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© Y. Péguiron – HEPL – nov. 08. Retour au sources …

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Présentation au sujet: "© Y. Péguiron – HEPL – nov. 08. Retour au sources …"— Transcription de la présentation:

1 © Y. Péguiron – HEPL – nov. 08

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4 Retour au sources …

5 Quelques principes de base du droit civil Le principe de la bonne foi Labus de droit Le fardeau de la preuve Liens avec le CO

6 Quelques principes de base du droit civil Le principe de la bonne foi Labus de droit La "bonne foi" est la croyance qu'a une personne de se trouver dans une situation conforme au droit, et la conscience d'agir sans léser les droits d'autrui. L »abus de droit » est lusage excessif d'un droit ayant eu pour conséquence l'atteinte aux droits d'autrui

7 Quelques principes de base du droit civil Le fardeau de la preuve Chaque partie qui invoque un fait pour se justifier doit le prouver

8 Quelques principes de base du droit civil Liens entre le CO et le CC

9 Principes fondamentaux du droit des personnes Jouissance et exercice des droits civils Majorité Droit de cité

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11 Capacité civile Jouissance des droits civils = Bénéficier de droits Exercice des droits civils = Capacité de sengager (conclure des contrats) Droit à la vie Droit à un nom Droit dhériter Conditions : Etre né en vie Signer un contrat Répondre de ses actes Agir en justice Conditions : Majorité (18 ans) Capable de discernement Ne pas être interdit

12 Retrait de la capacité civile l On peut retirer lexercice mais pas la jouissance des droits civils. Raisons : –Alcoolisme –Toxicomanie –Incapable de se gérer –Prodigalité Conséquence : Mise sous TUTELLE

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15 Voir le diaporama « Droit des personnes »


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