Journée régionale – 17 décembre 2009 à Noilhan

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1 Journée régionale – 17 décembre 2009 à Noilhan
Agroforesterie Mesure 222 du PDRH Journée régionale – 17 décembre 2009 à Noilhan 1

2 Le FEADER et le PDRH Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) = l’instrument financier au service de la politique communautaire en faveur du développement rural. Le FEADER contribue à améliorer: la compétitivité des secteurs agricole et forestier; l'environnement et le paysage; la qualité de vie dans les zones rurales et la diversification de l'économie rurale. 2

3 = principe du cofinancement
Le FEADER et le PDRH Le FEADER intervient en complément des actions nationales, régionales et locales qui contribuent aux priorités de la Communauté. = principe du cofinancement 3

4 Le FEADER et le PDRH Le Plan de Développement Rural Hexagonal (PDRH)
= Plan stratégique national définissant les modalités de mise en œuvre des fonds, pour la période = Ensemble de mesures réparties sur 4 axes  Axe 2 = amélioration de l’environnement et de l’espace rural  La mesure 222 « Agroforesterie » s’intègre dans l’axe 2 4

5 La mesure 222 « Agroforesterie »
La mesure définit les conditions de mise en œuvre du soutien à la mise en place de systèmes agro-forestiers : Conditions techniques (travaux éligibles, essences, densités…) Conditions financières (taux d’aide, répartition entre financeurs…) Règles administratives (instruction, versements, contrôles…) La mesure est en cours d’élaboration au niveau national, et sera déclinée au niveau régional. 5

6 La mesure 222 « Agroforesterie »
Les bénéficiaires = les personnes physiques ou morales telles que : Les propriétaires privés, Les associations, Les communes et les groupements de communes, Les établissements publics de coopération intercommunale, Les établissements publics, Les agriculteurs. 6

7 La mesure 222 « Agroforesterie »
Les investissements et travaux éligibles : conception et maîtrise d’œuvre préparation sol et végétation fourniture et mise en place de plants protection et paillage des plants entretien de la plantation 7

8 La mesure 222 « Agroforesterie »
Critères techniques d’éligibilité : densité de plantation : 30 à 200 arbres / hectare essences : liste à déterminer au niveau régional ; objectif = production de bois d’œuvre contrôle de la provenance des graines utilisées 8

9 La mesure 222 « Agroforesterie »
Taux d’aide publique : taux maximum de 70 %, ou 80 % en zone défavorisée (Gers en totalité) répartition du financement entre le Conseil Général du Gers (45 %) et le FEADER (55 %) Modalités d’attribution de l’aide : Barèmes OU Devis / facture 9

10 La mesure 222 « Agroforesterie »
Instruction, paiements et contrôles : instruction par le CG32 puis par la DDEA (partie FEADER) paiement après visite sur place engagements du bénéficiaire sur 5 ans à compter de la plantation 10

11 MERCI ! 11