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Plan de la session Partie III – Identification et recouvrement des coûts Introduction Identification des coûts Tarifs.

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1 Plan de la session Partie III – Identification et recouvrement des coûts Introduction Identification des coûts Tarifs

2 Introduction Les agences dappui ont un rôle important à jouer dans lassistance aux communautés pour fixer des tarifs appropriés: Pour couvrir les frais de gestion Garantir de leau potable et des toilettes à la portée des plus pauvres La plupart des tarifs visent à couvrir le fonctionnement et lentretien (F&E), mais qui paie les coûts suivants: Extension et amélioration des services deau? Assainissement? Appui physique et financier (exemple; les subventions) pour les usagers les plus pauvres? Analyse de la qualité de leau?

3 Augmentation des tarifs ou diminution des inefficacités? Les communautés et les agences doivent décider ensemble si elles souhaitent: Appliquer un système de subventions croisées pour aider les plus pauvres? Améliorer le niveau de service pour quun plus grand nombre de personnes aient la volonté de payer? Réduire les pertes deau dans le système pour que les revenus du service augmente? De nombreux problèmes financiers sont liés à des pratiques managériales qui conduisent à une mauvaise administration : Des relevés incorrects de compteur La mauvaise facturation La fraude

4 Récapitulatif des stratégies de recouvrement de coûts (milieu rural) Pays Approvisionnement en eauAssainissement PolitiqueStratégie de recouvrement des coûtsPolitiqueStratégie recouvrement des coûts AlgérieouiRecouvrement des coûts à travers une structure de tarification appropriée ouiNon AngolanonNon BotswanaouiPrix déterminé par le Département des Affaires de lEau et le Gouvernement central, leau des bornes fontaines est gratuite Vise 33% de recouvrement de F&Edans les petits villages Non Burkina Faso ouiUsagers paient 100% du F&E et5-20% des coûts dinvestissementoui Non Guinée Équatoriale nonNon ÉthiopieouiLeau est un bien économique Recouvrement de F&E en milieu rural ouiNon Ghanaoui5% de la contribution communautaire pour le coût dinvestissement 100% de la contribution communautaire pour F&E ouiNon Lesothooui Recouvrement total des coûts des usagers Libéria non Non KenyaouiLapprovisionnement en eau sera en conformité avec la politique de partage des coûts du Gouvernement. Le Ministère de leau va encourager la participation active des bénéficiaires dans le développement et la gestion de lapprovisionnement en eau Non Source: Adapted and updated from WHO, 2000.

5 Récapitulatif des stratégies de recouvrement de coûts (milieu rural) Pays Approvisionnement en eauAssainissement politiqueStratégie de recouvrement des coûts PolitiqueStratégie de recouvrement des coûts MozambiqueouiLatteinte du recouvrement total des coûts en 2003 en milieu urbain. ouiRecouvrement total des coûts en 2003 pour lassainissement en milieu urbain NamibieouiLes consommateurs doivent payer leur propre approvisionnement en eau et les abus dusage sont découragés. Lapprovisionnement en eau en milieu rural doit se baser sur le recouvrement des coûts au moins pour le fonctionnement et la maintenance. ouiNon NigériaouiLa priorité est donnée aux communautés rurales qui sont préparées à payer 5% du coût dinvestissement en espèce ou en nature. Les communautés doivent être préparées à satisfaire à tous les coûts de F&M pour les équipements. Non Sénégal oui 3% de contribution des usagers pour le coût dinvestissement et 100% pour Fonctionnement et Maintenance (F&M) ouiLes usagers paient 10% du coût dinvestissement pour les latrines communautaires, mais elles sont entièrement responsables pour le F&M Source: Adapted and updated from WHO, 2000.

6 Récapitulatif des stratégies de recouvrement de coûts (milieu rural) Pays Approvisionnement en eauAssainissement PolitiqueStratégie de recouvrement des coûts PolitiqueStratégie de recouvrement des coûts Afrique du Sud oui25 litres deau/personne/jour/ gratuite. Subvention du budget de létat. Les usagers paient pour les niveaux plus élevés de service ouiLeau a une valeur économique. Si elle doit être utilisée pour lassainissement, les coûts doivent être pris en compte OugandaouiLes usagers doivent contribuer 2-5% du coût dinvestissement et 100% du coût de fonctionnement et de maintenance F&M ouiLes administrations locales doivent utiliser jusquà 10% de leurs trois principales subventions pour lassainissement et lhygiène dans les districts. Au moins 30% des administrations locales doivent mettre en oeuvre lassainissement intégré et des plans pour la promotion de lhygiène ZambieouiRecouvrement total des coûts à termeouiNon Zimbabweoui10 -70% du coût dinvestissement 100% F&M oui10 -70% coût dinvestissement 100% F&M Source: Adapted and updated from WHO, 2000.

7 Exemple du Cap Vert Tarif au m3 (consommateurs de ménage ) Sta. Catarina, Santiago Island, Cap Vert 2,68 1,29 1,18 00,511,522,53 Tarif/m3 moyen en mars 2005 Scénario 1: paiement de toutes les dettes Scénario 2: paiement des dettes + moins 30% des coûts O&M USD

8 Identification des coûts Coûts finaux Émanent directement de la construction, la maintenance et lutilisation des équipements deau et dassainissement. Doivent être identifiés pour prendre des dispositions pour financer ou justifier les emprunts/subventions extérieurs ou du gouvernement central Coûts économiques Reflétent la valeur de leau au delà du projet ou du programme, (exemple; au niveau du bassin versant) Lanalyse économique prend en compte limpact des décisions dallocation des ressources sur les individus, la société et lenvironnement (les décisions financières et sur les ressources en eau à la fois)

9 Définition des coûts Quels coûts connaissez-vous? Coûts financiers Coûts dinvestissement Coûts du capital (intérêt de la dette) Dépenses de fonctionnement et de maintenance mineure (Opex) Coûts économiques Coûts dopportunité Coûts environnementaux Coûts dappui direct Coûts dappui indirect

10 Coûts financiers Investissements en capital ou équipement actif immobilisé Le montant investi dans la construction dactifs immobilisés tels que le génie civil, les pompes et les tuyaux. Les investissements en actifs immobilisés sont nécessairement ponctuels. Ils sont donc sont mieux abordés grâce à des procédures comptables conventionnelles dactifs cumulés ou immobilisés qui sont une méthode pour répartir ces coûts équitablement (pour ne pas désavantager un groupe quelconque de consommateurs particulier) pendant la vie des actifs. Dépenses de fonctionnement et de petit entretien (OPEX) Les dépenses en main dœuvre, carburant, produits chimiques, matériaux, achats deau en gros. La plupart des estimations situent les OPEX entre 5 et 20% de l'investissement en capital. Dans la pratique, les coûts dentretien sont sous-estimés (même en GB et aux Etats-Unis). Dépenses de provisions pour renouvellement (dotation aux amortissements actualisée) (CAPManEX) Les dépenses pour le renouvellement des équipements et les coûts de remplacement sont fonction de lusage des équipements et de critères de risque. Les règles de comptabilité indiquent quels sont les amortissements des investissements et le niveau des dépenses dentretien. La constitution de provisions pour renouvellement (CapManEX) et le paiement des coûts dentretien sont décisifs pour éviter les échecs dûs à la réhabilitation aléatoire des systèmes.

11 Coûts financiers Coûts dappui (direct et indirect) Dans l'appui à la gestion du service les coûts tels que les frais généraux sont habituellement inclus des OPEX. Cependant, ils sont rarement inclus dans lestimation des coûts des systèmes dapprovisionnement en eau et dassainissement en milieu rural et en milieu urbain. Pour cette raison nous les avons séparés dans cet exercice. Les coûts pour s'assurer que le personnel de la collectivité territoriale a les capacités et les ressources pour aider les communautés quand les systèmes tombent en panne ou pour faire le suivi de la performance dans le secteur privé sont habituellement négligés. D'autres dépenses en coûts dappui direct incluent la réglementation environnementale et économique, les coûts de participation des clients, etc. Les coûts dappui indirect incluent la planification et lorientation du gouvernement au niveau macro et la définition et le maintien de cadres et de mécanismes institutionnels, le renforcement des capacités des professionnels et des techniciens … Coût du capital Le coût du capital représente le paiement des intérêts de la dette et/ou le paiement des dividendes aux apporteurs de capitaux propres. Très spécifique au contexte mais un taux de 5% sur lactif immobilisé peut 6etre utilisé à titre indicatif. Cependant, beaucoup de services sont fournis à partir de subventions ou de prêts souples.

12 Coûts financiers - détails Description des composants de coût Services deau en réseau et/ou en milieu urbain Services deau non réticulaires et/ou en milieu rural Investissements en capital actif immobilisé Eau: Mobilisation des ressources en eau, transport, traitement et distribution de l'eau Eau: Forages (CAPEX)Assainissement : Systèmes de collecte des eaux usées (égouts), dévacuation et de traitement des eaux usées, et des boues de vidange Assainissement : Evacuation et traitement des boues de vidange ; camions aspirateurs et autres récipients de transport Eau et assainissement : Bureaux, systèmes informatiques, véhicules d'entretien, dépôts et entrepôts, terrain pour la protection des captages Eau et assainissement : Bureaux, systèmes informatiques, véhicules d'entretien, dépôts et entrepôts, terrain pour la protection des captages, prolongation de la distribution (non gérée en réseau) Dépenses de fonctionnement et de petit entretien (OPEX) Masse salariale (personnel pour la facturation et le recouvrement, la production et la distribution de l'eau), électricité pour le pompage, carburant pour les véhicules, produits chimiques pour le traitement (chlore ou autre), outils pour lentretien, équipements informatique et de communication (télémétrie, téléphone), achats d'eau en gros Main dœuvre ; coûts du courant, carburant, produits chimiques, coût des matériaux ; Protection et conservation des sources d'eau, traitement de l'eau à la source ; Entretien des récipients de transport, des camions aspirateurs et de l'équipement ; droits de rejet des installations de traitement ; gestion et traitement des boue de vidange.

13 Coûts financiers- détails Description des composants de coût Services deau en réseau et/ou en milieu urbain Services deau non réticulaires et/ou en milieu rural Coûts dappui direct Frais généraux, autorisations de prélèvement pour soutenir les activités des agences de bassin/ environnementales, licences pour les organismes de normalisation économique et pour appuyer les mécanismes de participation des consommateurs. Dans les plans comptables conventionnels, ces coûts dappui direct sont identifiés comme élément des frais d'exploitation. Frais généraux des agences intermédiaires dappui, de renforcement des capacités de la communauté, campagnes de sensibilisation et déducation à lhygiène, etc Provisions pour renouvellement (CAPManEX) Dépenses damortissement (dépréciation) et de renouvellement des capitaux dans un contexte de gestion planifiée des capitaux Réhabilitation et remplacement, protection du bassin, frais de vidange des fosses de latrines/ septiques, reconstruction de latrine

14 Coûts financiers - détails Description des composants de coût Services deau en réseau et/ou en milieu urbain Services deau non réticulaires et/ou en milieu rural Coût du capital (dette et fonds propres) Rendement de linvestissement des apporteurs de capitaux propres (dividendes ou bénéfices non distribués) et des prêteurs (intérêt des emprunts), avec une provision appropriée pour les frais bancaires et la couverture des risques de change Charge de la dette sur un prêt (micro finance) ; variations de taux de change ; frais bancaires Coûts dappui indirect Renforcement des capacités et des compétences institutionnelles, formation au niveau de la collectivité territoriale et de lautorité nationale pour empêcher la fuite des compétences locales une fois que le personnel technique et d'appui est formé – et jusqu'à ce qu'une masse critique de personnes soit formée Développement et maintien de la GIRE, plans et programmes de développement et de gestion de l'eau et des eaux usées Réglementation économique ; élaboration et maintien de systèmes de suivi et dévaluation de l'information et ; Développement, amélioration et mise en œuvre continues de la politique

15 Coûts économiques Coût dopportunité Spéficique à lAEPSpécifique à lAss. Usage productif de leauPerte de revenus causée par une mauvaise santé Temps économisé pour la collecte de leau, consacré à léducation ou dautres activités Sécurité entamée faute dintimité suffisante Coûts environnementaux Eau et assainissementSpéficique à lAEPSpécifique à lAss. Pollution de pompes dieselSur-exploitation des eaux souterraines et des aquifères Pollution de l'environnement en raison de traitement insuffisant deaux usées Coûts écologiques dûs à un traitement insuffisant Coûts de traitement de lAEP dûs à la contamination des eaux (industrielle et agricole) Coûts de santé publique dû au traitement insuffisant des eaux usée

16 Pourquoi les tarifs? Besoin de recouvrer les coûts Faire prendre conscience au consommateur des coûts financiers, économiques et environnementaux dun service Conçus pour différents objectifs, et contiennent souvent des éléments pour tenir compte de la pauvreté Le plus souvent, la fixation des tarifs est un processus politique à controverse

17 Tarifs

18 Une diversité dobjectifs Collecter assez de revenus pour recouvrer les coûts spécifiques Rendre laccès à leau potable abordable pour différents groupes de revenus Signaler aux usagers la rareté de leau (en fonction du contexte) Faire percevoir une impartialité aux consommateurs Mais certains objectifs semblent en contredire dautres…

19 Types de tarif Quels types de tarifs connaissez-vous? - Contextes ruraux - Services collectifs urbains

20 Définition de tarif en milieu rural (Projet du Bassin du Fleuve Sénégal) Type de tarif FréquenceRemarques Par tête1%Seulement utilisé dans les communautés socialement homogènes Par homme3%Peut être utilisé dans les sociétés monogames Par femme mariée6% Peut représenter une unité de famille, ou une famille dirigée par des femmes célibataires Par ménage17% Peut être utilisé lorsque la taille moyenne du ménage est connue et plus ou moins la même dans la communauté Par parcelle33%Correspond à lentité de lhabitat traditionnel Par seau0% La distinction sociale nest pas prise en compte. Par tête de bétail40% Utilisé dans des communautés où le bétail est un pan important de la vie économique, et là où le nombre de tête de bétail est connu Par troupeau11% Utilisé dans des communautés où le bétail est un pan important de la vie économique, et là où le nombre de tête de bétail nest pas connu Par attelage44% Dans ce projet (Sénégal), correspond à la manière la plus courante de chercher leau. Source: Adapted from Programme Solidarité Eau, 1994

21 Tarif forfaitaire Le forfait est connu aussi sous le nom de tarif unique Les consommateurs paient un montant fixe indépendant du volume deau utilisé Le forfait peut différer en fonction du type dusagers (industrie, agriculture, etc). Souvent utilisé lorsquil ny a pas de compteurs deau Avantages: Facile à administrer et à calculer Simplicité Inconvénients: Le prix ne reflète pas le niveau de consommation ou la facilité daccès Léquité nest pas prise en compte (différences entre les différents consommateurs non prises en compte) Pas dincitations pour économiser leau.

22 Ouganda – tarif à charge fixe pour lutilisation hors Compteur En Shillings ougandais: 1 $US= 1-5- shillings (1996) Nombre de robinets Montant en Shillings 1 robinet 3, robinets 11, robinets 18,480 Plus de 8 robinets 27,720 Au compteur (par m3) 616 Source: World Bank (1997) Tarif à charge fixe

23 Tarif volumétrique constant Tous les usagers paient la même chose par unité deau utilisée, indépendamment de ce pour quoi elle a été utilisée – coût/m3 Avantages: Les tarifs reflètent le volume deau consommée La demande peut être réglementée Facile à administrer et à calculer Inconvénients: le coût peut être très élevé pour les pauvres Lapprovisionnement en eau doit être fiable Les compteurs doivent être fiables (souvent par bidon/fût de 20 litres aux kiosques)

24 Tarif volumétrique constant Overijssel, Pays Bas–Tarif volumétrique constant In Euros, ,175 A la demande 25 1, ,00 20 < 25 1, ,00 15 < 20 1, ,00 10 < 15 1,175481,00 6 < 10 1,175130,00 2 < 6 1,17516,52< 2 Montant fixe () Utilisation (m3 / hour) 1, , ,00 20 < 25 1, ,00 15 < 20 1, ,00 10 < 15 1,175481,00 6 < 10 1,175130,00 2 < 6 1,17516,52< 2 Prix au m3 (/ an(m3 / heure)

25 Tarifs progressifs par tranche Les usagers paient différentes sommes pour différents niveaux de consommation – le taux par unité augmente au fur et à mesure que le volume augmente De loin les tarifs les plus courants pour les services deau Avantages Les tarifs combinent la consommation et la capacité à payer, mais... Le système est vu comme étant impartial par les consommateurs, mais... Inconvénients Des conflits peuvent naître sur la base de la graduation (exemple: quand leau est aussi utilisée à des fins productives par les ménages pauvres) Ceux qui paient le plus ont une influence disproportionnée sur les prises de décisions concernant lajustement du prix

26 Tarifs progressifs par tranche Botswana IBT Tariff in BotswanaPulas: US$1 = 2.82 P (1996) > BandUse per month, m 3 Tariff P per m 3 Tarif IBT au Botswana en Pulas du Botswana: 1USD = 2.82 P (1996) > Tranche M3 consommés par mois Tarif en P au m 3

27 Augmentation des tarifs à tranches

28 Les consommateurs paient un prix élevé pour les premières unités deau consommée. Au fur et à mesure que le niveau de consommation augmente, le prix par unité diminue. Avantages Encourage lutilisation à des fins de production agricole. Inconvénients Injuste pour les pauvres et les petits consommateurs Démotivation pour les économies deau Tarifs dégressifs par tranche United States–Declining Block Tariff in US Dollars 0-333, >333, Usage (ft 3 )Tariff ($/100 ft 3 ) Etats Unis–Tarif à Tranche Dégressive in US Dollars 0-333, >333, Consommation ft3Tarif ($/100 ft 3 )

29 Performance des différentes options tarifaires par rapport aux objectifs Structure de tarif Recouvrement de coût Objectifs Abordabilité Efficacité économique Équité Tarif fixeAcceptable Apporte une trésorerie stable sil est fixé à un niveau approprié, mais le service peut être vulnérable à la revente de leau Mauvais Nenvoie pas de signal sur le coût dutilisation deau supplémentaire Mauvais Les gens qui utilisent une grande quantité deau paient le même prix que ceux qui en utilisent peu Acceptable Sil est différencié par la capacité à payer, mais les ménages ne peuvent réduire leurs factures en économisant leau Tarif volumétrique uniforme Bon Si fixé à un niveau approprié, en plus, les revenus sadaptent automatiquement au changement de consommation Bon Si fixé au/ou proche du coût marginal de leau Bon Les gens paient en fonction de leur consommation réelle Bon Peut être différencié par laptitude à payer; et les gens peuvent réduire leurs factures en limitant la consommation. Tarifs progressifs par tranche Bon Seulement si le nombre et lamplitude des tranches sont bien conçus Mauvais En réalité, peu deau est vendue à un prix marginal Mauvais Les gens ne paient pas selon le coût que leur utilisation impose au service Mauvais Pénalise les grands ménages pauvres où les pauvres qui partagent un raccordement Tarifs dégressifs par tranche Bon Seulement si le nombre et lamplitude des tranches sont bien conçus Mauvais En réalité, peu deau est vendue à un prix marginal Mauvais Les gens ne paient pas selon le coût que leur utilisation impose au service Mauvais Pénalise les familles pauvres avec de faibles niveaux de consommation Source: Whittington et al. (2002)

30 Raccordement des ménages à faible revenu Des frais de raccordement très élevés excluent les pauvres du service en rendant toute politique de tarification inappropriée Sohail (2004) suggère un certain nombre de reformes à la pratique actuelle de facturation pour le raccordement initial: En faisant des remises sur les frais de raccordement pour légaliser des raccordements En Appliquant des taux fixes pour le raccordement indépendamment des coûts engagés En faisant des remises en échange de la contribution en main dœuvre de la part des ménages pour les nouvelles installations En étalant le remboursement dans le temps ou à travers des options de micro crédits En établissant clairement la propriété du compteur (auprès du service collectif) pour éviter lenlèvement ou le traficotage En établissant des mécanismes dassurance qualité pour garantir la qualité du raccordement

31 Que peuvent faire les agences dappui? Avant de mettre en place une structure tarifaire, il faut déterminer quels coûts doivent être couverts et qui en est financièrement responsable Il faut aussi : - vérifier les politiques du gouvernement sur la tarification - sassurer que personnel a le mandat et la capacité daider les communautés à fixer les tarifs et à vérifier si les tarifs aident à atteindre les objectifs communautaires tels que: La couverture des coûts de fonctionnement et de maintenance lutilisation efficiente de leau La mise à disposition deau en quantité suffisante pour les groupes à faible revenu (avec des subventions croisées par exemple)

32 En plus de la fixation des tarifs: Déterminer qui collecte et gère largent Former Savoir Qui dans le Comité recouvre largent: un volontaire ou un salarié? Savoir Où, combien de fois, comment et sous quelle forme (en espèces/en nature), les frais sont recouvrés Savoir Où largent est gardé et combien est dépensé en transport, dépréciation et frais bancaires Savoir Qui sont les signataires Comment justifient-ils les recettes et les dépenses et auprès de qui? Assurer la transparence pour aider à prévenir labus dutilisation et la corruption: sassurer que les règles financières et les informations sont connues de tous. Que peuvent faire les agences dappui?

33 La tâche de lagence dappui consiste aussi à stimuler la communication entre le comité et la communauté. Les budgets peuvent être expliqués Les gens savent comment les tarifs sont fixés Ils savent ce pourquoi ils paient (et ce quils ne paient pas) Stimuler la révision annuelle des structures tarifaires et des dispositions à partir des indicateurs de suivi, notamment sur la capacité des plus pauvres à payer. Que peuvent faire les agences dappui?

34 Cas 1 Ouganda: mesure de la durabilité financière du système Le comité de leau semblait correct au plan financier. Nous avons demandé à une famille quelle quantité deau elle utilisait par jour. Une jeune femme nous a dit daller nous faire voir !! Le Comité de lEau aurait volé largent Elle ne voulait plus payer, alors elle retournait sapprovisionner à la rivière Nous avons appris que bien que le Comité ait recouvré beaucoup dargent, cela ne prouvait pas que les gens utilisaient le système Nous avons appris quil ny avait pas dimputabilité concernant la gestion de leau et lutilisation des fonds envers ceux qui payaient les factures.

35 Cas 2 Dans les régions montagneuses de lEquateur, les comités deau ont recouvré beaucoup dargent, et ont dressé des amendes contre les gens qui nassistaient pas aux rencontres Les comités ont prêté de largent à des taux dintérêt élevés à la communauté locale Ils nont jamais dépensé pour le système, même pour un entretien préventif Ils ne payaient lentretien quaprès avoir essayé de trouver largent ailleurs – si un tuyau cassait, ils allaient voir les ONG pour obtenir des tuyaux gratuits Conclusion: les comités deau étaient: - De très bons gestionnaires financiers qui ont optimisé les ressources - De très mauvais gestionnaires du système dapprovisionnement en eau


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