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Présentation CREALYS. 2 1999:Initiatives pour linnovation et la recherche publique Lois pour linnovation Lancement concours national création dentreprises.

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1 Présentation CREALYS

2 2 1999:Initiatives pour linnovation et la recherche publique Lois pour linnovation Lancement concours national création dentreprises innovantes Mesures fiscales incitatives Appel à projets incubateur Appel à projet fonds damorçage

3 Pourquoi des incubateurs ? Les entreprises de haute technologie sont porteuses dindépendance économique, de richesses et demplois. Lapport des travaux de la recherche publique est de plus en plus fondamental pour le dynamisme de léconomie. La France souffre dun déficit de transfert des résultats de la recherche publique dont la création dentreprise est la forme la plus flagrante.

4 Lobjectif Il faut améliorer les conditions de la création dentreprises de haute technologie en y associant les laboratoires, en orientant, accompagnant et soutenant le créateur tout au long de son parcours.

5 nouvelles lois incitatives pour les chercheurs Personnes Concernées: fonctionnaires civils des services publics et des entreprises publiques dans lesquels est organisée la recherche. Statuts de lenseignant chercheur: 25.1, 25.2, 25.3 La loi sur linnovation et la recherche permet de participer, comme associé ou dirigeant, à la création dune entreprise qui valorise vos travaux de recherche, tout en gardant un lien avec le service public. La consultance exercée auprès dune entreprise La participation au capital dune entreprise: la prise de participation peut représenter jusquà 15 % du capital social La participation au conseil dadministration ou conseil de surveillance dune société anonyme

6 Le cumul dactivité et de rémunérations Tout fonctionnaire doit consacrer lintégralité de son activité professionnelle à la réalisation des missions qui lui sont confiées. Mais des dérogations sont possibles : Depuis le Décret-Loi de 1936, autorisation est faite aux fonctionnaires dexercer une activité de consultance auprès dentreprises ou dorganismes publics nayant aucun lien avec lunité de recherche à laquelle est rattaché lagent. Depuis la loi sur lInnovation et la Recherche de 1999, cette autorisation est étendue aux entreprises valorisant les travaux de recherche effectués dans les unités de recherche et décline trois possibilités : la création dentreprise le concours scientifique et la participation au capital social la participation aux instances délibératives dune SA

7 La création dentreprise Articles L à L du code de la recherche (anc. article 25.1) Une entreprise qui valorise vos travaux de recherche ou votre savoir-faire. Une entreprise nouvelle (en aucun cas une filiale dune entreprise déjà existante). Une entreprise devant conclure un contrat ou une convention avec la personne publique pour laquelle les recherches valorisées ont été effectuées. La loi sur linnovation & la recherche

8 Le concours scientifique et la participation au capital social Articles L à L du code de la recherche (anc. article 25.2) Vous effectuez une prestation purement intellectuelle auprès dune entreprise valorisant vos travaux de recherche ou votre savoir-faire. Un contrat de valorisation (licence sur brevet ou de savoir-faire) doit être conclu entre la société et les établissements publics dont relève votre laboratoire. La rémunération de cette activité peut se faire sous forme dhonoraires sans pour autant dépasser la somme de ,90 brut par an et par une prise de participation au capital social à 15%. Lautorisation dexercer un concours scientifique ne vous sera accordée quaprès signature du contrat de valorisation.

9 La participation aux instances délibératives dune SA Articles L à L du code de la recherche (anc. article 25.3) Il doit sagir dune société anonyme. La fonction de lagent se limite à la participation au conseil dadministration ( le conseil dadministration détermine les orientations de lactivité de la société et veille à leur mise en œuvre) ou au conseil de surveillance ( le conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la société par le directoire) et en aucun cas au conseil scientifique. La rémunération de lagent ne peut avoir lieu que par loctroi de jetons de présence. La loi sur linnovation & la recherche

10 Le concours national de création dentreprise de technologies innovantes Ce concours a pour but dinciter des « porteurs didées» à se lancer dans un projet de création dentreprise grâce à un soutien approprié dépôts de dossier par an 3M de prix, 182 porteurs de projets 2 catégories: Emergence pour les projets amonts Création/développement pour le démarrage des entreprise Sous le patronage du ministère délégué a la recherche et de lAnvar

11 Les financeurs :

12 Les membres : Université Claude Bernard LYON 1 Université Lumière Lyon II Université Jean Moulin Lyon III Université Jean Monnet de ST Etienne Institut National des Sciences Appliquées de LYON École Normale Supérieur de Lyon École Centrale de LYON Institut Polytechnique Lyonnais École de Management de LYON École nationale des Travaux public de lÉtat École Nationale dingénieur de St Etienne Les établissements denseignement supérieur de lacadémie de LYON : Les organismes de recherche : Centre National de la Recherche Scientifique Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale Institut National de la Recherche Agronomique

13 CREALYS : un incubateur : (CREAtion Ain LYon St Etienne) IDEE : La recherche et lenseignement supérieur soutiennent les créateurs dentreprises OBJECTIF : Développer les projets de création dentreprises issus de la recherche BUT : Accroître de façon significative le nombre de sociétés de haute technologie créées par des enseignants, des chercheurs, des cadres ou de jeunes diplômés.

14 Équipe Crealys Président : Jean DOREY Directeur de lÉcole Centrale de LYON Pascal NIEF Nadia KAMAL Directeur Directrice adjointe Nicolas PENET Chargé daffaires Elise DEBRAY Téléphone : Télécopie :

15 Un environnement pépinières, CEEI Idée Esprit dentreprendre Incubation Premier développement projet en lien avec recherche : CREALYS BP cohérent établi et validé Technopole Fonds damorçage VOULOIR ENTREPRENDRE

16 Laboratoires de recherche public Valorisation par transfert de technologie vers des entreprises déjà existantes Valorisation par la création dentreprises Société ou service de valorisation Incubateur CREALYS Origine de lincubateur

17 Des missions DETECTION/SENSIBILISATION VALIDATION DES PROJETS AU PLUS TOT ACCOMPAGNER LES CREATEURS APPORTER LES SOUTIENS ADAPTES: Propriété industrielle Approches stratégiques Validation technique et économique Conseil juridique Mise en relation avec les investisseurs HEBERGEMENT DANS DES LABORATOIRES

18 Idée Incubation Amorçage Développement création 1er tour 2ème tour Quest-ce que lincubation ?

19 Un processus 1 er CONTACT COMITE EXECUTIF Phase préalable COMITE DENGAGEMENT Phase dincubation durée moyenne 9 mois expertises préalables (2 au plus par projet ) mise en œuvre si besoin des quatre outils financiers de lincubateur

20 Comité exécutif composition : 9 responsables de valorisation 3 invités ANVAR INPI CCI

21 Comité dengagement 4 collèges : Investisseurs3 Institutionnel 5 Recherche2 Industriels7

22 -Accompagnement permanent -Formations à la création dentreprise (financé à 80% par CREALYS) -Séminaires de formation -Rencontre entre créateurs motivation personnelle constitution déquipe choix stratégiques -Bourse de création Euros pour 6 mois Appui au créateur

23 Appui au partenariat avec les laboratoires Réalisation de démonstrateur Propriété industrielle Appel à des prestataires externes Programme de R&D en collaboration avec les laboratoires ( Euros co-financé Région universités) Validation technique

24 Veille stratégique : Définition dun modèle économique Plans dexploitation, de trésorerie, de financement, études juridiques Contact et échanges avec les investisseurs Documentation et réseaux Études multi-clients Analyse et choix marché : Analyse concurrentielle Segmentation du marché Analyse de la valeur Validation économique Réalisation détudes spécifiques ( Euros remboursables 3 ans après la création)

25 Activité de Créalys depuis la création Nombre total de projets incubés depuis 1999 : 123 Nombre de projets arrêtés : 27 Nombre de projets en cours : 32 Total entreprises créées 64 Nombre total d emplois dans ces entreprises : 350

26 Typologie des porteurs Académique 30 % Professionnels 46% Jeunes diplômés 24 %

27 <25 ans 5% 46 à 55 ans 7% >55 ans 2% 25 à 35 ans 48% 36 à 45 ans 38% Tranches d âge des porteurs

28 Secteurs technologiques

29 Typologie des entreprises issues de CREALYS.

30 Cout par projet incubé: Budget CREALYS annuel : 680 K : (masse salariale 20% ) dont 320 K fonctionnement 360 K aides directes 150 K aides indirectes (labo. & bourses) coût moyen par projet incubé : 30 K

31 Actualités CREALYS : - Convention de partenariat INPI - Partenaire INNOVUS 42 - Projet européen Transact - Membre FI - Administrateur FTEI (France Technopole Entreprises Innovation) Forum USA Animation groupe Biotechnologie

32 Concours national 2004 de création dentreprises de technologies innovantes Ministère délégué Recherche et nouvelles technologies Émergence : 12 sélections jury régional 9 lauréats nationaux montant 359 K Création/Développement: 5 sélections jury régional 3 lauréats nationaux montant 696 K

33 Merci Nicolas Penet:


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