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Interconnectivité des systèmes au sein du guichet unique Tradenet Conférence Internationale sur les Guichet Unique Antananarivo Les 16 / 17 et 18 septembre.

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1 Interconnectivité des systèmes au sein du guichet unique Tradenet Conférence Internationale sur les Guichet Unique Antananarivo Les 16 / 17 et 18 septembre 2013

2 2 Introduction Cette présentation est une démonstration de linterconnectivité des systèmes à chaque étape de la procédure de dédouanement Comme exemple, nous avons fait le suivi dune déclaration dédouanée au port de Toamasina

3 3 Les étapes de dédouanement Soumission du BSC (Bordereau de Suivi de Cargaison) Soumission des certificats et autorisation (MIDAC) Déchargement des marchandises et conteneurs Dépôt du manifeste Etablissement du Bon à Délivrer électronique (Delivery Order) Paiement des frais portuaires Enregistrement de la déclaration Recevabilité Liquidation Paiement des droits et taxes Etablissement du bon de sortie Chargement sur camion et sortie du Terminal À Conteneur (TAC) Enregistrement de la sortie du port NR-60

4 4 Soumission du BSC – Bordereau de suivi des cargaisons (ACI – Advanced Cargo Information) Le BSC est une plateforme internet permettant aux exportateurs de déclarer les marchandises expédiées à destination de Madagascar Le BSC contient les documents commerciaux et titres de transport scannés ainsi que des renseignements sur les opérateurs La mise en place du BSC permet : danticiper les opérations de dédouanement : contrôle documentaire, analyse de la valeur et du risque lié à chaque transaction de contribuer à laccélération du processus de dédouanement Toutes les importations sont accompagnées dun BSC BL/NR-90

5 5 Soumission des certificats et autorisations Le MIDAC Le Module MIDAC est destiné aux Ministères, Départements et Agences de Contrôle le MIDAC permet : –A limportateur, de soumettre en ligne les demandes de certificats ou autorisations –Dinteragir avec les demandeurs (documents ou informations complémentaires) –Et transmettre par voie électronique à la Douane et aux opérateurs le Certificat ou lAutorisation validé par lautorité compétente et plus encore, compte tenu de limportance des enjeux de la facilitation (Doing Business), le Module MIDAC permet : –dune manière générale, de faciliter la procédure –de sécuriser le process (authenticité des documents, mise en place dun reporting, ciblage des contrôle a posteriori, etc.) –et de moderniser limage de lAdministration BL-60

6 6 Arrivée des marchandises et dépôt du manifeste Le consignataire du navire doit déposer au bureau de douanes, dès larrivée du navire transportant les marchandises, le manifeste cargo accompagné dune édition du manifeste enregistré par lui-même dans le Sydonia++. Le dépôt anticipé est aussi admis et même recommandé. Le manifeste électronique a été soit saisi dans le MODCAR soit intégré via lutilisation de convertisseur de fichiers XML. Il est également transféré sur Tradenet aux fins de gestion automatique du Bon à Délivrer. NR-60

7 7 Etablissement du Bon à Délivrer Electronique (Delivery Order) Le module DOLO (Delivery Order / Loading Order) permet aux consignataires détablir les Bons à Délivrer de manière électronique afin dêtre totalement intégré dans le processus de dédouanement. Communication plus rapide de linformation Suppression du Bon à Délivrer papier Un document électronique envoyé directement au Terminal à Conteneur Le système NAVIS N4 de MICTSL reçoit les autorisations des compagnies maritime par le biais de fichiers électroniques EDI (Electronic Data Interchange) à travers un système de transfert automatique avec la plateforme TRADENET Lémission du « Gate Pass » (autorisation de livraison au terminal) est conditionnée par la réception des fichiers électroniques ainsi que le paiement des frais portuaires Ces échanges sont totalement indépendants du processus de la déclaration en douane et peuvent se faire en simultanée avec ce dernier BL/MR-120

8 8 Enregistrement de la déclaration La saisie et lenregistrement de la déclaration seffectuent directement dans le Sydonia++, à partir du bureau du déclarant, via le réseau privé de Gasynet. La déclaration enregistrée est imprimée, signée par le déclarant et déposée au bureau des douanes dans un délai de (02) heures, avec les documents exigibles. NR-60

9 9 Enregistrement de la déclaration NR-60 (31)

10 10 Recevabilité de la déclaration NR-60 (51)

11 11 Analyse de la déclaration Les modalités de vérification de la déclaration seffectuent conformément au circuit attribué automatiquement par le Sydonia++, en fonction des critères de sélection préalablement établis par la Douane. Il existe (04) circuits de contrôle: le rouge, le jaune, le vert et le bleu. Le vérificateur consulte le BSC afin de vérifier toutes les informations relatives aux marchandises à dédouaner. Au besoin, il consulte également le MIDAC dans le cadre du contrôle des permis, certificats ou autorisations requis pour le dédouanement. NR-120

12 12 Analyse de la déclaration NR-120 (115)

13 13 Liquidation NR-60 (52)

14 14 Liquidation BL-40 (31)

15 15 Paiement des droits et taxes Interfaçage des banques Une gestion des paiements par voie électronique Création des ordres de virement directement sous Tradenet Validation des paiements par les banques sous Tradenet Envoi automatique de la quittance de paiement des droits et taxes dans Sydonia++ 2 systèmes existants pour gérer les paiements Avec validation sous Tradenet Avec interfaçage direct avec le système central des banques (1 ère banque interfacée : la BNI) Accès au module paiement par les transitaires et opérateurs (importateurs et exportateurs) pour créer les ordres de virement BL-90

16 16 Paiement des droits et taxes BL-40 (36)

17 17 Paiement des droits et taxes NR-30 (27)

18 18 Emission du bon de sortie Lémission du bon de sortie ne peut être autorisée quaprès effectivité du paiement (ou de la garantie) des droits et taxes liquidés sur la déclaration. NR-60

19 19 Emission du bon de sortie NR-40 (40)

20 20 Chargement du camion et sortie du Terminal À Conteneur Un système dautorisation automatisé et sécurisé Un échange de données entre systèmes chaque 5 minutes Utilisation de fichiers UN/EDIFACT normalisés : –COARRI – COREOR - CODECO Une gestion des autorisations aussi bien à limport quà lexport Réception des « autorisations douanières » à travers les échanges de fichiers électroniques et sans intervention humaine Accès autorisé du camion prévu pour lenlèvement dun conteneur au terminal seulement si toutes les conditions sont remplies: Autorisation de lautorité douanière Autorisation de la compagnie maritime Paiement des frais portuaires BL/MR-90

21 21 Mise à Jour du système Tradenet après sortie du Terminal À Conteneurs Mise à Jour du Système TRADENET après livraison des conteneurs A travers le même système, toutes les informations relatives à la livraison dun conteneur sont transmises automatiquement par fichiers électroniques : Date et heure de livraison Immatriculation du camion Référence de la déclaration Poids du conteneur Plombs BL/MR-30

22 22 Chargement du camion et sortie du TAC MR-90 ()

23 23 Enregistrement de la sortie du port A la sortie des marchandises de lenceinte portuaire, la Douane vérifie une dernière fois la régularité de toutes les étapes de contrôle effectuées au titre de la déclaration dûment enregistrée. En cas de conformité de la vérification, le constat de sortie des marchandises de lenceinte sous-douane est enregistré. De même, lattestation de dédouanement est éditée et délivrée au transporteur. NR-60

24 24 Enregistrement de la sortie du port BL-40 (40)

25 25 Conclusion Le système TradeNet sinterconnecte avec les systèmes informatiques de la chaine de dédouanement Tradenet est un système évolutif permettant de : Dématérialiser lensemble des documents papiers nécessaires aux opérations de dédouanement Sécuriser les données échangées Réduire les délais de dédouanement La mise en place dun tel système a une dimension stratégique, au plan : National : en contribuant à améliorer la compétitivité des opérateurs économiques Régional et international : en améliorant lattractivité du pays (environnement des affaires stable, efficace et sécurisé) TradeNet contribue au développement de la connectivité nationale et sintègre aux projets de e-gouvernement NR/BL-60

26 26 Merci de votre attention NR-30


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