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1 Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire Lénergie solaire en région Rhône-Alpes Les installations.

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1 1 Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire Lénergie solaire en région Rhône-Alpes Les installations photovoltaïques en toiture

2 2 Les enjeux associés au photovoltaïque sur le bâti Favoriser le développement du photovoltaïque sur les toitures des bâtiments : Contribuer à la production électrique décentralisée Éviter la consommation despaces naturels ou agricoles Appuyer les solutions sintégrant dans leur environnement Inciter au développement de nouveaux composants standards dans le secteur de la construction Changer déchelle dans les surfaces bâties équipées Contribuer à lacceptation publique dun développement soutenu du photovoltaïque au cours des années à venir Contribuer à un marché de produits et de solutions innovantes au niveau international

3 3 Installations sur maisons individuelles Principales caractéristiques : Installation de puissance en général inférieure à 3 kW ( 120 Wc/m²), Investissement de lordre de / kWc, Aides : crédit dimpôt 50%, subventions de certaines collectivités locales, Production annuel théorique de lordre de 1200 kWh / kWc Tarifs dachat : 30 c/kWh (non indexé) 55 c/kWh si intégré (non indexé) Depuis le décret n° du 4 mars 2009 le pétitionnaire atteste lintégration pour les faibles puissances (suppression certificat délivré par la DREAL si P<250 kWc)

4 4 Installations sur les toitures tertiaires et industrielles Principales caractéristiques : Installation de puissance allant dune dizaine de kWc à plusieurs centaines kWc, Implantation en surimposition (30c/kWh) ou en intégré (55 c/kWh): En surimposition : moindre coût (durée et coût) et moindre traitement architectural En intégré : meilleur rendu esthétique (tuile PV, membranes, bac acier…), désamiantage des toitures, mais moindre performances : orientation du bâtiment et surcoût de travaux Production annuelle théorique variable suivant le choix technologique:

5 5 Un régime de soutien éprouvé mais perfectible Un régime national incitatif : Tarif de rachat avec 2 tranches tarifaires (intégré et non intégré) Dispositif fiscal pour les particuliers = couverture 50% du coût du matériel en crédit dimpôt (plafonné) Mais perfectible : Ambiguïté sur le critère dintégration, doù insécurités sur le montage des opérations des gisements importants ne trouvent pas de tarifs adaptés (hangars, grandes toitures industrielles,…) Tarifs non adaptés à lévolution des coûts et technologies Une révision des tarifs de rachat qui doit permettre un changement déchelle des surfaces en toitures équipées Une révision à anticiper par les acteurs de la filière

6 6 Principes généraux de la révision tarifaire Objectifs : un dispositif Incitatif : maintenir des incitations fortes pour le développement de la filière Sélectif : mettre en place des tarifs reflétant les écarts de coût entre les différentes applications (intégrées / semi-intégrées / sol) Simple : définir des critères dintégration clarifiés Contrôlable : assurer léquité Fiable : permettre une visibilité de long terme aux industriels Soutenable : accompagner la baisse structurelle des coûts et maîtriser le développement des centrales au sol

7 7 Évolution tarifaire Trois tarifs pour mieux prendre en compte la diversit é des projets : un tarif « dintégration au bâti » (« 55c » hors indexation) maintenu sur sa vocation initiale daccompagnement de produits intégré exigeants au plan architectural et technologique. un nouveau tarif intermédiaire dit « dintégration simplifiée » : pour des projets sur bâtiments, souvent à grande échelle et présentant un surcoût par rapport à une centrale au sol (bâtiment agricole, toitures industrielles et commerciales) un tarif au sol « 30 c » (hors indexation) Tarif dintégration simplifiée : à partir du 1er janvier 2010 Indexation des nouveaux contrats : Suppression de lindexation Discussion à mener sur lintroduction d une dégressivité applicable à tous les tarifs, différenciée en fonction de la taille des installations (seuil de 3kWc)

8 8 Redéfinition de l« intégration au bâti » pour le tarif intégré Pour être intégré au bâti, léquipement photovoltaïque: 1. est installé sur un bâtiment clos et couvert 2. est monobloc : 2.a. il est fabriqué ou assemblé industriellement en usine. 2.b. les éléments le composant assurent de manière indissociable les fonctions de production délectricité photovoltaïque et détanchéité. 3.b remplace les éléments de « clos et couvert » du bâtiment. A ce titre, il est assujetti à toutes les obligations légales en vigueur. Sont aussi considérés comme intégrés au bâti les équipements : remplissant le critère 2.a (fabriqué ou assemblé industriellement) lune des fonctions suivantes : garde-corps de fenêtre, balcon ou terrasse, allège, bardage

9 9 Produits éligibles à lintégration au bâti Exemples : panneaux et membranes monoblocs tuiles solaires verrières sans protection arrière monoblocs etc.

10 10 Le nouveau tarif intermédiaire : d « intégration simplifiée » Définition : Léquipement photovoltaïque est installé sur le toit dun bâtiment, mais ne remplit pas tous les critères de lintégration au bâti. Applications éligibles : Tous types de panneaux et membranes surimposés, notamment sur les bâtiments non clos (hangars agricoles etc.) Sont considérés comme intégrés simples les équipements suivants : Divers types dabri et dombrière (pour voiture, vélo, bus etc.) Divers types de brise-soleil

11 11 Mise en œuvre des dispositifs dintégration et dintégration simplifiée Réalisation du projet : description du projet à lappui du niveau de tarif sollicité par le demandeur sous sa responsabilité labélisation « intégration au bâti » pour certains produits et constitution dune base de données des produits éligibles (ADEME et CSTB) détermination de la catégorie de tarif (IAB/IS) lors de la signature du contrat dachat avec EDF Contrôle du projet : attestation de conformité préalablement par un organisme habilité concernant lintégration au bâti attestation de conformité électrique avant raccordement par le Consuel (contrôle sur site par échantillon) nécessité de mettre en place des contrôles a posteriori par échantillon Perspective à partir de 2010 : les produits et applications « intégrés au bâti » devraient disposer dun avis technique ou dun PassInnovation du CSTB ou dune certification équivalente

12 12 Une mobilisation attendue des détenteurs de surfaces bâties Un cadre mieux adapté et plus incitatif qui doit permettre une multiplication des surfaces équipées Avec des contraintes techniques à prendre en compte dans la conception des projets en toitures tertiaires et industrielles : Les conditions dévacuation de lénergie produite La nécessité de travailler avec des professionnels (électricité,…) Linsertion dans lenvironnement


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