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José Lopez et Julien Berthier Chefs de projet Energies POSITIF, Conseil Régional Ile-de-France La SEM Energies POSITIF, outil au service de la rénovation.

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1 José Lopez et Julien Berthier Chefs de projet Energies POSITIF, Conseil Régional Ile-de-France La SEM Energies POSITIF, outil au service de la rénovation énergétique « facteur 4 » des logements collectifs La Copropriété et son Programme dEfficacité Energétique Troisième rencontre du Forum Européen sur la Formation en matière de rénovation énergétique des bâtiments. Paris, 28 septembre 2012

2 - Ville de Paris - Ville de Créteil Actionnariat « public »Actionnariat « non collectivités » SEM de préfiguration Energies POSITIF Prestations AMO (bâtiments publics) Prises de participations dans des projets EnR Tiers financement copropriétés/parc social CDC CEIDF - SIPPEREC - SIGEIF - SIESM 77 - CA Plaine Commune - CA Est Ensemble - CA Cergy-Pontoise - CA Val-de-Bièvre - CA Plateau de Saclay - CA Sud-de-Seine - CG 77 - CG 94 Région Ile-de-France Présentation de la structuration de la Sem

3 Situation du premier tour de table de la Sem et perspectives Capital en kRépartition du capital en % Part collectivité4,523585% Région Ile-de-France3,0257% Ville de Paris0,59% SIGEIF0,010% SIESM 770,031% SIPPEREC0,12% CA Plaine Commune0,0451% CA Est Ensemble0,12% CA Cergy Pontoise0,051% CA Plateau de Saclay0,010% CA Val de Bièvre0,051% CG 940,458% CA Sud-de-Seine0,0361% Ville de Créteil0,02250% CG 770,12% Part non collectivité0,815% Caisse des Dépôts et Consignations0,59% Caisse d'Epargne dIle-de-France0,36% Total SEM5, %

4 Du 15 mai au 17 juillet, lensemble des actionnaires collectivités délibèrent : - sur la version finale des statuts et du pacte dactionnaires (intégrant le capital social définitif et la répartition de celui-ci entre les actionnaires). - la nomination du ou des représentants au Conseil de Surveillance et ou à lassemblée spéciale des petits actionnaires. - les actionnaires non collectivités confirment leurs engagements dans les mêmes termes. Sur la période davril à juillet, la Région et ses partenaires finalisent loffre commerciale de la SEM (AMO, groupes de travail, tests des montages juridiques et financiers, etc.) 17 juillet à fin novembre : « appel » auprès de chacun des actionnaires dau moins 50% du montant de sa participation au capital social et tenue de lAG de constitution de la SEM. Décembre février 2013 : finalisation des formalités denregistrement de la SEM et démarrage de lactivité. Calendrier de déploiement dEnergies POSITIF

5 Montée en charge sur la rénovation énergétique : –Développement de lactivité de tiers-financement (TF) en logement collectif => cible prioritaire : Offre de réhabilitation avec TF pour le logement social et les copropriétés proches du stade du vote des travaux à la suite dun accompagnement public (ALE/EIE, APC, PACT…). Sélection dopérations techniquement maîtrisables. –Montée en charge sur la rénovation des bâtiments publics 2012 : AMO auprès des collectivités pendant la phase de préparation et de lancement des projets, et progressivement réalisation de contrats globaux (CREM) Préfiguration dEnergies POSITIF

6 1)Géothermie profonde et superficielle, PAC sur eaux usées et photovoltaïque 2)Biomasse (combustion et méthanisation : STEP + agricole) 3)Eolien Montée en charge sur les ENR : identification de projets « mûrs » techniquement et dès fin 2012 début 2013 participation au tour de table de sociétés de projet « EnR » en tant quinvestisseur avec une espérance de gains à terme (dividendes et produits de cession de participations) plutôt quen simple pourvoyeur de subventions. Stratégie dinvestissement à hiérarchiser en fonction du contexte de développement et de maturité des différentes filières : - Offre « dassistance à maîtrise douvrage » pour favoriser (en lien avec les structures danimation, de MOD et les porteurs de projets du territoire : SIPPEREC, ALE, SAS/Sem « EnR »…) le développement cohérent des projets de production et des filières dEnR sur le territoire francilien Préfiguration dEnergies POSITIF

7 Détail de lintervention dEnergies POSITIF dans le secteur du logement collectif

8 Enjeux liés au stock de logements en France 24 millions (1) de logements à rénover dici 2050 pour atteindre le facteur 4 (2) 25k la rénovation basse consommation En moyenne 15 Milliards / an pendant 40 ans et un total de 600 Milliards à mobiliser –237 /hab et par an (pour mémoire budget UE 2010 env. 280 /hab) –Env. 800 /hab./an de facture énergétique domestique –France : eco-ptz en 2010 env. 1,3 Milliard soit 21 /hab (1) 31 millions de logements en 2006, dont 26 millions de résidences principales. Source IDDRI 2010 (2) Pour une moyenne de lexistant à 250 kWhep/m², des rénovations à 50kWhep/m² et constructions neuves à 0kWhep/m².

9 Limites de lintervention publique Limites du modèle public usuel dintervention financière (subventions, incitations fiscales, bonification) –Ressources limitées et non pérennes –Effet de levier limité pour intervention à grande échelle –Réponse souvent partielle aux besoins des porteurs de projets (solvabilité, assistance technique,…) : «Le premier point de blocage à lever et qui est très compliqué est celui du financement. La difficulté est de trouver des solutions demprunts complémentaires [aux subventions] » 1 1. Eric Lagandré, « La précarité énergétique comme axe majeur de la politique de lAnah - intervention à la table ronde « lutter contre la précarité énergétique dans le logement » - Montreuil, 20/10/2010.

10 Objectifs : - un outil pour financer le « facteur 4 » - Stimuler le passage à lacte du secteur du logement collectif - Assurer la maîtrise douvrage complète de la rénovation (ensemblier technique, financier et assurantiel) - Mobiliser et sécuriser une ressource financière supplémentaire : les économies dénergies futures - Décharger le maître douvrage de tout ou partie du financement de lopération Principes de fonctionnement Objectifs dune Sem de Tiers Financement dédiée à lefficacité énergétique

11 Composantes technico-économiques de la réhabilitation énergétique des bâtiments TI et équilibre économique (CDC, 2010)

12 -Catégorie A : sans investissement (actions sur la seule amélioration de lexploitation des installations existantes). -Catégorie B : avec investissement portant sur équipements et systèmes énergétiques (hors enveloppe). -Catégorie C : avec investissements sur lenveloppe bâtie. Analyse de loffre de marché (CPE)

13 X X Performance énergétique Architecte et BE thermique Entreprises Exploitant Performance non garantie Performance garantie Projet classique Projet de type CPE Société de services énergétiques ConceptionRéalisationExploitation Analyse de loffre de marché (CPE)

14 Ex : SEM Energies POSITIF Ex : SPL OSER en Rhône-Alpes Le positionnement marché des acteurs publics et privés

15 Les sources de financement pour la réhabilitation énergétique Financement dune opération facteur 4 Subventions directes Aides fiscales Economies dénergies Via Tiers Financement Contribution du Maître douvrage Pénalités fiscales (éventuelles) Prêts bonifiés (Eco PTZ, Eco Prêt LS) Instruments de marché (CEE, marchés du CO 2 ) Aides publiques

16 Le mécanisme du « Tiers financement » compatible facteur 4 (intégrant lisolation du bâtiment) Coût antérieur Coût de lénergie Années Début du contratFin du contrat Pendant les travaux,les économiessont pour le client Après le remboursementde linvestissement latotalité des économiessont pour le client Nouveau coût réduit Les économies dénergie garanties contribuent à rembourser linvestissement Economies nettes pour le client Un loyer complémentaire permet de financer lamélioration patrimoniale Un allongement de la durée du contrat permet de financer lamélioration patrimoniale

17 Loffre « Energies POSITIF » et les engagements contractuels Contrat de travaux, financement et suivi post-travaux Groupement dentreprises ou ensemblier de compétences immobilières SEM Energies POSITIF BTP Exploitation / maintenance Contrat dinterface ou de sous-traitance Assureurs Banques audit énergétique Aides financières : Etat / Collectivités locales Client final Copropriété/bailleur social BET/ Architecte Financement par dette Couverture des risques (performance énergétique, défaut des prestataires, des copropriétés …) Contrat(s) de sous-traitance ou de co-traitance Acteurs de lefficacité énergétique (ALE/EIE, APC, PACT, UNARC, CAUE …)

18 Les composantes de loffre de tiers financement Conditions favorables à lintervention en tiers-financement sur une copropriété : Logement social et copropriété : Programme de travaux compatible avec objectif de consommation dénergie de lordre de 104 kWhep/m²/an pour lIDF En copropriété : –programme de travaux concentré sur parties communes (et travaux dintérêt commun) –Situation saine de la copropriété (pas de conflits majeurs, bon fonctionnement du contrat de syndic, absence darriérés…) –Cibler les copropriétés avec peu de propriétaires bailleurs et qui sont déjà dans la dynamique dun programme de travaux avec un bon gisement déconomies dénergie

19 Qualités du mécanisme Mobilisation des économies dénergie : loffre combinée dexpertise, de travaux et de financement permet denclencher la décision dinvestissement au niveau des maîtres douvrage Transformation des économies de charges en investissement : les économies sur la facture énergétique servent au remboursement de linvestissement préfinancé par le TF Agrégation dopérations unitaires de petite et moyenne taille rendant possible lamortissement des coûts de transaction (sensibilisation des propriétaires, études de faisabilité, contrôle qualité, suivi de la performance) Introduction dun gestionnaire de confiance pour compte de tiers.

20 Réglementaire prix des énergies Conception Réalisation Commercial Contrat de Réhabilitation en TF avec/sans engagement de performance Groupement dentreprises ou ensemblier de compétences Sem Energies POSITIF BTP Exploitation / maintenance Contrat dinterface ou de sous- traitance Client final : la copropriété, le bailleur social Bureau dEtudes Thermique Contrat de sous-traitance/ co-traitance Performance Exploitation Crédit Risques Analyse des risques

21 Merci de votre attention


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