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Ministère de lÉconomie et des FinancesBurkina Faso --------- Unité – Progrès - Justice Secrétariat Général ----------- Direction générale de laménagement.

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Présentation au sujet: "Ministère de lÉconomie et des FinancesBurkina Faso --------- Unité – Progrès - Justice Secrétariat Général ----------- Direction générale de laménagement."— Transcription de la présentation:

1 Ministère de lÉconomie et des FinancesBurkina Faso Unité – Progrès - Justice Secrétariat Général Direction générale de laménagement du territoire du développement local et régional OUTILS ET DISPOSITIF DAPPUI AU DEVELOPPEMENT RURAL DECENTRALISE : CONTRIBUTION A LA MISE EN ŒUVRE DE LA LPDRD COMMUNICATION A LASSEMBLEE GENERALE DU CADRE NATIONAL DE CONCERTATION DES PARTENAIRES DU DEVELOPPEMENT RURAL DECENTRALISE (CNCPDR) SUR : (Ouagadougou les 20 et 21 septembre 2007) Présentée par Roger Nama Directeur général

2 INTRODUCTION Le contexte de la mise en œuvre de la LPDRD est celui de la transition du Burkina Faso vers léconomie de marché caractérisé par des réformes au plan politique institutionnelle, économique (macro- économique et sectorielle). Pour que ces réformes impactent le développement rural, il faut élaborer et mettre en œuvre des outils qui facilitent leur prise en charge par les collectivités territoriales et les acteurs locaux. Lobjectif de la communication est de camper le contexte actuel de la Politique de DRD et de proposer des outils complémentaires pour lui assurer une mise en oeuvre efficace. Le plan de la communication est le suivant: Contexte général de la PDRD Les outils nécessaires Le dispositif dappui Perspectives

3 I - CONTEXTE GENERAL DE LA LPDRD 1.1 Caractérisation du développement rural Le développement rural cest le développement de lespace rural Cest lensemble coordonné des opérations de développement, daménagement et de réaménagement entreprises en milieu rural dans le but de le développer en respectant ses caractères propres de manière à améliorer les conditions de vie des populations au plan économique,social et culturel ». Ces opérations peuvent être: La promotion, la création ou le soutien à lemploi ou des activités économiques; Lamélioration ou la création de services à lusage des populations; La protection, lamélioration ou la mise en valeur du milieu ou du cadre de vie; la rénovation, la création et la promotion de lhabitat; La création de voiries ou de pistes rurales; En un mot tout ce qui a trait à la vie rurale

4 I - CONTEXTE GENERAL (suite ) 1.2 Le développement rural décentralisé Cest une approche de développement qui vise la prise en charge des opérations de développement au niveau local, selon un certain nombre de principes dintervention notamment, la responsabilisation des communautés de base, la distribution des rôles entre acteurs, la concertation, le co-financement et des modalités dintervention. Le CNCPDR a pour mission de promouvoir la mise en œuvre de cette approche..

5 I - CONTEXTE GENERAL (suite) 1.2 Le développement rural décentralisé et les politiques nationales La politique de DRD vise la promotion des politiques sectorielles dans le cadre de la décentralisation. Elle prend en charge lharmonisation: (i) des approches dintervention à travers des principes de base, (i) des mécanismes opérationnels de mise en œuvre et, (iii) du dispositif de coordination et de suivi – évaluation. Les CT exercent leurs compétences dans le cadre des politiques de lEtat qui sont: le CSLP, les OMD, la SDR, la PNSFMR, la décentralisation, laménagement du territoire, la PNBG, les politiques dans les secteurs de lélevage et de lenvironnement, etc.

6 I - CONTEXTE GENERAL (suite) Comment mettre en œuvre au niveau local ces politiques? Il revient aux Ministères techniques délaborer des méthodologies simplifiées, délaborer des règlements adaptés pour les acteurs locaux. ils doivent aussi réviser, simplifier et moderniser leurs modes dintervention et assister les collectivités sous la coordination du Gouverneur de région. Dorénavant, les modes dintervention devrait être lassistance, le partenariat et la contractualisation. La région CA doit adapter les politiques publiques aux contextes locaux, les évaluer périodiquement et procéder si nécessaire à leur amélioration.

7 I - CONTEXTE GENERAL (suite) La démarche de lEtat en région devrait être : territorialiser les politiques sectorielles selon une démarche aménagement du territoire, coordonner les interventions de lEtat et procéder à leurs évaluations périodiques. 1.3 – Les acteurs du DRD Les principaux acteurs concernés ici sont lEtat, les collectivités territoriales, le secteur privé et la société civile. Il sagit ici de préciser davantage le rôle que chaque groupe dacteurs devrait jouer :

8 I - CONTEXTE GENERAL (suite) Rôle de lEtat: produire la vision (ENP-BF 2025, CSLP, OMD, SNAT, SRAT, SPAT, SDA), assurer léquité territoriale, la coordination, larbitrage et le contrôle. La région CA est le point dappui pour ses interventions au niveau local. Le problème à résoudre est de simplifier et moderniser le mode dintervention des services au niveau local et mettre en place les mécanismes et procédures nécessaires. La concertation globale est assurée par le CNCPDR Rôle des collectivités territoriales (communes et régions) : élaboration et mettre en œuvre des cadres dactions cohérents (stratégies, politiques et plans), prise en charge des questions dintérêt général selon le principe de subsidiarité, animatrice du développement local.

9 I - CONTEXTE GENERAL (suite) Le Conseil régional prend en charge les questions dintérêt régional. Il est linterlocuteur direct du Gouverneur et le partenaire privilégié des communes avec lesquelles il travaille sur des thèmes et projets communs et à lendroit desquels il a un devoir de solidarité. La commune anime le développement local. Elle prend en charge particulièrement les questions de proximité dintérêt général. Le secteur privé produit les richesses, offre des services marchands, fournit des ressources fiscales aux collectivités. Les CT doivent lui fournir une assistance sous forme doffre territoriale, despaces dactivités, despace de concertation. La société civile quant à elle a des missions dinterpellation et de rappel des responsabilités des autorités et des autres acteurs. Les collectivités territoriales doivent reconnaître leur rôle de vigie et dinterpellation et accepter le dialogue.

10 I - CONTEXTE GENERAL (suite) Ce jeu dacteurs ne simprovise pas. La multiplicité des centres de décision nécessite quil y ait beaucoup de concertation pour éviter les incohérences qui jouent contre lefficacité des interventions. Cest là quintervient la Gouvernance qui doit assurer la cohérence des différentes interventions. Laménagement du territoire permet de satisfaire plusieurs objectifs dont : (i) la cohérence (complémentarité entre acteurs), (ii) le contenu concret et un sens à la décentralisation (développement décentralisé), (iii) lefficacité de larchitecture institutionnelle et le lien entre les différents niveaux de collectivité (intégration), (iv) linstauration despaces de dialogue (concertation), (v) la négociation de possibilités de financements croisés (approche partenariale). Au regard de linsuffisance des moyens, les collectivités doivent travailler de concert (coopération) et avec lappui de lEtat (devoir dassistance);

11 II LES OUTILS DU DRD La LPDRD met laccent sur les mécanismes opérationnels et le dispositif de coordination de la politique. Les outils concernent ici les moyens/instruments utilisés pour réaliser les opérations du développement rural décentralisé. Ce sont les outils institutionnels techniques, juridiques, fiscaux, financiers, structurels. Outils institutionnels : Ce sont les services techniques et organismes de lEtat, les structures créées ou à créer par les collectivités territoriales (DSTM, ARD…), les structures consulaires (chambre dagriculture, chambre de commerce et de lindustrie, chambre des métiers) dont la plupart nexiste pas à léchelle locale. Il faut envisager la création dautres structures comme les structures de coopération interentreprises, notamment : Les systèmes productifs locaux : organisation dentreprises basée sur la mutualisation des moyens (formation, approvisionnement, recherche de marchés, centres de ressources communs, etc.) dans le but dêtre plus performant et compétitif et conquérir les marchés. Les pôles de compétitivité régionaux: association dentreprises, de centres de formation et de recherche autour de projets innovants dans le but dêtre plus compétitif et conquérir les marchés.

12 II LES OUTILS DU DRD (suite) Les pôles dexcellence ruraux: initiatives innovantes en milieu rural avec pour objectif de promouvoir le patrimoine et le savoir faire local: tourisme culturel (masques, cérémonies coutumière, etc.), artisanat, évènements commerciaux (dassandaga, etc.). Il sagit là de promouvoir léconomie du patrimoine. Outils dans le cadre du foncier rural. Dans le milieu rural, le foncier est aujourdhui une grande préoccupation. Il faut élaborer au niveau local des politiques foncières et des projets fonciers locaux dans le but de mobiliser le capital foncier pour les grandes opérations daménagement. Les principaux outils sont: Les outils de planification spatiale: Le SNAT a déjà retenue le foncier comme domaine prioritaire. Mais dun point de vu opérationnel, la question foncière doit se traiter au niveau communal. Les outils à cette échelle sont: les schémas directeur daménagement, les plans daménagement, les plans doccupation du sol. Pour lintercommunalité, les réflexions portent sur le projet du territoire. Lexpérience des CIVGT peut être mise à profit..

13 II LES OUTILS DU DRD (suite) Les outils dintervention fonciers. Ils permettent aux collectivités territoriales de mener leur mission dintérêt général ou dagir au plan individuel. Les principaux outils sont: Les outils juridiques: expropriation pour cause dutilité publique, droit de préemption, permis dexploiter, la bail emphytéotique, le remembrement rural, etc. Les outils fiscaux: fiscalité de laménagement: taxes daménagement, taxes déquipement, etc. Les outils opérationnels: les structures spécialisés, services fonciers des collectivités, établissements publics, agences daménagement, sociétés déconomie mixte. Il ny a pas doutils spécifiques pour les collectivités territoriales.

14 II LES OUTILS DU DRD (suite) Les outils financiers: il faut des fonds pour le monde rural (fonds dappui au développement rural, fonds daménagement rural, banque agricole, etc.) décentralisé à léchelle régionale. Les outils danimation: Il servent à animer le marché foncier. Il est de type observatoire du foncier qui donne des informations sur les transactions et les prix, etc. Outils dinformation: base de données avec SIG: permet capitalisation et la diffusion dinformations foncières, les simulations aidant à lélaboration de politiques foncières. LEtat devrait créer ou susciter la mise en place de ces outils

15 IIIDISPOSITIF DAPPUI AU DRD Deux catégories dappui sont examinées ici : lappui aux collectivités territoriales et lappui aux acteurs de léconomie locale. Appui des collectivités territoriales Besoins dappui La gestion politique et organisationnelle: organisation, fonctionnement, animation et gouvernance locale (voir CSMOD) La gestion administrative et financière: connaissance des pratiques et procédures, la contractualisation, modalités de mise à disposition des services de lEtat (procédures et imputation des charges, etc.); Appui stratégique: développement de lintercommunalité par lélaboration de projets de territoire, de chartes, conduite de projet, élaboration de stratégies et plans de développement, etc. Appui technique: diagnostic territorial, montage et suivi de projets.

16 IIIDISPOSITIF DAPPUI AU DRD (suite) Structures dappui Structures fournissant des appuis non marchands: les services techniques de lEtat, la coopération technique internationale, les ONG, projets et programmes. Concernant les services de lEtat, il faut revoir leur mode opératoire, le cadre juridique et limputation des charges. Nécessité de mettre en place des structures de MOD (ARD) Les structures fournissant des appuis marchands. Ce sont les prestataires de service (bureaux détudes et structures spécialisées). Nécessité dune mise à niveau. Appui aux acteurs de léconomie locale Besoins dappui Linformation sur les politiques de développement local, documents techniques, données sur les marchés et opportunités daffaires.

17 IIIDISPOSITIF DAPPUI AU DRD (suite) Lassistance technique: accompagnement méthodologique, montage de projets, mobilisation de compétences (annuaires de compétences, répertoire des bonnes pratiques), assistance pour la mise en place de réseaux des professionnels (pour la formation, journées thématiques, colloques, forum). Nécessité de partenariat avec les organismes spécialisés. Mise en réseau pour échanger les expériences, capitaliser et diffuser les expériences. Les structures dappui Les centres de services: elles fournissent directement aux entreprises les services qui leurs sont indispensables et auxquels ils ne peuvent accéder; Le conseil technique par des spécialistes des entreprises. (spécialistes en développement des produits, planification de la production, normes de production, etc.).

18 IIIDISPOSITIF DAPPUI AU DRD (suite) Les structures dinterface entre la production et la commercialisation: structures de normalisation, dessais, de métrologie, de promotion et de contrôle de qualité; Agences de promotion des investissements, des exportations, des PME/PMI, du secteur informel. Les chambres consulaires: chambre de commerce et de lindustrie, chambre dagriculture, chambre des métiers et les autres organisations à vocation de défense des intérêts des corporations. Structures de financement : Fonds dappui aux activités génératrices de revenus agricoles (FAAGRA), Fonds dappui à la promotion de lemploi, FAPE), Fonds dappui au secteur informel (FASI), Fonds national pour la promotion de lemploi (FONAPE)

19 IIIDISPOSITIF DAPPUI AU DRD (suite) LEtat doit aider à lémergence de structures spécialisées qui prennent en charge la satisfaction de ces besoins de léconomie locale La plupart de ces structures existent, mais sont faiblement décentralisées et travaillent de manière dispersée. Il faut développer des programmes transversaux et intégrés de renforcement de capacités des acteurs locaux, mettre en place un système dappui conséquent aux collectivités territoriales et aux acteurs économiques locaux. Cest là le prix dun véritable développement à la base.

20 IVPERSPECTIVES La période qui sannonce est celle de lélaboration et de la mise en œuvre des plans de développement local. Pour appuyer faciliter laction on des acteurs locaux notamment des collectivités territoriales, lÉtat a mis en œuvre le chantier laménagement du territoire dont la phase I des travaux (diagnostic et orientations) est arrivée à terme. Cela ouvrira la voie aux travaux de la phase II (Établissement du SNAT) et au démarrage des travaux des SRAT. Le contexte actuel est donc celui de la prise en mains des actions de développement par les acteurs locaux. Les éléments clés à surveiller sont les suivants: La gouvernance locale : transparence, association des autres acteurs, animation et coordination du DL. Le Conseil régional doit élaborer de manière participative sa stratégie et son plan de développement régional. En la matière il doit agir selon le principe de gouvernance et non selon celui dautorité.

21 IVPERSPECTIVES (suite) Les communes devraient soccuper de laménagement et de léquipement rural. Il faut donc un partage des rôles entre la région et le communes selon le principe de subsidiarité. Loutil pour ce faire est la stratégie régionale de développement économique qui détermine les orientations du développement régional et rôle des acteurs. Il faut enfin développer lintercommunalité en prévoyant des outils méthodologiques (projet de territoire) pour sa prise en charge au niveau local. Le contenu du développement rural décentralisé : cest léconomie locale qui est essentiellement agricole. Les grands thèmes innovants à développer sont les systèmes productifs locaux (SPL), les marchés des produits agricoles, la transition de léconomie familiale vers lentreprise agricole donc nécessité de performance et de compétitivité. Nécessité dun dispositif dassistance (technique et financier).

22 IVPERSPECTIVES (suite) Rôle de lÉtat: Il est fondamental que lÉtat exprime sa volonté politique et sengage aux cotés des acteurs locaux. Nécessité de développer des outils adaptés pour répondre aux besoins des acteurs locaux. Il faut pour ce faire: -Adapter les politiques sectorielles aux contextes locaux par lélaboration dun cadre stratégique de laction de lÉtat en région (CSAER). Ce cadre doit comprendre des orientations et objectifs prioritaires de lÉtat pour la région, servir de référence dans les relations entre ladministration centrale et déconcentrée et entre ladministration déconcentrée et les collectivités territoriales. Réalisé par le Gouverneur il doit répondre au soucis dadaptation des réponses de lÉtat aux exigences locales et de développer la culture de résultat. -Élaboration de guides méthodologiques simplifiés pour les domaines transférés, élaboration de fiches méthodologiques ou fiches techniques sur des questions techniques. -La création du FPDCT est déjà un engagement de lEtat, une réponse au besoin cruel de financement

23 CONCLUSION Larchitecture institutionnelle de la décentralisation est en place. Il reste à la faire fonctionner par la prise en main de ses missions de développement. Laction de lÉtat et de ses partenaires est décisive. Le CNCPDR au moyen de la concertation doit faciliter le passage au développement décentralisé. Il devrait donc faire le point périodiquement sur comment fonctionne le dispositif, quel est létat de la concertation, quel est le niveau dharmonisation des approches. comment les acteurs jouent leur rôle. Les outils sont-ils disponibles et pris en charge? Cela permettra à coup sûr, si les mesures sont prises pour remédier aux insuffisances, de réaliser un DRD et durable.

24 MERCI DE VOTRE ATTENTION


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