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Grandes lignes Conflit et pluralisme des droits anciens au Sud Un monde à deux vitesses Construction du pluralisme légal.

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2 Grandes lignes Conflit et pluralisme des droits anciens au Sud Un monde à deux vitesses Construction du pluralisme légal au Sud, en Afrique Les raisons de la résilience foncière coutumière Les implications dans lespace Dans les rapports entre le global et le local Globalisation, virtualisation et le défi dune nouvelle économie

3 Autres systèmes de droit Etat des lieux du foncier à léchelle globale Droit coutumier Droit européen Chevauchement de droits 2 grandes situations La norme en occident vs. Pluralisme légal Privé Public Régime de propriété simplifié

4 Coexistence de ces régimes fonciers dans des combinaison diverses impliquant le droit de lÉtat, le droit coutumier et divers titres et concessions privés … Très répandu dans le monde : Indonesie, Thailande, Nepal, Iles du Pacifique, Afrique, parties de lAmérique Latine … 1996: Profil foncier dominant de 43 pays en Afrique de lOuest et Centrale, Corne de lAfrique, Afrique Australe (LTC, Univ. de Wisconcin, Madison, Bruce et al., 1998) Le pluralisme légal Tenures coutumières Droit de lÉtat Titres Privés C oncessions publiques (exploitation forestière, forêts communautaires,aires protégées etc.)

5 Propriété communautaire Avoirs collectifs partagés Des régimes de propriété imbriqués Il y a hiérarchie et subsidiarité de plusieurs régimes de propriété qui, ensemble, font système (2cas de figure) (a) Articulation Articulation de différents régimes de propriété dans droit dit positif Domaine publique Titres subsidiaires - Concessions - Aires protégées - Autres titres Propriété privée - Absolue - Servitudes Accès libre Legal Commons (b) Tenure Enchâssée Pool communs Sphére privée (Titres fondés sur le travail)

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7 Full-fledged Nation state Fully disembedded economy Fully transformed societies Full jus soli Citizenship Private property Civil Society electoral representation Civil RightsBlood Rights Community Embedded economy Blood-based political institutions Jus sanginis & delegated rights Genealogical rights Embedded property regimes Embedded Networks Kin-based representation Tribal associations Village federations Farmer organizations Peasant Movements Most CBNRM User groups Collective Action groups and movements Urban NGOs Local NGOs À la base : coexistence du droit du sol (droits civils) et du droit du sang (communauté)

8 Tenure enchâssée : un régime d appropriation ou les droits privés, les droits partagés et les droits collectifs sont imbriqués les uns dans les autres et dans des institutions sociales fondées sur la généalogie Système de règles sous jacentes, dinstitutions, qui lui donne structure et cohérence et quil est possible de décoder Le droit du sang, cest-à-dire les droits acquis et transmis à travers une lignée sont le premier caractère fondateur de ce type de tenure Les droits territoriaux (droit de hache fondateur, droit du sabot) établies à travers lhistoire et les migrations en sont le second La tenure y est encodée dans la généalogie et les institutions matrimoniales (endo/exogamie, patri/matrilignages, viri/ uxorilocalité…). Par ex., ce nest pas la tenure qui est la clé du statut des femmes mais le système matrimonial Cest ce qui différencie le modèle communautaire (droit du sang) de la citoyenneté (droit du sol); le mode de coexistence de ces principes fondateurs varie dun pays à lautre (ex: Allemagne/USA) Deux modèles politiques opposées dominent les institutions sociales de la TE: un modèle lignager horizontal (dominant en zone forestière) et un modèle hiérarchique vertical (ex. monarchie swazi, lamidat, fondom, isambu-ikingi rwandais…) La confusion entre autorité et institutions a gêné la compréhension de ces systèmes perçus comme intrinsèquement faibles (modèle acéphale) ou despotiques (modèle hiérarchique)

9 1. Les exploitations agricoles des unités domestiques Map: V. Robiglio, 2004 Un exemple de resilience: Adjap en territoire Yemekak Cameroun, 2004

10 2. La structure lignagère des exploitations agricoles Map: V. Robiglio, 2004 Forêts secondaires vieilles de plus de 100 ans 3 forêts secondaires allouées séparément à des sous-lignages = très vieilles jachères ~50 ans

11 3. Le territoire dans son ensemble : une propriété communautaire du lignage Map: V. Robiglio, 2004 Cette maîtrise de lespace agro - forestier par les unités domestiques, les clans et lignages est la norme dans le bassin du Congo – Ex: Région de Mbandaka en pays Mongo Espace classable en UFA

12 Le Groupement Bosifi Est de Mbandaka (RD Congo) Population Kundo Ngelentendo, organisée en clans – etuka / bituka Penzele 4 bituka ElimaWunjuInkuneAmba Ekele 4 bituka Bempaka 3 bituka Elanga Bombuanza Tompoko Buya 5 bituka Beambo 8 bituka Batwa de Lokolama 3 bituka Iyonda Kengele Lokongo

13 Croquis terrain (coordonnées inexactes) Penzele I Penzele II Lokolama Bempaka Ekele Rivière feela – « cette rivière appartient à Bempaka et Ekele » Bongidji Forêt dEkele Rivière dEkele Rivière de Bempaka Forêt de Mbaka Nkele (Ekele) « Bempaka na pas de forêt ici ils viennent de Bokangu» Vers Bokunga, leladzi de Bempaka Forêt Bokakinda Forêt Mange Eladzi Lokolama forêt des batwa de Lokolama « Bokakinda et Mange sont entièrement partagés par les 4 clans » Djembo lieu sacré

14 Les droits privés sont enchâssés dans les droits collectifs La communauté Propriété collective Spère Privée Propriété Commune Forêts, rivières, faune familles 2 – Enclos ( droit de hâche ) L espace commun reste commun 1 - Extraction ( règle de capture ) Possessions privées 3 - Transactions foncières Droits délégués L espace commun devient un espace privé

15 2 Principes Droits privés sont enchâssés dans les droits collectifs Lappropriation vient de lincorporation du travail à la ressource 4 séries de droits Droits Généalogiques Droits Productifs Droits de Succession Droits indirects et délégués 4 Régimes dappropriation Propriété Collective Pools communs Maîtrises privées Accès libre Lois de Transformation Sphère privée Ressources Communes Les Clés du Système

16 PRC Pêcheries Forêts… Sphère privée Lois de transformation Deux modes de transformation des avoirs collectifs en possessions privées 2. Extraction : Chasse, pêche règle de capture 1. Mise en enclos : couper la forêts, planter, construire, ~ investir dans la ressource

17 Cycles de conversion foncière et de mutation de la propriété (~30 ans+) t 7 (a): Retour à létat de forêt primaire (communauté) t7 (b): Le champ est défriché pour redevenir le champ de forêt dune autre unité domestique t 0 : forêt primaire accessible à toute la communauté t 6 (B) t 6 (B): devient une plantation pérenne sous le contrôle à long terme dun homme t 3 : le champ est laissé en jachère t 2 : Cet espace devient un champ de forêt controlé par un homme t 6 (C) t 6 (C): Le champ est laissé en jachère longue, évoluant vers une forêt secondaire, càd une ressource commune accessible à dautres membres du lignage propriétaire t 1 : un champ est défriché par droit de hache t 6 (A) t 6 (A) : Le champ reste dans un cycle de jachère courte (femme) 3 chemins en t 6 A, B ou C t 5 : devient une jachère courte (femme) t 4 : puis il devient un champ vivrier contrôlé par une femme

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19 Construire ensemble un monde diff é rent Accueil Accueil > Fran ç ais > Journal Alternatives > 2009 > Vol No. 6 - Mars 2009 Fran ç ais Journal Alternatives 2009 Vol No. 6 - Mars 2009 Main basse sur les terres agricoles du Sud jeudi 26 f é vrier 2009 par Guy Debailleul Guy Debailleul Des É tats riches et des entreprises multinationales ach è tent ou louent à tr è s long terme des superficies consid é rables de terres agricoles dans les pays en voie de d é veloppement. Portrait d une v é ritable ru é e, exacerb é e par la crise alimentaire, qui a un fort relent de colonialisme et dont les cons é quences pourraient être d é sastreuses. Graines de Jatropha

20 Un apperçu des enjeux (1) Jusquen 2007, les forêts étaient encore peu considérées dans le débat Focalisation actuelle des discussions sur des questions de mobilisation financière, de modalités de transfert et de bases de calcul Climat - - Kyoto REDD… Ressources Atténuation? Adaptation À la base du marché Cap & Trade et ses variantes Limite/Quota

21 Scénarios de référence Historiques (QIT, 1980s) Tendanciels (Développement) Un apperçu des enjeux (2) En fait, on serait en train de créer une «monnaie climatique» dans les limites de 4 grands « problèmes » structurels Risques [ calcul de probabilité ] Incertitude conflits, migrations, variation monnaie, prix relatifs, climat, etc. Indétermination Ignorance, hors de nos compétence cognitives valeurs - intérêts Valeurs influencés par les intérêts et Intérêts façonnées par les valeurs ex : faut - il récompenser l effort ou le résultat ? Privilégier le marché ou la redistribution ?

22 Un apercu des enjeux (3) Question centrale : « droit au carbone » (+ monnaie carbone et propriété virtuelle ) Question sociale de la propriété et son rôle dans la faisabilité des schémas proposés 1. Contextualisation 1. L origine des problèmes environnementaux de notre temps 2. Biofuels et ruée sur les terres arables africaine 2. Sitting on a fence ou ce que cachent les mots Propriété, tenure, cadastre, foncier, domaine, etc. 3. Les enjeux héritées de l histoire 1. Tenure enchâssée, transactions et marchés fonciers 2. Régimes fonciers et pluralisme légal : entre droits, territoires et compromis 3. L échec des politiques de titrage et de privatisation 4. Droit du sol, droit du sang : entre citoyenneté et communauté 4. Quelle place dans l économie de demain ( Sen ++)?

23 Mécanismes théoriques de base : Rationne lusage et laccès (capping, quotas) - 2 figures dautorité : scientifique et bureaucrate Definit une allocation initiale de droits à émettre (carbone), prélever (poisson), produire en général– same authorities Met des acheteurs & des vendeurs, càd., les détenteurs de capital and les propriétaires de ressources dans un contexte ou ils peuvent librement échanger leurs avoirs sur le marché Droits Environmentaux & Droits de propriétéVirtuels

24 Les nouveaux outils marchands Servitudes de Conservation aux USA depuis 1880 ( parkways ) 1. Les achats de droits de développement ( PDR ) 2. Les marchés de droits de développement ( TDR ) 3. Les Concessions de conservation 4. Les marchés de carbone 5. Les Quotas Individuels Transférables dans la pêche ( QIT ) Le concept de « servitude » ( easement ) en common law réguler gérer exclure Développer disposer vendre louer user fond Paquets de droits Valeurs séparables Flexibilité et construction de nouveaux pouvoirs sur le vivant. On passe d un concept « physique » de « droit de passage » à des droits virtuels qui débouchent sur des capacités réelles D une conception civiliste de propriété absolue ( usus, fructus, abusus )

25 La gouvernance ordinaire dans les aires protégées aujourdhui Quelques exemples critiques Le Bassin du Congo

26 Lorigine des problèmes environnementaux de notre temps L économie globale comme connexion négative ( Chichilnisky ) Lorigine principale des problèmes actuelles se trouve dans le couplage bipolaire de deux mondes opposés et complémentaires Pattern de développement américain de laprès guerre (40 % de léconomie mondiale) devient le benchmark~ industrialisation sur brûlis Marchés internationaux amplifient le problème ~ Échange inégal ~ Institutions de Bretton Woods sous-évaluées et surconsommées Ressources naturelles vendues en dessous de leur coût de remplacement = sous-évaluées et surconsommées Nord - Pôle de surconsommation Sud Pôle extractif Surconsommation des ressources & produits Émissions de carbone & gaz à effet de serre USA: 4 % de la population, 25 % de léconomie Empreinte écologique 80 % de la population Pauvreté endémique Déforestation Carbone, eau, biodiversité Ressources Risques et impacts environnementaux

27 Rough overview of emitters (CDIAC/UN, 2007) ; Global per capita average: 4.4 Pays m-t per capitaGlobal Rank% of Global US China EU 8.1(3)13.8 Russia India Pays m-t per capita Global Rank % of Global Qatar UAE Kuwait Trinidad Oman Paysm-t per capita Global Rank % of Global Australia Canada Saudi Ar

28 Les questions de fond qui ne changent pas : Dotations, appropriation et allocations Amartya Sen, 1981: Comment expliquer la faim dans une situation dabondance ?; La rareté cest lorsque les gens nont pas assez plutôt que le fait quil ny ait pas assez… Typiquement, les gens ont accès à des paquets de ressources, à des dotations (endowments) correspondant à un portefeuille de droits et de ressources Ces dotations sont converties en titres, entitlements, càd. en utilités alternatives sur lesquelles les acteurs exercent une commande légitime. Les capabilités se rapportent alors à ce que les personnes peuvent effectivement faire (ou être) avec leurs droits La particularité des nouveaux outils environnementaux globaux cest quils proposent de modifier les dotations et lensemble du processus dappropriation local par des systèmes dallocation supra-nationaux. Ceux-ci appuient une marchandisation des droits qui ne touche pas forcément le foncier stricto sensu

29 Endowments Resources Property Regimes Social Institutions Virtual/constitutional rights to owning and producing Actualization (of rights) Process of transforming rights de jure into actual possessions (appropriation) – includes Sens inheritance and transfer entitlements Entitlements (production labor & trade) Process of transforming objects and produces into food and commodity bundles Capabilities People exercising their own agency and freedom to defend their rights, gain entitlements, and produce wealth – social movements, collective action, private entrepreneurship… Broader political economy History, power, politics, laws, policies …

30 Optimiser les valeurs multiples des forêts cash vivres poisson viande santé bois Forêt

31 Travailler sur les intérêts (Forêts Modèles) Les forêts modèles : des « landscapes sociaux » Quelle base économique et sociale pour les réseaux écorégionaux transfrontaliers? Territoire de développement FC CF AP AF DU partenariat ou tous les intérêts, toutes les valeurs sont également représentés Faire Autrement

32 Merci ! Asante ! Awa ! Akiba Thank you !


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