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DICT.fr ® est une marque de la société SOGELINK - SAS au capital de 150 000 Euros Réglementation DT-DICT : retours sur le processus de déclaration EXPOGAZ.

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1 DICT.fr ® est une marque de la société SOGELINK - SAS au capital de Euros Réglementation DT-DICT : retours sur le processus de déclaration EXPOGAZ – septembre 2013

2 Présentation de Sogelink 2 Implantée à Lyon, créée en 2000, Sogelink est une entreprise indépendante, détenue et dirigée par ses créateurs. Sogelink conçoit, développe et commercialise des solutions logicielles pour le traitement des déclarations liées à la réalisation de chantiers à proximité des réseaux et la dématérialisation des échanges. Sogelink est éditeur de prestataire daide à la déclaration.www.dict.fr Organisme de formation, la société accompagne lensemble des acteurs dans le nouveau dispositif réglementaire DT-DICT : Sogelink formation. Sogelink – septembre Expogaz

3 Processus de déclaration 18 millions de déclarations / récépissés / documents traités par DICT.fr depuis juillet % des réponses entièrement dématérialisées (récépissés) : Exploitants de réseaux utilisateurs du site DICT.fr Exploitants de réseaux ayant leur propre solution connectés à lAPI Sogelink pour recevoir les flux structurés de données et y répondre utilisateurs. Données DICT.fr 3 Sogelink – septembre Expogaz

4 Processus de déclaration Insatisfaction des « déclarants » liée à la taille maximale de lemprise limitée à 2ha jusquau 1 er juillet Contournement des 2 hectares fréquent : des emprises dessinées qui ne correspondent pas à la réalité de la taille du chantier. Différence entre la liste dexploitants générée et la réalité, accentuée par lenregistrement infra-communale (zones dimplantation des ouvrages) Risque daccidents élevés Nombreuses actions de sensibilisation menées par Sogelink. 4 ER la zone demprise Sogelink – septembre Expogaz

5 5 Evolution des tentatives de saisies demprises supérieures à la limite réglementaire (pour les DT et les DICT) % Processus de déclaration la zone demprise Limite de 2 ha Limite de 20 ha Sogelink – septembre Expogaz

6 Processus de déclaration 6 Répartition des déclarations émises Répartition des envois de déclarations selon le type de document Sogelink – septembre Expogaz

7 Processus de déclaration Deux dérives dans lutilisation de la DT-DICT conjointe : Certains maîtres douvrage publics et privés exigent des entreprises de travaux quelles fassent leur affaire de la double déclaration, même quand cette procédure nest pas applicable. Les entreprises sont confrontées à un double refus : celui dun exploitant dinstruire la demande sans numéro de consultation conjugué à celui dun maître douvrage de satisfaire à ses obligations. Utilisation des DT-DICT conjointes 7 Sogelink – septembre Expogaz

8 8 Processus de déclaration Réalisation des DT Evolution de la part des DICT ayant fait lobjet dune DT, hors DT- DICT conjointes Juil-11 Juil-12 Juil-13 Sogelink – septembre Expogaz

9 Réalisation dAvis de Travaux urgents Trop de « confusion » entre travaux urgents et travaux pressés. Utilisation abusive du nouveau formulaire ATU, souvent utilisé à la place de la DT-DICT conjointe. Encore des numéros durgence ne répondant pas pour les ATU. 9 Processus de déclaration Sogelink – septembre Expogaz

10 10 Réalisation dAvis de Travaux urgents Processus de déclaration Evolution de la part des Avis de Travaux Urgents sur lensemble des formulaires de déclarations Juil-12 Juil-13 Sogelink – septembre Expogaz


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