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Contexte Démocratie Mulkin democradiya Democrasiya mayra.

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1 Contexte Démocratie Mulkin democradiya Democrasiya mayra

2 Interrogation 1: En quelle année commence le processus de démocratisation au Niger post-colonial? 1982? 1984? 1987? 1988? 1990? 1991?

3 Processus préliminaire 1982: Séminaire de Zinder: accélération du processus dit de « normalisation » (fin du régime dexception). Doit inclure lérection de certaines libertés et ladoption dun texte constitutionnel, la Charte Nationale 1984: Ordonnance sur la liberté dassociation. Très cadrée: « Toute association fondée sur une cause ou en vue dun objet contraire à la législation et à la règlementation en vigueur, aux bonnes mœurs ou qui aurait pour objet de porter atteinte à lordre public, à lintégrité du territoire national ou à la forme du gouvernement, est nulle de plein droit. Les associations régionale ou ethniques, ayant pour objet de maintenir dans une région de la République du Niger, les particularismes dune autre région ou des survivances dorigine raciale, sont interdites. Toutefois, des associations peuvent être autorisées, sous forme damicales ou dans un sens folklorique, sous réserve dune abstention totale de préoccupations politiques. » (Article 2). Types dassociation permis: jeunesses, scolaires, religieuses, sportives et culturelles, étrangères. Association Mutuelle pour la Culture et les Arts (Point de départ de la Convention Démocratique et Sociale). Début de la propagande gouvernementale pour la Charte: débats politiques où les syndicalistes (SNEN surtout) réclament la liberté dexpression et le multipartisme. Les premiers politiciens apparaissent sous le nom « leaders dopinion ». Premier magazines non gouvernementaux Kazel (culture et divertissement) en octobre 1984, puis: LOpérateur économique, Miroir du Football, Promo Sport, Le Marché.

4 Affaiblissement du régime dexception Détérioration politique: enjeux de la protection du pouvoir: répression paranoïaque et soutien aux inconditionnels (manque dintégrité et dinstitutionnalisation) Crise économique passe de « conjoncturelle » à « structurelle » Maladie du chef

5 Processus intermédiaire: intenable position de la 2 ème République 1987: trois événements majeurs: 21 Mars, adoption de la Charte par le CND (enregistré par le gouv le 11 mai et par référendum le 14 juin) La charte reconnaît « la liberté dassociation de type politique »; 22 octobre: adoption du Programme dAppui à lInitiative Privée et à la Création dEmploi (PAI/PCE); 10 novembre: mort de S. Kountché, succédé quatre jours plus tard par A. Saibou. 1988: Etablissement de la Seconde République: autoritarisme, parti unique, austérité MAIS: liberté dassociation effective, liberté dexpression établie (mai 1990: première parution de Haské La Lumière, journal anti- gouvernemental fondé par Ibrahim Cheick Diop grâce à des fonds PAI/PCE: devise: « Il ny a pas de démocratie sans liberté dexpression »). NB: liberté de presse accordée en 1989, et premier journal indépendant, Iqra, magazine islamiste de Boubacar Zada, à travers fonds PAI/PCE. Constitution de deux dynamiques de contestation: les syndicats (y compris USN) contre laustérité et les leaders dopinion contre lautoritarisme et le parti unique. A lexterne: FMI/BM font pression pour lajustement structurelle (renforce lopposition syndicale) et les pays occidentaux font pression pour la démocratisation (renforce lopposition des leaders dopinion, mélange de futurs politiciens et futures leaders de la société civile).

6 Images de la 2 ème République Présidentialisme à outrance: Le président de la république est en même temps chef de lEtat et du gouvernement et détenteur exclusif du pouvoir exécutif ; il possède le pouvoir réglementaire et, le domaine de la loi étant limité, il est investi du pouvoir normatif de droit commun. La loi est votée par lAssemblée nationale, mais le président dispose de possibilités dinterventions en matière législative multiples et importantes, il peut demander une délégation de pouvoir législatif, recourir au référendum, et, politiquement irresponsable, il peut en revanche dissoudre lAssemblée. Celle-ci nest dailleurs guère menaçante puisquelle est dépourvue de tout moyen de contrôle et qui plus est, son mode délection garantit son monolithisme et sa fidélité au chef de lEtat, chef du parti. Enfin, sur le modèle de larticle 16 de la constitution française, ce dernier peut être investi de pouvoirs exorbitants en cas de circonstances exceptionnelles. Lidéologie de ce monopartisme est la Société de développement qui, selon la constitution (Titre I, article 1) est loption fondamentale du peuple nigérien et dont les objectifs primordiaux sont lunité nationale, lédification nationale, la justice sociale, la démocratie participative (article 2) et les principes de base, la consultation, la concertation, la participation (article 3). Mais application hésitante: … avec son ouverture verrouillée, le nouveau régime cumule les paradoxes : se réclamant de la démocratie et de la liberté, il légalise la contestation mais sans aller jusquau bout de sa logique et en tirer les conséquences ; reposant sur des institutions fortes, il se donne les moyens de faire triompher son système mais sans utiliser pleinement ses prérogatives pour imposer son autorité. J-J Raynal, Les Institutions politiques du Niger, 1993.

7 Processus final 1: débuts de la transition démocratique 1990: lhistoire saccélère: DateEvènement 9 FévrierMarche tragique des étudiants 16 FévrierMarche de soutien des syndicats et leaders dopinion: Convergence des deux contestations internes FévrierConférence nationale des forces vives du Bénin 1 er MaiPremière parution de Haské; se vend comme du massa. 12 JuinLe Gouv annonce une révision constitutionnelle 20 JuinSommet de La Baule: convergence de la pression externe. 15 NovembreA. Saibou annonce que la constitution a été révisée et que cela inclut le multipartisme. 1-4 DécembreLe Conseil Supérieur dOrientation Nationale (CSON), organe de délibération supérieur du MNSD, se réunit et annonce quune conférence nationale sera organisée.

8 Processus final 2: transition démocratique 1991 Fin du monopartisme 10 Janvier: lUSTN rompt ses liens avec le MNSD 8 Mars: les FAN rompent leurs liens avec le MNSD Mars: Congrès du MNSD qui devient un parti « normal », MNSD-Nassara 24 Avril: Révision constitutionnelle proclamée Transition 4 Mai: Commission de préparation de la CN 13 Mai: les femmes remportent leur place au sein de la commission 27 Juin: première parution du Républicain 12 Juillet: A. Saibou démissionne de la présidence du MNSD pour besoin de « neutralité politique » 29 Juillet: début de la CN. Elle se proclame « souveraine » le lendemain. 26 Octobre: Cheiffou Amadou élu pour diriger le Gouv de Transition 2 Novembre: André Salifou élu président du HCR, le parlement (consultatif) de Transition 3 Novembre: Fin de la CN (plus de 3 mois au lieu des 40 jours initialement prévus)

9 La Démocratisation en montagnes russes … ou méfiez-vous des chiffres pairs (si vous êtes démocrate)

10 Interrogation 2: Le Niger était-il « prêt » pour la démocratie? Selon vous, quel est le problème de linculturation de la démocratie au Niger? FacteurPlus une cause ou plus une conséquence EconomiquePauvreté (bas revenus, revenus erratiques) Inégalité Informalité/ruralité Socio-culturelParticularismes ethno-régionaux Forte religiosité Niveau déducation Politico- institutionnel Message des partis Organisation des élections Personnel politique Score

11 Notes sur ce sujet Economiquement (Pauvreté de la majorité de la population, peu de capacités de financement des institutions et de létat de droit) Culturellement ou socialement (Valeurs dites ascriptives puisées dans la religion et le mode de vie rural, ouverture aux pays à culture démocratique limitée aux scolarisés francophones minoritaires) Politiquement (Contrat social ne permettant pas le développement didéologies politiques pertinentes au choix du système démocratique) Mais, thèse de Staffan Lindberg: la démocratie ne sacquiert que par la pratique – ou « la procédure mène à la culture ».


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