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Pour un usage raisonné du numérique Givors – LP Casanova.

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1 Pour un usage raisonné du numérique Givors – LP Casanova

2 1. Quest-ce quun usage raisonné ? 2. Pourquoi est-ce une question essentielle ? 3. Connaître la législation Propriété intellectuelle Respect des personnes Droit à limage Protection des mineurs 4. Comment ancrer les bonnes pratiques ?

3 1. Quest-ce quun usage raisonné ? 2. Pourquoi est-ce une question essentielle ? 3. Connaître la législation Propriété intellectuelle Respect des personnes Droit à limage Protection des mineurs 4. Comment ancrer les bonnes pratiques ?

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5 1. Quest-ce quun usage raisonné ? 2. Pourquoi est-ce une question essentielle ? 3. Connaître la législation Propriété intellectuelle Respect des personnes Droit à limage Protection des mineurs 4. Comment ancrer les bonnes pratiques ?

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7 1. Quest-ce quun usage raisonné ? 2. Pourquoi est-ce une question essentielle ? 3. Connaître la législation Propriété intellectuelle Respect des personnes Droit à limage Protection des mineurs 4. Comment ancrer les bonnes pratiques ?

8 Le code de la propriété intellectuelle « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » (article L ) Contrefaçon, 3ans, euros Exceptions dont pédagogique Eduquer les élèves à la loi

9 Les autorisations Œuvres entrées dans le domaine public Usage privé la classe est un espace public Licences payées (ex : Universalis, lesitetv) Autorisation explicite de lauteur Licences libres (ex Creative Commons) Exception pédagogique Exceptions patrimoniales et non morales

10 Droit patrimonial Droit moral Rémunération Dignité Intégrité Paternité Reproduction Représentation Cessible Incessible et perpétuel

11 Domaine public Auteur : décès + 70 ans Interprètes : interprétation + 50 ans Cessation de droit patrimonial Mais le droit de paternité est perpétuel

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15 Licences payées

16 Autorisation explicite de lauteur

17 Autorisation préalable

18 Licences libres

19 Ex : licences Creative Commons Vérifiez les conditions Respectez le droit de paternité Attribuez à vos travaux une licence CC Attention en cas de collaboration Les élèves sont des auteurs

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21 Exception pédagogique Représentation Reproduction limitée sur intranet Citer auteur, titre, interprètes, éditeur Vérifier que lœuvre est couverte par des accords financiers Expliciter ce droit Eduquer les élèves à la loi générale

22 Exception pédagogique Loi DADVSI du 1 er août 2006 BOEN n°5 du 4 février 2010 BOEN n°16 du 19 avril 2012

23 Exception pédagogique Loi DADVSI du 1 er août 2006 BOEN n°5 du 4 février 2010 BOEN n°16 du 19 avril 2012

24 Exception pédagogique Arts visuels : intégrales, 20 œuvres maxi, 400x400, 72 ppp Musique imprimée : 20%, 3pages maxi Périodiques : 1 ou 2 articles, 10% maxi Livres : 5 pages, 20 %, liste des éditeurs sur le site du CFC Manuels : 4 pages, 5% Musique : représentation intégrale Vidéos : 6 min, 10 %, ou intégral si canal hertzien gratuit Ne sapplique pas pour un site web Dépôt possible sur ENT ou extranet

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51 Disposition de titre et de contenu avec graphique

52 Disposition Deux contenus avec tableau Première puce ici Deuxième puce ici Troisième puce ici Groupe AGroupe B Classe Classe Classe 38490

53 Disposition Deux contenus avec tableau Première puce ici Deuxième puce ici Troisième puce ici Tâche 1 Tâche 2 Tâche 3 Group e A Tâche 1 Tâche 2 Tâche 3 Tâche 4 Group e B

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