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1 STAGE ECJS en classe de Première BAC PRO 3 ANS. THEME OBLIGATOIRE : la Constitution et lexercice des pouvoirs Sujets possibles : les systèmes électoraux.

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1 1 STAGE ECJS en classe de Première BAC PRO 3 ANS. THEME OBLIGATOIRE : la Constitution et lexercice des pouvoirs Sujets possibles : les systèmes électoraux THEME AU CHOIX : Droits et devoirs des citoyens Sujets possibles : le parcours civique (recensement et journée dappel de préparation à la défense) Liaisons avec le programme : HISTOIRE : la Ve République, une République dun nouveau type ? Les femmes dans la société française de la Belle époque à nos jours.

2 2 5 députés (577 en tout en France) -Huguette BELO(PC) -Jean-Claude FRUTEAU (PS) -Patrick LEBRETON (PS) -Didier ROBERT (UMP) -René-Paul VICTORIA (UMP) Elections au suffrage universel direct, uninominal, majoritaire à 2 tours 1 député = Prochaines élections : 2012 LES ELECTIONS LEGISLATIVES Les 5 circonscriptions législatives

3 3 Les cantons : Conseil Général 49 conseillers dans 5 arrondissements Zone 1 : 9 CG Zone 2 : 8 CG Zone 3: 13 CG Zone 4 : 9 CG Zone 5 : 10 CG Suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à 2 tours ( prochaines élections 2014) LES ELECTIONS CANTONALES

4 4 SIMULATION DELECTIONS CANTONALES : SAINT LEU 2009 Les résultats de septembre 2009 SAINT LEU 2eme canton Premier tour Inscrits : Votants : 5654 (55,13%) Nuls : 225 (4.1 %) Exprimés : 5429 (96 %) Thierry Robert : 2343 (43,16%) Jean-Luc Poudroux : 1600 (29,47%) Rafick Badat : 660 (12,16%) Jean-Philippe Boisvilliers : 261 (4,81%) Thierry Mithra : 236 (4,35%) Yanick Payet : 230 (4,23%) Eddy Babet : 77 (1,42%) Bernard Law-Waï : 22 (0,40%) En vous aidant du tableau, trouvez quel type de scrutin est utilisé ? Quel candidat peut poursuivre au 2sd tour ? Robert, Poudroux Badat +10% Résultats : Thierry ROBERT : 54,40% (UMP). JL POUDROUX : 45.6 % Scrutin uninominal majoritaire à 2 tours

5 5 RESULTATS REGIONALES ER TOUR - Paul VERGES (Liste divers gauche) : 30.23% - Didier ROBERT (Liste de la majorité) : 26,42 % - Michel VERGOZ (Liste du Parti Socialiste) :13,06 % - Jean-Paul VIRAPOULLE (Liste divers droite) : 6,73 % - Nadia RAMASSAMY (Autre liste) : 5,92 % - André THIEN AH KOON (Liste divers droite) : 5,38 % - Eric MAGAMOOTOO (Autre liste) : 4,99 % - Vincent DEFAUD (Liste des Verts) :4,93 % - Aniel BOYER (Liste régionaliste) : 0,89 % - Jean-Yves PAYET (Liste d'extrême gauche) : 0,82 % - Johny ARNACHELLUM (Autre liste) :0,53 % - Daniel POUNY (Autre liste) :0,1 % Source : Ministère de l'Intérieur, 2010

6 6 Nombre% Inscrits% Votants Inscrits Abstentions Votants Blancs ou nuls ,37 3,97 Exprimés ,03 RESULTATS 2eme TOUR REGIONALES 2010 Liste conduite parVoix% Exprimés M. Michel VERGOZ (PS) M. Paul Emile VERGES (ALLIANCE) M. ROBERT (UMP) Robert remporte les élections et donc 25 % des sièges (soit 12 sièges ). Les autres sièges (33) doivent être attribués à la proportionnelle. Calcul du quotient électoral : suffrages exprimés = 9564 sièges à pourvoir33 Verges : : 9564 = 11, Vergoz : : 9564 = 6, Robert : : 9564 = 15 Donc Robert, = 27 sièges, Vergoz 6 sièges, Verges 11 sièges

7 7 Il y a donc 44 sièges pourvus au total. La répartition du dernier siège se fait à la proportionnelle à la plus forte moyenne. On rajoute fictivement 1 siège à chaque candidat et la somme totale sert de diviseur au suffrages exprimés pour chaque liste. Listesuffrages expriméssiègestotal ROBERT : :(27 + 1)= 5124 VERGES : :(11 + 1)= 9350 VERGOZ : :(6 + 1)= 8561 La liste qui a la plus forte moyenne est celle de VERGES donc il gagne le dernier siège. La répartition finale est celle là : ROBERT : 27 sièges VERGES : 12 sièges VERGOZ : 6 sièges La durée du mandat vient d'être raccourcie par une loi adoptée au Parlement le 26 janvier dernier. Les conseillers régionaux seront élus pour 4 ans, au lieu de 6 ans, afin de céder la place, en 2014, aux conseillers territoriaux.

8 8 Outre-Mer (composée de 3 sections.) Section Atlantique : zone 1 Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint- Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et- Miquelon – 1 siège Section océan Indien : zone 2 Mayotte, la Réunion – 1 siège Section Pacifique : zone 3 Nouvelle-Calédonie, Polynésie française Wallis et Futuna.) 1 siège Députés européens : Z 1 : Patrice TIROLIEN(PS), Z 2, Elie HOAREAU(PC), Z 3 Maurice PONGA(UMP) Elections au suffrage universel direct, de liste, à la proportionnelle à 1 tour. Prochaines élections : sièges pour la FRANCE LES ELECTIONS EUROPEENNES Circonscriptions européennes

9 9 Les chiffres clés concernant la circonscription Outre-mer inscrits abstentions (77%) votants (22,99%) blancs ou nuls (1,71%) exprimés (21,28%) Liste conduite par : Daniel MUGERIN (LDVD) : 227 voix - 0,07% exprimés Amandine DALMASSO (LAUT) : 106 voix - 0,03% exprimés Erika KUTTNER-PERREAU (LDVD) : voix - 2,88% exprimés Elie HOARAU (LDVG) : voix - 21,01% exprimés Harry DURIMEL (LVEC) : voix - 16,24% exprimés Jacques ETIENNE (LAUT): voix - 0,44% exprimés Grégoire ANDRIANTSALAMA (LAUT) : 175 voix - 0,05% exprimés Ericka BAREIGTS (LSOC) : voix - 20,26% exprimés Annie MARCINIAK (LAUT) : 102 voix - 0,03% exprimés Marie-Luce PENCHARD (LMAJ) : voix - 29,69% exprimés Gino PONIN-BALLOM (LCMD) : voix - 9,29% exprimés

10 10 Calcul à la proportionnelle : Il existe plusieurs façon de calculer une proportionnelle. Soit par le quotient (élections municipales) soit par le diviseur (élections européennes) Méthode à la plus forte moyenne selon le diviseur De Hondt Lorsqu'on utilise ce procédé, on divise le nombre de voix que chaque parti a obtenu par des diviseurs successifs et on attribue les sièges aux partis dans l'ordre décroissant des quotients. Notez qu'il devrait y avoir autant de diviseurs que de sièges à pourvoir. Pour établir le quotient, nous partons du nombre un et il y a succession à intervalle de un (1,2,3,4...). La première étape consiste à réaliser le tableau et à le compléter en procédant aux divisions, ensuite on repère les 3 plus hauts quotients. PONIN BALLOM DURIMEL BAREIGTS HOARAU PENCHARD PARTIS SUFFRAGES

11 BAREIGTS HOARAU PENCHARD ZONE 3 Pacifique ZONE 2 Océan Indien ZONE 1 Atlantique SECTIONS SUFFRAGES EXPRIMES LISTES 24.6 %26 %44.4 % 19.7 %27 %7.7 % 15.3 %22 %21.7 % Ensuite, on définit dans quelle section le siège va être remporté en fonction des suffrages exprimés dans chacune delle. On commence par la liste ayant réuni le plus de suffrages au total.

12 12 LES ELECTIONS MUNICIPALES Les résultats du premier tour (28 septembre 2009) à SAINT LOUIS Inscrits : Votants : (taux de participation : 81,51%) Exprimés : (97,97) Blancs ou nuls : 594 (2,03) - Liste Claude HOARAU : (48,99%) - Liste Cyrille HAMILCARO : (45,80%) - Liste Danielle PERSEE : 1493 (5,21 %) Pour les communes de plus de 3500 habitants, scrutin de liste à 2 tours. SAINT LOUIS : 43 sièges à pourvoir Si majorité absolue au 1er tour, la liste gagnante récupère la moitié des sièges arrondie à lentier supérieur (soit 22 sièges). Les autres sièges sont répartis à la proportionnelle pour les listes ayant fait plus de 5 % des suffrages exprimés. Y aura-t-il un 2sd tour ? OUI car il ny a pas de majorité absolue

13 13 Les résultats du second tour (4 octobre 2009) : Inscrits : Votants : (85,19%) Abstentions : (14,81%) Exprimés : (97,04%) Blancs ou nuls : 906 (3,96%) liste A / Claude-henri Hoarau (Parti communiste réunionnais) : (52,10%) liste B / Cyrille Hamilcaro (Nouveau centre) : (47,90%) Liste A : 22 sièges attribués doffice Ensuite répartition des autres sièges à la proportionnelle A partir de 2010, les cantons risquent de changer avec la séparation de Saint louis davec la Rivière Saint louis. Nous aurions donc 2 communes en Nont accès au second tour que les listes qui ont fait au moins 10 %. Dans notre exemple, seules 2 listes correspondent à ces critères. Au second tour, la moitié des sièges sont attribués à la liste gagnante (soit 22 sièges). Pour les autres, ils sont répartis à la proportionnelle au plus fort reste (reste 21 sièges à pourvoir)

14 14 Dabord on calcule le quotient électoral : suffrages exprimés = = 1414 Sièges à pourvoir 21 Quotient électoral = 1414 Ensuite, on divise les scores de chaque liste par le quotient électoral : Liste A : : 1414 = 10.9 soit 10 sièges Liste B : : 1414 = soit 10 sièges 20 sièges supplémentaires ont été attribués : reste 1 à se départager On rajoute fictivement, 1 siège à chaque liste et le gagnant est celui du plus fort reste : Liste A : : (10 +1) = Liste B : : (10 +1) = La liste A possède le plus fort reste donc cest elle qui gagne le siège supplémentaire. Conseil municipal : Liste de Claude Hoarau "Vivre mieux à Saint-Louis" - 33 sièges Liste de Cyrille Hamilcaro "Ensemble, osons autrement" - 10 sièges

15 15 Le Sénat, appelé aussi Haute assemblée, se composait jusquen 2008 de 331 sénateurs : 313 sont élus dans les départements de métropole et d'outre-mer (tout département disposant d'au moins un sénateur),métropoled'outre-mer 1 en Polynésie française,Polynésie française 1 en Nouvelle-CalédonieNouvelle-Calédonie 1 à Wallis-et-Futuna,Wallis-et-Futuna 2 à Mayotte,Mayotte 1 à Saint-Pierre-et-Miquelon,Saint-Pierre-et-Miquelon 12 pour les Français établis hors de France les Français établis hors de France Quelques modifications ont été apportées devant lévolution démographiques. En 2011 il y aura 348 sénateurs 326 seront élus dans les départements de métropole et d'outre-mer 2 en Polynésie française,Polynésie française 2 en Nouvelle-Calédonie,Nouvelle-Calédonie 1 à Wallis-et-FutunaWallis-et-Futuna 2 à Mayotte,Mayotte 1 à Saint-Pierre-et-Miquelon,Saint-Pierre-et-Miquelon 1 à Saint-Barthélemy,Saint-Barthélemy 1 à Saint-Martin,Saint-Martin 12 pour les Français établis hors de France.les Français établis hors de France Dans les DOM, la REUNION passera de 3 à 4 sénateurs, la Guyane de 1 à 2. LES ELECTIONS SENATORIALES


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