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PhL Mai 2007 EPP, accréditation des médecins, FMC Tout ce que vous voudriez savoir et que vous nosiez pas demander.

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1 PhL Mai 2007 EPP, accréditation des médecins, FMC Tout ce que vous voudriez savoir et que vous nosiez pas demander

2 PhL Mai 2007 Site HAS

3 PhL Mai 2007 Évaluation des pratiques professionnelles EPP Loi n° du 13 août 2004

4 PhL Mai 2007 EPP Obligatoire : pour linstant 2 actions en 5 ans Obligatoire : pour linstant 2 actions en 5 ans Tous les 5 ans Tous les 5 ans Actions faites soit Actions faites soit –Dans lhôpital (certification) –Dans le service, programme proposé par un Organisme Agréé (par lHAS) de votre discipline ou action individuelle « labellisée » par la sous-commission EPP Dans tous les cas validées, sur des critères transparents, par la CME Dans tous les cas validées, sur des critères transparents, par la CME

5 PhL Mai 2007 Quest ce quune « action EPP » ? Cest du jargon ! Toute action qui: Toute action qui: –Se réfère à un (une partie de) référentiel « valide » Recommandation de bonnes pratiques, conférence de consensus, protocole écrit basé sur un référentiel, guidelines, etc… –Commence par une mesure du respect de critères solides du référentiel –Comprend une analyse des résultats: pourquoi ne respecte-t-on pas certains critères ? –Entraîne la mise en place de corrections sur un nombre limité de points –Et comporte une nouvelle mesure pour apprécier les progrès ce qui permettra daméliorer ses pratiques, voire le référentiel

6 PhL Mai 2007 Doit-on utiliser une méthode particulière ? Oui et Non ! Il y a des méthodes « HAS », souvent utilisées pour la certification des hôpitaux: Il y a des méthodes « HAS », souvent utilisées pour la certification des hôpitaux: –Audit clinique ciblé: –Chemin clinique: –Revue de pertinence des soins: –Revue de morbidité mortalité: –PAQ –Utilisation dun indicateur « COMPAQH »

7 PhL Mai 2007 À côté de ces actions très formalisées Toutes les actions damélioration de la qualité ou de la sécurité des soins, faites ou à faire, sur des sujets qui vous intéressent, peuvent être validées « EPP » Toutes les actions damélioration de la qualité ou de la sécurité des soins, faites ou à faire, sur des sujets qui vous intéressent, peuvent être validées « EPP » –pourvu quelles répondent aux critères vus plus haut –et quil y ait un minimum de traçabilité Il ne faut pas confondre recherche et action damélioration: Il ne faut pas confondre recherche et action damélioration: –ce ne sont ni les mêmes objectifs, ni les mêmes exigences statistiques, ni les mêmes effectifs Dans lidéal, notre pratique quotidienne devrait « sécréter » de lEPP Dans lidéal, notre pratique quotidienne devrait « sécréter » de lEPP –on subodore une non conformité dans nos pratiques: on cherche un référentiel, mesure, agit, remesure.

8 PhL Mai 2007 Par exemple Je trouve que nous avons dans le service quelques gags avec des intubations difficiles Je trouve que nous avons dans le service quelques gags avec des intubations difficiles Il existe un référentiel (de la SRLF) avec quelques critères de bon niveau de preuve. Je ne suis pas sûr quils soient tous respectés. On décide en staff de travailler sur ce sujet Il existe un référentiel (de la SRLF) avec quelques critères de bon niveau de preuve. Je ne suis pas sûr quils soient tous respectés. On décide en staff de travailler sur ce sujet Janalyse 30 dossiers consécutifs et je regarde si les critères sont respectés (y compris en termes de traçabilité) Janalyse 30 dossiers consécutifs et je regarde si les critères sont respectés (y compris en termes de traçabilité) Les résultats sont discutés en staff et 1, 2 ou 3 points nous semblent mériter une action Les résultats sont discutés en staff et 1, 2 ou 3 points nous semblent mériter une action Avec quelques collègues on met en place une action Avec quelques collègues on met en place une action Je vérifie dans 6 mois leffet de ces actions Je vérifie dans 6 mois leffet de ces actions Cest de lEPP

9 PhL Mai 2007 Par exemple Participer activement et régulièrement à un staff dévolu à l« EPP » Participer activement et régulièrement à un staff dévolu à l« EPP » –Sil y a un document décrivant le fonctionnement de ces staffs –Sil y a des compte-rendus écrits de chaque staff Participer activement et régulièrement à une RMM Participer activement et régulièrement à une RMM –RMM répondant aux critères de Participation active et régulière (8 à 10 fois par an) Cest de lEPP

10 PhL Mai 2007 Validation de lEPP La sous-commission EPP La sous-commission EPP –organise, en présence dun médecin expert extérieur, des séances de présentation /discussion des programmes réalisés, avec comme support les fiches de synthèse proposées par la HAS, et tout autre document contributif fourni (rapports, publications, conclusions de la procédure de certification …) –le médecin expert extérieur donnera son avis sur : léligibilité au titre de lEPP, des programmes et actions présentés limplication des praticiens sollicitant la validation individuelle de leur obligation dEPP. La CME adresse un certificat (signé du président) La CME adresse un certificat (signé du président) –À lintéressé –Au CRFMC CDOM attestation au médecin

11 PhL Mai 2007 Validation des EPP Si vous suivez un programme de lorganisme agréé Si vous suivez un programme de lorganisme agréé Celui-ci évaluera de la même façon les actions effectuées, à laide de documents (identiques) quil vous réclamera Celui-ci évaluera de la même façon les actions effectuées, à laide de documents (identiques) quil vous réclamera Il transmettra son avis à la sous-commission EPP de votre établissement Il transmettra son avis à la sous-commission EPP de votre établissement Même circuit à partir de là Même circuit à partir de là

12 PhL Mai 2007 Grille de présentation/évaluation Domaine / thématique choisie Domaine / thématique choisie Calendrier Calendrier Mode de recueil et d'analyse des données Mode de recueil et d'analyse des données Référence(s) et/ou recommandations utilisée(s) Référence(s) et/ou recommandations utilisée(s) Résultats obtenus Résultats obtenus Actions d'amélioration des pratiques Actions d'amélioration des pratiques Développements ultérieurs envisagés Développements ultérieurs envisagés Actions de communication Actions de communication Lien avec le programme institutionnel Lien avec le programme institutionnel

13 PhL Mai 2007 Grille de présentation/évaluation Suite Comment vous êtes vous impliqué dans ce programme d'EPP ? Comment vous êtes vous impliqué dans ce programme d'EPP ? Quest-ce que le programme vous a apporté : Quest-ce que le programme vous a apporté : –en terme damélioration des pratiques professionnelles ? –en terme d'amélioration de l'organisation des soins ? –en terme d'utilité pour le patient ? Principaux points de satisfaction ? Principaux points de satisfaction ? Principales difficultés rencontrées ? Principales difficultés rencontrées ? Avez-vous repéré des améliorations possibles de la méthode utilisée ? Lesquelles ? Comment ? Avez-vous repéré des améliorations possibles de la méthode utilisée ? Lesquelles ? Comment ?

14 PhL Mai 2007 En pratique, que faire ? Réfléchir à tout ça Réfléchir à tout ça –Aller sur le site de lHAS Se manifester auprès de Se manifester auprès de –Son chef de service ou de pôle (dans lidéal cela devrait faire partie dune démarche de service) –LOrganisme Agréé de votre discipline –La sous-commission EPP de votre établissement Si vous voulez vous lancer dans une action/programme, vous pouvez contacter Si vous voulez vous lancer dans une action/programme, vous pouvez contacter –Votre sous-commission EPP –LOrganisme Agréé de votre discipline

15 PhL Mai 2007 Les Organismes Agréés EPP Liste au 7 mars Anapath Anapath Uro Uro Psychiatrie Psychiatrie Gastro-entero Gastro-entero Echographie fœtale Echographie fœtale Gynéco-obstétrique Gynéco-obstétrique Anesthésie réanimation Anesthésie réanimation Rhumato Rhumato Gériatrie Gériatrie Neurologie Neurologie Pneumologie Pneumologie Réanimation médicale Médecine générale Chir thoracique Pharmaco Médecine vasculaire Transfusion sanguine Imagerie médicale Et 53 autres

16 PhL Mai 2007 Accréditation des médecins Décret n° du 21 juillet 2006

17 PhL Mai 2007 Cest une procédure volontaire individuelle réservée à 21 disciplines « les médecins ou équipes médicales exerçant en établissements de santé ayant une activité d'obstétrique, d'échographie obstétricale, de réanimation, de soins intensifs ou exerçant l'une des spécialités suivantes : « les médecins ou équipes médicales exerçant en établissements de santé ayant une activité d'obstétrique, d'échographie obstétricale, de réanimation, de soins intensifs ou exerçant l'une des spécialités suivantes : –Gynéco-obstétrique –Chirurgie (11 intitulés) –Anesthésie réanimation –Réanimation médicale –Et 7 spécialités si les médecins ont une activité chirurgicale ou interventionnelle: ORL, stomato, ophtalmo, radiologie, cardiologie, gastro-enterologie, pneumologie Les médecins dune même spécialité constituant une équipe peuvent présenter conjointement une demande. Laccréditation est délivrée à chacun des médecins qui la demandent » Les médecins dune même spécialité constituant une équipe peuvent présenter conjointement une demande. Laccréditation est délivrée à chacun des médecins qui la demandent »

18 PhL Mai 2007 Principes généraux Pour être accrédités les médecins doivent Pour être accrédités les médecins doivent –Déclarer à un Organisme Agréé (pour laccréditation) correspondant à son activité les évènements indésirables « porteurs de risque » que celui-ci aura définis –Suivre les recommandations que cet OA leur adresse –Participer au programme damélioration de la sécurité des pratiques de leur spécialité défini par lOA Ces déclarations peuvent se faire, cest recommandé, par lintermédiaire dune commission risques de létablissement Ces déclarations peuvent se faire, cest recommandé, par lintermédiaire dune commission risques de létablissement

19 PhL Mai 2007 Comment ça se passe ? Le médecin (ou les membres de léquipe) sengage auprès de lOA (et le déclare à la CME) Le médecin (ou les membres de léquipe) sengage auprès de lOA (et le déclare à la CME) Il reçoit la possibilité daccéder à un site internet (fourni par lHAS) Il reçoit la possibilité daccéder à un site internet (fourni par lHAS) Il déclare sur le site (format imposé) les évènements porteurs de risque, lanalyse quil en fait et ce quil fera pour éviter que cela se reproduise Il déclare sur le site (format imposé) les évènements porteurs de risque, lanalyse quil en fait et ce quil fera pour éviter que cela se reproduise Un « expert » de lOA analyse ses déclarations. Il peut éventuellement demander une analyse plus poussée et peut adresser une recommandation individuelle ou générale Un « expert » de lOA analyse ses déclarations. Il peut éventuellement demander une analyse plus poussée et peut adresser une recommandation individuelle ou générale Le médecin doit suivre ces recommandations ainsi que le programme défini par lOA. Lexpert peut demander la preuve quil les suit et peut effectuer une visite Le médecin doit suivre ces recommandations ainsi que le programme défini par lOA. Lexpert peut demander la preuve quil les suit et peut effectuer une visite

20 PhL Mai 2007 Déclaration Déclaration de lévénement Analyse de lévénement Enregistrement dans la base REX-HAS Événement EPR anonyme Compteur EPR Recommandation individuelle* Médecin Médecin et expert Expert Mise à jour du dossier daccréditation * Recommandation individuelle éventuelle

21 PhL Mai 2007 Surdosage dun médicament Erreur dadministration Erreur prescription Erreur dilution Erreur ampoule Erreur calcul Pas de vérification Méconn aissance Fatigue Pas de Super vision Pression de production Défaut Dattention Etiquetage similaire Environnement bruyant Urgence Commande inappropriée Rangement inadéquat ? ?

22 PhL Mai 2007 Aujourdhui Il ny a pour linstant que 4 disciplines ayant obtenu lagrément Il ny a pour linstant que 4 disciplines ayant obtenu lagrément –Chirurgie orthopédique et traumatologique –Collège français déchographie fœtale –Gynécologie-obstétrique –Fédération de chirurgie viscérale et digestive Mais la plupart vont sy mettre pour des raisons évidentes Mais la plupart vont sy mettre pour des raisons évidentes Et médecins libéraux ont téléchargé le formulaire dattestation dintention dengagement Et médecins libéraux ont téléchargé le formulaire dattestation dintention dengagement

23 PhL Mai 2007 Les bénéfices de laccréditation Pour les médecins libéraux Pour les médecins libéraux –Prise en charge par la CNAM dune partie (30 à 66%) de leurs primes dassurance Plancher –0 pour gynéco obstétrique et chirurgie –4000 pour les autres Plafond –18000 pour gynéco-obstétique –7000 pour anesthésie-réanimation et réanimation médicale –15000 pour les autres Pour les médecins hospitaliers publics Pour les médecins hospitaliers publics –Promesse dobtenir une partie de la « part complémentaire variable » Pour tous Pour tous –Laccréditation vaut EPP: le médecin accrédité est réputé avoir satisfait ses obligations réglementaires dEPP

24 PhL Mai 2007 Validation de laccréditation LOA évalue le respect par le médecin de ses obligations LOA évalue le respect par le médecin de ses obligations Il envoie à lHAS un avis concernant laccréditation Il envoie à lHAS un avis concernant laccréditation LHAS délivre un certificat daccréditation au médecin, transmis au CRFMC et à la CME LHAS délivre un certificat daccréditation au médecin, transmis au CRFMC et à la CME Ce certificat est valide pour 4 ans… Ce certificat est valide pour 4 ans…

25 PhL Mai 2007 EPP, Accréditation, FMC EPP Accréditation FMC 250 crédits


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