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La charte canadienne des droits et libertés. De libertés fondamentales – par exemple, la liberté de conscience et de religion ainsi que la liberté de.

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Présentation au sujet: "La charte canadienne des droits et libertés. De libertés fondamentales – par exemple, la liberté de conscience et de religion ainsi que la liberté de."— Transcription de la présentation:

1 La charte canadienne des droits et libertés

2 De libertés fondamentales – par exemple, la liberté de conscience et de religion ainsi que la liberté de pensée, de croyance, dopinion et dexpression; De droits démocratiques – par exemple, le droit de vote; La liberté de circulation – par exemple. Le droit de se déplacer et de gagner sa vie dans toute province;

3 De garanties juridiques – par exemple, le droit à la protection contre la détention ou lemprisonnement arbitraires; le droit dêtre présumé innocent tant que lon nest pas déclarée coupable; Des droits à légalité – par exemple, le droit à la protection contre les discriminations fondées sur la race, lorigine nationale out ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou les déficiences mentales out physiques.


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