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Chap. II - Les droits réels Part. 1 Les concepts fondamentaux Le droit de propriété

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1 Chap. II - Les droits réels Part. 1 Les concepts fondamentaux Le droit de propriété

2 La possession vs. la détention Art : On est toujours présumé posséder pour soi, et à titre de propriétaire, s'il n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre.

3 La possession bona fide ou mala fide Possession Possession de bonne foi Acquisition des fruits 549 Civ. naturels industriels civils Prescription acquisitive accélérée immeubles : 10 ou 20 ans meubles : immédiates ou 3 ans Protection possessoire complainte dénonciation de nouvel oeuvre réintégrande Acquisition de la propriété Occupation res nullius res communes Droit aux impenses impenses nécessaires impenses utiles impenses somptuaires Possession de mauvaise foi on est présumé de bonne foi jusqu'à preuve du contraire Civ. prescription acquisitive ou usucapion trentenaire Civ. ssi possession utile (continue, publique et non équivoque)

4 Les droits réels zdroits portant directement sur une chose, soit la sienne, soit celle dautrui zdroits civils <> droits politiques z... patrimoniaux (évaluables et cessibles) z... absolus (opposables erga omnes)

5 La propriété zusus : usage de la chose zfructus : perception des fruits zabusus : disposer de la chose matériellement ou juridiquement zdroit exclusif (copropriété ou indivision, <> propriété collective ou propriété commune divise), perpétuel et général

6 Restrictions au droit de propriété zrestrictions légales dans lintérêt général zservitudes légales ou naturelles zrelations de voisinage : faute, abus de droit, rupture de légalité dans la jouissance dun bien, provoquée par un trouble anormal, excédant les inconvénients normaux du voisinage zrestrictions conventionnelles

7 Acquisition de la propriété

8 La copropriété zfortuite : résulte dune succession, droit de demander le partage, sauf convention pour 5 ans au plus (815 Civ.) zvolontaire : résulte dune convention, droit de demander le partage après 5 ans (815 Civ.) zforcée : résulte de la nature des choses zréglementation générale (577-2 & ss. Civ.)


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