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www.oseo.fr OSEO Innovation Accompagnements à lInnovation.

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2 OSEO Innovation Accompagnements à lInnovation

3 Plan - Groupe OSEO - Interventions OSEO Innovation * Réseau IRC * Différentes aides à lInnovation

4 OSEO Innovation fait partie du OSEO GROUP (Finance + Innovation + Risque)

5 3 OSEO Innovation - Promouvoir et soutenir le développement industriel et la croissance par lInnovation technologique - Contribuer au transfert de technologies - Exercer ses activités de service, de conseil, de financement, dexpertise ou de mobilisation de ressources complémentaires au niveau local, national, communautaire pour soutenir la croissance des entreprises innovantes - Mise en relation avec des partenaires dans les 33 pays du réseau IRC Innovation Relay Center dont ceux des 25 pays de lUnion Européenne

6 4 Le réseau des CRI pour Réseau IRC Lancés en 1995, aujourdhui 71 le réseau CRI représente 240 organisations et implique 1250 conseillers CRI 33 pays participants : EU, Bulgaria, Romania, Turkey, Chile, Iceland, Israel, Norway, Switzerland

7 5 Le Centre Relais Innovation IRCMedIN. Les acteurs du IRC MedIN IRC MedIN : régions PACA – Languedoc- Roussillon et Corse PME Km2 7 millions dhabitants - PIB/hab : Avec le soutien de lEurope

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9 7 Transfert de technologie Mission du IRC MedIN : favoriser les collaborations en transfert de technologies entre les acteurs ou PME-PMI régionaux et des partenaires européens sous forme de: - coopérations techniques (ingénierie, essais,…) - collaborations en R&D Innovation - Collaborations commerciales avec assistance technique - contrats de licence - accords de fabrication ou sous- traîtance - Joint-venture…

10 8 Aides du réseau CRI: 1)- Interventions gratuites 2)- Suivis permanents: , fax, phoning… Interventions proposées : - Action passive: Veille innovation par abonnement aux annonces du réseau en matière de recherche de partenariats. Ces annonces peuvent être largement reprises et diffusées par dautres relais : journaux spécialisés, sites ou journaux des organismes membres… - Action active: Elaboration des annonces TO/TR - Mise en relation avec des partenaires des pays membres - Conventions daffaires dans les pays membres - Missions entreprises dans les pays membres…

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12 10 Aides à lInnovation de OSEO

13 11 Aides à lInnovation dOSEO Accompagner un projet à linnovation par une avance remboursable à taux zéro qui peut couvrir jusquà 50% des dépenses retenues. Bénéficiaire: Entreprises ayant un effectif moins de 2000 personnes et nappartenant pas à un groupe de plus de 2000 personnes, laboratoires… Projet: Recherche et développement de produits ou procédés innovants avec perspective de marché, développement de nouveaux services associés à des technologies émergentes

14 12 OSEO Innovation Lavance remboursable permet de financer la faisabilité, le développement et la préparation du lancement commercial Elle couvre: * Conception et définition du projet * Dépôt et lextension de brevets * Etude de marché * Recherche de partenaire nationaux et internationaux * Montage de projet européen tel EUREKA… * Acquisition et cession de technologies * Réalisation et mise au point de prototypes, maquettes, préséries, installations pilotes, préparation du lancement industriel … OSEO anvar apporte: expertise, conseils et appui dans la gestion et la maîtrise des risques des projets innovants

15 Quelques rappels: - APT - Aides aux Développements - Aides aux recrutements - CDI - PPA - …

16 Aider à faire le premier pas APT (I) Aide de faisabilité pour le Partenariat Technologique (I)nternational

17 APT(I) -Encourager laction internationale des PME innovantes via le partenariat - Préparer et accompagner le montage dun partenariat technologique transnational - Aider à rechercher les financements ad hoc

18 APT - Validation stratégique - Définition du projet : formulation, faisabilités techniques et commerciales, Recherche et évaluation de partenaires, accord de partenariat, répartition des tâches et des coûts - Rédaction du dossier de demande de financement, suivi jusquà la signature du contrat

19 Financement APT: Avance remboursable, de 50% de la prestation dun consultant spécialisé qui accompagnera lentreprise pour le montage dun partenariat avec des entreprises ou laboratoires des pays suivants: Pays de lunion européenne, Russie, Israël, Canada, USA, Brésil, Inde, Chine, Maroc/Tunisie.

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21 19 Cible de CDI Des PME constituées sous forme de société, de plus de 3 ans, qui: - ont bénéficié dune aide à linnovation dOSEO pour le développement dun produit, procédé ou service et qui se trouvent en phase de lancement industriel et commercial, - ont développé un produit nouveau, - introduisent une technologie nouvelle ou - modernisent leur outil de production,… - accèdent à de nouveaux marchés et / ou mettent en œuvre de nouvelles techniques de commercialisation.

22 20 Principales caractéristiques du CDI Dun montant compris entre et il présente 3 avantages: - Une durée de 6 ans damortissement - Un différé en amortissement du capital de 12 mois Aucune prise de garantie sur les actifs de lentreprise ni de caution personnelle du dirigeant

23 21 Partenariat avec les banques Deux formes possibles dintervention du contrat CDI: - le financement bancaire associé aux banques habituelles de lentreprise demanderesse - la participation en risque pour permettre aux banques de financer les projets

24 22 Prêt Participatif dAmorçage PPA Des entreprises innovantes peinent à boucler leur plan de financement de démarrage, faute de trouver des partenaires financiers privés (investisseurs, banques, Business Angel...) pour intervenir à leurs côtés, une fois les travaux de R&D lancés au moyen des apports personnels et dune première aide dOSEO anvar. Le programme de R &D est soit retardé soit reporté dans lattente de trouver une solution financière. La Cible la PME innovante de moins de 5 ans, en phase damorçage qui vient de bénéficier dune intervention dOSEO anvar

25 23 LObjectif du PPA Créer des conditions favorables à une intervention ultérieure dun fonds damorçage ou dune société de capital risque, sans retarder lavancement du projet. Contribuer à léquilibre financier de lentreprise innovante pour la réalisation de son programme dinnovation.

26 24 Les caractéristiques du PPA Montant de à , dans la double limite des apports initiaux en fonds propres du créateur et du montant de laide dOSEO anvar Une durée et un mode de remboursement adaptés Aucune garantie sur les actifs de lentreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.

27 25 Notions financières Fonds propres = DL + DO Capitaux propres = Somme de DA….DK = DL DA = Capital social ou individuel DB = Primes démission, de fusion, dapport… DC = Ecart de réévaluation DD = Réserves légales DE = Réserves statutaires ou contractuelles DF = Réserves régelemantaires DG = Autres réserves DH = report à nouveau DI = Résultat de lexercice ( bénéfice ou perte) DJ = Subvention dinvestissements DK = Provisions réglementées Autres fonds propres = DM + DN = DO DM = Produits des émissions de titres participatifs DN = Avances conditionnnées

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29 27 Conditions: Conditions: - Candidat ayant une formation de BTS, Master, niveau bac +5 ou supérieur. - Candidat affecté à des tâches de Recherche et Développement

30 28 OSEO Innovation apporte une subvention à lentreprise qui embauche. Cette subvention peut représenter jusquà 50% des dépenses liées à le première année de recrutement ( salaires, charges sociales, frais de relations avec un centre de compétences, formation)

31 29 Toutefois, cette subvention est plafonnée

32 30 OSEO Innovation peut financer simultanément plusieurs embauches dans une entreprise dans la mesure où la PME- PMI peut justifier la création de plusieurs poste de R&D aux fonctions et compétences complémentaires

33 31 OSEO Innovation apporte une subvention correspondant à 50% du montant de la rémunération du doctorant avec charges sociales comprises Sil est fait appel à un centre de compétence, cette subvention est majorable au titre de la rémunération exclusive du centre de compétence

34 32 Le contrat de travail est signé par lentreprise avec lintéressé(e) Ce contrat de travail doit être à durée indéterminée

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36 34 Concours National du Ministère Délégué à la Recherche Concours National du Ministère Délégué à la Recherche - Projet Création-Développement - Projet en émergence Site

37 35 Renseignements Contacter OSEO Innovation £$YEN£!?$!?! Hok

38 36 OSEO Innovation 141, Avenue du Prado F Marseille - FRANCE Tel: +33(0) Fax: +33(0)


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