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Ministère de lÉcologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement 1 Test des « outils du label EcoQuartier » Avril – Septembre 2012.

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1 Ministère de lÉcologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement 1 Test des « outils du label EcoQuartier » Avril – Septembre 2012

2 Ministère de lÉcologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement 2 Ordre du jour Présentation du label EcoQuartier 1. Le test du label EcoQuartier Quelle charge de travail pour les collectivités? Pourquoi faire le test du label EcoQuartier? 2.Les outils du test Quattend-on des collectivités sur les outils du test? 2.1 La Charte EcoQuartier 2.2 Le dossier de labellisation EcoQuartier 3. Le pilotage du test 4. Le calendrier du test

3 Ministère de lÉcologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement 3 Les limites des appels à projets : Le terme EcoQuartier nest pas protégé. Quelle garantie pour les usagers? Le résultat final nest pas garanti. Quelle réalité de la ville durable? Le risque dune lassitude des collectivités. Comment passer dune démarche expérimentale à une politique publique nationale? Donc un besoin de stabiliser le statut…Mais un consensus, pas une norme car : nécessité dêtre adapté à tous les contextes, dans le droit français de lurbanisme, porté politiquement vers la ville durable… POURQUOI UN LABEL ECOQUARTIER?

4 Ministère de lÉcologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement 4 Quelles finalités pour un label EcoQuartier?

5 Ministère de lÉcologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement 5 Signature de la Charte « EcoQuartier, levier vers la ville durable » Contextualisation de la charte EQ Demande de labellisation EQ RECOMMANDATIONS Palmarès Régional / National Programme Expérimental Réseau des villes signataires de la charte Capitalisation de connaissances Alimentation de lObservatoire EcoQuartier Signature dun contrat EQ EVALUER VALORISER INNOVER ENCOURAGER GARANTIR PERENNISER Le dispositif envisagé pour le label…

6 Ministère de lÉcologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement 6 Un bureau national… … qui capitalise … qui valorise … qui coordonne lexpertise Des bureaux locaux… … qui instruisent les contrats … qui accompagnent … qui participent à lexpertise, au suivi et à lévaluation Des experts mobilisés… … qui évaluent … qui forment … qui partagent leur expertise PALMARES REGIONAUX ARTICULATION AVEC DEMARCHES LOCALES OBSERVATOIRE PALMARES NATIONAL VALORISATION INTERNATIONALE ALIMENTATION DE LOBSERVATOIRE Une structure porteuse EcoQuartier à imaginer

7 Ministère de lÉcologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement 7 1. Le test du Label EcoQuartier Le test doit remplir 3 objectifs : -Tester les outils du label (charte, dossier de labellisation, …) -Tester lappropriation par les parties prenantes (collectivités, experts…) -Définir le cahier des charges : Des contrats daccompagnement (en besoins humains et moyens), de la structure porteuse EcoQuartier (missions, moyens humains et financier). Les outils du label vont être testés par 16 villes -14 villes issues du club EcoQuartier -8 grandes villes : Bordeaux, Grenoble, Roubaix, Saint-Etienne, Nancy, Nantes, Saint-Pierre, Saintes -4 petites villes : Trilport, Clisson, Tournus, LÎle-Saint-Denis -2 villes du milieu rural : Faux-la-Montagne, Saint-Nolff -1 ville avec HQE-Aménagement -La ZAC PLM (Bois-Colombes)

8 Ministère de lÉcologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement 8 QUELLE CHARGE DE TRAVAIL POUR LES COLLECTIVITES ? Une participation au test label demande une charge de travail de 10 jours (en cumulé) 0,5 j. Réunion de lancement (au moins avec le chef de projet dans la collectivité) 0,5 j. Lecture des documents 7j.Navigation dans le dossier de labellisation réparti avec : 2 j. pour le chef de projet 5 j. à répartir entre les différents acteurs (aménageur, bureaux détudes, architectes, autres services de la collectivité…) 1 j.Entretien avec le suiveur (avis sur les outils du label / attentes sur le contrat daccompagnement / attentes sur la structure porteuse EQ) 0.5 j. avec le chef de projet dans la collectivité 0.5 j. avec les différents acteurs 1 j. Réunion de restitution à Paris (Septembre) 1. Le test du Label EcoQuartier

9 Ministère de lÉcologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement 9 1. Le test du Label EcoQuartier Si un label EcoQuartier est effectivement créé à la suite du test et porté par le ministère, la collectivité qui y aura participé sera avantagée. -Elle naura pas à remplir à nouveau les questions quelle aura déjà traitées. -Elle aura pu être accompagnée pendant le test et être aidée dans le remplissage de son dossier. Si le ministre choisit de ne pas créer de label EcoQuartier Ministère mais de sassocier, le travail de la collectivité sera tout de même valorisé. -Des outils proches du label sont mis en place (par lAFNOR, par lassoce HQE, dans le cadre du RFSC, etc.). Le bureau AD4 veillerait alors à ce que le travail fourni par les collectivités testeuses soit pris en compte et valorisé dans la procédure dattribution des autres démarches. POURQUOI FAIRE LE TEST DU LABEL ECOQUARTIER ?

10 Ministère de lÉcologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement Les outils du test Les outils qui vous sont présentés ici seront tous disponibles sur la plate- forme du test du label EcoQuartier, à ladresse suivante : durable.gouv.fr Ce site sera accessible en ligne à partir du 22 mai 2012.

11 Ministère de lÉcologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement Les outils du test 1.La Charte EcoQuartier. Objectif du test : avoir le regard dun ou plusieurs élus sur cette charte : -Une telle charte serait-elle facile à signer en conseil municipal? -Si non, pourquoi? (engagements mal formulés / trop ambitieux / pas adaptés aux préoccupations de la ville / peu clairs; utilité de la charte remise en cause; etc.) -Si oui, comment amélioreriez-vous la charte? La collectivité na pas à signer ce document : aucune signature officielle nest demandée. 2.Le dossier de labellisation EcoQuartier. Objectif du test : avoir le regard des acteurs du projet sur la pertinence du dossier : -La plus-value estimée du dossier; -La formulation des questions et la facilité ou la difficulté à y répondre; -La pertinence des indicateurs; -Les améliorations à apporter. La collectivité doit se mettre en situation de remplir le dossier Internet pour juger du niveau des questions… QUATTEND-ON DES COLLECTIVITES SUR LES OUTILS DU TEST?

12 Ministère de lÉcologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement Les outils du test 2.1. La Charte EcoQuartier Partie 1 : Une vision commune de la ville durable Stratégie de développement durable de la commune : préservation des ressources, lutte contre létalement urbain et le changement climatique, approche stratégique et intégrée Partie 2 : Des ambitions issues des grands textes (légitimité) Un rappel aux lois et plans nationaux fondamentaux (charte dAalborg / Grenelle / SRU / L121-1 / finalités Agenda 21 /…) Partie 3 : 20 grands engagements Basés sur les 4 dimensions de la grille EcoQuartier 2011 Partie 4 : lentrée dans le réseau des signataire Par la signature des élus de la collectivité et par une délibération en conseil municipal ou communautaire Sur la plate-forme, la Charte EcoQuartier peut être téléchargée, et éventuellement signée par lautorité compétente et renvoyée

13 Ministère de lÉcologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement Les outils du test 2.2. Le dossier de labellisation EcoQuartier (1/2) Partie A : Les données de contexte Territoire et Projet Des questions ouvertes ou des questions à choix multiples portant sur : Des éléments de contexte de la collectivité La définition du périmètre de projet Les éléments clés du projet Léquipe opérationnelle Létat davancement Partie B : La déclinaison opérationnelle des 20 engagements Des données qualitatives (questions ouvertes) Des données chiffrées et opérationnelles Des indicateurs Sur la plate-forme, la collectivité peut répondre à toutes les questions des parties A et B

14 Ministère de lÉcologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement Les outils du test 2.2. Le dossier de labellisation EcoQuartier (2/2) Exemple de lEngagement #2 Des données qualitatives Une approche intégrée Des données chiffrées et opérationnelles Des indicateurs Certains indicateurs calculent une note exprimée en nombre détoiles : ils agrègent des réponses à des données opérationnelles. Ils fournissent alors une note qui renseigne sur le nombre de questions auxquelles la ville aura répondu positivement.

15 Ministère de lÉcologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement 15 Ce qui est attendu des collectivités test : Pour la charte : Donnez votre avis! Pour le dossier : Remplissez la plate-forme au maximum! Donnez-nous votre avis sur les questions! Sur les indicateurs! 3. Le pilotage du test Vos avis vont nous aider à améliorer les documents. Vos réponses vont nous aider à tester lexpertise en Juillet.

16 Ministère de lÉcologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement Les dates clés du test 6 avril 2012 : première communication et démarrage officiel du test pour les villes 22 mai 2012 : ouverture de la plateforme Juillet 2012 : fin du test – date à fixer 25 Septembre 2012 : séminaire de restitution des résultats et des enseignements du test – date à fixer


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