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Mariteuw Chimère Diaw, PhD

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Présentation au sujet: "Mariteuw Chimère Diaw, PhD"— Transcription de la présentation:

1 Mariteuw Chimère Diaw, PhD
Les enjeux et défis de la gouvernance foncière à l’échelle mondiale : aspects relatifs aux forêts et l’utilisation des ressources naturelles Mariteuw Chimère Diaw, PhD

2 Grandes lignes Conflit et pluralisme des droits “anciens” au Sud Globalisation, virtualisation et le défi d’une nouvelle économie Un monde à deux vitesses Construction du pluralisme légal au Sud, en Afrique Les raisons de la résilience foncière coutumière Les implications dans l’espace Dans les rapports entre le global et le local

3 Etat des lieux du foncier à l’échelle globale
Droit coutumier Droit ‘européen’ Chevauchement de droits 2 grandes situations Autres systèmes de droit Pluralisme légal Privé Public Régime de propriété simplifié vs. La norme en occident

4 Le pluralisme légal Coexistence de ces régimes fonciers dans des combinaison diverses impliquant le droit de l’État, le droit coutumier et divers titres et concessions privés … Très répandu dans le monde : Indonesie, Thailande, Nepal, Iles du Pacifique, Afrique, parties de l’Amérique Latine … 1996: Profil foncier dominant de 43 pays en Afrique de l’Ouest et Centrale, Corne de l’Afrique, Afrique Australe (LTC, Univ. de Wisconcin, Madison, Bruce et al., 1998) Tenures coutumières Droit de l’État Titres Privés Concessions publiques (exploitation forestière, forêts communautaires,aires protégées etc.)

5 Sphére privée (Titres fondés sur le travail)
Des régimes de propriété imbriqués Il y a hiérarchie et subsidiarité de plusieurs régimes de propriété qui, ensemble, font système (2cas de figure) (a) Articulation Articulation de différents régimes de propriété dans droit dit “positif” (b) Tenure Enchâssée Propriété communautaire Avoirs collectifs partagés Domaine publique Titres subsidiaires - Concessions - Aires protégées - Autres titres Accès libre “Legal” Commons Pool communs Sphére privée (Titres fondés sur le travail) Propriété privée - Absolue - Servitudes

6 Pourquoi ? Coexistence du droit du sang et du droit du sol dans beaucoup de pays Régimes coutumiers flexibles et résilients : tenure « enchâssée

7 À la base : coexistence du droit du sol (droits civils) et du droit du sang (communauté)
Civil Rights Blood Rights Most CBNRM User groups ‘Tribal’ associations Village federations Farmer organizations Peasant Movements Collective Action groups and movements Local NGOs Urban NGOs Full-fledged Nation state Fully disembedded economy Fully transformed societies Full jus soli Citizenship Private property Civil Society electoral representation Community Embedded economy Blood-based political institutions Jus sanginis & delegated rights Genealogical rights Embedded property regimes Embedded Networks Kin-based representation

8 Tenure enchâssée: un régime d’appropriation ou les droits privés, les droits partagés et les droits collectifs sont imbriqués les uns dans les autres et dans des institutions sociales fondées sur la généalogie Système de règles sous jacentes, d’institutions, qui lui donne structure et cohérence et qu’il est possible de décoder Le droit du sang, c’est-à-dire les droits acquis et transmis à travers une lignée sont le premier caractère fondateur de ce type de tenure Les droits territoriaux (droit de hache fondateur, droit du sabot) établies à travers l’histoire et les migrations en sont le second La tenure y est encodée dans la généalogie et les institutions matrimoniales (endo/exogamie, patri/matrilignages, viri/ uxorilocalité…). Par ex., ce n’est pas la tenure qui est la clé du statut des femmes mais le système matrimonial C’est ce qui différencie le modèle communautaire (droit du sang) de la citoyenneté (droit du sol); le mode de coexistence de ces principes fondateurs varie d’un pays à l’autre (ex: Allemagne/USA) Deux modèles politiques opposées dominent les institutions sociales de la TE: un modèle lignager horizontal (dominant en zone forestière) et un modèle hiérarchique vertical (ex. monarchie swazi, lamidat, fondom, isambu-ikingi rwandais…) La confusion entre autorité et institutions a gêné la compréhension de ces systèmes perçus comme intrinsèquement faibles (modèle acéphale) ou despotiques (modèle hiérarchique)

9 Un exemple de resilience: Adjap en territoire Yemekak Cameroun, 2004
1. Les exploitations agricoles des unités domestiques Map: V. Robiglio, 2004

10 2. La structure lignagère des exploitations agricoles
3 forêts secondaires allouées séparément à des sous-lignages = très vieilles jachères ~50 ans Forêts secondaires vieilles de plus de 100 ans Map: V. Robiglio, 2004

11 3. Le territoire dans son ensemble : une propriété communautaire du lignage
Espace classable en UFA Cette maîtrise de l’espace agro - forestier par les unités domestiques, les clans et lignages est la norme dans le bassin du Congo – Ex: Région de Mbandaka en pays Mongo Map: V. Robiglio, 2004

12 Le Groupement Bosifi Est de Mbandaka (RD Congo)
Population Kundo Ngelentendo, organisée en clans – etuka /bituka Penzele 4 bituka Elima Wunju Inkune Amba Bempaka 3 bituka Elanga Bombuanza Tompoko Buya 5 bituka Ekele 4 bituka Batwa de Lokolama 3 bituka Iyonda Kengele Lokongo Beambo 8 bituka

13 Croquis terrain (coordonnées inexactes)
Vers Bokunga, l’eladzi de Bempaka Forêt Bokakinda Penzele I Djembo lieu sacré Forêt Mange « Bokakinda et Mange sont entièrement partagés par les 4 clans » Penzele II Lokolama Rivière de Bempaka Eladzi Lokolama forêt des batwa de Lokolama Bempaka « Bempaka n’a pas de forêt ici ils viennent de Bokangu» Rivière d’Ekele Ekele Bongidji Forêt de Mbaka Nkele (Ekele) Forêt d’Ekele Rivière feela – « cette rivière appartient à Bempaka et Ekele »

14 Les droits privés sont enchâssés dans les droits collectifs
Propriété collective La communauté Propriété Commune Forêts, rivières, faune Spère Privée 1 - Extraction (règle de capture) familles L’espace commun reste commun Possessions privées 2 – Enclos (droit de hâche) L’espace commun devient un espace privé 3 - Transactions foncières Droits “délégués”

15 4 Régimes d’appropriation
Les Clés du Système 2 Principes Droits privés sont enchâssés dans les droits collectifs L’appropriation vient de l’incorporation du travail à la ressource 4 séries de droits Droits Généalogiques Droits Productifs Droits de Succession Droits indirects et délégués 4 Régimes d’appropriation Propriété Collective Pools communs Maîtrises privées Accès libre Lois de Transformation Ressources Communes Sphère privée

16 Lois de transformation
Deux modes de transformation des avoirs collectifs en possessions privées 1. Mise en enclos : couper la forêts, planter, construire, ~ investir dans la ressource PRC Pêcheries Forêts… Sphère privée Lois de transformation 2. Extraction: Chasse, pêche règle de capture

17 Cycles de conversion foncière et de mutation de la propriété (~30 ans+)
t0: forêt primaire accessible à toute la communauté t2: Cet espace devient un champ de forêt controlé par un homme t1: un champ est défriché par droit de hache t3: le champ est laissé en jachère t5: devient une jachère courte (femme) t7 (a): Retour à l’état de forêt primaire (communauté) t7 (b): Le champ est défriché pour redevenir le champ de forêt d’une autre unité domestique t6 (A) : Le champ reste dans un cycle de jachère courte (femme) t6 (C): Le champ est laissé en jachère longue, évoluant vers une forêt secondaire, càd une ressource commune accessible à d’autres membres du lignage propriétaire t4: puis il devient un champ vivrier contrôlé par une femme 3 chemins en t6 A, B ou C t6 (B): devient une plantation pérenne sous le contrôle à long terme d’un homme

18 Droits locaux et droits globaux La nature des nouveaux droits
Quelles sont les implications de cette complexité pour les enjeux actuels liés au climat, à la pauvreté, à la biodiversité ou à l’environnement en général ? Droits locaux et droits globaux La nature des nouveaux droits L’exemple du climat – REDD Quelle gouvernance et quel avenir démocratique ?

19 Main basse sur les terres agricoles du Sud
Construire ensemble un monde différent Accueil > Français > Journal Alternatives > 2009 > Vol No. 6 - Mars 2009 Main basse sur les terres agricoles du Sud jeudi 26 février 2009 par Guy Debailleul Des États riches et des entreprises multinationales achètent ou louent à très long terme des superficies considérables de terres agricoles dans les pays en voie de développement. Portrait d’une véritable ruée, exacerbée par la crise alimentaire, qui a un fort relent de colonialisme et dont les conséquences pourraient être désastreuses. Graines de Jatropha

20 Un apperçu des enjeux (1)
Climat --Kyoto REDD… Ressources Atténuation? Adaptation Un apperçu des enjeux (1) À la base du marché Cap & Trade et ses variantes Limite/Quota Jusqu’en 2007, les forêts étaient encore peu considérées dans le débat Focalisation actuelle des discussions sur des questions de mobilisation financière, de modalités de transfert et de bases de calcul

21 Un apperçu des enjeux (2)
Scénarios de référence Historiques (QIT, 1980s) Tendanciels (Développement) Risques [ calcul de probabilité] Incertitude conflits, migrations, variation monnaie, prix relatifs, climat, etc. Indétermination Ignorance, hors de nos compétence cognitives En fait, on serait en train de créer une «monnaie climatique» dans les limites de 4 grands « problèmes » structurels “valeurs-intérêts” Valeurs influencés par les intérêts et Intérêts façonnées par les valeurs ex: faut-il récompenser l’effort ou le résultat? Privilégier le marché ou la redistribution ?

22 Un apercu des enjeux (3) Question centrale : « droit au carbone » (+monnaie carbone et propriété virtuelle) Question sociale de la propriété et son rôle dans la faisabilité des schémas proposés Contextualisation L’origine des problèmes environnementaux de notre temps Biofuels et ruée sur les terres arables africaine Sitting on a fence ou ce que cachent les mots Propriété, tenure, cadastre, foncier, domaine, etc. Les enjeux héritées de l’histoire Tenure enchâssée, transactions et marchés fonciers Régimes fonciers et pluralisme légal: entre droits, territoires et compromis L’échec des politiques de titrage et de privatisation Droit du sol, droit du sang : entre citoyenneté et communauté Quelle place dans l’économie de demain (Sen ++)?

23 Droits Environmentaux & Droits de propriétéVirtuels
Mécanismes théoriques de base : Rationne l’usage et l’accès (capping, quotas) - 2 figures d’autorité : scientifique et bureaucrate Definit une allocation initiale de droits à émettre (carbone), prélever (poisson), produire en général– same authorities Met des ‘acheteurs’ & des ‘vendeurs’, càd., les détenteurs de capital and les propriétaires de ressources dans un contexte ou ils peuvent ‘librement’ échanger leurs avoirs sur le marché

24 Les nouveaux outils marchands
Le concept de « servitude » (easement) en common law Servitudes de Conservation aux USA depuis 1880 (parkways) Les achats de droits de développement (PDR) Les marchés de droits de développement (TDR) Les Concessions de conservation Les marchés de carbone Les Quotas Individuels Transférables dans la pêche (QIT) D’une conception civiliste de propriété absolue (usus, fructus, abusus) réguler gérer exclure “Développer” disposer vendre louer user fond Paquets de droits Valeurs séparables Flexibilité et construction de nouveaux pouvoirs sur le vivant. On passe d’un concept «physique» de « droit de passage » à des droits virtuels qui débouchent sur des capacités réelles

25 La gouvernance ordinaire dans les aires protégées aujourd’hui
Quelques exemples critiques Le Bassin du Congo

26 L’origine des problèmes environnementaux de notre temps
L économie globale comme ‘connexion négative’ (Chichilnisky) L’origine principale des problèmes actuelles se trouve dans le couplage bipolaire de ‘deux mondes’ opposés et complémentaires Pattern de développement américain de l’après guerre (40 % de l’économie mondiale) devient le ‘benchmark’~ ‘industrialisation sur brûlis’ Marchés internationaux amplifient le problème ~ Échange inégal ~ Institutions de Bretton Woods Ressources naturelles vendues en dessous de leur coût de remplacement = sous-évaluées et surconsommées Ressources Nord - Pôle de surconsommation Sud Pôle extractif Surconsommation des ressources & produits Émissions de carbone & gaz à effet de serre USA: 4 % de la population, 25 % de l’économie Empreinte écologique 80 % de la population Pauvreté endémique Déforestation Carbone, eau, biodiversité Risques et impacts environnementaux

27 Rough overview of emitters (CDIAC/UN, 2007) ; Global per capita average: 4.4
Pays m-t per capita Global Rank % of Global US 19 2 20.2 China 4.6 1 21.5 EU 8.1 (3) 13.8 Russia 10.9 3 5.5 India 1.3 4 5.3 Pays m-t per capita Global Rank % of Global Qatar 56.2 60 .2 UAE 32.8 32 .5 Kuwait 31.2 42 .3 Trinidad 25.3 72 .1 Oman 16.2 66 Pays m-t per capita Global Rank % of Global Australia 19 16 1.3 Canada 18 8 1.9 Saudi Ar. 15.8 15

28 Les questions de fond qui ne changent pas : Dotations, appropriation et allocations
Amartya Sen, 1981: “Comment expliquer la faim dans une situation d’abondance ?”; La rareté c’est lorsque les gens n’ont pas assez plutôt que le fait qu’il n’y ait pas assez… Typiquement, les gens ont accès à des paquets de ressources, à des dotations (endowments) correspondant à un portefeuille de droits et de ressources Ces dotations sont converties en titres, entitlements, càd. en utilités alternatives sur lesquelles les acteurs exercent une commande légitime. Les capabilités se rapportent alors à ce que les personnes peuvent effectivement faire (ou être) avec leurs droits La particularité des nouveaux outils environnementaux globaux c’est qu’ils proposent de modifier les dotations et l’ensemble du processus d’appropriation local par des systèmes d’allocation supra-nationaux. Ceux-ci appuient une marchandisation des droits qui ne touche pas forcément le foncier stricto sensu

29 Broader political economy
History, power, politics, laws, policies… Endowments Entitlements (production labor & trade) Actualization (of rights) Capabilities Resources Property Regimes Social Institutions “Virtual”/“constitutional” rights to owning and producing Process of transforming objects and produces into food and commodity bundles People exercising their own agency and freedom to defend their rights, gain entitlements, and produce wealth – social movements, collective action, private entrepreneurship… Process of transforming rights de jure into actual possessions (appropriation) – includes Sen’s inheritance and transfer entitlements

30 Optimiser les valeurs multiples des forêts
cash vivres poisson viande santé bois Forêt

31 Territoire de développement
Faire Autrement Travailler sur les intérêts (Forêts Modèles) partenariat ou tous les intérêts, toutes les valeurs sont également représentés Territoire de développement FC CF AP AF DU Les forêts modèles : des « landscapes sociaux » Quelle base économique et sociale pour les réseaux écorégionaux transfrontaliers?

32 Merci ! Asante ! Awa ! Akiba Thank you !


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