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ELECTIONS CONSULAIRES DE LA CCI-BF PROCESSUS ELECTORAL.

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1 ELECTIONS CONSULAIRES DE LA CCI-BF PROCESSUS ELECTORAL

2 2 Plan de la présentation Introduction Inscription sur les listes électorales Validation des listes électorales Inscription des candidats Opérations électorales

3 3 Introduction Région (Chefs-lieux de région) Nombre de provinces Estimation du PIB par région Estimation du PIB par région (%) Nombre de Sièges aux prochaine s élections Boucle du Mouhoun (Dédougou) 68,187 Cascades (Banfora)24,674 Centre (Ouagadougou)129,541 Centre-Est (Koupèla)35,297 Centre-Nord (Kaya)34,614 Centre-Ouest (Koudougou) 46,357 Centre-Sud (Manga)32,973 Est (Fada NGourma)57,325 Hauts-Bassins (Bobo Dioulasso) 315,2427 Nord (Ouahigouya)45,197 Plateau Central (Ziniaré)32,963 Sahel (Dori)44,454 Sud-Ouest (Gaoua)43,264 TOTAL GENERAL

4 4 Introduction Fin de mandat des élus, 26/08/2013, après avoir été prorogé de 1 an Décret DECRET N° /PRES/PM/MICA/MATS/ MEF/NJ/MFPTSS/MATD statuts CCI-BF du 30 mai 2013 Commission de contrôle des listes électorales Commission dorganisation des élections

5 5 Introduction La Commission de contrôle des listes électorales ATTRIBUTIONS de vérifier les listes électorales de statuer sur les réclamations dapporter les corrections nécessaires aux listes électorales de transmettre les listes ainsi contrôlées au Ministre de lIndustrie, du Commerce et de lArtisanat qui les arrête définitivement.

6 6 Introduction La Commission de contrôle des listes électorales MEMBRES un représentant du Ministre de lIndustrie, du Commerce et de lArtisanat qui en assure la présidence ; un représentant du Ministre de la Justice ; un représentant du Ministre de lAdministration territoriale et de la Sécurité ; trois représentants des organisations professionnelles émanant des catégories représentées au sein de la CCI-BF ; le Directeur Général de la CCI-BF qui assure le secrétariat de la commission.

7 7 Introduction Commission dorganisation des élections consulaires : ATTRIBUTIONS dinformer les électeurs du déroulement des élections ; de recevoir les déclarations de candidature ; dassurer la publication des listes électorales définitives ; détablir les cartes électorales ; de faire confectionner et acheminer le matériel électoral ; de proclamer les résultats du scrutin ; dune façon générale, de veiller au bon déroulement de lensemble des opérations de préparation du scrutin et des opérations de vote.

8 8 Introduction Commission dorganisation des élections consulaires : MEMBRES un représentant du Ministre de lIndustrie, du Commerce et de lArtisanat qui en assure la présidence ; un représentant du Ministre de la Justice ; un représentant du Ministre de lAdministration Territoriale et de la Sécurité ; les Présidents des sections territoriales de la CCI-BF ou leurs représentants ; trois représentants des organisations professionnelles émanant des catégories professionnelles, représentées au sein de la Chambre Consulaire ; le Directeur Général de la CCI-BF qui assure le secrétariat de la commission.

9 9 Inscription sur les listes électorales Du 1 er au 15 juin 2013 Conditions pour être électeurs o être inscrit au registre du commerce et du crédit mobilier et avoir exercé depuis au moins 12 mois avant la date des élections consulaires ; o résider effectivement sur le territoire national pour les étrangers ; o être âgé de 18 ans au moins au 31 décembre 2012 ; o navoir pas été condamné à une peine de déchéance ou à une sanction susceptible dentacher leur honorabilité ou à une interdiction dexercer une activité industrielle ou commerciale. Sont également électeurs, les membres des ordres professionnels non assujettis à linscription au RCCM et qui remplissent les conditions ci-dessus et qui nont pas fait lobjet de radiation par leur ordre. Les représentants des GIE nont pas la qualité délecteur.

10 10 COMMENT SINSCRIRE ? Remplir une fiche dinscription Pièces à fournir électeurs une copie du registre du commerce un certificat de résidence pour les étrangers une copie légalisée dune pièce didentité (CNIB, Passeport, permis de conduire) un casier judiciaire datant de moins de trois mois Inscription sur les listes électorales

11 11 OÙ SINSCRIRE siège de la CCI-BF sièges des sections territoriales chefs lieux de Gouvernorat Inscription sur les listes électorales

12 12 17 juin : transmission des listes électorales à la CCLE pour révision 19 juin au 03 juillet : dépôt et consultation des listes électorales et recours 4 – 5 juillet : examen des recours par le CCLE 6 juillet : publication liste électorale définitive 15 juillet : date limite des réclamations aux fins dinscription ou de radiation devant le tribunal VALIDATION DES LISTES ELECTORALES

13 13 du 27 juin au 06 juillet 2013 CONDITIONS DE CANDIDATURE INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE Sont éligibles dans la catégorie où ils sont électeurs, les membres du corps électoral qui remplissent les conditions suivantes: être inscrit sur la liste électorale ; être âgé de 21 ans au moins au 31 décembre 2012; résider en permanence au Burkina Faso ; être inscrit au registre du commerce et du crédit mobilier depuis au moins deux ans et avoir exercé au Burkina Faso pendant la même durée ; être à jour des ses obligations fiscales et sociales, au regard des dernières attestations de situations exigibles par le fisc et la Caisse de Sécurité Sociale ; navoir pas été condamné à une peine de déchéance ou à une sanction susceptible dentacher leur honorabilité ou à une interdiction dexercer une activité commerciale ; pour les mandataires sociaux, justifier que lentreprise réunit au moins deux (02) années dactivité. Inscription des candidats

14 14 Inscription des candidats COMMENT FAIRE ACTE DE CANDIDATURE ? Remplir une fiche dinscription Pièces à fournir une copie légalisée dune pièce didentité (CNIB, Passeport, Permis de conduire) ; une copie du registre du commerce ; un certificat de résidence ; des attestations fiscales et sociales ; un casier judiciaire datant de moins de trois mois. Sont également éligibles dans la catégorie où ils sont électeurs les membres des ordres professionnels qui remplissent les conditions ci-dessus à lexception de celle relative à linscription au RCCM. Les représentants des GIE ne sont pas éligibles.

15 15 Inscription des candidats CONDITIONS DE CANDIDATURE COLLECTIVE Les syndicats, groupements et associations professionnels dentreprises sont autorisés à présenter des candidatures : justifier dun récépissé de reconnaissance légale datant de trois (03) ans au moins justifier de la régularité de leur fonctionnement certifiée par les procès-verbaux des réunions statutaires fournir un dossier individuel pour chacun des candidats présentés.

16 16 Inscription des candidats Les dossiers de candidature sont réceptionnés : siège de la CCI-BF siège des sections territoriales les chefs lieux de Gouvernorat

17 17 Opérations électorales 27 juin au 6 juillet : dépôt des candidatures 7 juillet : examen et validation liste (COEC) 11 juillet : publication des listes de candidatures 12 juillet : convocation du collège électoral par le MICA

18 18 Opérations électorales 21 juillet : élections consulaires de la CCI-BF 24 juillet : proclamation des résultats provisoires par la COEC 25 juillet : proclamation des résultats définitifs par le MICA 25 au 27 juillet : contestations des résultats auprès des tribunaux compétents 26 août 2013 : installation de lAssemblée consulaire de la CCI-BF par le MICA

19 19 Merci pour votre attention


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