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1 Le test d'éligibilité "Grand public" sur le site www.caf.fr à partir du 1er avril 2009www.caf.fr.

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1 1 Le test d'éligibilité "Grand public" sur le site à partir du 1er avril 2009www.caf.fr

2 2 Les profils des bénéficiaires 1/3 Rsa "bascule" : bénéficiaires actuels des minima sociaux (Rmi et Api) Bascule automatique au 1er juin de leur prestation en Rsa (sauf Dom) Premier paiement Rsa le 6 juillet 2009 ATTENTION ! Le dispositif actuel continuera dêtre appliqué lorsque les droits en cours sont supérieurs à ceux auxquels lallocataire pourrait prétendre au titre du Rsa. Pourront être concernés : Les bénéficiaires du Rsa à titre expérimental Les bénéficiaires de la prime mensuelle

3 3 Les profils des bénéficiaires 2/3 Primo demandeur sans activité donc sans ressources Personne sans activité, connue ou non de la Caf, qui ne perçoit pas un minimum social et qui demande le Rsa Possibilité de vérifier si lallocataire est éligible au Rsa : test d'éligibilité sur Caf.fr Jusquau 31 mai : demande classique de Rmi auprès dun service instructeur du Rmi ou de lApi auprès de la Caf. Bascule automatiquement au 1er juin en Rsa A partir du 1er juin : dépôt de la demande auprès de la Caf, des services du Conseil général, d'un Centre communal ou intercommunal daction sociale (Ccas ou Cias) ou des associations locales habilitées par le Cg

4 4 Les profils des bénéficiaires 3/3 Primo demandeur avec activité : Personne en activité, connue ou non de la Caf, qui ne perçoit pas un minimum social et qui demande le Rsa Possibilité de vérifier si le demandeur est éligible au Rsa : test d'éligibiité sur Caf.fr A partir du test déligibilité, jusquau 31 mai, deux possibilités : Pour les demandeurs en activité avec peu de ressources (inférieures au montant forfaitaire) : demande classique de Rmi auprès dun service instructeur du Rmi ou de lApi auprès de la Caf Pour les autres (ressources supérieures au montant forfaitaire) : télécharger et remplir le formulaire de demande de Rsa à partir du Caf.fr, et l'envoyer à la Caf A partir du 1er juin : Les demandes Rsa envoyées avant cette date seront traitées et lallocataire recevra une déclaration de ressources trimestrielles à renvoyer à la Caf pour le calcul des droits Les bénéficiaires Rmi ou Api basculeront automatiquement dans le Rsa Dépôt des nouvelles demandes à la Caf, au Cg, au Ccas/Cias ou aux associations locales habilitées par le Cg, pour instruction

5 5 La montée en charge du Rsa AnticipationBascule Entrée en vigueur du Rsa au 1er juin Mise en œuvre du Rsa Donner une réponse de 1er niveau : - Éligibilité ou non - Télécharger formulaire de demande - Orienter vers une demande Rmi / Api Traiter les demandes Appeler et traiter les DTR Traitement automatique des bénéficiaires des minima sociaux au 31 mai Gérer le 1er contact Instruire le Rsa Proposer l'appui à lorientation Assurer laccompagnement social

6 6 La phase danticipation – 24 mars au 31 mai Pourquoi une phase danticipation : Lisser au maximum les charges de gestion liées à l'afflux des demandeurs Rsa en Caf Pré enregistrer, dès le 15 avril, sans instruction, les demandes émanant des bénéficiaires « primo demandeurs en activité » Permettre une liquidation automatique des demandes pré enregistrées dès la mise en œuvre de la version 27 de Cristal, sans intervention des techniciens conseil

7 7 La phase danticipation – 24 mars au 31 mai Les modalités proposées : Le test déligibilité sur renseigne le demandeur du Rsa sur un droit estimé ou un non droitwww.caf.fr Le téléchargement du formulaire de demande du Rsa. A lissue du test, et en fonction de la situation de la personne : Si pas de droit Rsa estimé : pas de formulaire proposé Si droit au Rmi ou à lApi : orientation vers un service instructeur (Rmi) ou téléchargement du formulaire demande Api Si droit au Rsa : possibilité de télécharger le formulaire (version 1) permet lenregistrement des demandes anticipées en back-office, à partir du 20 avril 2009

8 8 La bascule – le 1er juin Qui est concerné ? Les bénéficiaires des minima sociaux (Rmi, Api, prime forfaitaire mensuelle) au 31 mai 2009 : Percevront le Rsa à partir du 6 juillet Même montant pour Rmi et Api, sauf si les revenus du trimestre mars, avril, mai ont changé par rapport au trimestre précédent Montant plus élevé avec le Rsa pour les bénéficiaires de la prime forfaitaire (sinon pas de bascule)

9 9 La mise en œuvre du Rsa – à partir du 1er juin Test déligibilité sur Caf.fr avec possibilité de téléchargement du formulaire de demande Rsa Dépôt de la demande à la Caf ou chez un partenaire habilité : Possibilité de réaliser le test déligibilité en accueil physique (test amélioré, avec rapatriement des données du dossier si lallocataire est déjà connu de la Caf) et de communiquer un montant estimé La demande sera enregistrée Instruction à la Caf ou chez un partenaire habilité : recueil des données nécessaires à létude des droits et information sur les droits et devoirs : Obligatoire pour les personnes sans activité ou avec peu de ressources Facultative pour les personnes en activité

10 10 La mise en œuvre du Rsa – à partir du 1er juin Traitement de la prestation : calcul du Rsa et paiement Appui à lorientation : possibilité pour la Caf, en fonction de la délégation du Conseil général, de réaliser un appui à lorientation pour les personnes sans activité ou percevant peu de ressources. Lappui à lorientation peut comprendre : Recueil des données socio professionnelles (Dsp) Définition dun parcours dorientation Transmission des données socio professionnelles et du parcours au Cg

11 11 Le test déligibilité

12 12 Les objectifs du test déligibilité Savoir si une personne est éligible au Rsa, en fonction de : Son lieu de résidence Son âge (supérieur à 25 ans sauf si enfant à venir ou à charge) Sa situation familiale (en couple, isolée, séparée) Sa situation professionnelle (en activité, sans activité, etc.) Ses ressources (revenus dactivité, autres ressources, prestations familiales) Lui communiquer le cas échéant un montant estimé Lorienter si nécessaire vers : le téléchargement du formulaire de demande de Rsa un organisme instructeur pour le Rmi (Conseil général, Centre communal daction sociale, Association) vers le téléchargement du formulaire de demande de lApi (ou Caf) Linformer éventuellement du non droit présumé

13 13 Description fonctionnelle Un télé service découpé en plusieurs modules de saisie : Le module général : page d'information générale : repérage des bénéficiaires actuels du Rmi/Api/Prime forfaitaire mensuelle Le module résidence : page permettant de distinguer les résidents en France Métropolitaine, DOM ou étranger Le module situation familiale : permet de distinguer les demandeurs "seul" ou "en couple" permet de renseigner la date de naissance (condition d'âge du Rsa) et de décrire la composition du foyer (nombre d'enfants par tranche d'âge) Le module situation professionnelle : permet de détecter les situations n'ouvrant pas droit au Rsa (congé sabbatique, congé parental, disponibilité, étudiant, élève ou stagiaire non rémunéré) pour le demandeur et éventuellement le conjoint page supplémentaire en cas de non activité pour les revenus de substitution (pour le demandeur et le conjoint)

14 14 Description fonctionnelle (suite) Le module ressources : pour acquérir les ressources trimestrielles (de manière simplifiée) pour M-3 à M-1 ainsi que le montant des PF perçues au titre de M-1 Le module enfants : pour chaque enfant de 14 à 24 ans déclaré dans le télé service (module situation familiale) Le module restitution : récapitule les données saisies et donne le résultat du test (avec le montant estimé) aiguille en fonction de sa situation le demandeur vers le téléchargement du formulaire de demande Rsa, une demande d'Api/Rmi ou un message indiquant qu'à compter de juin 2009 il devra contacter un service instructeur une version imprimable est proposée (bouton "Imprimer").

15 15 Avant dentrer dans le test Pour accéder au test déligibilité sur le caf.fr : Sélectionner lespace Particuliers ; dans larborescence de gauche, sélectionner la rubrique RSA Eligibilité Laccès sera modifié après la phase de validation

16 16 Avant dentrer dans le test La prestation entre en vigueur le 1er juin. Durant la période danticipation : il sagit de déterminer si le demandeur sera bénéficiaire ou non de la prestation en cas de bénéficiaire potentiel, pré enregistrer la demande pour automatiser au maximum le traitement des dossiers

17 17 Avant dentrer dans le test La bascule pour les bénéficiaires de minima sociaux (Rmi, Api, Pfm et Rsa expérimental) est automatique. La bascule se fera sans aucune démarche de la part de lallocataire. Il continuera à percevoir le même montant de prestation pour les bénéficiaires Rmi et Api (sauf en cas de changement de situation). Pour les Dom, mise en application ultérieurement.

18 18 Page dentrée dans le test Important : ce nest quune estimation. Le montant réel du Rsa payé pourra être différent. Important : sassurer que le demandeur dispose de ces éléments pour lensemble des personnes vivant au foyer. Pour commencer le test, il est impératif de cocher la case Jai pris connaissance des conditions de ce test.

19 19 Le lieu de résidence Condition de résidence : Pour bénéficier de la prestation, il faut résider en France. Est considéré comme résidant sur le territoire métropolitain, le bénéficiaire qui y vit de manière stable et effective et de façon permanente. Pour les résidents dun Dom, le Rsa entrera en vigueur ultérieurement. Les résidents à létranger nont pas droit au Rsa.

20 20 La situation familiale Le montant du Rsa est fonction de la situation familiale de lallocataire. La zone Vous ne vivez plus en couple depuis le doit être renseignée uniquement si la séparation est intervenue dans les 12 derniers mois. Cette zone est importante car elle peut avoir une incidence pour le calcul dune éventuelle majoration pour isolement.

21 21 La situation familiale Définition « Enfant(s) ou personne(s) à charge » : Assurer financièrement l'entretien et assumer la responsabilité éducative d'un enfant ou dun jeune âgé de moins de 25 ans présent au foyer, quil existe un lien de parenté ou non avec le demandeur (enfant recueilli, frère, sœur, neveu, nièce, petit-fils, petite-fille…). Définition âge révolu : « 13 ans révolu » : il faut comprendre jusquà 14 ans moins 1 jour. Si demandeur en couple et moins de 25 ans : faire réaliser le test à son conjoint.

22 22 Situation professionnelle du demandeur 1/4 Sont exclus du champ du Rsa, en tant quallocataires : - Les élèves, les étudiants - Les personnes en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité Ex : Monsieur étudiant, Madame sans activité : refaire le test avec le conjoint demandeur. Sauf sils sont isolés avec un enfant à charge ou à naître. Si étudiant salarié, le régime daffiliation à la sécurité sociale détermine le statut et le droit ou non au Rsa.

23 23 Situation professionnelle du demandeur 2/4. Sans activité : cette catégorie inclut les chômeurs indemnisés ou non ou les personnes en invalidité. En activité salariée : cette catégorie inclut aussi les salariés en congé maladie ou congé maternité. Les stagiaires rémunérés sont considérés en activité. En activité non salariée : travailleurs indépendants, professions libérales, etc.

24 24 Situation professionnelle du demandeur 3/4 Pour les activités non salariées (travailleurs indépendants, professions libérales) le message suivant saffiche. "Les employeurs et travailleurs indépendants doivent remplir des conditions particulières pour ouvrir droit au Rsa – formulaire de demande spécifique".

25 25 Situation professionnelle du demandeur 4/4 Si sans activité, cette diapositive saffiche.

26 26 Situation professionnelle du conjoint Cette page saffiche si le demandeur sest déclaré en couple. Important de bien remplir également cet écran pour un meilleur calcul du droit.

27 27 Les ressources 1/2 Les ressources de lensemble des membres du foyer sont prises en compte pour le calcul du Rsa. Le montant des revenus (dactivité et autres ressources) à inscrire est le montant cumulé des revenus du trimestre indiqué. Revenus dactivité : il sagit des revenus nets perçus (y compris revenus de stage, des bourses de recherche, IJ). Autres ressources : vous devez faire le total des : - indemnités de chômage - avantages vieillesse - pensions dinvalidité - pensions alimentaires - autres pensions imposables ou non - aides ou secours - autres revenus (de placement ou dépargne, de biens immobiliers.)

28 28 Les ressources 2/2 Nature des prestations familiales prise en compte : vous devez faire le total des prestations : - Montant dAllocations familiales (AF) - PAJE allocation de base (PAJE) - PAJE complément libre choix dactivité (ACTIPAJ) - Complément familial (CF) - Allocation aux adultes handicapés (AAH) - AAH complément de ressources (CR) - Majoration pour la vie autonome (MVA) - Allocation de soutien familial (ASF) - Allocation parentale déducation (APE) Attention, les aides au logement ne sont pas prises en compte dans le montant des prestations familiales.

29 29 Situation des enfants ou personnes à charge Cet écran saffiche autant de fois quil y a denfant ou de personnes à charge de 14 à 24 ans révolus. En activité professionnelle : cette catégorie inclut aussi les salariés en congé maladie ou congé maternité. Les stagiaires rémunérés sont considérés en activité. Revenus dactivité : il sagit des revenus nets perçus (y compris revenus de stage, des bourses de recherche, IJ) Autres ressources : vous devez faire le total des : - indemnités de chômage, avantages vieillesse, pensions dinvalidité - pensions alimentaires - autres pensions imposables ou non - aides ou secours - autres revenus (de placement ou dépargne, de biens immobiliers.)

30 30 Le résultat du test Si lallocataire relève du RMI : faire une demande auprès dun organisme instructeur (Conseil général ou Caf ou Ccas ou Associations suivant le contexte local). Si lallocataire relève de lAPI : télécharger ou faire une demande auprès de la Caf. Si lallocataire relève du RSA : - Télécharger le formulaire (vierge) de demande RSA - Limprimer et remplir : état civil, situation familiale et situation professionnelle (ne pas remplir la partie sur les Ressources) - Lenvoyer ou le déposer à la Caf avec les pièces justificatives nécessaires. En juin 2009 : Réception de la déclaration trimestrielle de ressources (DTR) quil faudra compléter de revenus du trimestre mars, avril et mai. La compléter des éventuels changements de situation intervenus depuis lenvoi de la demande. Paiement le 5 juillet 2009 au titre du mois de juin.


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