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Les trois versants de la fonction publique en Bourgogne Source : Rapport annuel 2013 sur létat de la Fonction publique.

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1 Les trois versants de la fonction publique en Bourgogne Source : Rapport annuel 2013 sur létat de la Fonction publique

2 La fonction publique représente : 19,9 % de lemploi total (salariés et non salariés) en France, hors bénéficiaires de contrats aidés, 20,4 % en incluant les bénéficiaires de contrats aidés. Ces agents sont employés, sous des statuts divers, par les services civils et militaires de lÉtat, les conseils régionaux, les conseils généraux, les communes, les établissements publics nationaux et locaux à caractère administratif, les hôpitaux publics, les maisons de retraite et les autres établissements publics sociaux et médico-sociaux.

3 La fonction publique en Bourgogne En 2011, la fonction publique emploie environ agents civils en Bourgogne. Globalement, en Bourgogne, la fonction publique représente 21,5 % de lemploi salarié, mais le taux varie sensiblement en fonction des territoires. Source : INSEE-CLAP ,5 % dentre eux exercent dans la fonction publique détat, 39,3 % dans la fonction publique territoriale 21,2 % dans la fonction publique hospitalière. Source : Insee, Fonction publique d'État, Enquête annuelle collectivités territoriales, Estimations de population - DREES, SAE

4 Côte dOr Nièvre Saône et Loire YonneBourgogne Fonction publique Etat Effectifs physiques Etp Fonction publique territoriale Effectifs physiques Etp Fonction publique hospitalièr e Effectifs physiques Etp fonctions publiques Etp Effectifs des 3 fonctions publiques en Bourgogne

5 Ministères de lenseignement Intérieur, collectivités territoriales et immigration6 139 Ministères économique et financier3 547 Écologie, développement durable, transports et logement2 345 Justice et libertés2 745 Agriculture, alimentation, ruralité et aménagement du territoire Affaires étrangères et européennes ; culture et communication ; travail, emploi et santé ; services du premier ministre 785 Défense civils737 Total ministères civils et civils de la défense Défense militaires2 589 Total fonction publique détat ministères Effectifs physiques des agents des ministères en Bourgogne Emplois principaux, tous statuts, hors contrats aidés au

6 Parmi les agents de la fonction publique de lÉtat, (18 % des effectifs) sont rémunérés sur le budget propre des établissements publics à caractère administratif (subventions de lÉtat et ressources propres dans le cadre de conventions) en Bourgogne dont les fonctionnaires de La Poste et de France Télécom. Il faut leur ajouter les effectifs en fonction dans un établissement public, rémunérés directement par le budget de lEtat actuellement comptabilisés sur le champ des ministères de rattachement (la plupart des personnels des lycées, collèges, une partie des agents des Universités…).

7 Principaux Établissements Publics Administratifs Universités Établissements d'enseignement du second degré (EPLE) Pôle emploi Centre national de la recherche scientifique (CNRS) Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) Institut national de la recherche agronomique (Inra) Agences régionales de santé (ARS)

8 En raison du caractère particulier de leurs missions, certains établissements publics administratifs (actuellement une soixantaine détablissements ou groupes détablissements) dérogent au principe selon lequel les emplois civils permanents de lÉtat sont occupés par des fonctionnaires. Leur spécificité autorise le recrutement de personnels non titulaires ayant une expertise adaptée : Pôle emploi, les Agences de leau, les Centres Régionaux des Ouvres Universitaires et Scolaires, lAgence nationale chargée de la sécurité sanitaire de lalimentation, de lenvironnement et du travail...


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