dans le cadre d'un programme public national de recherche, d'essai et d'expérimentation... ; et faisant l'objet d'un protocole d'expérimentation entre le pouvoir adjudicateur et le responsable du programme national. Le dispositif : les marchés de maîtrise d'œuvre ou de travaux peuvent être passés sur la base d'une procédure restreinte aux opérateurs économiques dont les « projets » auront été préalablement sélectionnés.

6 6 6 6 Éléments de bilan Du printemps 2007 à la fin 2011 : 5 appels à projets dinnovation menés à terme, environ 70 projets reçus, dont 29 sélectionnés 25 sites dévaluation, premiers certificats de bonne fin en cours de délivrance.

7 7 7 7 Les instances - Le comité de l'innovation routes et rues (1/2) : missions (Créé le 7 mars 2007) Le comité de l'innovation routes et rues (CIRR) est chargé : - de recueillir les attentes des services routiers de l'État, des collectivités territoriales, et des concessionnaires publics ou privés en matière d'innovation ; - de dresser une synthèse annuelle des thèmes collectivement jugés prioritaires ; - de proposer au DIT une liste de thèmes pour l'appel à projets annuel. Des membres du CIRR participent au jury chargé de sélectionner les projets.

8 8 8 8 Le comité de l'innovation routes et rues (2/2) : composition (renouvelé par décision du 24/12/2010) Représentants de l'État : DIT- DSCR – DRI- DREAL – DIR Représentants des sociétés concessionnaires privées : ASFA Représentants des collectivités territoriales : ADF – AMF AMGVF – ACUF – GART - ADSTD – AITF – ATTF Représentants du RST : SETRA – CERTU – IFSTTAR – CETE Comité présidé par un membre du CGEDD

9 9 9 9 Orientations (réunion du 14 décembre 2010) - Champ très large des appels à projets (de la brique à la construction, prise en compte des usagers) ; - les collectivités territoriales, les milieux urbains et péri-urbains ; - le Grenelle environnement ; - la convention dengagement volontaire ; - la maitrise des coûts budgétaires ; - ouverture à des partenaires diversifiés: entreprises générales, PME, groupement d'entreprises, groupement entreprises-BET, maitres d'œuvre, concepteurs...

10 10 10 Les thèmes de l'appel à projets thèmes en 2011: - pérennité du patrimoine ouvrages d'art (diagnostics, confortement, gestion) ; - matériaux et équipements durables (chaussées, terrassements, revêtements de rues, tranchées, équipements) ; - gestion du patrimoine urbain (connaissance du patrimoine, impact des interventions, maintien du niveau de service) ; - l'eau, la route et la rue (rejet maitrisé, traitement, impact écologique)

11 11 11 Les thématiques prioritaires du CIRR (réunion du 18 mai 2011) - détermination des composantes économiques et environnementales des travaux ; - valorisation et requalification des infrastructures existantes ; - développement de techniques à longue durée de vie ; - développement de techniques sobres et à faible coût ; - matériaux et équipements durables ; - eau, route et rue

12 12 12 Les projets retenus en 2011 (délibération du jury le 14 octobre 2011) - NOVAPLAST® – Nouveau procédé d'étanchéité pour ouvrage d'art, ponts, viaducs, passerelles, parkings, tunnels. Entreprise : EUROVIA MANAGEMENT - LUMIROUTE – Réduction de la consommation énergétique des installations d'éclairage grâce à l'optimisation optique du couple revêtement/luminaire. Entreprise : Entreprise MALET - REGEMAC RM – Enrobés avec bitumes régénérés à caractéristiques améliorées modifiées par des élastomères. Entreprise : Entreprise ROGER MARTIN - VCV - Le gazon Radicalé®. Entreprise : Natural Grass

13 13 13 Merci de votre attention Présentation par les entreprises des projets retenus


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