La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

1 LA LIBÉRALISATION COMMERCIALE DES BIENS ENVIRONNEMENTAUX Risques, Opportunités et défis à relever Moustapha Kamal Gueye International Centre for Trade.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "1 LA LIBÉRALISATION COMMERCIALE DES BIENS ENVIRONNEMENTAUX Risques, Opportunités et défis à relever Moustapha Kamal Gueye International Centre for Trade."— Transcription de la présentation:

1 1 LA LIBÉRALISATION COMMERCIALE DES BIENS ENVIRONNEMENTAUX Risques, Opportunités et défis à relever Moustapha Kamal Gueye International Centre for Trade and Sustainable Development ICTSD Commission Economique pour LAfrique Atelier régional sur le Renforcement de Capacités en matière de Commerce et Environnement à lintention des pays francophones Dakar (Sénégal) Juin 2006

2 2 La libéralisation commerciale des biens environnementaux Identification des biens environnementaux, approche méthodologique de la négociation Opportunités et défis à relever pour les PVD et les PMA Contenu de la présentation

3 3 Para 31. Afin de renforcer le soutien mutuel du commerce et de l'environnement, nous convenons de négociations, sans préjuger de leur résultat, concernant: (...) iii) la réduction ou, selon qu'il sera approprié, l'élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires visant les biens et services environnementaux. (WT/MIN(01)/DEC/1) Limites et difficultés du mandat –Absence de définition du « bien environnemental » –Accent sur laspect libéralisation Le mandat de Doha

4 4 Définition de lOCDE L'industrie des biens et services environnementaux comprend les activités qui produisent des biens et des services servant à mesurer, prévenir, limiter, réduire au minimum ou corriger les atteintes à l'environnement, telles que la pollution de l'eau, de l'air et du sol, ainsi que les problèmes liés aux déchets, au bruit et aux écosystèmes. Cette industrie comprend les technologies, produits et services moins polluants, qui réduisent les risques pour l'environnement, minimisent la pollution et économisent les ressources OCDE/Eurostat (1999). Approches et Définitions (1)

5 5 - Liste APEC ( ): Objectif de négociation: éviter linclusion de biens « ambigus » (produits similaires, processus et méthodes de production) Approches et Définitions (2)

6 6 Quelques exemples Traitement de leau et des eaux usées : dosage chimique, tuyaux et canalisations Lutte contre la pollution atmosphérique : filtres, convertisseurs catalytiques et épurateurs démission Lutte contre la pollution des mers : barrages antipollution Suivi et instruments environnementaux : dispositifs de surveillance et instruments Gestion de lénergie : ampoules électroniques à haut rendement et chaudières à faible consommation dénergie Source : Adapté de P. ten Brink et R. Haines, Quest-ce quun bien environnemental?

7 7 Typologie des biens environnementaux (1) Biens traditionnels Régler un problème environnemental BPE Objectif principal Autres usages Objectif principal Mais des bénéfices environnementaux sont crées a travers: Production E.g. Organic agriculture Consommation/usage Ex. Véhicule solaire Disposition/ recyclage Remarque: For every EPP there exists a substitute or like product with a similar use that is not as environmentall y friendly

8 8 Typologie des biens environnementaux (2) Catégorie A (bien traditionnel) Biens industriels qui servent a régler les problèmes environnementaux tels que la pollution et les déchets hydraulique, atmosphérique et des sols. Exemples: produits chimiques pour la purification de leau, les pompes, compresseurs, incinérateurs, matériel de recyclage, équipement de contrôle et monitoring de lenvironnement, etc. La catégorie A inclue aussi les technologies avancées se rapportant a ces biens. Catégorie B (Produits préférables pour lenvironnement) Biens industriels et produits de consommation qui présentent des caractéristiques environnementales préférables comparées a des produits similaires, Exemples: produits agricoles organiques, CFC-free réfrigérants, fibres organiques biodégradables, équipement pour la production dénergie renouvelable/efficience énergétique etc. Bien environnementaux Source: UNCTAD-UNEP CBTF

9 9 Aperçu sur le commerce international des biens environnementaux (1) Protection tarifaire relativement faible dans les pays industrialises (biens traditionnels et BPE 2003 global) Trade-Weighted Average Tariff Rate applied by Developed Countries in O+AEPP-Core EG Group Ad-valorem rate (%) Source: Hamwey (2005)

10 10 Aperçu sur le commerce international des biens environnementaux (2) et relativement élevée dans les pays en développement (biens traditionnels et BPE, 2003, global) Source: Hamwey (2005)

11 11 Aperçu sur le commerce international des biens environnementaux (3) Flux commerciaux des pays industrialises: surplus significatif pour les biens traditionnels, léger déficit pour les BPE: (2003, global) Source: Hamwey (2005) O+AEPP-Core EG Group $b Export Import

12 12 Aperçu sur le commerce international des biens environnementaux (4) Flux commerciaux des pays en développement: déficit significatif pour les biens traditionnels, léger surplus pour les BPE ( 2003, global) Source: Hamwey (2005) O+AEPP-Core EG Group $b Export Import

13 13 Agrégation un niveau régional Africain Déficit dans les deux catégories Source: Hamwey (2005) UDdc: Developed Countries UDgc: Developing Countries where AFR=Africa; ASO=Asia and Oceania; LAC=Latin America and Carribean; CET=Economies in Transition in Eastern Europe and Central Asia

14 14 Potentiel de croissance du marché des biens et service environnementaux par région Agrégation un niveau régional Africain Déficit dans les deux catégories

15 15 Définition: problème daccord sur les critères Diverse propositions de listes: positive, négative, simple ou multiples L approche «Projet Environnemental» Lapproche combinée Lapproche AEM Approches et Définitions

16 16 Propositions émises aux sessions extraordinaires du CCE: – Le critère de lutilisation finale: [Australie, Canada, Colombie, Guatemala, Corée, Malaisie, Nouvelle Zélande, …] – Le critère des Procédés et Méthodes de Production: problématique et de nombreux pays considèrent que ce critère ne doit pas être considéré pour les négociations [Australie, Canada, Colombie, Guatemala, Corée, Malaisie, Nouvelle Zélande, …] Critères pour lidentification des biens environnementaux

17 17 Liste principale et secondaire Listes « vivantes » ou « évolutives » Liste « développement » Ex: Liste doubles Les Etats-Unis: liste centrale (technologies essentielles) + liste supplémentaire (produits non-consensuels) La Chine: Liste commune (produits consensuels) + liste de développement (traitement différentiel, non-réciprocité) Les propositions de listes (1)

18 18 Les propositions de listes (2) Chine USA Nouvelle Zélande Communautés Europ. Suisse Nouvelle Zélande Liste double Liste vivante

19 19 Proposition de lInde avec les arguments suivants: Lapproche de liste peut avoir des conséquences sur les petites et moyennes entreprises des pays en développement importateurs Tient compte de la diversité des normes environnementales et des responsabilités communes et différentiées Autorité nationale désignée (AND) évalue les projets et sils sont approuvés ils bénéficient de concessions spécifiées pendant la durée du projet Approche dynamique qui tient compte de la nature évolutive de la technologie Tempère le problème du double usage par le fait que cest une concession temporaire Reduit les pertes indues de recettes fiscales Plus favorable au transfert de technologie L approche «Projet Environnemental»

20 20 Référence aux objectifs des Accords Environnementaux Multilatéraux comme base de définition des biens environnementaux Mais aussi aux Objectifs de Développement du Millénaire L approche basée sur les AEM

21 21 Au niveau de lOMC, les négociations concernant les biens environnementaux sont menées principalement dans deux forums: –Sessions extraordinaires du Comité du commerce et de l'environnement –Groupe de négociations sur laccès aux marchés pour les produits non-agricoles Forum de négociation (1)

22 22 Négociations dans le Comité du Commerce e t de lEnvironnement Le CCE dans ses sessions extraordinaires, est le lieu pour définir lapproche à suivre pour la négociation Forum de négociation (2)

23 23 Négociations dans le Groupe de Négociations sur laccès au Marché pour les produits non agricoles –Implication: le mandat défini au paragraphe 16 de la Déclaration ministérielle de Doha doit également s'appliquer –En particulier, une attention spéciale devrait être accordée aux produits environnementaux dont l'exportation présente un intérêt pour les pays en développement" entre autres. Forum de négociation (3)

24 24 Intérêts offensifs Inclusion de produits agricoles qui permettant un accès favorable aux marchés des pays développés Potentiel pour des produits comme les produits organiques, le bois certifié Opportunités pour les PED et PMA (1)

25 25 Produits Préférables pour lEnvironnement (PEPs): ex. les produits « bio » i)minimisation de lutilisation dintrants chimiques ii)respect de la capacité de renouvellement du sol iii)favorisation des cycles naturels de croissance et des forces de la nature iv)choix équilibré des variétés de plantes à cultiver dans un ensemble agricole de façon a ménager lenvironnement et éviter lérosion des sols v)pour les animaux délevage, respecter certaines conditions de vie et alimentation des animaux –La question des PMP Opportunités pour les PED et PMA (2)

26 26 Intérêts défensifs Lindustrie des biens environnementaux est dominée par les pays développés et une petit groupe de pays émergents Risque détouffement des industries locales Pertes de recettes fiscales Défis pour les PED et PMA

27 27 Etat des négotiations Blocage sur la question de lapproche a suivre Les PED veulent éviter la question du double usage Discussions concentrées sur quatre secteurs: énergies renouvelables, pollution atmosphérique, gestion des ordures, traitement hydraulique Tentative des certains membres de créer un processus parallèle dans le groupe de négotiations sur le produits non agricoles


Télécharger ppt "1 LA LIBÉRALISATION COMMERCIALE DES BIENS ENVIRONNEMENTAUX Risques, Opportunités et défis à relever Moustapha Kamal Gueye International Centre for Trade."

Présentations similaires


Annonces Google