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O.N.S.S Office National de Sécurité Sociale. Delvaux Kimberley 17 Ans et demi CECS Henry Dunant Gilly Projet C CC COMENIUS 6 Vente Groupe 1.

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2 O.N.S.S Office National de Sécurité Sociale. Delvaux Kimberley 17 Ans et demi CECS Henry Dunant Gilly Projet C CC COMENIUS 6 Vente Groupe 1

3 Les personnes qui sengage à effectuer, contre paiement dune rémunération, des prestations sous lautorité dune autre personne Un employeur est une personne physique ou morale qui soccupe du personnel (travailleur salariés). Quelquun qui investit et qui encourt un risque dentreprise, qui organise son propre travail et qui travaille pour qui et quand il veut, est travailleur indépendant. Il nest donc pas question dun contrat de travail que lorsquil appert de la situation de fait que les trois éléments (prestations, rémunération et autorité) sont réunis Il incombe à lemployeur de déclarer tous ses travailleur salariés à lONSS Un travailleur est une personne qui fournit des prestations contre paiement dune rémunération sous lautorité de lemployeur. Une personne qui à une rémunération mensuelle fixe, qui fournit des prestations de 38 H. semaine, qui doit passer par une pointeuse, qui doit demander ses vacances et qui doit obéir à un chef, est clairement travailleur salarié lO.N.S.S Quels travailleurs faut-il déclarer à lO.N.S.S

4 Cas particuliers, Pour certaines professions ou qualités, la législation enlève tout doute possible. Celle-ci prévoit ainsi que certaines personnes ont toujours la qualité de travailleur salarié, même sil nest pour certaines dentre elles pas vraiment question dun contrat de travail à proprement parlé. Ci-après, vous trouverez un aperçu de ces différentes situations.

5 Ils travaillent dans une officine ouverte au public et dont ils ne sont pas propriétaires bénéficient du statut de travailleur salarié. pharmacienSi les parties apportent la preuve que le pharmacien ne travaille pas sous lautorité du propriétaire ou du locataire, celui-ci a le statut dindépendant.

6 bourseLes bénéficiaires dune bourse de doctorat bourseLes stagiaires de recherche et les aspirants du fonds national de la recherche scientifique ainsi que les bénéficiaires dune bourse spéciale de doctorat octroyée par scientifique-technologique dans lindustrie ce même fond Les bénéficiaires dun mandat de recherche octroyé par lInstitut flamand pour la recherche scientifique-technologique dans lindustrie. bourse bourse bourseLes bénéficiaires dune bourse de spécialisation, dune bourse de recherche ou dune bourse de voyage, accordée par l Institut pour lencouragement des recherches scientifiques dans lindustrie et lagriculture.

7 Les chauffeurs qui effectuent des transports de choses qui leur sont confiées par une entreprise, lorsque le transport est effectué au moyen dun véhicule dont ils ne sont pas propriétaires ont toujours la qualité de travailleur salarié.

8 Les personnes suivant une formation réglementée de médecin spécialiste dans un établissement de soins sont toujours des travailleurs salariés.

9 Représentants de commerce. Les personnes qui prospectent et visitent des clients en vue de la négociation ou de la conclusion daffaires( hormis les assurances) sont des travailleurs salariés. Dans ce cas, il peut sagir également dun travailleur indépendant lorsque les parties apportent la preuve quil ny a pas de lien dautorité.

10 Travailleurs à domicile. Les personnes qui dans un lieu choisi par elle-même (la plupart du temps à leur domicile) travaillent à façon des matières premières ou des produits partiellement achevés qui leur sont confiés par un commerçant ont toujours la qualité de travailleur salarié. La possibilité que ces travailleurs à domicile engagent eux-mêmes des travailleurs pour aider peut également se produire. Il y a en loccurrence deux possibilités:

11 Ces règles sappliquent uniquement au travail manuel Si le travailleur à domicile na pas plus de quatre aides, ceux-ci tous des travailleurs du commettant. Si le travailleur à domicile occupe habituellement plus de quatre aides, il est à considérer comme un entrepreneur de travaux et est donc un travailleur indépendant. Il est tenu de déclarer ses aides à lONSS.

12 Les personnes qui fournissent des prestations artistiques ou produisent des œuvres artistiques ont la qualité de travailleurs salariés. Il peut sagir en lespèce de la création, de la réalisation ou de linterprétation dœuvres artistiques dans le monde des arts audiovisuels et des arts plastiques, de la musique, de la littérature, du spectacle, du théâtre et de la chorégraphie.

13 Exceptions: Lartiste qui fournit des prestations ou produit des œuvres à loccasion dévénements dans sa famille. La personne qui fournit des prestations artistiques et/ou produit des œuvres artistiques pour une personne morale dont elle est la mandataire. Lartiste qui apporte la preuve quil ne se trouve pas dans une relation employeur-travailleur. Les artistes qui relèvent de la règle des soi-disant petites indemnités. Il sagit de ceux qui prestent au maximum trente jours par année et proméritent un montant journalier et annuel qui reste au-dessous de certains plafonds fixés (en ce moment, 110 par jours et 2150 par an).

14 apprentis Les apprentis sont assimilés à des travailleurs ordinaires. Les catégories dapprentis les plus importantes sont: apprentisLes apprentis des classes moyennes (formation de boulanger, de boucher, …) apprentisLes apprentis industriels (métal, construction, …)

15 Les sportifs qui se préparent ou qui participent à des compétitions ou des exhibitions sportives sous lautorité dune autre personne sont toujours des travailleurs salariés, à la condition que leur rémunération excède un certain plafond (en ce moment, ce montant est de par an). La même règle sapplique aux entraîneurs et aux arbitres de football.

16 Quels sont les travailleurs qui na doivent pas être déclarés à lONSS? Secteur socioculturel Activités agricoles Personnel de maison – Travailleurs domestiques Manifestations sportives ÉtudiantAutre personnel de maison


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