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Le dispositif des Contrats Aidés pour les bénéficiaires du RMI en Loire-Atlantique.

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1 Le dispositif des Contrats Aidés pour les bénéficiaires du RMI en Loire-Atlantique

2 Le dispositf des contrats aidés pour les bénéficaires du RMI en Loire-Atlantique Les contrats aidés financés par le Conseil Général Contrat davenirC.I.-R.M.A. Employeurs Secteur non marchandSecteur marchand et associatif Public éligible Bénéficiaires : R.M.I. A.S.S. A.P.I. A.A.H. Bénéficiaires : R.M.I. A.S.S. A.P.I. A.A.H. Mise en œuvre Le Conseil Général LANPE Le Conseil Général. LANPE Contrat de travail CDD de 26h hebdomadaires (possibilité dannualisation). Contrat initial de 2 ans (6 mois pour certains employeurs). Renouvellement possible sous certaines conditions: un an ou 36 mois pour les bénéficiaires de plus de 50 ans. Le contrat prévoit obligatoirement : * des actions de formation et daccompagnement. * La délivrance par lemployeur dune attestation de compétences CDI de 20h hebdomadaires minimum. Possibilité de CDD de 6 mois minimum dans le cadre dun parcours négocié avec un agent dinsertion. Le contrat prévoit un tutorat au sein de lentreprise et peut permettre un soutien du CG au financement de formation.

3 Le dispositf des contrats aidés pour les bénéficaires du RMI en Loire-Atlantique Les différents contrats en bref Contrat davenirC.I.-R.M.A. Aide pour lemployeur Montant du RMI (440,86 ) + une aide dégressive de lÉtat : 90 % du résiduel les 6 premiers mois, 75 % les 6 mois suivants, 50 % les années suivantes Montant égal au RMI (440,86 ). Coût restant à la charge de lemployeur Pour les employeurs individuels : 215 / mois en moyenne sur 24 mois. (sur la base du SMIC au 01/07/2007 : 8,44 /h) 71,50/mois pendant 6 mois 101,80/mois les 6 mois suivants 313,80/mois la ou les années suivante(s) Rémunération du salarié La rémunération est calculée sur la base du S.M.I.C., sauf réserves de clauses contractuelles plus favorables. 26h = 746,27 /mois La rémunération est calculée sur la base du S.M.I.C. Exemple : 39h = 1004,59 /mois


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