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1 rue du commandant Arago 45000 Orléans - 02 38 42 22 36.

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1 1 rue du commandant Arago Orléans

2 L EMPLOI OU LE MAINTIEN DANS L EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET LES AIDES ASSOCIÉES 11 décembre 2010

3 PRESENTATION DU DISPOSITIF LE CONTEXTE LEGISLATIF LES DIFFERENTES FORMES DE HANDICAP LES AIDES A LEMBAUCHE LES PARTENAIRES DE LEMPLOI L E P ROGRAMME

4 L E CONTEXTE LÉGISLATIF

5 Loi de 1975 Loi de 1987 Loi de 2005 Création des COTOREP Ne définit pas ma notion de handicap Détermine le taux dincapacité des PH Institution des 6% Création de lAgefiph Définition du handicap Prise en compte de la personne dans sa globalité Principe de non discrimination Création du Fiphfp Une préoccupation permanente de la collectivité nationale

6 L E C ONTEXTE L ÉGISLATIF Personne handicapée placée au centre du dispositif Droit à compensation Droit à participation Egalité de traitement Libre choix du projet de vie Accessibilité lieux daccueil, transports, entreprises, lieux de formation, scolarité… Prestation pour lautonomie Non discrimination, Obligation demploi… Offre dinsertion (établissements & services) adaptée Cumul ressources travail et AAH - AT/MP MDPH

7 Loi 2005, missions : Elle accueille, informe, accompagne et conseille Elle apporte laide nécessaire à lélaboration du projet de vie la mise en œuvre des décisions de la Commission des Droits et de lAutonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) Elle gère le Fonds Départemental de Compensation L A MDPH

8 RÔLE DE LA CDAPH Barème Evalue le taux dincapacité GEVA Evalue les besoins de compensation Oriente Oriente EA, ESAT, CRP Aides Statue sur lattribution de prestation et RQTH la prestation de compensation lAAH lallocation pour enfant handicapé et son complément la majoration spécifique pour parent isolé denfant handicapé La carte dinvalidité

9 L ES B ÉNÉFICIAIRES Etat Sécurité Sociale MDPH CDAPH Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) Titulaire de la Carte dInvalidité Bénéficiaires de lAllocation Adultes Handicapés (AAH) Titulaire dune pension dinvalidité avec taux dincapacité dau moins 2/3 Titulaire dune rente daccident du travail et maladie professionnelle avec un taux dIncapacité Permanente Partielle (IPP) dau moins 10% Titulaire dune pension militaire dinvalidité Veuves et orphelins des victimes militaires de guerre ou de pensions militaires dinvalidité

10 LO BLIGATION D EMPLOI Obligation demploi de TH = 6% Employer des personnes reconnues TH Engager des dépenses en faveur de lemploi des TH y compris le maintien des agents inaptes non reconnus TH Conclure des contrats de sous traitance auprès du secteur protégé (ESAT) ou adapté (EA) Versement dune contribution au FIPHFP

11 ESAT Etablissements et Service dAide par le Travail Secteur protégé Encadrement médico-social et éducatif EA Entreprise Adaptées Sortent du milieu protégé pour entrer sur le marché du travail Double vocation - économique et sociale – réaffirmée Entrent dans une logique de « recrutement » Encadrement social et professionnel L E MILIEU PROTÉGÉ

12 L ES DIFFÉRENTES FORMES DE HANDICAP

13 Définition du HANDICAP selon la L 11/02/05 : « Toute limitation dactivité ou restriction de participation à la vie en société, subie dans son environnement par une personne, en raison dune altération substantielle, durable ou définitive dune ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychologiques, dun polyhandicap ou dun trouble de santé invalidant » L A DÉFINITION DU HANDICAP

14 Les principales déficiences: Motrices Sensorielles Visuelles auditives Psychique Intellectuelle Maladie invalidante L ES DIFFÉRENTES FORMES DE HANDICAP origine Manifestations définition

15 LO RIGINE DES H ANDICAPS

16 « Cest un état de réduction notable du fonctionnement actuel d'un individu. Le retard mental se caractérise par un fonctionnement intellectuel inférieur à la moyenne (QI inférieur à 70), associé à des limitations dans au moins deux domaines du fonctionnement adaptatif : communication, soins personnels, compétences domestiques, habilités sociales, utilisation des ressources communautaires, autonomie, santé et sécurité, aptitudes scolaires fonctionnelles, loisirs et travail. Le retard mental se manifeste avant l'âge de 18 ans.» Association américaine sur le retard mental, Retard mental: Définition, classification et Systèmes de soutien, Édisem, 1994, 9 e édition, 169 p. L A DÉFICIENCE INTELLECTUELLE DÉFINITION

17 anomalies chromosomiques (Trisomie 21, syndrome de lX fragile) facteurs biologiques (développement du cerveau lors de la grossesse) atteintes prénatales Infections diverses (rougeole, rubéole, toxoplasmose) Consommation excessive de médicaments, dalcool (syndrome dalcoolisme foetal) ou de drogue. atteintes postnatales Séquelles de méningite, de traumatisme cranio-cérébral, prématurité, danoxie, dépilepsie….. ORIGINE - Facteurs endogènes - L A DÉFICIENCE INTELLECTUELLE

18 Volet Physique: Malformation, absence ou dysfonctionnement du système cardiaque, locomoteur, génito-urinaire, de lappareil digestif Volet intellectuel Troubles de lapprentissage, de la mémoire, temps de latence, démence, troubles de la santé mentale. Volet affectif Estime de soi, sexualité, relationnel et amitié, labilité. Volet social Intégration, réseau social, milieu de vie MANIFESTATIONS L A DÉFICIENCE INTELLECTUELLE

19 On considère une personne aveugle, lorsque sa vison résiduelle est inférieure à 1/20 ème après correction et, déficiente visuelle, lorsque la vision résiduelle est inférieure à 4/10 ème. DÉFINITION L A DÉFICIENCE SENSORIELLE VISUELLE

20 ORIGINE Principales Causes sont des maladies liées au vieillissement,… La DMLA, dégénérescence maculaire liée à lâge La cataracte (baisse de la vue, brouillard, éblouissement) Le glaucome La rétinopathie diabétique (affection de la rétine) La dégénérescence rétinienne (vision centrale déficiente) La vision tubulaire (tâches en périphérie de la rétine) …elles peuvent touchées le SNC, le nerf optique, ou être dorigine traumatique.

21 Vision daltonisme normale Cataracte DMLA MANIFESTATIONS L A DÉFICIENCE SENSORIELLE VISUELLE

22 Glaucome rétinite pigmentaire Rétinopathie vision Diabétique tubulaire MANIFESTATIONS L A DÉFICIENCE SENSORIELLE VISUELLE

23 Incapacité à entendre normalement. Laudiogramme normal montre une courbe où les seuils auditifs se situent entre 0 et 15 décibels (enfants) et 0 et 25 décibels (adultes). Les degrés de surdité varient de léger à profond. - audition normale ou sub-normale: perte auditive est < à 20 décibels - déficience auditive légère : perte de 20 à 40 dB - déficience auditive moyenne : perte de 40 à 70 dB - déficience auditive sévère : perte de 70 à 90 dB - déficience auditive profonde : perte de 90 dB et plus - surdité totale (cophoses) : absence pour une intensité de 120 dB L A DÉFICIENCE SENSORIELLE AUDITIVE DÉFINITION

24 Surdités génétiques : récessives, dominantes (rare), associées, fluctuantes (variable selon les jours) (coefficient 15) Surdités acquises : toxiques (pendant grossesse) infectieuses (après la naissance) ou traumatiques Surdité de transmission (oreille externe et moyenne) – passagères – de perception (oreille interne) – définitive et irréparable si nerf touché – centrales (aires auditives du cerveau) ORIGINE L A DÉFICIENCE SENSORIELLE AUDITIVE

25 La réception dun message est dépendante de plusieurs facteurs : la distance (perte de 3db dans les graves et 6 dans les aigus à chaque fois quelle double). La quantité (naméliore pas la qualité, crée des distorsions). Attention 2 sources de 60 dB produisent 63 dB (4/66db…) Le milieu sonore : laudiogramme détermine le seuil de laudition mais il faut 10db en plus pour reconnaitre, 20 dB en plus pour comprendre, 30 dB en plus pour apprendre MANIFESTATIONS L A DÉFICIENCE SENSORIELLE AUDITIVE

26 Les conséquences de la surdité varient et interviennent dans différents secteurs: la perception de lespace la perception du temps (bruit quotidiens, le biberon) le système dalerte les représentations mentales (existence du hors champ visuel) le raisonnement logique (anticipation du champ visuel) le développement du langage (incidence : accès à la culture, abstraction, curiosité, communication). MANIFESTATIONS L A DÉFICIENCE SENSORIELLE AUDITIVE

27 Le handicap psychique se définit plus particulièrement par une atteinte d'une pathologie mentale avérée, c'est-à-dire diagnostiquée et confirmée. Les antécédents et le pronostic laissent à penser qu'il s'agira d'une maladie à longue évolution. Ces pathologies chroniques, même lorsqu'elles sont stabilisées, génèrent des conséquences de l'ordre de l'incapacité et du désavantage que l'on peut définir comme handicap psychique." L A DÉFICIENCE PSYCHIQUE DÉFINITION

28 Troubles psychotiques, (schizophrénie) Troubles dépressifs graves États psychotiques ou névrotiques États limites (borderline) Détérioration mentale liée à lâge Détérioration mentale liée à des intoxications ou à des affections neurologiques. ORIGINE L A DÉFICIENCE PSYCHIQUE

29 Troubles de la pensée (délire) Troubles de la perception Troubles de la communication Troubles du comportement Troubles de lhumeur, de la conscience et de la vigilance, du sommeil Troubles intellectuels (mémoire, attention, jugement, orientations temporelle et spatiale) Troubles de la vie émotionnelle et affective, expression somatique des troubles psychiatriques. MANIFESTATIONS L A DÉFICIENCE PSYCHIQUE

30 « Pathologie qui entraîne une restriction dactivité en termes de mobilité ou de quantité de travail à fournir, sans limitation dune fonction quelle soit motrice, sensorielle ou mentale.» Tendances, lettre dinformation de lAGEFIPH, n°7, janvier L A MALADIE INVALIDANTE DÉFINITION

31 Tumeurs cancéreuses Maladies cardio-vasculaires (dont lhypertension artérielle sévère) Maladies endocrines (notamment le diabète) Maladies de lappareil digestif (reins, foie, intestins) Maladies de lappareil respiratoire (dont lasthme) Maladies infectieuses ou parasitaires (dont le VIH). ORIGINE L A MALADIE INVALIDANTE

32 Absence Fatigabilité Modification de la morphologie Labilité des humeurs, distanciation vis-à-vis des collaborateurs … MANIFESTATIONS L A MALADIE INVALIDANTE

33 « Une déficience physique est une atteinte (perte de substance ou altération dune structure ou fonction, physiologique ou anatomique) de la motricité, cest à dire de la capacité du corps ou dune partie du corps à se mouvoir, quels que soient le but ou la fonction du mouvement produit » « Déficiences motrices et situations de handicap moteur », APF, Michel DELCY, 2002 L A DÉFICIENCE MOTRICE DÉFINITION

34 Congénitale: myopathie de Duchesne, malformation (pieds bot) Acquise Accident : paraplégie, tétraplégie, IMC Vieillissement: polyarthrite, déformation Maladie: poliomyélite, SEP Causes: lésions du système nerveux central (crânien), du système nerveux périphérique (médullaire), du squelette. L A DÉFICIENCE MOTRICE ORIGINE

35 Absence dune partie du corps: amputation Déformation dune partie du corps: poliomyélite, arthrose Absence de motricité dune partie du corps: paraplégique, tétraplégique, plexus brachiale. Limitation de motricité du corps: hémiplégie Motricité involontaire de certaines parties du corps: IMC athétosique, syndrome du tendon rotulien L A DÉFICIENCE MOTRICE MANIFESTATIONS

36 L ES AIDES A L EMBAUCHE OU AU MAINTIEN DANS L EMPLOI

37 L E C ONTRAT U NIQUE D I NSERTION Depuis le 1er janvier 2010, le Contrat Unique dinsertion (CUI) remplace le Contrat d'insertion- Revenu Minimum d'Activité (CI-RMA) et Contrat d'avenir. Le CUI se décline sous deux formes : le Contrat Initiative Emploi (CIE) pour le secteur marchand, le Contrat dAccompagnement vers lEmploi (CAE) pour le secteur non marchand. Pour tous renseignements, contacter votre conseiller Pôle Emploi

38 L A P RIME I NSERTION Pour lemployeur, subvention forfaitaire de 1600 pour la signature dun CDI ou dun CDD (au moins 12 mois, hors CUI, TT, ESAT,VRP), pour chaque embauche. Pour le salarié, subvention forfaitaire de 900 pour la signature dun CDI ou dun CDD (au moins 12 mois hors CUI, TT, ESAT,VRP), doublée si la personne est bénéficiaire dun minima social. Valable une seule fois. Durée de travail minimum: 720 heures/an

39 P RIME À L APPRENTISSAGE Pour les entreprises : par semestre pour TH < 45 ans par semestre pour TH > 45 ans Pour le salarié : Pour TH < 45 ans : pour contrat 6 moi Pour TH > 45 ans : pour contrat < 6 mois pour contrat 12 mois

40 P RIME AU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Pour les entreprises : par semestre pour TH < 45 ans par semestre pour TH > 45 ans Pour le salarié : Pour TH < 45 ans : pour contrat 6 moi Pour TH > 45 ans : pour contrat < 6 mois pour contrat 12 mois

41 A IDE À L EMBAUCHE D UN TRAVAILLEUR ISSU D UN EA OU ESAT Les contrats de travail éligibles sont les CDI ou les CDD d'une durée minimale de 12 mois. En cas de temps partiel, la durée minimale de travail doit être au moins égale à : - 16 heures par semaine - ou à 720 h de travail par an si la durée du travail est annualisée. Il ne doit pas y avoir de période de latence (hors congés légaux) entre la sortie de l'ESAT ou de l'EA et l'embauche en milieu ordinaire.

42 A IDE À L EMBAUCHE D UN TRAVAILLEUR ISSU D UN EA OU ESAT Pour l'embauche d'une personne sortant d'un établissements ou service d'aide par le travail (ESAT), une subvention d'un montant variable en fonction du temps de travail : - Pour un temps de travail supérieur ou égal à 80% d'un temps plein : subvention forfaitaire de Pour un temps de travail compris entre 50% et 80% : subvention forfaitaire de Pour un temps de travail compris de moins de 50% et de 16 h/semaine minimum : subvention forfaitaire de 4 500

43 A IDE À L EMBAUCHE D UN TRAVAILLEUR ISSU D UN EA OU ESAT Pour l'embauche d'une personne sortant d'une entreprise adaptée (EA), une subvention d'un montant variable en fonction du temps de travail : - Pour un temps de travail supérieur ou égal à 80% d'un temps plein : subvention forfaitaire de Pour un temps de travail compris entre 50% et 80% : subvention forfaitaire de Pour un temps de travail de moins de 50% et de 16 h/semaine minimum : subvention forfaitaire de 2 250

44 A IDE AU MAINTIEN DANS L EMPLOI Lorsque handicap survient ou saggrave Pour les entreprises et les travailleurs indépendants Une subvention de pour couvrir les premières dépenses dans le cadre dune recherche de solutions Un service pour les accompagner dans cette démarche (SAMETH)

45 A IDE À L ADAPTATION DES SITUATIONS DE TRAVAIL Afin de permettre l'adéquation entre les exigences de la situation de travail du salarié et sa situation de handicap, l'Agefiph participe au financement : De l'étude préalable définissant les besoins, Des moyens techniques ou organisationnels à mettre en oeuvre (aménagement de postes, logiciels spécifiques, transcription braille...). Des aides à la mobilité (aménagement du véhicule d'entreprise, transport, hébergement,...).

46 L ES PARTENAIRES DE L EMPLOI

47 FIPHFP Fonds pour linsertion des personnes handicapées dans la Fonction publique « homologue » de lAgefiph pour les employeurs des trois fonctions publiques L ES A UTRES A CTEURS DE L INSERTION AGEFIPH Association de gestion du fonds pour linsertion professionnelle des personnes handicapées collecte les contributions des entreprises du secteur privé Sameth Services daide au maintien dans lemploi des travailleurs handicapés Organismes de placement spécialisés Labellisés « cap emploi » co traitant de Pôle Emploi OPS

48 C AP E MPLOI Faciliter le recrutement et lintégration dans lentreprise de collaborateurs handicapés Sadresse aux entreprises privés et aux établissements publics Aides et conseils pour le recrutement (analyse des postes, information sur compensation, placement, mobilisation des aides), lintégration (suivi, montage de dossiers AGEFIPH, infos sur aides et dispositifs) Gratuit (financement AGEFIPH, FIPHFP, Pôle Emploi) Organisation territorialisée (Phare, ADIPH, EPSR Atlas,)

49 L E S ERVICE D ACCOMPAGNEMENT ET DE MAINTIEN DANS L EMPLOI (SAMETH) Faciliter le maintien dans lemploi des travailleurs (public ou privé) reconnus ou en voie de lêtre menacés par une inaptitude. Chargé de missions handicap, ergonomes, en charge de : Service information: démarche de maintien et aides) Service facilitation: mise en œuvre de solutions et mobilisation des aides Service ingénierie: recherche et mise en œuvre de solutions (sur poste ou reclassement) et mobilisation des aides Service gratuit (financé par FIPHFP et AGEFIPH)

50 PÔLE EMPLOI Sur chaque site, des conseillers spécialisés accompagnent dans leurs démarches les personnes reconnues « travailleur handicapé » et leur proposent les services les plus adaptés : information sur les nouvelles dispositions issues de la loi du 11 février 2005, qui pose le principe de la non-discrimination et prévoit des mesures appropriées visant à favoriser légalité de traitement : aide dans le parcours vers lemploi proposition de services pour valoriser ses compétences, élaborer son projet professionnel et organiser sa recherche demploi proposition doffres demploi, notamment celles qui sadressent prioritairement aux personnes handicapées orientation vers les services du réseau spécialisé Cap emploi ou vers une entreprise adaptée

51 APEC Acteur majeur du marché de l'emploi cadre en France, l'Apec est le partenaire des entreprises pour le recrutement de leurs cadres, et accompagne les cadres à toutes les étapes de leur vie professionnelle (premier emploi, mobilité, évolution professionnelle...). Aujourd'hui, entreprises et cadres utilisent les services de l'Apec. L A M ISSION L OCALE La mission locale est un espace d'intervention au service des jeunes. Chaque jeune accueilli bénéficie d'un suivi personnalisé dans le cadre de ses démarches. Les structures d'accueil doivent apporter des réponses aux questions d'emploi, de formation mais aussi sur le logement ou la santé.

52 Merci de votre attention


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