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Rôle et fonctionnement des organismes gérant les droits de reproduction Pierre-Olivier Lesburguères, IFRRO Conférence OAPI-IFRRO-SOCILADRA 12 septembre.

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1 Rôle et fonctionnement des organismes gérant les droits de reproduction Pierre-Olivier Lesburguères, IFRRO Conférence OAPI-IFRRO-SOCILADRA 12 septembre 2013Yaoundé, Cameroun

2 La gestion collective des droits dauteur La protection du droit dauteur ne nécessite pas toujours une gestion collective …

3 La gestion collective des droits dauteur … mais dans certains cas, cest une nécessité.

4 La gestion collective des droits dauteur Les piliers dune bonne gestion collective: Un cadre législatif approprié et respecté Un organisme de gestion collective sérieux et crédible Une participation effective de la société

5 La raison dêtre du RRO Répondre aux besoins des utilisateurs en leur donnant accès à des oeuvres. La protection du droit dauteur à travers les RRO est la réponse au besoin des utilisateurs de faire des copies. Cest sur cette base que les RRO ont été conçus.

6 Le RRO Le RRO (Reproduction Rights Organisation) - Organisme gérant les droits de reproduction 140 membres de lIFRRO, dont 87 RRO Représentant des millions dauteurs et déditeurs Sur tous les continents

7 IFRRO 3 objectifs principaux: 1.Favoriser la création dorganismes de gestion des droits de reproduction 2.Faciliter les accords entre ses membres 3.Faire mieux connaître au public et aux institutions le droit dauteur

8 IFRRO Devenir membre de lIFRRO, cest: InformationsSoutien Réunions & Congrès International Site InternetFormations

9 IFRRO Un système de parrainage entre membres anciens et nouveaux Les RRO émergents se voient offrir la possibilité dun mentorat par dautres organisations ayant en commun une langue, une législation, des défis, etc.

10 Le RRO Une collaboration avec dautres partenaires régionaux, institutionnels, sectoriels

11 Les trois facettes du rôle du RRO Sensibiliser au droit dauteur et à la nécessité de protéger et rémunérer les industries créatives Veiller au respect du droit dauteur Mettre en place des licences et donner un accès aux oeuvres

12 Le rôle du RRO dans la perception et la distribution Reçoit un mandat des auteurs et des éditeurs Concède des licences Perception des rémunérations Reverse ces rémunérations à ses membres

13 Le rôle du RRO: un intermédiaire essentiel Être un intermédiaire auprès de Gouvernement AuteursUtilisateurs Institutions Editeurs

14 Le rôle du RRO: un intermédiaire essentiel Le rôle essentiel du Gouvernement: Dans certains cas: accréditation du RRO Assurer le respect de la législation Sensibiliser au respect du droit dauteur Encourager les licences Signer des accords pour leur usage propre

15 Le rôle du RRO: un intermédiaire essentiel Le rôle essentiel du Gouvernement:

16 Le rôle du RRO: un intermédiaire essentiel Un champ dactivités plus ou moins grand: Uniquement la reprographie La reprographie et dautres activités Une activité de Bureau du droit dauteur et de RRO

17 Le rôle du RRO: pour les usages secondaires Le RRO ne soumet pas à une licence les usages primaires mais uniquement les usages secondaires. De plus, la licence ne couvre quune partie (« fragment », « extrait », « passage ») dune œuvre soit entre 5% et 15% de lœuvre (un chapitre dun manuel par exemple).

18 Le rôle du RRO: pour les usages secondaires Limportance des revenus provenant des usages secondaires: Etude au Royaume-Uni de PwC et ALCS Pour les auteurs: Une chute de10% des revenus versés aux créateurs par les RRO résulterait en une baisse de 20% de la production. Une chute de 20% signifierait une baisse de 29% de la production soit 2,870 oeuvres par an. Pour les éditeurs: Le paiement des droit dauteur pour usage secondaire joue un rôle important dans la décision dinvestir dans de nouveaux produits.

19 Le fonctionnement du RRO Lobtention de mandats La concession de licences

20 Le fonctionnement du RRO Lobtention de mandats: – Mandats individuels – Mandats à travers lintermédiaire dautres organisations représentant auteurs ou éditeurs – Une combinaison des deux

21 Le fonctionnement du RRO Les différents modèles de licences existants: - Licences collectives volontaires - Licences volontaires avec appui législatif - Licences prescrites par la loi

22 Le fonctionnement du RRO De nombreuses catégories dœuvres

23 Le fonctionnement du RRO Des nombreux secteurs: Enseignement (écoles, universités) Administration publique, gouvernement Bibliothèques Copie service …

24 Droit dauteur et croissance Le droit dauteur et les industries culturelles, un des moteurs de la croissance. Tanzanie: 4,6 % du PIB 5,6 % de lemploi Source: WIPO, 2013

25 Droit dauteur et croissance 1709, Statute of Anne 1790, Copyright Statute (Etats-Unis) 1791, Lakanal: « La propriété de toutes les propriétés la moins susceptible de contestation […] cest sans contredit celle des productions du génie, et si quelque- chose doit étonner, cest quil ait fallu reconnaître cette propriété, assurer son libre exercice, par une loi positive ».

26 Le Traité de Marrakech (2013) Signé dans le but de faciliter laccès aux œuvres protégées pour les personnes malvoyantes Dans le texte, une « entité autorisée » (authorised entity ») est chargée de rendre accessible les œuvres. Cette entité ne peut être un RRO mais … lautorisation des titulaires de droits se fera à travers les RRO dont ils sont membres.

27 Conclusion Permettre laccès des utilisateurs aux œuvres protégées est essentiel et doit être préservé. Cet accèsest permis par lexistence de RRO jouant pleinement leur rôle dintermédiaire. Un RRO efficace et sérieux bénéficie à tous: à la société dans son ensemble autant quaux créateurs et éditeurs.

28 Merci!


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