Plan de la session Partie III – Identification et recouvrement des coûts Introduction Identification des coûts Tarifs.

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1 Plan de la session Partie III – Identification et recouvrement des coûts Introduction Identification des coûts Tarifs

2 Introduction Les agences d’appui ont un rôle important à jouer dans l’assistance aux communautés pour fixer des tarifs appropriés: Pour couvrir les frais de gestion Garantir de l’eau potable et des toilettes à la portée des plus pauvres La plupart des tarifs visent à couvrir le fonctionnement et l’entretien (F&E), mais qui paie les coûts suivants: Extension et amélioration des services d’eau? Assainissement? Appui physique et financier (exemple; les subventions) pour les usagers les plus pauvres? Analyse de la qualité de l’eau?

3 Augmentation des tarifs ou diminution des inefficacités?
Les communautés et les agences doivent décider ensemble si elles souhaitent: Appliquer un système de subventions croisées pour aider les plus pauvres? Améliorer le niveau de service pour qu’un plus grand nombre de personnes aient la volonté de payer? Réduire les pertes d’eau dans le système pour que les revenus du service augmente? De nombreux problèmes financiers sont liés à des pratiques managériales qui conduisent à une mauvaise administration : Des relevés incorrects de compteur La mauvaise facturation La fraude

4 Récapitulatif des stratégies de recouvrement de coûts (milieu rural)
Pays Approvisionnement en eau Assainissement Politique Stratégie de recouvrement des coûts Stratégie recouvrement des coûts Algérie oui Recouvrement des coûts à travers une structure de tarification appropriée Non Angola non Botswana Prix déterminé par le Département des Affaires de l’Eau et le Gouvernement central, l’eau des bornes fontaines est gratuite Vise 33% de recouvrement de F&Edans les petits villages Burkina Faso Usagers paient 100% du F&E et5-20% des coûts d’investissement Guinée Équatoriale Éthiopie L’eau est un bien économique Recouvrement de F&E en milieu rural Ghana 5% de la contribution communautaire pour le coût d’investissement 100% de la contribution communautaire pour F&E Lesotho Recouvrement total des coûts des usagers Libéria Kenya L’approvisionnement en eau sera en conformité avec la politique de partage des coûts du Gouvernement. Le Ministère de l’eau va encourager la participation active des bénéficiaires dans le développement et la gestion de l’approvisionnement en eau Source: Adapted and updated from WHO, 2000.

5 Récapitulatif des stratégies de recouvrement de coûts (milieu rural)
Pays Approvisionnement en eau Assainissement politique Stratégie de recouvrement des coûts Politique Mozambique oui L’atteinte du recouvrement total des coûts en 2003 en milieu urbain. Recouvrement total des coûts en 2003 pour l’assainissement en milieu urbain Namibie Les consommateurs doivent payer leur propre approvisionnement en eau et les abus d’usage sont découragés. L’approvisionnement en eau en milieu rural doit se baser sur le recouvrement des coûts au moins pour le fonctionnement et la maintenance. Non Nigéria La priorité est donnée aux communautés rurales qui sont préparées à payer 5% du coût d’investissement en espèce ou en nature. Les communautés doivent être préparées à satisfaire à tous les coûts de F&M pour les équipements. Sénégal 3% de contribution des usagers pour le coût d’investissement et 100% pour Fonctionnement et Maintenance (F&M) Les usagers paient 10% du coût d’investissement pour les latrines communautaires, mais elles sont entièrement responsables pour le F&M Source: Adapted and updated from WHO, 2000.

6 Récapitulatif des stratégies de recouvrement de coûts (milieu rural)
Pays Approvisionnement en eau Assainissement Politique Stratégie de recouvrement des coûts Afrique du Sud oui 25 litres d’eau/personne/jour/ gratuite. Subvention du budget de l’état. Les usagers paient pour les niveaux plus élevés de service L’eau a une valeur économique. Si elle doit être utilisée pour l’assainissement, les coûts doivent être pris en compte Ouganda Les usagers doivent contribuer 2-5% du coût d’investissement et 100% du coût de fonctionnement et de maintenance F&M Les administrations locales doivent utiliser jusqu’à 10% de leurs trois principales subventions pour l’assainissement et l’hygiène dans les districts. Au moins 30% des administrations locales doivent mettre en oeuvre l’assainissement intégré et des plans pour la promotion de l’hygiène Zambie Recouvrement total des coûts à terme Non Zimbabwe 10 -70% du coût d’investissement 100% F&M 10 -70% coût d’investissement Source: Adapted and updated from WHO, 2000.

7 Exemple du Cap Vert Tarif au m3 (consommateurs de ménage )
Sta. Catarina, Santiago Island, Cap Vert 2,68 1,29 1,18 0,5 1 1,5 2 2,5 3 Tarif/m3 moyen en mars 2005 Scénario 1: paiement de toutes les dettes Scénario 2: paiement des dettes + moins 30% des coûts O&M USD

8 Identification des coûts
Coûts finaux Émanent directement de la construction, la maintenance et l’utilisation des équipements d’eau et d’assainissement. Doivent être identifiés pour prendre des dispositions pour financer ou justifier les emprunts/subventions extérieurs ou du gouvernement central Coûts économiques Reflétent la valeur de l’eau au delà du projet ou du programme, (exemple; au niveau du bassin versant) L’analyse économique prend en compte l’impact des décisions d’allocation des ressources sur les individus, la société et l’environnement (les décisions financières et sur les ressources en eau à la fois) Financial costs Arise directly from the construction, maintenance and use of water and sanitation facilities. These costs must generally be identified in order to arrange for financing, or to account for loans and grants from external sources or central government. Economic costs Reflect the value of water in a broader framework, beyond a project or programme, for example at a watershed level. The goal of economic analysis is to consider the impact of decisions regarding resource allocation (both financially and with regards to the water resource) on individuals, society, and the environment.

9 Définition des coûts Coûts financiers Coûts économiques
Quels coûts connaissez-vous? Coûts financiers Coûts économiques Coûts d’investissement Coûts environnementaux Dépenses de fonctionnement et de maintenance mineure (Opex) Coûts d’opportunité Coûts d’appui direct Coûts du capital (intérêt de la dette) Coûts d’appui indirect

10 Coûts financiers Investissements en capital ou équipement actif immobilisé Le montant investi dans la construction d’actifs immobilisés tels que le génie civil, les pompes et les tuyaux. Les investissements en actifs immobilisés sont nécessairement ponctuels. Ils sont donc sont mieux abordés grâce à des procédures comptables conventionnelles d’actifs ‘cumulés’ ou immobilisés qui sont une méthode pour répartir ces coûts équitablement (pour ne pas désavantager un groupe quelconque de consommateurs particulier) pendant la vie des actifs. Dépenses de fonctionnement et de petit entretien (OPEX) Les dépenses en main d’œuvre, carburant, produits chimiques, matériaux, achats d’eau en gros. La plupart des estimations situent les OPEX entre 5 et 20% de l'investissement en capital. Dans la pratique, les coûts d’entretien sont sous-estimés (même en GB et aux Etats-Unis). Dépenses de provisions pour renouvellement (dotation aux amortissements actualisée) (CAPManEX) Les dépenses pour le renouvellement des équipements et les coûts de remplacement sont fonction de l’usage des équipements et de critères de risque. Les règles de comptabilité indiquent quels sont les amortissements des investissements et le niveau des dépenses d’entretien. La constitution de provisions pour renouvellement (CapManEX) et le paiement des coûts d’entretien sont décisifs pour éviter les échecs dûs à la réhabilitation aléatoire des systèmes.

11 Coûts financiers Coûts d’appui (direct et indirect) Coût du capital
Dans l'appui à la gestion du service les coûts tels que les frais généraux sont habituellement inclus des OPEX. Cependant, ils sont rarement inclus dans l’estimation des coûts des systèmes d’approvisionnement en eau et d’assainissement en milieu rural et en milieu urbain. Pour cette raison nous les avons séparés dans cet exercice. Les coûts pour s'assurer que le personnel de la collectivité territoriale a les capacités et les ressources pour aider les communautés quand les systèmes tombent en panne ou pour faire le suivi de la performance dans le secteur privé sont habituellement négligés. D'autres dépenses en coûts d’appui direct incluent la réglementation environnementale et économique, les coûts de participation des clients, etc. Les coûts d’appui indirect incluent la planification et l’orientation du gouvernement au niveau macro et la définition et le maintien de cadres et de mécanismes institutionnels, le renforcement des capacités des professionnels et des techniciens … Coût du capital Le coût du capital représente le paiement des intérêts de la dette et/ou le paiement des dividendes aux apporteurs de capitaux propres. Très spécifique au contexte mais un taux de 5% sur l’actif immobilisé peut 6etre utilisé à titre indicatif. Cependant, beaucoup de services sont fournis à partir de subventions ou de prêts souples .

12 Coûts financiers - détails
Description des composants de coût Services d’eau en réseau et/ou en milieu urbain Services d’eau non réticulaires et/ou en milieu rural Investissements en capital actif immobilisé Eau: Mobilisation des ressources en eau, transport, traitement et distribution de l'eau Forages   (CAPEX) Assainissement : Systèmes de collecte des eaux usées (égouts), d’évacuation et de traitement des eaux usées, et des boues de vidange Evacuation et traitement des boues de vidange ; camions aspirateurs et autres récipients de transport Eau et assainissement : Bureaux, systèmes informatiques, véhicules d'entretien, dépôts et entrepôts, terrain pour la protection des captages Bureaux, systèmes informatiques, véhicules d'entretien, dépôts et entrepôts, terrain pour la protection des captages, prolongation de la distribution (non gérée en réseau) Dépenses de fonctionnement et de petit entretien (OPEX) Masse salariale (personnel pour la facturation et le recouvrement , la production et la distribution de l'eau), électricité pour le pompage, carburant pour les véhicules, produits chimiques pour le traitement (chlore ou autre), outils pour l’entretien, équipements informatique et de communication (télémétrie, téléphone), achats d'eau en gros Main d’œuvre ; coûts du courant, carburant, produits chimiques, coût des matériaux ; Protection et conservation des sources d'eau, traitement de l'eau à la source ; Entretien des récipients de transport, des camions aspirateurs et de l'équipement ; droits de rejet des installations de traitement ; gestion et traitement des boue de vidange.

13 Coûts financiers- détails
Description des composants de coût Services d’eau en réseau et/ou en milieu urbain Services d’eau non réticulaires et/ou en milieu rural Coûts d’appui direct Frais généraux, autorisations de prélèvement pour soutenir les activités des agences de bassin/ environnementales, licences pour les organismes de normalisation économique et pour appuyer les mécanismes de participation des consommateurs. Dans les plans comptables conventionnels, ces coûts d’appui direct sont identifiés comme élément des frais d'exploitation. Frais généraux des agences intermédiaires d’appui, de renforcement des capacités de la communauté, campagnes de sensibilisation et d’éducation à l’hygiène, etc Provisions pour renouvellement (CAPManEX) Dépenses d’amortissement (dépréciation)  et de renouvellement des capitaux dans un contexte de gestion planifiée des capitaux Réhabilitation et remplacement, protection du bassin, frais de vidange des fosses de latrines/ septiques, reconstruction de latrine

14 Coûts financiers - détails
Description des composants de coût Services d’eau en réseau et/ou en milieu urbain Services d’eau non réticulaires et/ou en milieu rural Coût du capital (dette et fonds propres) Rendement de l’investissement des apporteurs de capitaux propres (dividendes ou bénéfices non distribués) et des prêteurs (intérêt des emprunts), avec une provision appropriée pour les frais bancaires et la couverture des risques de change Charge de la dette sur un prêt (micro finance) ; variations de taux de change ; frais bancaires Coûts d’appui indirect Renforcement des capacités et des compétences institutionnelles, formation au niveau de la collectivité territoriale et de l’autorité nationale pour empêcher la fuite des compétences locales une fois que le personnel technique et d'appui est formé – et jusqu'à ce qu'une masse critique de personnes soit formée Développement et maintien de la GIRE, plans et programmes de développement et de gestion de l'eau et des eaux usées Réglementation économique ; élaboration et maintien de systèmes de suivi et d’évaluation de l'information et ; Développement, amélioration et mise en œuvre continues de la politique

15 Coûts économiques Coûts environnementaux Eau et assainissement
Spéficique à l’AEP Spécifique à l’Ass. Pollution de pompes diesel Sur-exploitation des eaux souterraines et des aquifères Pollution de l'environnement en raison de traitement insuffisant d’eaux usées Coûts écologiques dûs à un traitement insuffisant Coûts de traitement de l‘AEP dûs à la contamination des eaux (industrielle et agricole) Coûts de santé publique dû au traitement insuffisant des eaux usée Coût d’opportunité Spéficique à l’AEP Spécifique à l’Ass. Usage productif de l’eau Perte de revenus causée par une mauvaise santé Temps économisé pour la collecte de l’eau, consacré à l’éducation ou d’autres activités Sécurité entamée faute d’intimité suffisante It does not show here, but if you click in the presentation and see the animation, it will show all the other costs

16 Pourquoi les tarifs? Besoin de recouvrer les coûts
Faire prendre conscience au consommateur des coûts financiers, économiques et environnementaux d’un service Conçus pour différents objectifs, et contiennent souvent des éléments pour tenir compte de la pauvreté Le plus souvent, la fixation des tarifs est un processus politique à controverse

17 Tarifs

18 Une diversité d’objectifs
Collecter assez de revenus pour recouvrer les coûts spécifiques Rendre l’accès à l’eau potable abordable pour différents groupes de revenus Signaler aux usagers la rareté de l’eau (en fonction du contexte) Faire percevoir une impartialité aux consommateurs Mais certains objectifs semblent en contredire d’autres…

19 Types de tarif Quels types de tarifs connaissez-vous? Contextes ruraux
Services collectifs urbains

20 Définition de tarif en milieu rural (Projet du Bassin du Fleuve Sénégal)
Type de tarif Fréquence Remarques Par tête 1% Seulement utilisé dans les communautés socialement homogènes Par homme 3% Peut être utilisé dans les sociétés monogames Par femme mariée 6% Peut représenter une unité de famille, ou une famille dirigée par des femmes célibataires Par ménage 17% Peut être utilisé lorsque la taille moyenne du ménage est connue et plus ou moins la même dans la communauté Par parcelle 33% Correspond à l’entité de l’habitat traditionnel Par seau 0% La distinction sociale n’est pas prise en compte. Par tête de bétail 40% Utilisé dans des communautés où le bétail est un pan important de la vie économique, et là où le nombre de tête de bétail est connu Par troupeau 11% Utilisé dans des communautés où le bétail est un pan important de la vie économique, et là où le nombre de tête de bétail n’est pas connu Par attelage 44% Dans ce projet (Sénégal), correspond à la manière la plus courante de chercher l’eau. This is tariffs for rural areas – but the course will focus on tariffs for utilities (see next slides) Source: Adapted from Programme Solidarité Eau, 1994

21 Tarif forfaitaire Le forfait est connu aussi sous le nom de tarif unique Les consommateurs paient un montant fixe indépendant du volume d’eau utilisé Le forfait peut différer en fonction du type d’usagers (industrie, agriculture, etc). Souvent utilisé lorsqu’il n’y a pas de compteurs d’eau Avantages: Facile à administrer et à calculer Simplicité Inconvénients: Le prix ne reflète pas le niveau de consommation ou la facilité d’accès L’équité n’est pas prise en compte (différences entre les différents consommateurs non prises en compte) Pas d’incitations pour économiser l’eau.

22 Ouganda – tarif à charge fixe pour l’utilisation hors Compteur
En Shillings ougandais: 1 $US= 1-5- shillings (1996) Nombre de robinets                                  Montant en Shillings robinet                                                    3,696 robinets                                                11,088 robinets                                                 18,480 Plus de 8 robinets                                             27,720 Au compteur (par m3)                                                                   Source: World Bank (1997)

23 Tarif volumétrique constant
Tous les usagers paient la même chose par unité d’eau utilisée, indépendamment de ce pour quoi elle a été utilisée – coût/m3 Avantages: Les tarifs reflètent le volume d’eau consommée La demande peut être réglementée Facile à administrer et à calculer Inconvénients: le coût peut être très élevé pour les pauvres L’approvisionnement en eau doit être fiable Les compteurs doivent être fiables (souvent par bidon/fût de 20 litres aux kiosques)

24 Tarif volumétrique constant
Overijssel, Pays Bas – Tarif volumétrique constant In Euros, 2003 1,175 A la demande 25 5.860,00 20 < 25 4.440,00 15 < 20 3.020,00 10 < 15 481,00 6 < 10 130,00 2 < 6 16,52 < 2 Montant fixe ( € ) Utilisation (m3 / hour) Prix au m3 / an (m3 / heure)

25 Tarifs progressifs par tranche
Les usagers paient différentes sommes pour différents niveaux de consommation – le taux par unité augmente au fur et à mesure que le volume augmente De loin les tarifs les plus courants pour les services d’eau Avantages Les tarifs combinent la consommation et la capacité à payer, mais... Le système est vu comme étant impartial par les consommateurs, mais... Inconvénients Des conflits peuvent naître sur la base de la graduation (exemple: quand l’eau est aussi utilisée à des fins productives par les ménages pauvres) Ceux qui paient le plus ont une influence disproportionnée sur les prises de décisions concernant l’ajustement du prix

26 Tarifs progressifs par tranche
Botswana IBT Tariff in Botswana Pulas : US$1 = 2.82 P (1996) 1 - 5 0.45 2 6 20 0.90 3 21 40 1.80 4 >40 3.50 Band Use per month, m Tariff P per m Tarif IBT au Botswana en Pulas du Botswana : USD = 2.82 P (1996) Tranche M3 consommés par mois Tarif en P au m

27 Augmentation des tarifs à tranches

28 Tarifs dégressifs par tranche
Les consommateurs paient un prix élevé pour les premières unités d’eau consommée. Au fur et à mesure que le niveau de consommation augmente, le prix par unité diminue. Avantages Encourage l’utilisation à des fins de production agricole. Inconvénients Injuste pour les pauvres et les petits consommateurs Démotivation pour les économies d’eau United States – Declining Block Tariff in US Dollars - 333,000 1.35 >333,000 1.12 Usage (ft 3 ) Tariff ($/100 ft Etats Unis Tarif à Tranche Dégressive Consommation ft3 Tarif ($/100 ft

29 Performance des différentes options tarifaires par rapport aux objectifs
Structure de tarif Recouvrement de coût Objectifs Abordabilité Efficacité économique Équité Tarif fixe Acceptable Apporte une trésorerie stable s’il est fixé à un niveau approprié, mais le service peut être vulnérable à la revente de l’eau Mauvais N’envoie pas de signal sur le coût d’utilisation d’eau supplémentaire Les gens qui utilisent une grande quantité d’eau paient le même prix que ceux qui en utilisent peu S’il est différencié par la capacité à payer, mais les ménages ne peuvent réduire leurs factures en économisant l’eau Tarif volumétrique uniforme Bon Si fixé à un niveau approprié, en plus, les revenus s’adaptent automatiquement au changement de consommation Si fixé au/ou proche du coût marginal de l’eau Les gens paient en fonction de leur consommation réelle Peut être différencié par l’aptitude à payer; et les gens peuvent réduire leurs factures en limitant la consommation. Tarifs progressifs par tranche Seulement si le nombre et l’amplitude des tranches sont bien conçus En réalité, peu d’eau est vendue à un prix marginal Les gens ne paient pas selon le coût que leur utilisation impose au service Pénalise les grands ménages pauvres où les pauvres qui partagent un raccordement Tarifs dégressifs par tranche Pénalise les familles pauvres avec de faibles niveaux de consommation This one is hidden but you can present after the group discussions Source: Whittington et al. (2002)

30 Raccordement des ménages à faible revenu
Des frais de raccordement très élevés excluent les pauvres du service en rendant toute politique de tarification inappropriée Sohail (2004) suggère un certain nombre de reformes à la pratique actuelle de facturation pour le raccordement initial: En faisant des remises sur les frais de raccordement pour légaliser des raccordements En Appliquant des taux fixes pour le raccordement indépendamment des coûts engagés En faisant des remises en échange de la contribution en main d’œuvre de la part des ménages pour les nouvelles installations En étalant le remboursement dans le temps ou à travers des options de micro crédits En établissant clairement la propriété du compteur (auprès du service collectif) pour éviter l’enlèvement ou le traficotage En établissant des mécanismes d’assurance qualité pour garantir la qualité du raccordement

31 Que peuvent faire les agences d’appui?
Avant de mettre en place une structure tarifaire, il faut déterminer quels coûts doivent être couverts et qui en est financièrement responsable Il faut aussi : - vérifier les politiques du gouvernement sur la tarification - s’assurer que personnel a le mandat et la capacité d’aider les communautés à fixer les tarifs et à vérifier si les tarifs aident à atteindre les objectifs communautaires tels que: La couverture des coûts de fonctionnement et de maintenance l’utilisation efficiente de l’eau La mise à disposition d’eau en quantité suffisante pour les groupes à faible revenu (avec des subventions croisées par exemple)

32 Que peuvent faire les agences d’appui?
En plus de la fixation des tarifs: Déterminer qui collecte et gère l’argent Former Savoir Qui dans le Comité recouvre l’argent: un volontaire ou un salarié? Savoir Où, combien de fois, comment et sous quelle forme (en espèces/en nature), les frais sont recouvrés Savoir Où l’argent est gardé et combien est dépensé en transport, dépréciation et frais bancaires Savoir Qui sont les signataires Comment justifient-ils les recettes et les dépenses et auprès de qui? Assurer la transparence pour aider à prévenir l’abus d’utilisation et la corruption: s’assurer que les règles financières et les informations sont connues de tous.

33 Que peuvent faire les agences d’appui?
La tâche de l’agence d’appui consiste aussi à stimuler la communication entre le comité et la communauté. Les budgets peuvent être expliqués Les gens savent comment les tarifs sont fixés Ils savent ce pourquoi ils paient (et ce qu’ils ne paient pas) Stimuler la révision annuelle des structures tarifaires et des dispositions à partir des indicateurs de suivi, notamment sur la capacité des plus pauvres à payer.

34 Cas 1 Ouganda: mesure de la durabilité financière du système
Le comité de l’eau semblait correct au plan financier. Nous avons demandé à une famille quelle quantité d’eau elle utilisait par jour. Une jeune femme nous a dit d’aller nous faire voir !! Le Comité de l’Eau aurait volé l’argent Elle ne voulait plus payer, alors elle retournait s’approvisionner à la rivière Nous avons appris que bien que le Comité ait recouvré beaucoup d’argent, cela ne prouvait pas que les gens utilisaient le système Nous avons appris qu’il n’y avait pas d’imputabilité concernant la gestion de l’eau et l’utilisation des fonds envers ceux qui payaient les factures. In Uganda, we were measuring the financial sustainability of a system. The water committee seemed quite ok financially. We asked in a house, that looked like the others, how much water they take per day. The young lady at the door said that we better go away. She added that the water committee was stealing all the money and that they didn’t want to pay anymore for the water so they were going back to the river. What we learned was that the committee collecting enough money didn’t prove that people were using the improved system. And that there was no accountability for the management of the water and the use of the funds to those paying the fees.

35 Cas 2 Dans les régions montagneuses de l’Equateur, les comités d’eau ont recouvré beaucoup d’argent, et ont dressé des amendes contre les gens qui n’assistaient pas aux rencontres Les comités ont prêté de l’argent à des taux d’intérêt élevés à la communauté locale Ils n’ont jamais dépensé pour le système, même pour un entretien préventif Ils ne payaient l’entretien qu’après avoir essayé de trouver l’argent ailleurs – si un tuyau cassait, ils allaient voir les ONG pour obtenir des tuyaux gratuits Conclusion: les comités d’eau étaient: - De très bons gestionnaires financiers qui ont optimisé les ressources - De très mauvais gestionnaires du système d’approvisionnement en eau In Equador, in the mountainous areas, the water committees collected a lot of money, they even fined people that didn’t show up on meetings. They were also lending out their money at high interest rates, 5-6% per month to the local community members. However, they never spent anything in their water supply system, not even for preventive maintenance. They would use the money for corrective maintenance but only after trying every possible way of getting the money elsewhere. When a pipe would bursts, they would go the nearest NGO to get some free pipes. The conclusion is that they were very good financial managers because they optimise their resources but were very poor managers of their water supply system.