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FLUIDITE ET ENCOMBREMENTS DES TRANSPORTS TERRESTRES PRESENTE PAR LE CONSEIL BURKINABE DES CHARGEURS.

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1 FLUIDITE ET ENCOMBREMENTS DES TRANSPORTS TERRESTRES PRESENTE PAR LE CONSEIL BURKINABE DES CHARGEURS

2 Introduction Le commerce extérieur des pays africains est fortement pénalisé par les coûts de transport des marchandises. En effet, tandis que les coûts de transport interviennent pour moins de 6% dans le prix de revient des marchandises dans les autres régions du monde, en Afrique ces coûts oscillent entre 15 à 25% (pour les pays à façade maritime), voire entre 45 à 60% pour les pays de lhinterland).

3 Le transport terrestre est considéré comme le maillon le plus cher de la chaîne de transport. Si les coûts des facteurs dexploitation (coûts dacquisition des véhicules, des pièces détachées, du carburant etc…) peuvent en partie expliquer cette situation, il y a également ce quil est convenu dappeler le fléau des transports en Afrique ; c'est-à-dire les tracasseries administratives et policières sur les axes routiers qui concourent à rallonger les délais dacheminement et à grever les coûts du transport routier.

4 La question est si préoccupante que des programmes nationaux et sous-régionaux de facilitation des transports sont en chantier en vue denrayer ce phénomène des encombrements des transports terrestres et dinstaurer une fluidité du trafic au bénéfice du système des transports et des échanges de nos pays.

5 La présente communication est basée sur lexemple du trafic burkinabè qui transite principalement par quatre (04) ports à savoir Lomé, Téma, Abidjan et Cotonou. Mais nous pouvons affirmer sans grand risque de nous tromper que cet exemple est illustratif des pratiques non seulement de la sous-région de lAfrique de lOuest, mais également des autres régions de lAfrique.

6 Elle sarticule autour de deux points : Les impacts des contrôles excessifs sur les transports terrestres Les impacts des contrôles excessifs sur les transports terrestres Les mesures dallègement des contrôles sur les axes routiers Les mesures dallègement des contrôles sur les axes routiers

7 Les impacts des contrôles excessifs sur les transports terrestres Les impacts des contrôles excessifs sur les transports terrestres

8 Lorganisation des contrôles routiers, de façon générale, a pour but dassurer la sécurité de la circulation routière et la protection des économies nationales contre les fraudes et autres trafics illicites.

9 Cependant force est de constater que, dans la pratique, ces contrôles se caractérisent par des facteurs tels que la lourdeur des formalités administratives et surtout la multiplicité des contrôles. Par leur caractère souvent abusif et tracassier, ils ont fortement contribué à dégrader les conditions des transports inter Etats et constituent dans la quasi- totalité des Etats africains lune des entraves majeures au développement du transport routier.

10 De tels dérapages dans les systèmes de contrôles ont pour conséquence le renchérissement des coûts de transport et le rallongement des délais de route entraînant une faible rotation des camions.

11 Quelques exemples illustratifs.

12 Tableau1. Les tarifs routiers et les frais annexes sur certains axes routiers de la sous-région

13 Nature des produits Abidjan - Ouaga Lomé - Ouaga Tema - Ouaga Cotonou- Ouaga Conteneur 20 x 2 ou 1 x 40 avec retour F F F Conteneur 20 x 2 ou 1 conteneur sans retour F F F Céréales F/tonne F/tonne F/tonne F/tonne Sucre F/tonne F/tonne F/tonne Fer, Carreaux F/tonne35 250Ftonne F/tonne F/tonne Frais annexes aux tarifs routiers F (escorte Abidjan- Ouangolo) + le double environ en faux frais F (faux frais Niangoloko-Ouaga) F (solidarité sur la mer en territoire togolais) F F (faux frais Cinkansé-Ouaga) F (escorte Tema- Paga) 6000 F ( faux frais Tema-Paga) F ( faux frais Dakola-Ouaga)

14 Il ressort de ce tableau que les frais annexes, c'est-à- dire ceux relevant des contrôles varient de 7 à 25% des tarifs routiers ; ce qui représente des sommes importantes.

15 Axes Lomé- Ouaga Tema- Ouaga Cotonou- Ouaga Abidjan- Ouaga Distance992 kms1 070 kms1 200 kms1 164 kms Formalités de transit Une (01) semaine + 02 jours à Zongho 05 jours03 jours Traversée du territoire 01 à 02 jours02 jours 03 jours Formalités à la frontière 03 à 04 jours02 à 03 jours01 jours03 jours Réacheminement à Ouagadougou 01 jour 02 jours Temps de séjour à Ouagarinter avant déchargement 05 à 10 jours parfois plusieurs semaines 05 à 10 jours parfois plusieurs semaines Plusieurs jours au dépôt SONABHY 05 à 10 jours parfois plusieurs semaines

16 On constate quau delà des délais de traversée des territoires les opérations terminales constituent une entrave supplémentaire à la fluidité du trafic.

17 Les mesures dallègement des contrôles sur les axes routiers Les mesures dallègement des contrôles sur les axes routiers

18 Les contrôles excessifs et intempestifs sur les axes routiers ont entraîné une exaspération des opérateurs de transports notamment des transports routiers. Les autorités compétentes des différents pays ne sont pas restées insensibles aux plaintes de ces opérateurs. Aussi à différents niveaux des mesures ont été prises en vue de lallègement de ces contrôles. A ce titre on peut citer :

19 Les mesures prises au niveau de la Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest (CEDEAO). Les dispositifs de fluidité routière mis en place sur certains corridors. Les actions en cours au niveau de lUnion Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

20 Les mesures prises au niveau de la CEDEAO Il sagit essentiellement de la convention de la CEDEAO de 1982 relative au Transit Routier Inter-Etats, communément appelée Convention TRIE. Elle a pour objectif la simplification de formalités douanières entre les Etats membres de la communauté.

21 Le principe est linstauration dun document douanier unique, le carnet TRIE, permettant à un véhicule transportant des marchandises daller dun pays membre à un autre pays membre en traversant un ou plusieurs autres.

22 La convention TRIE préconise linstitution dun fonds de garantie sous- régional avec une perception unique du fonds de garantie.

23 Mais, la mise en circulation dun carnet TRIE unique et linstitution dun fonds de garantie sous-régionale sont conditionnées par la mise en œuvre dune procédure uniforme pour lagrément douanier des véhicules par chaque Etat membre. Mais, la mise en circulation dun carnet TRIE unique et linstitution dun fonds de garantie sous-régionale sont conditionnées par la mise en œuvre dune procédure uniforme pour lagrément douanier des véhicules par chaque Etat membre.

24 En effet, hors mis les conteneurs, les véhicules citernes et les camions frigorifiques, les parcs automobiles des différents Etats noffrent pas de garantie suffisante de scellement permettant leur circulation en toute sécurité sous un document douanier unique, en loccurrence le carnet TRIE unique. En effet, hors mis les conteneurs, les véhicules citernes et les camions frigorifiques, les parcs automobiles des différents Etats noffrent pas de garantie suffisante de scellement permettant leur circulation en toute sécurité sous un document douanier unique, en loccurrence le carnet TRIE unique.

25 En attendant que cette condition soit remplie, on assiste à lémission de carnet TRIE nationaux et la perception de fonds de garantie par des cautions nationales. En attendant que cette condition soit remplie, on assiste à lémission de carnet TRIE nationaux et la perception de fonds de garantie par des cautions nationales.

26 Des rencontres récentes ont eu lieu sur la question entre les administrations douanières et les cautions nationales, qui ont permis des avancées et la mise en application dun carnet TRIE unique est envisagée pour janvier Des rencontres récentes ont eu lieu sur la question entre les administrations douanières et les cautions nationales, qui ont permis des avancées et la mise en application dun carnet TRIE unique est envisagée pour janvier 2006.

27 Les dispositifs de fluidité routière mis en place sur certains corridors.

28 Les ministres chargés des transports du Burkina, de la Côte dIvoire, du Mali et du Niger ont organisé plusieurs rencontres sur les problèmes des tracasseries administratives et policières, parmi lesquelles on peut citer les réunions suivantes : Les ministres chargés des transports du Burkina, de la Côte dIvoire, du Mali et du Niger ont organisé plusieurs rencontres sur les problèmes des tracasseries administratives et policières, parmi lesquelles on peut citer les réunions suivantes : –La réunion de Bamako en mars 1997 –La réunion de Bobo-Dioulasso en octobre 1997 –La réunion de Yamoussokro en mai 1999

29 Les recommandations issues de ces différentes concertations ont préconisé lorganisation descortes groupés et de contrôles conjoints aux frontières. Les recommandations issues de ces différentes concertations ont préconisé lorganisation descortes groupés et de contrôles conjoints aux frontières.

30 Lorganisation de ce système de convois de véhicules a pour objectifs : Lorganisation de ce système de convois de véhicules a pour objectifs : Daméliorer la fluidité du trafic et la sécurité de la circulation sur les axes routiers des pays concernés ; Daméliorer la fluidité du trafic et la sécurité de la circulation sur les axes routiers des pays concernés ; De renforcer la lutte contre la fraude ; De renforcer la lutte contre la fraude ; Daccroître le rendement des moyens de transport par une meilleure rotation de ceux-ci ; Daccroître le rendement des moyens de transport par une meilleure rotation de ceux-ci ;

31 Fluidifier les échanges entre les pays concernés. Fluidifier les échanges entre les pays concernés. Suite à ces recommandations, la Côte dIvoire a initié une action dénommée « opération fluidité routière » en 2001 qui consiste en lorganisation descortes groupées des véhicules de transports de marchandises. Cette escorte est assurée par tous les services de contrôle (police, gendarmerie, douane…) et coordonnée par lOffice Ivoirien des Chargeurs (OIC). Suite à ces recommandations, la Côte dIvoire a initié une action dénommée « opération fluidité routière » en 2001 qui consiste en lorganisation descortes groupées des véhicules de transports de marchandises. Cette escorte est assurée par tous les services de contrôle (police, gendarmerie, douane…) et coordonnée par lOffice Ivoirien des Chargeurs (OIC).

32 Lopération promettait de faire ses preuves, malheureusement les évènements de septembre 2002 lui ont porté un coup de frein. Lopération promettait de faire ses preuves, malheureusement les évènements de septembre 2002 lui ont porté un coup de frein. Le gouvernement burkinabè a pris un Décret en 2001 pour réorganiser les contrôles routiers dans le sens de lamélioration de la fluidité routière ; les textes et les autres modalités dapplication de ce Décret sont en élaboration, leur mise ne œuvre est imminente. Le gouvernement burkinabè a pris un Décret en 2001 pour réorganiser les contrôles routiers dans le sens de lamélioration de la fluidité routière ; les textes et les autres modalités dapplication de ce Décret sont en élaboration, leur mise ne œuvre est imminente.

33 Une autre expérience qui mérite dêtre citée en la matière, cest le système de convoyage des véhicules à partir du port de Lomé jusquà la frontière avec le Burkina ; système baptisé « Opération Solidarité sur la Mer ». Une autre expérience qui mérite dêtre citée en la matière, cest le système de convoyage des véhicules à partir du port de Lomé jusquà la frontière avec le Burkina ; système baptisé « Opération Solidarité sur la Mer ». Malgré quelques insuffisances, ce système permet tant bien que mal une certaine amélioration de la fluidité du trafic sur laxe Togo-Burkina. Malgré quelques insuffisances, ce système permet tant bien que mal une certaine amélioration de la fluidité du trafic sur laxe Togo-Burkina.

34 Le Mali a institué un « Droit de traversée » dont le paiement au point de départ du véhicule après un contrôle des différents services, devait donner droit à la traversée du territoire sans autre perception. Le Mali a institué un « Droit de traversée » dont le paiement au point de départ du véhicule après un contrôle des différents services, devait donner droit à la traversée du territoire sans autre perception.

35 Mais dans la pratique, dune manière générale, la mise en place de ces différents dispositifs nempêchent pas les perceptions illicites qui persistent. Mais dans la pratique, dune manière générale, la mise en place de ces différents dispositifs nempêchent pas les perceptions illicites qui persistent.

36 Les actions en cours au niveau de lUnion Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Les actions en cours au niveau de lUnion Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Après la CEDEAO, lUEMOA sest lancée dans la lutte contre les contrôles excessifs sur les axes routiers et pour linstauration de la fluidité routière. Après la CEDEAO, lUEMOA sest lancée dans la lutte contre les contrôles excessifs sur les axes routiers et pour linstauration de la fluidité routière. LUEMOA a commandé une étude qui a abouti à la mise en place en 2001 dun programme de facilitation des transports au sein de lUnion. Ce programme comporte plusieurs composantes qui visent lélimination des contrôles intempestifs et linstauration dune fluidité sur les axes routiers des pays membres de lUnion ; ce sont : LUEMOA a commandé une étude qui a abouti à la mise en place en 2001 dun programme de facilitation des transports au sein de lUnion. Ce programme comporte plusieurs composantes qui visent lélimination des contrôles intempestifs et linstauration dune fluidité sur les axes routiers des pays membres de lUnion ; ce sont : –La construction des postes de contrôle juxtaposés aux frontières qui a démarré avec la construction du poste pilote à la frontière entre le Togo et le Burkina. –La création de comité nationaux de Facilitation des Transports dans les Etats membres avec à terme un comité régional. –La mise en place dun observatoire des pratiques anormales sur les axes routiers. –Une étude en vue de la mise en place dun système dInformation Anticipée sur la Marchandise(SIAM).

37 Dans le cadre de son programme de facilitation des transports, lUEMOA travaille en collaboration avec la CEDEAO à travers des actions complémentaires : Dans le cadre de son programme de facilitation des transports, lUEMOA travaille en collaboration avec la CEDEAO à travers des actions complémentaires :

38 Les deux organisations se sont réparties les axes pour la mise en place dobservatoire des pratiques anormales. Les deux organisations se sont réparties les axes pour la mise en place dobservatoire des pratiques anormales. La CEDEAO a pris la décision de créer des comités nationaux de Facilitations des Transports dans les pays non membres de lUEMOA. La CEDEAO a pris la décision de créer des comités nationaux de Facilitations des Transports dans les pays non membres de lUEMOA.

39 Conclusion

40 La question des tracasseries et leurs impacts sur les transports routiers en Afrique est certes très préoccupante, mais elle fait lobjet dune attention toute particulière de la part des autorités compétentes de la sous région.

41 Toutes les actions en cours devraient permettre une amélioration significative de la situation. Les différents corridors de transit devraient faire de la lutte contre ce phénomène une de leurs actions prioritaires de promotion car, plus que les tarifs routiers proprement dit, les conditions de traversée des territoires de transit, sont souvent un élément déterminant du choix du corridor par le Chargeur de lhinterland.

42 La fluidité du trafic est également un facteur important de promotion des échanges sous- régionaux et internationaux.

43 JE VOUS REMERCIE POUR VOTRE ATTENTION


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