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Létiquetage des produits alimentaires. Létiquetage… à quoi ça sert ? Pour le vendeur : communiquer de linformation sur le produit aux acheteurs. Pour.

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1 Létiquetage des produits alimentaires

2 Létiquetage… à quoi ça sert ? Pour le vendeur : communiquer de linformation sur le produit aux acheteurs. Pour le consommateur : faire des choix éclairés parmi les différents aliments et les différentes marques de produits.

3 La réglementation Pour protéger la santé et la sécurité; Pour empêcher la représentation trompeuse des produits et la fraude; Pour permettre un choix éclairé par de linformation compréhensible,fiable et comparable.

4 Encadrement de létiquetage, provincial et fédéral… Ministère de lAgriculture, des Pêcheries et de lAlimentation (MAPAQ) : Loi et règlements sur les produits alimentaires. Agence canadienne dinspection des aliments (ACIA), lois et règlements principaux : –Aliments et drogues; –Emballage et étiquetage des produits de consommation; –Produits agricoles au Canada; –Inspection des viandes; –Inspection du poisson.

5 À qui sadresser? Si commerce au Québec seulement à MAPAQ Sil y a exportation vers autres pays à ACIA* Si commerce au Québec et interprovincial à varie en fonction du protocole dentente entre lAgence canadienne dinspection des aliments (ACIA) et le MAPAQ

6 Pour les normes spécifiques de divers organismes … Loi sur les appellations réservées dont «biologique» à CAAQ Avec ou sans OGM à norme volontaire du Conseil Canadien des normes Logo «Aliments du Québec» à Organisme Aliments du Québec

7 CAAQ-Conseil des appellations agroalimentaires du Québec Appellation «Biologique» ou équivalent Autres appellations réservées (à venir) Site internet: Bureau de Montréal 35, rue Port-Royal Est, 2ème étage. Montréal (Québec) H3L 3T1 Téléphone : (514) Télécopieur : (514) Adresse électronique:

8 Informations requises Pour tout aliment conditionné aux fins de vente : il y a certaines exigences quant aux informations de base qui sont obligatoires… dautres sont ajoutées pour informer le client ou le consommateur sur le produit…

9 Aide-mémoire général des informations sur une étiquette le nom usuel (dénomination); la liste des ingrédients; les allergies alimentaires; la quantité nette; les nom et adresse; la durée de conservation; le code de production; le bilinguisme; le code à barres.

10 Étiquette fictive :

11 La dénomination du produit… Doit correspondre à la nature exacte Les substituts ou les succédanés doivent avoir une dénomination distincte de celle du produit dorigine. Ex. Crabe vs simili-crabe. Pour les aliments normalisés Certains aliments ont des normes spécifiques de composition à respecter. Ex. Nom prescrit par le RAD, produits de lérable et produits laitiers ainsi que leurs succédanés, eaux embouteillées, etc.

12 Liste des ingrédients et des constituants Énumération des ingrédients et des constituants en ordre dimportance décroissant (poids). Les ingrédients et leurs constituants doivent être déclarés par leur nom usuel. Certains aliments et certaines catégories daliments peuvent être déclarés par un nom collectif ou un nom de catégorie.

13 Les allergies alimentaires Pour la personne allergique, sa famille, son entourage... une liste dingrédients erronée est une source dinformation qui peut avoir un impact grave sur la santé et même la vie ! Cest une grande responsabilité qui est entre vos mains !

14 La quantité nette en unité métrique Lunité de mesure à utiliser dépend du produit Poids : g, kg Volume : ml, mL* ou ml ; l, L* ou l Nombre : Unité(s), douzaine Le consommateur ne doit pas être le perdant !

15 Nom et adresse de lentité responsable Linformation doit être suffisante et exacte pour retourner à lorigine du produit. Cest un élément de traçabilité, de publicité et de responsabilité… la signature de lentreprise…

16 La durée de conservation Obligatoire pour les aliments préemballés dont la durée de conservation est de 90 jours ou moins… sauf quelques exceptions. Lendroit sur le produit, linformation qui doit figurer ainsi que lordre, les termes et abréviations employés sont définis. Meilleur avant / Best before 09JN28

17 Le code de production Cette information nest pas toujours requise, pourtant cest un élément de traçabilité important qui peut limiter lampleur dun rappel. Exemple: Méthode du calendrier julien Code de production «0998» 98e jour de lannée 2009, soit le 7 avril 2009 Au minimum : Un code de production = 1 journée de production

18 Le bilinguisme Tous les renseignements obligatoires sur une étiquette doivent être inscrits en français et en anglais, à lexception du nom et adresse. Toutefois, certaines exceptions sappliquent notamment pour des territoires non considérés bilingues. Pour les produits emballés au détail, il y a aussi des particularités spécifiques. Note. : LOffice québécois de la langue française a aussi des exigences en matière dutilisation du français.

19 Code universel des produits Code à barres (CUP) et commerce électronique Site internet : Bureau de Montréal 7800 Boul. Métropolitain Est, bureau 100 Anjou (Québec) H1K 1A1 Téléphone : (514) Télécopieur : (514) Adresse courriel :

20 Exigences sur laspect nutritionnel Renseignements Site internet : Téléphone : 1 (800) Au 1 er janvier 2003 : modification au Règlement sur les aliments et drogues (RAD) –Étiquetage nutritionnel –Allégations nutritionnelles –Allégations relatives à la santé

21 Étiquetage nutritionnel Tout produit préemballé doit porter un tableau de la valeur nutritive comportant les 13 nutriments obligatoires. Exceptions Se référer à la réglementation et documents: –Règlement des aliments et drogues (RAD): B –Site internet: fra.php?redir=etiquetagenutritionnel

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23 Allégations nutritionnelles Une allégation facultative faisant ressortir certaines caractéristiques nutritionnelles dun aliment avec les mots tels que : Sans, léger, moins de, plus de, teneur réduite, faible teneur, source très élevée, plus faible teneur, source de, source élevée, bonne source, excellente source, etc. Référence: RAD Section B …

24 Allégations relatives à la santé Une allégation peut faire ressortir une relation entre lalimentation et une maladie. Par exemple : Une alimentation saine riche en une variété de légumes et de fruits peut aider à réduire le risque de certains types de cancer. IL EXISTE 5 TYPES DALLÉGATIONS PERMISES EN VERTU DE LA RÉGLEMENTATION. Référence: RAD Section B …

25 Allégations sur laspect nutritif et sur la santé Le gouvernement réglemente les critères à respecter pour lutilisation dune allégation nutritionnelle sur une étiquette ou dans la publicité dun aliment. Les allégations relatives à la teneur nutritive sont limitées à celles quautorise le RAD. Pour quun produit alimentaire soit réglementé comme aliment, il ne doit pas comporter dallégation thérapeutique, sinon il sera considéré comme une drogue au sens du RAD et devra y répondre. ATTENTION

26 À utiliser avec précaution, toute allégation sur… la composition, la qualité, lorigine «sans gluten» «pur à 100%» «sans agents de conservation» «naturel» «biologique» à CAAQ «avec » ou «sans» OGM à Conseil canadien des normes «kasher» à Organisation rabbinique «agneau du Québec»

27 À proscrire : toute allégation créant une confusion … «Sans antibiotique» Amène de la confusion car de toute façon la viande ne doit jamais contenir de traces dantibiotique ! «Sans hormone» La viande (le lait et même les fruits et légumes) contient des hormones ou des métabolites hormonaux de façon naturelle !

28 À proscrire : toute allégation créant une confusion … «Sans antibiotique» Amène de la confusion car de toute façon la viande ne doit jamais contenir de traces dantibiotique ! «Sans hormone» La viande (le lait et même les fruits et légumes) contient des hormones ou des métabolites hormonaux de façon naturelle !

29 Guide dapplication étiquetage et publicité Guide détiquetage et de publicité sur les aliments (2003) Un guide dapplication de la réglementation fédérale en matière détiquetage et de publicité. (disponible en PDF) Note. : Au Québec, il peut y avoir certaines exigences supplémentaires en vertu de la Loi et règlements sur les produits alimentaires.

30 Consultation des lois et règlements fédéraux Sur le site Web du ministère de la Justice du Canada : Loi et Règlement des aliments et drogues; Loi et Règlement sur lemballage et létiquetage des produits de consommation; Loi sur les produits agricoles au Canada; Loi sur linspection des viandes; Loi sur linspection du poisson; Loi sur la concurrence; Loi sur les marques de commerce.

31 La conformité à la réglementation du Québec MAPAQ- Loi et règlements sur les produits alimentaires Se référer notamment au Règlement sur les aliments et à toute autre réglementation spécifique en matière détiquetage. Les produits laitiers et les succédanés Les produits de lérable et les succédanés Règlement sur les eaux embouteillées.

32 Une information exacte Selon la Loi sur les produits alimentaires… « Nul ne peut faire emploi... dune indication inexacte, fausse, trompeuse ou susceptible de créer chez lacheteur une confusion...» ( Article 4 de la Loi )

33 Étiquetage et approbation obligatoire du MAPAQ / ACIA Approbation obligatoire du MAPAQ : les succédanés de produits laitiers; les produits carnés avec estampille «Approuvé Québec». Enregistrement des étiquettes requis pour les établissements agréés ACIA : les produits de viande et de volaille ; les produits de fruits et légumes transformés.

34 Gestion par catégories de produits Additif, supplément, produit de santé et beauté Boissons alcoolisées Boissons chaudes Boissons froides Boulangerie, pâtisserie, pâtes alimentaires Céréales pour déjeuner Condiments, sauces, soupes Confiseries Conserve et pot Desserts glacés Fèves, pois secs, soya, tofu Fruits et légumes frais Fruits et légumes transformés Grignotises Margarine Mets préparés Mets préparés végétariens Nourriture pour animaux de compagnie Oeufs Poissons et fruits de mer Produits de lérable Produits de base pour boulangerie et pâtisserie Produits laitiers Produits surgelés Tartinade, sirop et miel Viande

35 Suggestions de sites internet Le Salon international de lalimentation de Montréal (SIAL) : Dominion & Grimm inc. ( pots pour produits dérable, confitures, etc.) : ROPACK(emballage à façon, pharmaceutique) : Grafco ( Pet Packaging Technologies ),USA :


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