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LE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ANFH BRETAGNE JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 ANIMÉE PAR MURIEL LARUE.

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1 LE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ANFH BRETAGNE JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 ANIMÉE PAR MURIEL LARUE

2 OUVERTURE DE LA JOURNÉE PAR VÉRONIQUE LAUTREDOU, PRÉSIDENTE RÉGIONALE DE LANFH BRETAGNE JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE 2

3 PROGRAMME DE LA JOURNÉE 01 LE DPC, DE QUOI PARLE-T-ON ? QUELQUES REPÈRES CLÉS AUTOUR DU DPC LES ENJEUX DU DPC IMMÉDIATS ET FUTURS 02 LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPC PRÉSENTATION DES ACTEURS INTERVENANTS DANS LA MISE EN ŒUVRE DU DPC RÔLE DE LA HAS, LOGDPC LES PROGRAMMES DE DPC LE FINANCEMENT DU DPC 03 LES PRINCIPAUX ENJEUX DE MISE EN ŒUVRE DU DPC DANS LES ÉTABLISSEMENTS LA MISE EN PLACE DU DPC AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS MISE EN PERSPECTIVE DU DPC AU REGARD DES PRATIQUES DES ÉTABLISSEMENTS 04 LE RÔLE DE LANFH DANS LA MISE EN ŒUVRE DU DPC LE RÔLE DE LANFH DANS LE DISPOSITIF LACCOMPAGNEMENT PROPOSÉ PAR LANFH Matin 9h00- 12h30 Matin 9h00- 12h30 Après – Midi 14h00- 16H30 Après – Midi 14h00- 16H30 3 JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

4 LE DPC DE QUOI PARLE-T-ON ? - INTRODUCTION - QUELQUES REPÈRES CLÉS AUTOUR DE LA NOTION DE DPC - LES ENJEUX DU DPC IMMÉDIATS ET FUTURS 4 JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

5 LE DPC, DE QUOI PARLE-T-ON ? 01 INTRODUCTION Le DPC, un dispositif visant à : -Revoir profondément les pratiques en matière damélioration et de perfectionnement des connaissances, danalyse des pratiques professionnelles au profit de lamélioration de la qualité et de la sécurité des soins, -Poser une obligation individuelle pour lensemble de tous les professionnels de santé, médicaux et non médicaux, et ce quels que soient leurs modes dexercice, -Fusionner la formation médicale continue et lévaluation des pratiques professionnelles dune part et compléter les autres dispositifs de formation des professionnels de santé non médicaux, -Mobiliser différents acteurs et instances dans la mise en œuvre: directions des ressources humaines, des affaires médicales, des soins, de la formation, de la qualité, CME, CTE, CSIRMT, chefs de pôle, médecins, cadres. 5 JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

6 LE DPC, DE QUOI PARLE-T-ON ? 01 QUELQUES REPÈRES CLÉS AUTOUR DE LA NOTION DE DPC Intervention dAnne DARDEL, Chargée de mission, bureau Exercice, Déontologie et Développement Professionnel Continu - DGOS Les repères clés autour de la notion de DPC Les enjeux du DPC immédiats et futurs 6 JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

7 INTERVENTION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LOFFRE DE SOINS LE DPC : Réunir dans un concept commun les notions de formation professionnelle continue et dévaluation des pratiques Anne DARDEL DGOS 7 JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

8 PARTIE 1: LES FONDEMENTS DU DPC JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

9 HISTORIQUE Avant 1996 : Obligation déontologique Années 50 : Premiers Enseignements Post- universitaires Années 70 : Création dassociations de formation à linitiative des praticiens 1996 : Ordonnances Juppé faisant de la FMC une obligation légale pour tous les médecins en exercice Lois du 4 mars 2002 pour la FMC et du 9 août 2004 pour lEPP qui confirment la double obligation : –Obligation quinquennale de valider 250 crédits (FMC : 150 et EPP : 100) –Obligation également pour les chirurgiens-dentistes, pharmaciens et sages-femmes JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

10 DÉFINITION DE LA FORMATION MÉDICALE CONTINUE Définition de la FMC (loi de 2002) : La formation médicale continue a pour objectif l'entretien et le perfectionnement des connaissances, y compris dans le domaine des droits de la personne ainsi que l'amélioration de la prise en charge des priorités de santé publique (définition donnée par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé). Reste souvent trop didactique (enseignement purement magistral), Pas suffisamment centrée sur lanalyse des pratiques, Impact quasiment nul sur les pratiques, Des limites en matière de suivi, dévaluation et de traçabilité des actions de formation continue… JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

11 DÉFINITION DE LÉVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES Définition de lEPP (loi de 2004) : LEvaluation des pratiques Professionnelles consiste en lanalyse de la pratique professionnelle en référence à des recommandations selon une méthode élaborée ou validée par la Haute Autorité de santé et inclut la mise en œuvre et le suivi dactions damélioration des pratiques. JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

12 HISTORIQUE Premier Rapport IGAS 2006 : Christine dAutume et Daniel Postel-Vinay Second rapport IGAS : Bras - Duhamel novembre 2008 FMC EPP DPC JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

13 LES PROFESSIONS DE SANTÉ SELON LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Les professions médicales: Les médecins, Les chirurgiens dentistes, Les sages-femmes. Les pharmaciens Les professionnels de santé paramédicaux JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

14 LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ PARAMÉDICAUX SELON LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Filière infirmière et Aides-soignants : IDE et infirmiers spécialisés, IADE, IBODE, Puéricultrice, AS et AP. Filière de rééducation: Masseur kinésithérapeute, Pédicure Podologue, Ergothérapeute, Psychomotricien, Orthophoniste, Orthoptiste, Diététicien. JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

15 LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ PARAMÉDICAUX SELON LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Filière médico-technique : Manipulateur en électroradiologie, Préparateur en pharmacie, Technicien laboratoire médical, Audio prothésiste, Opticien lunetier. Métiers de lappareillage : Orthoprothésiste, Orthopédiste-orthésiste, Podo-orthésiste, Epithésiste, Oculariste. JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

16 LES FONDEMENTS DE LA RÉFORME POUR LES MÉDECINS Une obligation de formation médicale continue depuis 1996, et depuis 2004, lEvaluation des Pratiques Professionnelles. Des avancées indiscutables, mais un dispositif peu lisible, complexe, fragile et une performance globale difficile à apprécier notamment en termes dimpact sur la qualité des pratiques. Des formes multiples dont beaucoup sont financées par lindustrie pharmaceutique. JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

17 ET POUR LES AUTRES PROFESSIONNELS DE SANTÉ Une réglementation centrée sur la formation continue: Laccord national interprofessionnel de 2003 La loi de mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie Le décret du 21 août 2008 relatif à la FPTLV pour la FPH… JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

18 LÉMERGENCE DE NOUVEAUX BESOINS En faisant émerger la notion de DPC, volonté détablir un cadre pérenne et général applicable : à lensemble des professionnels de santé médicaux et non médicaux, quels que soient leurs modes dexercice à savoir libéraux, salariés, hospitaliers et les professionnels exerçant dans les centres de santé conventionnés, et également tous les professionnels de santé relevant de la FPE (dont le service de santé des armées) et FPT. JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

19 PARTIE 2: LE SENS ET LES ENJEUX DU DPC JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

20 LE DPC : ARTICLE 59 DE LA LOI HPST INSERTION DANS LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Larticle 59 fixe les grands principes de la loi : « Le développement professionnel continu a pour objectifs lévaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, lamélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Il constitue une obligation (..) » (Art L , L , L , L ; L et du CSP) JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

21 LE DPC : ARTICLE 59 DE LA LOI HPST INSERTION DANS LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Larticle définit les objectifs du DPC. Il fixe les principes suivants : Caractère obligatoire Contrôle du respect de lobligation Critères de qualité des actions définis par décret JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

22 LE CONTENU DE LOBLIGATION DANS LES DÉCRETS DU 30 DÉCEMBRE 2011 Une définition unique à partir dobjectifs communs pour lensemble des professionnels de santé Pour satisfaire à lobligation individuelle de programme de DPC. JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

23 UN PROGRAMME DE DPC SELON LES DÉCRETS 1)Il est conforme à une orientation nationale ou une orientation régionale de DPC. 2) Il comporte une des méthodes et des modalités validées par la HAS après avis de la Commission Scientifique Indépendante. 3) Il est mis en œuvre par un organisme de DPC enregistré favorablement par lOrganisme gestionnaire du DPC (OGDPC), qui constitue un guichet unique et interprofessionnel pour tous les organismes. JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

24 ECHANGES ENTRE LES INTERVENANTS ET LA SALLE 24 JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

25 LE DPC, DE QUOI PARLE-T-ON ? 01 SYNTHÈSE DES ÉLÉMENTS ABORDÉS AUTOUR DU 1 ER THÈME Principes du DPC Publics concernés Programme de DPC Obligation commune et individuelle Evaluation des pratiques professionn elles Formation médicale continue Objectifs du DPC 25 JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

26 LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPC - PRÉSENTATION DES ACTEURS INTERVENANT DANS LA MISE EN ŒUVRE DU DPC - LE FINANCEMENT DU DPC - LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU DPC - LES MÉTHODES ET MODALITÉS DE DPC 26 JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

27 LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPC 02 PRÉSENTATION DES ACTEURS INTERVENANT DANS LA MISE EN ŒUVRE DU DPC Intervention conjointe dAnne DARDEL, DGOS et Muriel LARUE, Circé Consultants Présentation de la cartographie des acteurs intervenant dans la mise en œuvre du DPC 27 JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

28 LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPC 02 PRÉSENTATION DES ACTEURS INTERVENANT DANS LA MISE EN ŒUVRE DU DPC 28 OGDPC Bilan DPC Avis au Ministre sur la qualité et lefficacité du dispositif DPC Bilan DPC Avis au Ministre sur la qualité et lefficacité du dispositif DPC Enregistre les ODPC Contrôle les ODPC Publie la liste des ODPC Enregistre les ODPC Contrôle les ODPC Publie la liste des ODPC Verse la fraction de la taxe des industries pharmaceutiques aux OPCA CSI et CSHCPP Avis sur les orientations nationales (ministère) et régionales (ARS) Evaluation des ODPC Avis sur les modalités dappréciation des critères dévaluation et les conditions dans les quelles les ODPC peuvent soumettre un nouveau dossier Evaluation des ODPC Avis sur les modalités dappréciation des critères dévaluation et les conditions dans les quelles les ODPC peuvent soumettre un nouveau dossier Réponse aux demandes dexpertise de lOGDPC Etablissement de la liste des DU éligibles Avis sur les méthodes et les modalités validées par la HAS Réponse aux demandes dexpertise de lOGDPC Etablissement de la liste des DU éligibles Avis sur les méthodes et les modalités validées par la HAS HAS Valide et met à disposition les méthodes et les modalités dévaluation des pratiques professionnelles Ministère de la santé Fixe les orientations nationales Nomme les membres des CSI Siège à lOGDPC Fixe les orientations nationales Nomme les membres des CSI Siège à lOGDPC ARS Fixe les orientations régionales Assure le suivi de lobligation de DPC pour les professionnels non médicales libérales ne disposant pas dinstance ordinales Fixe les orientations régionales Assure le suivi de lobligation de DPC pour les professionnels non médicales libérales ne disposant pas dinstance ordinales Pilotage Mise en œuvre nationale et régionale Evaluation et contrôle Pilotage Mise en œuvre nationale et régionale Evaluation et contrôle JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

29 LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPC 02 PRÉSENTATION DES ACTEURS INTERVENANT DANS LA MISE EN ŒUVRE DU DPC 29 OGDPC CSI et CSHCPP HAS Ministère de la santé ARS Mise en œuvre opérationnelle reposant sur lODPC ODPC Elaborer les programmes DPC Se faire enregistrer auprès de lOGDPC Constituer un dossier dévaluation pour la CSI Transmet un bilan qualitatif et quantitatif de son activité à lOGDPC Délivre une attestation de suivi aux professionnels de santé, à lordre, à lemployeur ou lARS Elaborer les programmes DPC Se faire enregistrer auprès de lOGDPC Constituer un dossier dévaluation pour la CSI Transmet un bilan qualitatif et quantitatif de son activité à lOGDPC Délivre une attestation de suivi aux professionnels de santé, à lordre, à lemployeur ou lARS JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

30 LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPC 02 PRÉSENTATION DES ACTEURS INTERVENANT DANS LA MISE EN ŒUVRE DU DPC 30 OGDPC CSI et CSHCPP OGDPC CSI et CSHCPP Ministère de la santé, HAS, ARS Au niveau de létablisse ment Etablissement Elaborer un plan de DPC pour les paramédicaux Assurer la traçabilité de lobligation DPC de leurs salariés Pouvoir sanctionner les professionnels paramédicaux nayant pas satisfait à leur obligation DPC Elaborer un plan de DPC pour les paramédicaux Assurer la traçabilité de lobligation DPC de leurs salariés Pouvoir sanctionner les professionnels paramédicaux nayant pas satisfait à leur obligation DPC Possibilité de demander leur enregistrement comme ODPC ODPC ANFH Collecte et gestion des fonds consacrés au DPC Conventionnement avec lOGDPC pour gérer la fraction de la taxe pharmaceutique pour le DPC médical Transmission à lOGDPC un rapport annuel de leffort de DPC mis en œuvre par les adhérents Collecte et gestion des fonds consacrés au DPC Conventionnement avec lOGDPC pour gérer la fraction de la taxe pharmaceutique pour le DPC médical Transmission à lOGDPC un rapport annuel de leffort de DPC mis en œuvre par les adhérents Pour les professionnels de santé : obligation de participer annuellement à un programme de DPC JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

31 LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPC 02 PRÉSENTATION DES ACTEURS INTERVENANT DANS LA MISE EN ŒUVRE DU DPC 31 OGDPC CSI et CSHCPP OGDPC CSI et CSHCPP Ministère de la santé, HAS, ARS Au niveau de létablisse ment Etablissement ODPC ANFH CME et CSIRMT Etablir le plan de DPC, Coordonner les actions en matière de qualité, de sécurité et de pertinence des soins, Procéder à la sélection des ODPC partenaires, Arbitrer les programmes de DPC, … CME et CSIRMT Etablir le plan de DPC, Coordonner les actions en matière de qualité, de sécurité et de pertinence des soins, Procéder à la sélection des ODPC partenaires, Arbitrer les programmes de DPC, … CTE Emettre un avis sur le plan de DPC, Coordonner les actions en matière de qualité, de sécurité et de pertinence des soins, Identifier les personnes ressources mobilisables, Faciliter le recensement des pratiques répondant aux exigences des programmes de DPC, … CTE Emettre un avis sur le plan de DPC, Coordonner les actions en matière de qualité, de sécurité et de pertinence des soins, Identifier les personnes ressources mobilisables, Faciliter le recensement des pratiques répondant aux exigences des programmes de DPC, … JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

32 LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPC 02 PRÉSENTATION DES ACTEURS INTERVENANT DANS LA MISE EN ŒUVRE DU DPC 32 Zoom sur le respect de lobligation Par les instances ordinales pour les médecins, chirurgiens- dentistes, sages-femmes, pharmaciens quel que soit leur mode dexercice (salariés, libéraux ou hospitaliers), Par les instances ordinales pour les infirmiers, masseurs- kinésithérapeutes et pédicures-podologues libéraux, Par lemployeur pour les professionnels de santé paramédicaux salariés, Par le DG dARS pour tous les autres professionnels de santé. Par les instances ordinales pour les médecins, chirurgiens- dentistes, sages-femmes, pharmaciens quel que soit leur mode dexercice (salariés, libéraux ou hospitaliers), Par les instances ordinales pour les infirmiers, masseurs- kinésithérapeutes et pédicures-podologues libéraux, Par lemployeur pour les professionnels de santé paramédicaux salariés, Par le DG dARS pour tous les autres professionnels de santé. JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

33 LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPC 02 LE FINANCEMENT DU DPC 3 modalités différentes de financement 33 Pour les libéraux : forfait individuel versé par lOGDPC Pour les salariés non hospitaliers : mobilisation des fonds de la FPC Pour les salariés hospitaliers : mobilisation des fonds de lANFH JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

34 LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPC 02 LE FINANCEMENT DU DPC Zoom sur les spécificités des établissements hospitaliers publics Taux minimal pour les professions médicales et pharmaceutiques (0,5% : CHU et 0,75%: CH). Une fraction de la taxe prélevée sur les industries pharmaceutiques pourra compléter ce financement uniquement pour les médecins. Pour les paramédicaux, possibilité de financement sur lensemble des fonds sous réserve que laction entre dans un programme DPC répondant aux trois critères. 34 JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

35 PAUSE 35

36 INTERVENTION DE MONIQUE WEBER, DIRECTRICE DE LOGDPC THEME A MODIFIER DANS INSERTION>EN-TETE

37 Octobre 2012 LOGDPC

38 Octobre 2012 – n° 38 Groupement dintérêt public (GIP) Constitué paritairement par lÉtat et lAssurance-Maladie (UNCAM) Assure le pilotage du développement professionnel continu (DPC) dans sa globalité pour tous les professionnels de santé Gère la partie financière du dispositif pour : les libéraux (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures podologues, infirmiers et masseurs- kinésithérapeutes) pour les professionnels de santé exerçant en centres de santé conventionnés les médecins hospitaliers éligibles au versement dune fraction de la contribution prévue à larticle L du code de la sécurité sociale (industrie pharmaceutique) Sappuie sur les structures et ressources des organismes gestionnaires issus des dispositifs conventionnels LOGDPC, en bref Organisme émanant de larticle n°59 de la loi n° du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST)

39 Octobre 2012 – n° 39 Les principales missions de lOGDPC Promotion du DPC Accompagne ment des partenaires du DPC Gestion et coordination du DPC des PS libéraux Gestion des Instances et du secrétariat des CS Contrôle des programmes de DPC

40 Octobre 2012 – n° 40 Les Instances INSTANCESMISSIONS Assemblée Générale (6 membres) Etat (3 membres) UNCAM (3 membres) Approbation des comptes Adoption du programme dactivités conforme aux missions de lOGDPC Admission ou exclusion dun membre Conseil de Gestion (24 membres) Etat (6 membres) UNCAM (6 membres) Professionnels de santé (12 membres siégeant au Bureau du Conseil de surveillance) Constitue le Conseil dAdministration de lOGDPC Délibère sur le budget de lOGDPC et repartie entre les sections paritaires les sommes alloués au financement du DPC Contractualise avec les OPCA Se réunit au moins 2 fois par an Comité Paritaire (92 membres) 1 section paritaire par profession, soit 9 sections paritaires (50% Etat/UNCAM & 50% professionnels) Les sections paritaires déterminent chacune les forfaits de prise en charge Assure un pilotage infra-annuel du dispositif de DPC pour les libéraux et PS exerçant en centre de santé conventionnés Conseil de Surveillance (98 membres) Groupe professionnels Groupe employeurs Bureau du Conseil (15 personnes) Etablit un bilan annuel global de la mise en œuvre du DPC pour lensemble des PS Donne un avis au ministre chargé de la santé sur la qualité et l efficacité du dispositif Contrôle lutilisation des sommes du DPC Contribue à la promotion du DPC Se réunit au moins 2 fois par an

41 Octobre 2012 – n° 41 Les sources de financement du DPC Contribution de lUNCAM Dotation de lEtat Quote-part de la contribution de lIndustrie Pharmaceutique* *art. R , décret du 30/12/2011 et art. L du Code de la Santé Publique

42 Octobre 2012 – n° 42 Les commissions scientifiques Les commissions scientifiques sont garantes de la qualité de loffre de DPC et de la pertinence des orientations de santé publique Les membres des CS sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé

43 Octobre 2012 – n° 43 Programmes de DPC de lOrganisme Commission s Scientifiques OGDPCOrganisme Demande denregistrement Demande complète Organisme enregistré Organisme évalué favorablement Concourent à lobligation du praticien Organisme évalué défavorablement Ne concourent pas à lobligation du praticien Demande incomplète ou non conforme Organisme non enregistré Ne concourent pas à lobligation du praticien 3 mois max pour enregistrer un organisme Réception demande Réponse Obligation annuelle pour 1,7 à 2 millions de professionnels dont professionnels de santé éligibles à la prise en charge par lOGDPC ou par les OPCA ayant contractualisé avec lOGDPC. Comment se déroule un enregistrement ? 15 jrs pour convoquer les CS

44 Octobre 2012 – n° 44 Les incontournables de lenregistrement : Dépôt dun dossier de demande denregistrement auprès de lOGDPC Évaluation du dossier par les CS Détermination de la liste des pièces justificatives et des critères dévaluation par arrêté Renouvellement de la demande denregistrement tous les 5 ans Focus enregistrement Tous les organismes agréés FCC / FPC / FMC / EPP / CMFCO / DPC, etc sont réputés comme étant enregistrés et évalués favorablement jusquau 30 Juin 2013 (article 3 du décret ) Pour quelles raisons peut-il être mis fin à lenregistrement dun organisme ? Sil exerce des activités autres que celles détaillées dans sa demande denregistrement Sil nest pas en mesure de justifier de son activité de DPC au cours des deux années précédentes Sil na pas fourni le bilan annuel Sil nindique pas les éventuelles modifications ayant lieu après son enregistrement Pour quelles raisons peut-il être mis fin à lenregistrement dun organisme ? Sil exerce des activités autres que celles détaillées dans sa demande denregistrement Sil nest pas en mesure de justifier de son activité de DPC au cours des deux années précédentes Sil na pas fourni le bilan annuel Sil nindique pas les éventuelles modifications ayant lieu après son enregistrement

45 Octobre 2012 – n° 45 Cadre réglementaire du DPC

46 Octobre 2012 – n° 46 Depuis plusieurs semaines : accompagnement personnalisé des organismes de formation, interventions au cours de manifestations 1 er juillet : mise en place de lOGDPC 10 juillet : installation de la CSI Pharmaciens 25 juillet : installation de la CSI Sages-Femmes 25 septembre : installation de la CSI Chirurgiens-Dentistes 4 ème trimestre : - installation de la CSI Médecins et de la CSHCPPM - publication des orientations nationales (DGOS) - publication des méthodes et des modalités HAS (HAS) - organisation de rencontres avec les organismes de DPC Les premières actions de lOGDPC 1er janvier 2013 : entrée en vigueur du DPC

47 LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPC 02 LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU DPC : ACTION, PROGRAMME, PLAN 1.Un programme de DPC : Se conforme à une orientation nationale (ministère) ou une orientation régionale (ARS). Comporte une des méthodes et des modalités validées par la HAS. Est mis en œuvre par un ODPC enregistré par lOGDPC et évalué favorablement par la CSI concernée. 2.Un plan de DPC : Est élaboré par les établissements de santé. Doit relayer les programmes de DPC. Est élaboré avec le concours de la CME et de la CSIRMT et du CTE. 47 JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

48 LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPC 02 LES PROGRAMMES DE DPC Intervention de Rémy Bataillon, HAS Définition et caractéristiques dun programme DPC Méthodes et modalités validées par les HAS Illustrations de programme DPC 48 JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

49 UNE (SI) LONGUE HISTOIRE… FMC et EPP = un devoir déontologique (art.11) Ordonnance du 24 avril 1996 : obligation FMC Loi du 13 aout 2004 : obligation EPP (+ décret 14/04/2005 ) Loi du 21/07/2009 (HPST), art.59 : obligation du DPC Décrets DPC du 30/12/2011 et 9/01/2012 JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE 49

50 UN IMPACT FAIBLE DE LA DIFFUSION DES RECOMMANDATIONS… " La diffusion simple de recommandations n'a pas à elle seule d'impact cliniquement important ". Anaes, janvier 2000 : Efficacité des méthodes de mise en œuvre des recommandations médicales. (revue systématique de la littérature) mais aussi : - Freemantle N et al. The effectiveness of printed educational materials in improving the behaviour of health care professionals and patient outcome. The Cochrane Library, 1997, issue 4. - Lomas J et al. NEJM,1989 ;321 : (césarienne) - Stross JK. JAMA, 1989; 262 : (polyarthrite rhumatoïde) - etc … JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE 50

51 … TANDIS QUE PERSISTENT DIMPORTANTS GAINS POTENTIELS EN TERMES DE QUALITÉ ET DE SÉCURITÉ DES SOINS. la conformité aux bonnes pratiques ( 40% non- conformes) –Lenfant C. (National Institute of Health). NEJM 2003, 349 : –Mc Glynn E. (RAND Institute). NEJM 2003, 348 : villes USA, 6712 patients, 30 pathologies, 439 indicateurs Qualité pratiques recommandées dans 54,9% des cas (IC95 : 54,3-55,5) la sécurité des soins –IOM :To err is human, 1999 : erreurs médicales : 8 ème cause DC, avant AVP, K sein –enquête ENEIS sur les EIG liés aux soins (2005) DRESS. Ministère de la santé. mai 2005; Michel P. Risques et Qualité 2005, 2 : ,6 EIG pendant hospitalisation / 1000 journées hospitalisation à EIG /an en France dont à évitables JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

52 QUE FAIRE ? Etablir des recommandations utilisant des données objectives (niveau de preuve) précises, claires et consensuelles. Mettre en œuvre les recommandations - organiser la diffusion des recommandations (leaders) - prendre en compte les contraintes de l'exercice (faisabilité, acceptabilité) - susciter la participation active des professionnels (atelier, feed- back…) - prendre en compte des problèmes cliniques pratiques - multiplier et diversifier les méthodes (audits, cas cliniques, indicateurs ….) pour une démarche continue. - sattacher à inscrire ces démarches dans lorganisation quotidienne des soins (staffs, reminders, SI…). JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

53 DEUX ÉLÉMENTS INDISPENSABLES … JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE Donabedian in "introduction to Quality Assurance in Health Care" (2003) = Amélioration Qualité = décret EPP 14 avril 2005 Connaissances + Mise en œuvre ( RPC, consensus, EBM …) ("implémentation") EPPFMC(I) Loi HPST (2009) : DPC = FMC + EPP …. pour améliorer la qualité en santé 53

54 LE DPC une évolution majeure : Loi HPST du 21 juillet 2009 le Développement Professionnel Continu (DPC) : Art. L Le développement professionnel continu a pour objectifs lévaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, lamélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Il constitue une obligation pour tous les professionnels de santé. textes réglementaires à venir (décrets) Les Journées de lAgence de la biomédecine – 14 et 15 décembre 2009 Maison de la Mutualité - Paris 54 JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE 54

55 EN PRATIQUE, DE QUOI SAGIT-IL ? JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE EPPDPC NORMATIVE FORMATIVE AvantAprès Avant Après Programmes concertés, protocolés, évalués… 55

56 EN FAIT, DEUX 2 APPROCHES « THÉORIQUES » vertical Programme vertical, par discipline, par métiers transversale Approche transversale, Multidisciplinaire, multiprofessionnelle -Organisations professionnelles (FSM, CNP, sociétés savantes…) - Etablissements de santé mais aussi, maisons de santé… JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE 56

57 EN PRATIQUE DANS LA VRAIE VIE AU SEIN DUN SERVICE, PÔLE… SP Ambu Bloc EF H CS Difficultés recrutement Cloisonnement Obligations administratives Pression budgétaire Suractivité Risque juridique 57

58 LE TRAVAIL AU QUOTIDIEN « OPTIMISÉ » SP Médecins IDE AS Psy Diet Kiné Familles Bénévoles Protocoles Recommandations RCPP SP SuiviIndicateur FormationsCongrès Réseau Ville Domicile / MG Est ce du DPC ??? 58 JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH HAUTE NORMANDIE

59 PROGRAMME DE DPC (CF. DÉCRETS) « Le professionnel de santé satisfait à son obligation de DPC en participant, au cours de chaque année civile à un programme de DPC collectif annuel ou pluriannuel. » Ce programme de DPC doit : être conforme à une orientation nationale ou régionale, comporter une des méthodes et des modalités validées par la HAS après avis de la CSI, être mis en œuvre par un organisme de DPC (O-DPC) qui est : - enregistré auprès de lOGDPC - évalué favorablement par CSI 59 JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

60 EN PRATIQUE : UNE COMBINAISON DACTIVITÉS… Audit Revue pertinence Registres RMM E-learning Recommandations Congrès Séminaires Etc… Staffs/RCP Etc… Indicateurs Séminaires Staffs Indicateurs Audit Registres JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH HAUTE NORMANDIE 60

61 LA REPONSE EST… OUI SP Médecins IDE AS Psy Diet Kiné Familles Bénévoles Protocoles Recommandations RCPP SP SuiviIndicateur FormationsCongrès Réseau Ville Domicile / MG Est ce du DPC ??? 61 JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

62 LA REPONSE EST… OUI SP Médecins IDE AS Psy Diet Kiné Familles Bénévoles Protocoles Recommandations RCPP SP SuiviIndicateur FormationsCongrès Réseau Ville Domicile / MG Est ce du DPC ??? PROGRAMME « TRANSVERSAL » ES Permet de valider différentes disciplines, professions au sein de létablissement +++ COHERENCE / PROJET MEDICAL A CONDITION QUE LE PROGRAMME SOIT PORTE PAR UN ORGANISME DPC ENREGISTRE A LOGDPC Création dune entité spécifique de létablissement, Inter-établissements, Département formation U… 62 JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

63 EN PRATIQUE… Professionnel : libre choix de lorganisme de DPC (qui met en œuvre le programme auquel il participe)… et donc du programme O-DPC délivre attestation de participation au professionnel + au Conseil de lOrdre (ou employeur ou à lARS pour certains profs. Paramédicaux). Conseil de lOrdre (ou employeur ou ARS pour certains profs. Paramédicaux). sassure du respect de lobligation au moins une fois tous les cinq ans. sinon : - plan annuel personnalisé de DPC - possibilité dinsuffisance professionnelle 63 JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

64 CONCLUSIONS Les Journées de lAgence de la biomédecine – 14 et 15 décembre 2009 Maison de la Mutualité - Paris 64 faire simple, pragmatique, commencer tout de suite, valoriser et formaliser l'existant, favoriser la transversalité, léquipe. daprès D. Berwick : BMJ 2004;328 : JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

65 ECHANGES ENTRE LES INTERVENANTS ET LA SALLE 65 JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

66 LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPC 02 SYNTHÈSE DES ÉLÉMENTS ABORDÉS AUTOUR DU 2 ÈME THÈME Qui fait quoi dans le DPC et comment? Méthodes Programme, plan DGOS - HAS FinancementCSIOGDPC 66 JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

67 DÉJEUNER DÉJEUNER REPRISE DES TRAVAUX A 14H30 67 JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

68 LES PRINCIPAUX ENJEUX DE MISE EN ŒUVRE AU NIVEAU DES ÉTABLISSEMENTS - LA MISE EN PLACE DU DPC DANS LES ÉTABLISSEMENTS - TABLE RONDE AUTOUR DES PERSPECTIVES DU DPC AU REGARD DES PRATIQUES DES ÉTABLISSEMENTS 68 JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

69 LES PRINCIPAUX ENJEUX DE MISE EN ŒUVRE DU DPC DANS LES ÉTABLISSEMENTS 03 TABLE RONDE AUTOUR DUNE MISE EN PERSPECTIVE DU DPC AU REGARD DES PRATIQUES DES ÉTABLISSEMENTS Intervenants : CHRU de RENNES : Dr David VEILLARD, coordonnateur Qualité et gestion des risques associés aux soins, Anne Marie LUSTEAU, Directeur coordonnateur des soins, Jérôme CHAUDRON, cadre de santé en radiologie, Marylou LEIGHTON, déléguée à la formation professionnelle CH de Fougères : Thierry LHOTE, DRH et DAM 69 JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

70 ECHANGES ENTRE LES INTERVENANTS ET LA SALLE 70 JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

71 LES PRINCIPAUX ENJEUX DE MISE EN ŒUVRE DU DPC DANS LES ÉTABLISSEMENTS 03 SYNTHÈSE DES ÉLÉMENTS ABORDÉS AUTOUR DU 3 ÈME THÈME Le DPC AU SEIN DES ETABLISSEMENTS Rôle des acteurs DRH Responsable formation CME CSIRMT CTE FPTLV Obligation individuelle Financement 71 JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

72 LE POSITIONNEMENT DE LANFH - LE RÔLE DE LANFH DANS LA MISE EN ŒUVRE DU DPC - LACCOMPAGNEMENT DE LANFH 72 JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

73 LE POSITIONNEMENT DE LANFH 04 LE RÔLE DE LANFH DANS LE DPC Intervention de Catherine DUPIRE, ANFH national Au niveau du DPC pour les professionnels paramédicaux Au niveau du DPC pour les professionnels médicaux 73 JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

74 LE DPC : QUEL FINANCEMENT POUR LA FPH Taux minimal pour les professions médicales et pharmaceutiques (0,5% : CHU et 0,75%: CH) + Une fraction de la taxe prélevée sur les industries pharmaceutiques pourra compléter ce financement uniquement pour les médecins –Forfait par médecin calculé annuellement par lOGDPC –Versement aux OPCA en fonction du nbre de médecins couverts –Attribution du forfait par lOPCA à létablissement concerné sous réserve que le médecin ait suivi un programme DPC –Reversement des forfaits non utilisés par lOPCA à lOGDPC Pour les paramédicaux, possibilité de financement sur lensemble des fonds sous réserve que laction entre dans un programme DPC répondant aux trois critères 74 JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

75 LE DPC ET LANFH JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE UNE GESTION DIFFÉRENCIÉE : Garantie dune étanchéité entre les fonds des personnels paramédicaux et des personnels médicaux Pour les personnels paramédicaux : –poursuite de la gestion actuelle Pour les personnels médicaux : –collecte et gestion des cotisations des établissements adhérents –gestion et redistribution dune fraction de la taxe laboratoire via lOGDPC pour les établissements adhérents, pour les médecins –application des règles de prise en charge et de gestion définies par linstance nationale médicale ANFH

76 LE DPC MEDICAL ET LANFH Modification des statuts de lANFH –AG juin 2011 : gestion des fonds du DPC médical –AG juin 2012 : création dune instance spécifique – le Conseil du DPC Médical Hospitalier Signature dun accord tripartite (2012) entre la FHF, lANFH et les organisations intersyndicales de médecins : La Confédération des praticiens des Hôpitaux (CPH) La Coordination médicale hospitalière (CMH) LIntersyndicat national des praticiens hospitaliers(INPH) Le syndicat national des médecins chirurgiens spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (SNAM-HP) 76 JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

77 LE DPC MÉDICAL ET LANFH Création dune instance spécifique : Conseil du DPC Médical Hospitalier –Instance paritaire nationale –1ère réunion : le 04 juillet dernier –Missions Veiller à la collecte des fonds Définir les règles de mutualisation et de gestion des fonds collectés Définir les règles de prise en charge et de remboursement des frais liés au suivi des programmes DPC De ratifier les décisions de prise en charge des dossiers et dexaminer les éventuelles demandes de réexamen des refus de prise en charge déposées par les établissements Dapprouver un rapport annuel dactivité relatif au DPC 77 JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

78 LE DPC MÉDICAL ET LANFH Campagne dadhésion prévue en septembre 2012 –Modalités de versement de la cotisation des établissements Principe adopté dune possibilité dun versement progressif sur 3 ans pour les établissements qui le souhaitent –2013 : 0,30 % pour les CHU et 0,45 % pour les autres établissements –2014 : 0,40 % pour les CHU et 0,60 % pour les autres établissements –2015 : 0,50 % pour les CHU et 0,75 % pour les autres établissements Ou versement total dès JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

79 LE DPC : LIENS ENTRE LANFH ET LEPS 79 Qualité CSIRMT RFC CME DELEGATION ANFH CTEDAMDRH Dir Ets APP FORMATION ETABLISSEMENT Imputabilité Paiement Conseil Recherche de fonds AFR - ACR Journées Plan DPC Plan de formation Plan DPC médical GESFORM Liste des ODPCOrientations nationales et/ou régionales Méthodes et modalités Services support du siège Rapport annuel de leffort DPC JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

80 LE DPC : LACCOMPAGNEMENT ANFH Journées de sensibilisation en partenariat avec DGOS et HAS AFN –En 2012 : Mettre en œuvre le DPC dans les établissements –En 2013 : Construire un programme DPC Documents supports : dépliant générique sur le DPC, Dépliants établissements, agents, médecins Guide en ligne de mise en œuvre du DPC Dispositifs régionaux (ateliers, réunions de sensibilisation…) Relations de proximité des délégations régionales : ateliers de réflexion, sensibilisation au DPC lors des différents séminaires (DRH, DAM, Resp Form …) Adaptation des logiciels pour permettre la traçabilité de lobligation DPC et le pilotage du dispositif 80 JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

81 CONCLUSIONS DES TRAVAUX DE LA JOURNÉE PAR MURIEL LARUE, CIRCÉ 81 JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

82 CONCLUSIONS 05 ÉLÉMENTS DE CONCLUSION ET CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE Calendrier de mise en œuvre Application des textes dès leur parution Période transitoire jusquau 1er juin 2013 Les personnels concernés sont réputés avoir satisfait à lobligation annuelle dès lors quils ont participé à des actions de formation continue en 2011 et 2012 ou à un seul programme DPC en 2011 ou JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

83 CLÔTURE DE LA JOURNÉE FÉLIX PERRO, MEMBRE DES INSTANCES RÉGIONALES 83 JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

84 LISTE DES INTERVENANTS -Anne DARDEL, DGOS -Rémy BATAILLON, Haute Autorité de Santé -Monique WEBER, OGDPC -Catherine DUPIRE, Directrice adjointe, ANFH nationale -Animatrice : Muriel LARUE, Circé consultants – Groupe AMNYOS -Anne DARDEL, DGOS -Rémy BATAILLON, Haute Autorité de Santé -Monique WEBER, OGDPC -Catherine DUPIRE, Directrice adjointe, ANFH nationale -Animatrice : Muriel LARUE, Circé consultants – Groupe AMNYOS 84 JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE

85 LISTE DES INTERVENANTS DE LA TABLE RONDE CHRU de RENNES : Dr David VEILLARD, coordonnateur Qualité et gestion des risques associés aux soins, Anne Marie LUSTEAU, Directeur coordonnateur des soins, Jérôme CHAUDRON, cadre de santé en radiologie, Marylou LEIGHTON, déléguée à la formation professionnelle CH de Fougères : Thierry LHOTE, DRH et DAM CHRU de RENNES : Dr David VEILLARD, coordonnateur Qualité et gestion des risques associés aux soins, Anne Marie LUSTEAU, Directeur coordonnateur des soins, Jérôme CHAUDRON, cadre de santé en radiologie, Marylou LEIGHTON, déléguée à la formation professionnelle CH de Fougères : Thierry LHOTE, DRH et DAM 85 JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 12 OCTOBRE 2012 – ANFH BRETAGNE


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