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Linsécurité alimentaire en France État des lieux de linsécurité alimentaire et de laide alimentaire en France Groupe de travail du Conseil national de.

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Présentation au sujet: "Linsécurité alimentaire en France État des lieux de linsécurité alimentaire et de laide alimentaire en France Groupe de travail du Conseil national de."— Transcription de la présentation:

1 Linsécurité alimentaire en France État des lieux de linsécurité alimentaire et de laide alimentaire en France Groupe de travail du Conseil national de lalimentation 1

2 Introduction La 2 nde moitié du 20 ème siècle a connu des progrès importants en matière de production de denrées alimentaires : augmentation des rendements, amélioration de la qualité sanitaire des produits alimentaires et diversité de loffre. Néanmoins, dimportantes disparités en matière daccessibilité à lalimentation subsistent, y compris dans les pays développés. Au-delà des questions portant sur la mise à disposition des plus démunis de denrées alimentaires, se pose celle, plus générale, de linsécurité alimentaire. 2

3 1- Les personnes « pauvres » ou « démunies » Définition : De manière générale, un individu est considéré comme démuni ou pauvre lorsquil vit dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. Les pays européens utilisent en général un seuil à 60 % de la médiane des niveaux de vie. Nombre de personnes démunies : En 2009, la France comptait (données INSEE) : « pauvres » (contre personnes en 2008, soit pauvres en plus), ce qui représente 13,5% de la population (13% en 2008) –Seuil de pauvreté à 954 /mois –La pauvreté touchait 30% des familles monoparentales en 2008 Au niveau européen, le taux de pauvreté est de 17%, soit 89 millions de personnes (de 9% en république Tchèque à 23% en Roumanie) 3

4 1- Les personnes « pauvres » ou « démunies » Lien entre pauvreté et alimentation : Principaux postes du budget moyen des ménages français (enquête Budget des familles de lINSEE) : Transports > Alimentation > Logement > Services Pour les ménages les plus modestes : le logement est le premier poste (24,8% de leur consommation), puis vient lalimentation (17,2%) Lalimentation est une variable dajustement pour les populations « pauvres » Des inégalités qui ont des conséquences sur létat de santé des populations pauvres. Prévalence de lobésité inversement corrélée aux revenus du foyer (Enquête Obepi 2009) Moins bonnes pratiques alimentaires des personnes en situation dinsécurité alimentaire (Enquête INCA 2 réalisée en 2009) : –Consommation de fruits, légumes et poisson plus faible –Consommation plus élevée de produits sucrés 4

5 2- Linsécurité alimentaire Quappelle ton insécurité alimentaire ? LIA est la situation dans laquelle laccès des individus à des aliments sains, nutritifs et socialement acceptables est, pour des raisons financières, restreint, inadéquat ou incertain. Il sagit dun indicateur subjectif. Linsécurité peut être collective ou individuelle, chronique, saisonnière ou transitoire, et recouvre donc des situations très différentes. Une vision réductrice de linsécurité alimentaire consiste à la limiter au simple fait davoir recours à laide alimentaire. 5

6 2- Linsécurité alimentaire Nombre de français en situation dinsécurité alimentaire : Létude SIRS, réalisée en Ile de France en 2010 a montré que : La prévalence dIA est très élevée parmi les ménages sous le seuil de pauvreté (12 fois plus que celle des ménages à 1166/UC). Les bénéficiaires de minima sociaux sont également plus fréquemment en IA (27%). Concernant les ménages au dessous du seuil de pauvreté, le fait davoir un enfant de 3 ans dans le ménage est associé à lIA Concernant les ménages ayant davantage de revenus, le type de ménage semble très fortement associé à lIA (ménage monoparental) La prévalence de lIA diminue avec le vieillissement du chef de famille => Ainsi, les résultats de létude SIRS mettent en évidence des situations familiales spécifiquement vulnérables (ménages avec enfant de moins de 3 ans et parents isolés notamment). 6

7 2- Linsécurité alimentaire Lenquête INCA2, a permis dévaluer la prévalence des situations dinsécurité alimentaire dans la population générale*. En , 12,2% des adultes vivent dans un foyer en situation dIA pour raisons financières (proportion proche de celle des USA en ); Ces personnes sont plus jeunes que la moyenne de la population et en majorité des femmes Ces deux enquêtes montrent que : LIA est dautant plus importante que le revenu est faible. Il ny a pas de superposition totale entre pauvreté monétaire et IA. Le pourcentage dIA dans les foyers en dessous du seuil de pauvreté est de lordre de 22%, ce qui confirme quavoir un faible revenu nest pas le seul déterminant de lIA. * Rapport annuel de lobservatoire national de la pauvreté et de lexclusion sociale 7

8 3- Les bénéficiaires de laide alimentaire Nombre de bénéficiaires de laide alimentaire : –En 2010, 3,5 millions de personnes (5,4% de la population française) bénéficiaient de laide apportée par les associations caritatives et issue des programmes européen (PEAD) et national (PNAA), soit une augmentation de 25% par rapport à En considérant que 8 millions de personnes vivent en-dessous du seuil de pauvreté, près de 5 millions de personnes « pauvres » nauraient pas recours à cette aide alimentaire. – foyers au moins auraient recours à laide alimentaire en France (Baromètre Santé Nutrition 2008) –Laccès à laide alimentaire dépend en général de létude de la situation économique du demandeur et de sa famille (calcul du « reste à vivre »), ou dune situation de vulnérabilité ou de fragilité passagère 8

9 3- Les bénéficiaires de laide alimentaire Profils des bénéficiaires de laide alimentaire : –Profils très divers : retraité, étudiant, SDF, famille rencontrant une difficulté ponctuelle, etc. des réponses variées en matière daide alimentaire –Baromètre biannuel des Banques alimentaires (septembre 2010) : 26% de personnes salariées (précarité de lemploi) ou retraitées, 19% de chômeurs La majeure part des revenus des personnes aidées provient déjà dune redistribution (ex : allocations familiales, allocations chômages, minima social). 70% des bénéficiaires vivent avec moins de /mois. 53% des personnes sont seules avec des enfants, 72% sont divorcées, séparées, veuves ou célibataires. –Enquête UNCCAS 2011 : Évolution du profil des personnes aidées au cours des 2 dernières années, avec hausse des personnes en situation demploi, des familles monoparentales, et des retraités. 9

10 3- Les bénéficiaires de laide alimentaire Statut nutritionnel des bénéficiaires de laide alimentaire (étude ABENA) : –Moyenne mensuelle des dépenses alimentaires : 70 (seuil théorique de /mois pour une alimentation équilibrée). –Laide alimentaire, ne constitue pas seulement une aide dappoint, mais quelle occupe une place majeure dans lalimentation des personnes qui y ont recours. –Dans ¾ des cas, laide alimentaire est le premier moyen de sapprovisionner pour tous les produits à lexception du pain et des boissons. –Lalimentation des bénéficiaires est insuffisamment variée (taux de concordance avec les repères du PNNS : 9,2% pour les produits laitiers et 1,2% pour les fruits et légumes). 10

11 3- Les dispositifs de réduction de linsécurité alimentaire 11 Les différents acteurs :

12 Interventions des pouvoirs publics – niveau européen : –Programme européen daide aux plus démunis (PEAD) : Mis en place en 1987; Procédure de troc de matières premières provenant des stocks dintervention de la PAC contre des produits alimentaires (appels doffres européens, gérés par FranceAgriMer); Budget du PEAD < 1% du budget de la PAC, redistribution des produits alimentaires pour 13 millions deuropéens; 4 associations destinataires désignés en France (« têtes de réseau »); En 2011, 20 états membres sur 27 participaient au PEAD; La France a bénéficié de 15% du budget du PEAD, soit une enveloppe globale de 72,7 millions d (sur un total de 480 millions); Programme en cours de refonte (cf. arrêt de la Cour européenne de justice du 13 avril 2011); Moratoire pour 2012 et Synthèse de létat de lieux Dispositifs de réduction de lIA

13 Interventions des pouvoirs publics – niveau national : –Programme national daide alimentaire (PNAA) : objectifs : acheter des produits non fournis par le PEAD (viandes, poissons, fruits et légumes) & soutenir des actions des associations caritatives (insertion et accompagnement des bénéficiaires) 7 à 10 millions d par an, avec une majoration en période de crise (cf. 20 millions en 2008 et 21,2 millions en 2010) –Programme alimentation et insertion (PAI) : 2003, partenariat public-privé Accompagner la distribution de repas dactions de sensibilisation et de réinsertion des bénéficiaires –Autres : Charte pour un « Partenariat avec le secteur privé pour le développement de laide alimentaire » de 2009 Plan de relance pour léconomie, 2009 Loi de modernisation de lagriculture et de la pêche de juillet 2010, et Programme national pour lalimentation 13 Synthèse de létat de lieux Dispositifs de réduction de lIA

14 Interventions des pouvoirs publics – collectivités territoriales : –Tous les échelons sont concernés, plus ou moins directement, avec une grande diversité dactions, dans le cadre de leurs compétences daides sociales, dinsertion, de logement, denseignement, etc., sans coordination densemble. –Action importante des CCAS / CIAS : Leur premier champ dintervention Modalités diverses : bons alimentaires, chèques daccompagnement personnalisé, paniers alimentaires, bons daccès à une épicerie sociale, bons daccès à un lieu de restauration, aide à la restauration scolaire, aides en espèces. Gestion dépiceries sociales, de restaurants sociaux ou autres. 14 Synthèse de létat de lieux Dispositifs de réduction de lIA

15 Implication des associations caritatives : –Une diversité de structures : « Têtes de réseau » : Fédération française des Banques alimentaires, Secours populaire français, Restaurants du cœur, Croix-rouge française Association nationale des épiceries solidaires Une multitude dassociations intervenant au niveau local (ex : lentraide protestante, Emmaüs, Samu social, etc.), sappuyant la plupart du temps sur le réseau des Banques alimentaires. –Différentes formes daide : Distribution de paniers / colis, de repas chauds, bons dachat durgence, épiceries –Différentes sources dapprovisionnement : PEAD et PNAA, achats sur fonds propres, dons en nature, dons de produits (agricoles, agroalimentaires, distribution) et valorisation de produits bruts invendus, collectes auprès des particuliers, jardins associatifs 15 Synthèse de létat de lieux Dispositifs de réduction de lIA

16 Implication des acteurs économiques : –Lamont de la filière : Don de produits bruts invendus, en lien avec les chantiers dinsertion de valorisation de produits bruts invendus Produits de retraits (fruits et légumes, poissons) Dons de lait –Les industries agroalimentaires, grossistes et distributeurs : Une part importante des approvisionnements des associations, avec des liens locaux Freins liés aux DLC, conformité détiquetage, nécessité dune meilleure coordination locale Actions de mécénats de compétences, de matériel, etc. Initiatives locales (Fondalim Bourgogne), et mise en place dune Bourse aux dons en novembre 2011 Implication du grand public : Dons financiers, dons de produits lors des collectes nationales, etc. 16 Synthèse de létat de lieux Dispositifs de réduction de lIA

17 4 - Propositions de recommandations du CNA Concernant les publics : 1.Le Conseil National de lAlimentation recommande la réalisation détudes à léchelle nationale visant à améliorer la connaissance des personnes en situation dinsécurité alimentaire, tant sous laspect de leurs besoins que de leurs attentes, ainsi que des différentes formes daide alimentaire et de leurs impacts, en prenant notamment en considération les spécificités des territoires, urbains comme ruraux. Concernant les financements : 2.Le Conseil National de lAlimentation recommande que les dispositifs daide alimentaire bénéficient de cadres pérennes, notamment en terme de financements publics, quils soient européens, nationaux ou locaux, que ce soit en matière dapprovisionnement en denrées alimentaires, daide au fonctionnement, ou de soutien aux dons via la dépense fiscale. 3.A léchelle européenne, le Conseil National de lAlimentation recommande denvisager de nouveaux dispositifs juridiques, utilisant les mécanismes existants (volet spécifique de la Politique agricole commune, fonds structurels…) ou des modalités dintervention innovantes, afin que chaque Etat membre puisse décliner le dispositif en fonction de ses contraintes et acquis. 17

18 4 - Propositions de recommandations du CNA Concernant les modalités dintervention : 4.En matière dorganisation locale des dispositifs daide alimentaire, le Conseil National de lAlimentation souligne lintérêt de promouvoir des démarches réussies, en particulier celles permettant dassurer une continuité de laide. Ces démarches pourraient être identifiées et promues dans le cadre du Programme national pour lalimentation. Il serait également opportun de mettre en place des forums déchanges, par exemple en matière de collecte de denrées, damélioration de la concertation entre acteurs locaux, de couverture des zones rurales dans le respect de lautonomie des associations. 5.Le Conseil National de lAlimentation recommande que le Guide de bonnes pratiques de laide alimentaire, destiné aux professionnels de la grande distribution et de lindustrie agroalimentaire, soit actualisé. Le CNA engage par ailleurs les associations professionnelles à en faire la promotion auprès de leurs adhérents. 6.Le Conseil National de lAlimentation recommande que le bénévolat de compétences soit encouragé dans le secteur public et privé, par exemple par la voie dautorisations dabsence ou de crédits dheures. 18

19 4 - Propositions de recommandations du CNA 7.Le Conseil National de lAlimentation recommande que les entreprises de la chaîne alimentaire ouvrent aux bénévoles des associations daide alimentaire certaines actions de formations destinées à leurs salariés et relatives, par exemple, aux questions dhygiène, de traçabilité, déquilibre alimentaire ou de logistique. 8.Le Conseil National de lAlimentation recommande également que les formations des bénévoles en charge de laccueil des bénéficiaires soient confortées. 9.Le Conseil National de lAlimentation recommande quà lissue des études préconisées dans la première recommandation soit examinée lopportunité dévolution des dispositifs daide alimentaire et daides générales. Cette évolution pourrait porter en particulier sur une adaptation des démarches, différenciées en fonction des publics cibles, mais également en fonction des moyens humains, matériels et financiers pouvant être mobilisés. Le Conseil recommande ainsi de préserver et de valoriser la mobilisation forte de la société civile et des opérateurs économiques. 19

20 4 - Propositions de recommandations du CNA 10.Pour ce faire, le Conseil recommande de poursuivre la réflexion avec lensemble des parties prenantes, en sinspirant notamment dexpériences développées dans dautres pays, afin de construire des dispositifs pérennes et si besoin innovants, tant sur le plan financier quorganisationnel, aux niveaux national et européen. Le Conseil propose que le Conseil économique, social et environnemental se saisisse du sujet de laide alimentaire afin dapprofondir les réflexions initiées dans le cadre du présent avis, notamment pour traiter de manière conjointe les questions concernant les champs sociaux, économiques et alimentaires. 11.Le Conseil recommande dappuyer ces réflexions sur une évaluation fine des différents dispositifs envisagés, notamment en matière économique, mais également sur les aspects sociaux et sociétaux. 20


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