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Le Service Académique de lApprentissage: S.A.A Daniel MAITREHENRI Coordonnateur du SAA Coordonnateur du SAA.

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1 Le Service Académique de lApprentissage: S.A.A Daniel MAITREHENRI Coordonnateur du SAA Coordonnateur du SAA

2 juillet 2004 Bilan / Académie de Toulouse / S.A.A 2 LE SERVICE ACADEMIQUE DE LAPPRENTISSAGE La carte des formations de l apprentissage dans l académie de Toulouse * 4 CFA * 19 sections dapprentissage * 3 conventions L * sections dapprentissage dans lenseignement supérieur Réparties dans 8 départements

3 juillet 2004 Bilan / Académie de Toulouse / S.A.A 3 LE SERVICE ACADEMIQUE DE LAPPRENTISSAGE Les effectifs : les tendances Les effectifs : les tendances CAP CAP BEP = BEP = BAC PRO BAC PRO BP BP BTS BTS NIVEAU I & II = NIVEAU I & II =

4 juillet 2004 Bilan / Académie de Toulouse / S.A.A 4 LE SERVICE ACADEMIQUE DE LAPPRENTISSAGE LES PERSPECTIVES CAP } CAP } BEP } BEP } BAC PRO } + de apprentis en 5 ans BAC PRO } + de apprentis en 5 ans BP } BP } BTS } BTS } NIVEAU I & II } NIVEAU I & II } apprentissage dans la fonction publique: apprentis

5 juillet 2004 Bilan / Académie de Toulouse / S.A.A 5 LE SERVICE ACADEMIQUE DE LAPPRENTISSAGE LES PARTENARIATS §Les branches professionnelles §Les chambres consulaires §Les missions locales §Les animateurs de CLEE §Les conseillers en formations continu §etc….

6 juillet 2004 Bilan / Académie de Toulouse / S.A.A 6 LE SERVICE ACADEMIQUE DE LAPPRENTISSAGE LE DEVELOPPEMENT DE L APPRENTISSAGE PUBLIC Les orientations pour le développement de l apprentissage publique en EPLE §Création d un CFA des lycées par département §Regroupement des lycées « autour » du CFA départemental des lycées §Développement des conventions L de sous traitance de la formation

7 juillet 2004 Bilan / Académie de Toulouse / S.A.A 7 LE SERVICE ACADEMIQUE DE LAPPRENTISSAGE LE DEVELOPPEMENT DE L APPRENTISSAGE PUBLIC ORGANISATION DU PARTENARIAT L analyse des besoins en formation §les animateurs de l EPLE §les animateurs CLEE §Correspondant Formation Continu

8 juillet 2004 Bilan / Académie de Toulouse / S.A.A 8 LE SERVICE ACADEMIQUE DE LAPPRENTISSAGE LE DEVELOPPEMENT DE L APPRENTISSAGE PUBLIC LES PROJETS DE CARTE L effort devra porté sur les niveaux IV & III

9 Le Service Académique de lApprentissage: S.A.A Daniel MAITREHENRI Coordonnateur du SAA Coordonnateur du SAA

10 juillet 2004 Bilan / Académie de Toulouse / S.A.A 10 LE SERVICE ACADEMIQUE DE LAPPRENTISSAGE Cf : organisation et activité du S.A.A Niveau RECTORAL Chef de service IEN coordonnateur IEN Administratif et financier Secrétariat coordonnateur pédagogique des SA Formateurs relais corps d inspection territoriaux S.A.A Cf : N.S et domaine dactivité du coordonnateur du SAA et de lIEN Ad & Financier ORGANISATION

11 juillet 2004 Bilan / Académie de Toulouse / S.A.A 11 LE SERVICE ACADEMIQUE DE LAPPRENTISSAGE ACADEMIE Correspondant départemental du SAA auprès de lIA Cf : organisation et activité du S.A.A Niveau départemental IEN coordonnateur IEN Administratif et financier S.A.A Cf : N.S et domaine dactivité du coordonnateur du SAA et de lIEN Ad & Financier ORGANISATION

12 juillet 2004 Bilan / Académie de Toulouse / S.A.A 12 LE SERVICE ACADEMIQUE DE LAPPRENTISSAGE CFA – SA - UFA Corps dinspection Correspondant détablissement Responsable du contrôle pédagogique formateurs relais et correspondants CRERA Cf : organisation et activité du S.A.A Niveau établissement IEN IA-IPR E.C ( enseignant chercheur ) Entreprises Cf : organisation des activités des corps dinspection ORGANISATION

13 juillet 2004 Bilan / Académie de Toulouse / S.A.A 13 LE SERVICE ACADÉMIQUE DE L APPRENTISSAGE L Apprentissage en Midi-Pyrénées apprentis hors agriculture Dans 40 Centres de Formation d Apprentis et 19 Sections d Apprentissage. A la rentrée de septembre 2004, 8 sections dapprentissage supplémentaires seront ouvertes dans lapprentissage implanté en EPLE et 2 licences professionnelles à luniversité

14 juillet 2004 Bilan / Académie de Toulouse / S.A.A 14 LE SERVICE ACADÉMIQUE DE L APPRENTISSAGE L Apprentissage en Midi-Pyrénées apprentis hors agriculture Niveau V en CAP en BEP 312 en titres ou autres diplômes Niveau IV en BP 817 en Bac Pro 144 en titres ou autres diplômes 528 élèves en pré-apprentissage hors agriculture CLIPA : 82 élèves CPA 446 élèves

15 juillet 2004 Bilan / Académie de Toulouse / S.A.A 15 LE SERVICE ACADÉMIQUE DE L APPRENTISSAGE L Apprentissage en Midi-Pyrénées apprentis hors agriculture Niveau III699 BTS 106 DUT 120 titres ou autres diplômes Niveau II et I259 diplômes d ingénieur 204 titres ou autres diplômes

16 juillet 2004 Bilan / Académie de Toulouse / S.A.A 16 LE SERVICE ACADÉMIQUE DE L APPRENTISSAGE Effectifs de l apprentissage « public » en Midi-Pyrénées 19 Sections d apprentissage: 322 apprentis 4 CFA Publics : 241 apprentis 3 Conventions L : 224 apprentis Enseignement supérieur universitaire: 228 apprentis Total : 1015 apprentis

17 juillet 2004 Bilan / Académie de Toulouse / S.A.A 17 Le Service Académique de l Apprentissage Les Missions des Corps d Inspection territoriaux

18 juillet 2004 Bilan / Académie de Toulouse / S.A.A 18 LE SERVICE ACADÉMIQUE DE L APPRENTISSAGE Les Missions des Corps d Inspection territoriaux

19 juillet 2004 Bilan / Académie de Toulouse / S.A.A 19 LE SERVICE ACADÉMIQUE DE L APPRENTISSAGE Les Missions des Corps d Inspection territoriaux

20 juillet 2004 Bilan / Académie de Toulouse / S.A.A 20 LE SERVICE ACADÉMIQUE DE L APPRENTISSAGE ORGANISATION DU S.A.A POUR TOUS LES NIVEAUX DE FORMATION (rentrée 2003) 1-Nombre total dinspecteurs titulaires dans lacadémie : I.A-I.P.R: 35 I.E.N Enseignement technique: 23 TOTAL : Nombre dinspecteurs exerçant des missions dans le cadre du S.A.A : Un inspecteur Sciences et techniques industrielles exerce une mission de coordinateur du SAIA. Un Inspecteur Economie- Gestion est chargé dune mission dans le domaine administratif et financier.

21 juillet 2004 Bilan / Académie de Toulouse / S.A.A 21 LE SERVICE ACADÉMIQUE DE L APPRENTISSAGE nombre dexperts qui interviennent dans lapprentissage pour les niveaux I, II,

22 juillet 2004 Bilan / Académie de Toulouse / S.A.A 22 LE SERVICE ACADÉMIQUE DE L APPRENTISSAGE

23 juillet 2004 Bilan / Académie de Toulouse / S.A.A 23 LE SERVICE ACADÉMIQUE DE L APPRENTISSAGE PRINCIPALES ACTIVITES DU S.A.A CONCERNANT LES FORMATIONS DE TOUS LES NIVEAUX 1- Activités dans le domaine administratif et financier

24 juillet 2004 Bilan / Académie de Toulouse / S.A.A 24 LE SERVICE ACADÉMIQUE DE L APPRENTISSAGE

25 juillet 2004 Bilan / Académie de Toulouse / S.A.A 25 LE SERVICE ACADÉMIQUE DE L APPRENTISSAGE 2-activités dordre pédagogique :

26 juillet 2004 Bilan / Académie de Toulouse / S.A.A 26 LE SERVICE ACADÉMIQUE DE L APPRENTISSAGE

27 juillet 2004 Bilan / Académie de Toulouse / S.A.A 27 LE SERVICE ACADÉMIQUE DE L APPRENTISSAGE Le CRERA En lien avec les corps d inspection territoriaux, le Centre Régional de Ressources de lApprentissage a pour principales missions de : dassurer l ingénérie pédagogique de l apprentissage délaborer le plan de formation et daccompagnement des acteurs de lapprentissage danimer la formation des acteurs à la pédagogie de lalternance daider à la production doutils pédagogiques à destination des apprentis et des équipes pédagogiques et administratives des CFA et des SA de mutualiser les productions académiques de faire vivre le centre de ressources

28 juillet 2004 Bilan / Académie de Toulouse / S.A.A 28 Le Service Académique de l Apprentissage Les Relations avec la Région Le S.A.A est mis à disposition par le recteur auprès de la Région pour : Participer à linstruction de la carte des formations de lapprentissage Instruire les dossiers déquipements des CFA et des SA Participer à la rédaction des conventions quinquennales Évaluer le plan annuel « qualité » Représenter le recteur aux réunions de travail avec les partenaires sociaux et les administrations territoriales

29 juillet 2004 Bilan / Académie de Toulouse / S.A.A 29 Le Service Académique de l Apprentissage Le Volet Administratif et financier Le Le contrôle administratif et financier des CFA/SA Le suivi des comptabilités analytiques des établissements Le suivi des demandes de dérogation à la carte des formations Le suivi des demandes de non opposition à enseigner L Inspecteur de l éducation nationale chargé de ladministratif et financier réalise :

30 juillet 2004 Bilan / Académie de Toulouse / S.A.A 30 Le Service Académique de l Apprentissage Les projets dactions en Audit de contrôle pédagogique de 6 CFA au cours de lannée scolaire Création des CFA départementaux Création d un CFA de l enseignement supérieur Contrôle sur les Sections d apprentissage préparant des licences professionnelles Accompagnement du CCF dans les disciplines d enseignement général au CAP Accompagnement des CFA/SA publics dans les concours réservés aux apprentis Reprise de lenquête sur les effectifs des apprentis et sur les ruptures de contrat (enquête 51) Nota: lensemble de ces actions se surajoutent aux tâches des missions déjà évoquées plus haut.

31 juillet 2004 Bilan / Académie de Toulouse / S.A.A 31 Le Service Académique de l Apprentissage Les Mesures prises pour la mise en œuvre des actions Réaliser le contrôle des CFA/SA selon les recommandations de la circulaire n° du 23 juillet 1995 Rédiger un livret académique du contrôle des CFA/SA Poursuivre la concertation et le partenariat avec la Région Faciliter lentrée dans les différentes voies de formations professionnelles Organiser les réunions départementales d informations auprès des équipes de direction pour le développement de l apprentissage « public » dans lacadémie de Toulouse Réaliser un CD ROM daccompagnement pour rendre plus lisible le code du travail Réaliser un mémento sur lapprentissage à destination des lycées publics et privés sous contrat

32 juillet 2004 Bilan / Académie de Toulouse / S.A.A 32 Le Service Académique de l Apprentissage Les Résultats au 30 juillet 2004 Le contrôle de 4 CFA sur 5 est réalisé. Un CFA sera contrôlé en septembre 2004 à sa demande. Le livret académique du contrôle des CFA/SA est approuvé par la madame la rectrice. Les réunions de concertation et de partenariat avec le conseil régional ont lieu régulièrement tous les mois. Les réunions départementales dinformation auprès des équipes de direction pour le développement de lapprentissage dans lacadémie de Toulouse ont eu lieu dans le LOT, lAVEYRON, le GERS, le TARN et lARIEGE. Elles sont programmées pour les autres départements à lexception de la HAUTE- GARONNE. Le CD ROM daccompagnement pour rendre plus lisible le code du travail et le vade-mecum sur lapprentissage ont été adressé dans tous les EPLE qui possèdent des CFA ou des sections d apprentissage dans leur structure. Le conseil régional équipe le S.A.A pour le suivi de l enquête 51 (suivi des effectifs).

33 juillet 2004 Bilan / Académie de Toulouse / S.A.A 33 Le Service Académique de l Apprentissage Les projets pour Poursuite du plan de contrôle des CFA ( plan pluriannuel sur 6 ans, au rythme de 6 CFA et 2 SA par an. Réactualisation du CD ROM « code du travail » Réactualisation du CD ROM « code du travail » Réalisation du tableau de bord « établissement ». Réalisation du tableau de bord « établissement ». Mise en place des CFA départementaux de l apprentissage géré par les EPLE. Mise en place des CFA départementaux de l apprentissage géré par les EPLE. Poursuite de laccompagnement de la réforme du CAP dans le cadre de la mise en place du CCF. Poursuite de laccompagnement de la réforme du CAP dans le cadre de la mise en place du CCF. Accompagnement des SA nouvellement ouvertes. Accompagnement des SA nouvellement ouvertes. Consolidation des SA fragiles et des CFA départementaux en cours de création. Consolidation des SA fragiles et des CFA départementaux en cours de création. Recensement des structures « fragiles » dans les EPLE pour étudier avec les équipes des établissements leur transformation en formation ou en complément d une formation sous statut dapprenti. Élaboration d un protocole d expérimentation pour Recensement des structures « fragiles » dans les EPLE pour étudier avec les équipes des établissements leur transformation en formation ou en complément d une formation sous statut dapprenti. Élaboration d un protocole d expérimentation pour 2006.

34 juillet 2004 Bilan / Académie de Toulouse / S.A.A 34 Le Service Académique de l Apprentissage Les freins au développement de l apprentissage « public » L évolution positive des effectifs de lapprentissage « public » dans l académie de Toulouse est un indicateur qu il convient de prendre en compte.Toutefois il faut remarquer que le développement de l apprentissage « public » rencontre des difficultés au sein des EPLE. Une analyse conduite par le S. A. A, à partir des éléments statistiques et des résultats des réunions réalisées sur le terrain, permet d affirmer quil existe des freins de nature différente à ce développement tel que : 1. Les chefs d établissement méconnaissent les mécanismes de mise en œuvre de ce système de formation, 2. Les agents comptables ne souhaitent pas ouvrir une seconde comptabilité qui les engagent et qui augmentent leur charge de travail, 3. Le statut des professeurs de LP dans l article premier réduit leur champ d intervention au seul statut scolaire, 4. L image passéiste de l apprentissage lié à une formation d entreprise subsiste parmi les enseignants et les personnels administratifs des EPLE, 5. L absence de travail en commun place les chefs d établissement en concurrence dans les bassins, 6. La difficulté d établir des relations fortes avec les entreprises, 7. L opposition idéologique des personnels de l éducation nationale envers ce mode de formation est encore présente dans les esprits 8. Un passé de 30 ans qui a laissé l apprentissage aux mains des chambres des métiers, des chambres de commerce et d industrie et aux mains des branches professionnelles (UIMM- AFT/IFTIM….)

35 juillet 2004 Bilan / Académie de Toulouse / S.A.A 35 Le Service Académique de l Apprentissage En conclusion Lanalyse des données indique que : Lensemble du corps des IEN est mobilisé sur le système de la formation par apprentissage. Les tâches sont multiples et nombreuses. Les inspecteurs territoriaux sinvestissent toujours dans les actions danimation et de formation au détriment des tâches de contrôle. Seul les audits de 5 CFA choisis par le S.A.A permet de remplir la mission dans ce domaine. En dehors du problème récurent des visites des apprentis en entreprises, les résultats obtenus ont mis en évidence certains disfonctionnements, que les organismes gestionnaires devront prendre en compte, dés leurs restitution prévues à la rentrée prochaine. En dehors de cette action denvergure qui se déroule désormais selon un plan pluriannuel, le service reste fragile sur ce champ dactivité. Afin daugmenter lefficacité du service nous avons : 1) Établi un plan pluriannuel de contrôle des centres de formation ( 6 CFA et 3 SA par an pendant 6 ans ). Cette initiative renforcera la dynamique de contrôle qui fait défaut dans les activités des corps dinspections territoriaux. 2) Libéré les inspecteurs correspondants détablissements des tâches administratives pour recentrer ces dernières sur les conseillers à lapprentissage des Inspections Académiques et sur linspecteur administratif et financier du S.A.I.A. Et nous allons 3) Elaborer un tableau de bord par établissement, avec laide des inspecteurs correspondants de CFA/SA, à partir dune maquette mise à leur disposition.

36 juillet 2004 Bilan / Académie de Toulouse / S.A.A 36 Le Service Académique de l Apprentissage Remarques Générales Au cours de cette année scolaire on constate : Un tassement des effectifs d apprentis en Midi Pyrénées de lordre de 4%. Ce tassement est plus marqué dans les CFA privés que dans lapprentissage public. Ce dernier voit ses effectifs se stabiliser autour de 1000 apprentis si lon compte les apprentis formés par des EPLE conventionnés L et les apprentis du supérieur. Une demande croissante pour des ouvertures de sections dapprentissage dans les établissements publics : 39 demandes en 2004 contre 8 demandes en 2001, et 36 demandes en Ce phénomène est le résultat du travail de tous les membres du S.A.A, de la prise de conscience des chefs détablissement et de leurs équipes par rapport à ce mode de formation et de limpulsion de madame la rectrice au cours des réunions de bassin. Cependant, les demandes ne sont pas toujours réalistes. Certaines se font par défaut quand la formation sous statut scolaire vacille, dautres manquent dune recherche approfondie auprès des entreprises et sont vouées à léchec même si elles ont obtenu laccord d ouverture de la région. On remarque aussi un accroissement des demandes douverture de sections dapprentissage pour les niveaux III et plus ( 42% ) au détriment des sections de niveaux V ( 23%). Les demandes douverture de BTS concernent en majorité les GFE du tertiaire.

37 juillet 2004 Bilan / Académie de Toulouse / S.A.A 37 Le Service Académique de l Apprentissage Remarques Générales Lexamen des plans « qualité » et la pratique du contrôle en cours de formation conduisent les CFA à séquiper comme les lycées Technologiques et les lycées Professionnels tant sur le plan des structures pédagogiques que sur le plan des équipements de travail. Les informations retenues au cours des réunions bimensuelles avec les responsables du service apprentissage de la Région le confirment. Il serait bon de rappeler au cours des contrôles la finalité du Centre de Formation dApprentis à ce sujet. Seul la prise en main du contrôle de la qualité de la formation par les corps dinspection au sein même des entreprises peut amener les CFA à des pratiques plus en rapport avec la déontologie de la formation par alternance. Le contrôle des CFA a mis en évidence labsence de contractualisation véritable sur des bases formalisées entre les entreprises formatrices et le CFA. Les fiches navettes existent, mais leur exploitation reste aléatoire. Enfin lapprentissage poursuit son développement dans lenseignement supérieur. Les licences professionnelles se développent régulièrement soit directement à luniversité ( 4 licences), soit dans des CFA en relation avec luniversité (1 licence professionnelle banque).


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