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Agence de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie Changement Climatique et Europe Michèle PAPPALARDO, Présidente Cycle de conférences Roumanie – France.

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1 Agence de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie Changement Climatique et Europe Michèle PAPPALARDO, Présidente Cycle de conférences Roumanie – France : ensemble en Europe Bucarest – 03 décembre 2007

2 2 Eléments de contexte européen Les principales mesures sectorielles (en Europe et en France) Dans le bâtiment Dans les transports Dans lindustrie Conclusions Changement climatique : politiques et mesures mises en oeuvre en Europe et en France

3 3 1 – Eléments de contexte européen

4 4 Bulle européenne à 15 Les engagements des pays développés (sur la période , en % des émissions de 1990)

5 5 Evolution des émissions de GES dans des pays de lannexe I entre 1990 et 2005 Source : CITEPA / CCUNCC

6 6 Lénergie est à lorigine de 75 à 85 % des émissions de GES (exemple : situation française en 2005) Source : ~ 80 %

7 7 Intensité énergétique dans lUE (consommation dénergie/PIB) Ecart dun facteur 2,5 entre Bulgarie et Royaume Uni France bien placée (6 ème rang) Intensités énergétiques finales ajustées *Ajustement du climat, des disparités de pouvoirs dachats et des différences de spécialisation économique et industrielle

8 8 Performance Carbone : la France, 4 ème meilleur pays de lOCDE en ratio dintensité carbone en 2005 (émissions de CO 2 par unité de PIB, exprimées en tonnes de carbone par millier de US dollars) Source: OCDE

9 9 Politiques defficacité énergétique et de lutte contre le changement climatique en Europe Lutte contre le changement climatique : la consommation dénergie est la principale source de production de gaz à effet de serre Sécurité dapprovisionnement et indépendance nationale : par la diversification des ressources énergétiques et la réduction des besoins Compétitivité économique : la sobriété énergétique dans un contexte dénergie chère est une condition incontournable de la compétitivité économique, tant des process que des produits Création demplois : dans le secteur du bâtiment et des énergies renouvelables en particulier

10 10 Les grandes mesures mises en place par la Commission européenne La Directive relative à « lefficacité énergétique dans les utilisations finales de lénergie » de mai 2006 : Prévoit un objectif indicatif pour chaque état membre de 9% déconomie dénergie en 2016 par rapport à la consommation finale de 2005 Le « Plan dAction pour lEfficacité Energétique » (PAEE) : adopté en octobre 2006, doit être soumis au Parlement européen début Identifie 75 mesures visant à atteindre lobjectif de 20% déconomies dénergie dici 2020 Le « paquet énergie » adopté par le conseil européen de Mars 2007 : 3 X 20

11 11 Le « paquet énergie » adopté par le conseil européen (Mars 2007) Réduction des émissions de CO 2 dau moins 20 % ( base 1990), jusquà 30% si un engagement international est décidé Economiser 20 % de la consommation énergétique primaire de lUE par rapport aux projections pour lannée 2020, soit – 13% par rapport à 2005 Un objectif contraignant de 20 % dénergies renouvelables dans la consommation énergétique finale de lUE (actuellement environ 9% de la consommation énergétique finale), atteindre 10 % de biocarburants – partage de lobjectif attendu pour janvier 2008

12 12 2 – Les mesures sectorielles en Europe et en France

13 13 Consommation dénergie par secteur dans lUnion Européenne Près de 1300 MTep dénergie finale consommées par an

14 14 Objectifs déconomie dénergie par secteur selon la Commission européenne Bâtiments : Consommation actuelle UE 25 : 437 Mtep (41,8%) Objectifs déconomie en 2020 : 19% Transports : Consommation actuelle UE 25 : 332 Mtep (31,7%) Objectifs déconomie en 2020 : 22% Industrie : Consommation actuelle UE 25 : 277 Mtep (26,5%) Objectifs déconomie en 2020 : 8% Source : Plan daction pour lefficacité énergétique

15 15 Le Bâtiment en Europe : La consommation moyenne par logement Tendances à la hausseTendances à la baisse (ramené à des conditions climatiques moyennes pour lEurope ex 15)

16 16 Directive Européenne sur la performance énergétique des bâtiments Vise à instaurer des obligations de performances énergétiques : – pour les bâtiments neufs – pour la rénovation des bâtiments anciens de grande taille Met en place la certification de performance énergétique des bâtiments Rend progressivement obligatoire laffichage des performances des bâtiments

17 17 Directive Européenne Eco-Conception pour les produits énergétiques (EuP) Cherche à développer le marché des produits énergétiquement performants Sappuie sur : – Létiquetage des appareils électroménagers – Lélaboration de seuils de performances énergétiques pour toute une série déquipements domestiques (liste de 15 produits en cours détude)

18 18 Le Bâtiment en France : enjeux et perspectives 1 er secteur consommateur dénergie : 43,6 % de lénergie finale consommée 23,3 % des émissions nationales de GES Potentiel déconomies dénergie estimé à 40 % dici à 2020 Nombreux moyens dactions : réglementations, diagnostics de performance, crédits dimpôt, certificats déconomies dénergie, étiquetage Actions sur les bâtiments neufs (réglementation) : Grenelle : 2012 : « basse consommation » soit 50 kWh/m², 2020 : bâtiment à énergie positive Actions sur les bâtiments existants : Grenelle : consommation qui doit passer de 240 à 150 kWh/m²/an en 2020, en supprimant progressivement les épaves thermiques et en réalisant rénovations thermiques « lourdes » chaque année

19 19 Le Bâtiment : exemples de mesures innovantes en Europe Malte : les rabais sur les appareils électroménagers efficaces, une bonne mesure pour accélérer leur diffusion Royaume Uni : le « Fuel Poverty Scheme » cible les ménages de faible revenu. Lamélioration du confort (factures énergétiques trop élevées) et 50% des obligations déconomies dénergie doivent se faire chez les ménages à bas revenus Autriche : le programme « ramoneurs de cheminée comme ambassadeurs du climat » crée une manière nouvelle et rentable de s'adresser régulièrement aux consommateurs au sujet de leur utilisation d'énergie et de leurs options d'économies dénergie Bulgarie : incitation dans les logements existants, par lexemption de taxes pendant 10 ans pour les propriétaires qui ont obtenu un certificat de catégorie A (5 ans si catégorie B)

20 20 Transports en Europe : Variation des consommations dénergie dans le transport routier Depuis 2000 : stabilisation en France, réduction en Allemagne et ralentissement dans lEurope ex-15 : Impact du prix élevé du pétrole en 2000 (+ 80% comparé à 1999) Poussées de mesures nationales dans certains pays (accroissement des taxes en Allemagne et Grande Bretagne, radar pour le contrôle de vitesse en France…)

21 21 Cadre législatif Européen Accords volontaires signés entre la Commission Européenne et les associations de fabricants automobiles (ACEA, JAMA et KAMA) en 1998: – 140 gCO 2 /km en 2008 ne sera pas atteint – Réglementation en cours de préparation: 120g ? 130g ? La Directive Européenne ETS prévoit linclusion de nouveaux secteurs dactivités, liés aux transports : – Aviation (déjà acté) – Transports maritimes (prochaine étape) – Transports routiers (voir sous quelle forme) Politique de soutien et dencouragement au transfert modal de la route vers le rail et le fluvial

22 22 Réduire en 2020 les émissions de CO 2 liées au transport à leur niveau de 1990 (équivalent à une réduction de 20%) Ces émissions ont augmenté de +18 % par rapport à 1990 La route représente : 80 % des émissions de CO 2 du secteur transport, 86 % des transports de fret et 83 % des transports de personnes Réduire les émissions du parc automobile : Réduction de 176 g CO 2 à 130 gCO 2 /km en 2020 (R & D) Développer les biocarburants : Incorporation de 5,75 % en 2008, de 7 % en 2010, 10 % en 2015 (UE : 10 % en 2020) Actuellement : taux dincorporation moyen de 1,77 % en 2006 (0,96 % en 2005) Faire lévaluation environnementale de la filière Grenelle : politique dinvestissement massif ciblée sur les transports urbains, le rail et le bateau Transports en France : enjeux et perspectives

23 23 Taxes Carburants : taxes spécifiques CO 2 /environnement en Norvège, Suède, Finlande et Allemagne. Recettes souvent affectées au soutien de mesures d'efficacité énergétique. Augmentations régulières annoncées pour donner des signaux forts aux consommateurs (ex. Allemagne et Royaume-Uni) Mise en place de péages urbains : ex. Londres Exemples de Partenariats public / privé pour proposer une offre de déplacements doux : Velov a Lyon ou Velib à Paris : stations et vélos en libre service sur Paris et 4 millions de locations enregistrées en 2 mois ! Etiquettes CO 2 pour les voitures : Espagne/Royaume-Uni/France Transports en Europe : exemples de mesures innovantes

24 24 Lindustrie en Europe : tendances defficacité énergétique dans lindustrie lUE-15

25 25 Objectif de réduction des émissions de GES La révision de la Directive « ETS » (système déchanges de quotas) sera linstrument juridique utilisé : – pour la mise en œuvre de lobjectif (au moins 20 %, jusquà 30 %) – pour améliorer le fonctionnement actuel du marché du CO 2 – pour maintenir lUE à la tête de la lutte contre le changement climatique Lenjeu pour la Commission Européenne est de pouvoir contribuer à la mise en place dun marché des émissions de CO 2 : – élargissant son champ dapplication – restreignant les quotas en circulation – sattaquant aux réductions des émissions de GES non concernées par le Protocole de Kyoto (80 % des émissions mondiales)

26 26 21 % des émissions de CO 2 Baisse des émissions de CO 2 de 1990 à 2004 : -21,6% Outil principal : le Plan national dallocation des quotas de CO ,8 Mt de quotas annuels (150,7 Mt/an en ) établissements industriels Environ 80% des émissions industrielles Industrie en France : enjeux et perspectives

27 27 Industrie : autres mesures innovantes en Europe Belgique (région flamande) et Estonie : Introduction de critères d'efficacité énergétique dans les autorisations environnementales Flandres : chaque demande de permis ou chaque réhabilitation majeure, doivent être précédées dun audit énergétique Estonie : l' « Environment Charges Act » oblige les propriétaires d'équipement de combustion à payer des taxes de pollution sur plusieurs polluants, parmi lesquels le CO 2 Hongrie : Fonds d'efficacité énergétique pour subventionner les investissements dans les programmes dinfrastructure comme les Fonds Structurels Européens de lEnvironnement Finlande : Audits énergétiques et amélioration des chaînes de transport des compagnies industrielles - avec des impacts en amont (livraison des inputs) et en aval (livraison des produits) de l'activité industrielle

28 28 Lexemple des certificats déconomie dénergie en Europe Exemple : Angleterre, Italie France ____ Obligations d'économies dénergie pour les compagnies énergétiques sous la forme de « certificats blancs » : instruments de marché prometteurs, sans doute généralisables à de nombreux pays En Belgique (Flandres), obligations d'économies dénergie sans certificats blancs Source : N. Mairet

29 29 Energies renouvelables en Europe : Objectifs et enjeux (rappel) : 20 % dEnR dans la consommation dénergie finale de lUE à lhorizon 2020, atteindre 10 % de biocarburants Moyens actuels : Directive RES-E (électricité) et biocarburants Nouvelle Directive attendue en janvier 2008 : devra fixer les obligations pour chaque Etat membre, se substituera à la Directive RES-E, se prononcera peut-être pour lharmonisation des systèmes de soutien (certificats verts, tarifs de rachat) et la mise en place dun système de commerce transfrontalier

30 30 Puissance installée multipliée par 10 pour léolien (de 151 à 1602 Mw ) en 4 ans (2002 à 2006) Puissance installée mutipliée par 2,6 pour le solaire photovoltaïque (de 17,2 à 44 MW) en 4 ans Surface de panneaux solaires thermiques installée multipliée par 1,8 (de m² à m²) en 4 ans Bois énergie : premier producteur et consommateur en Europe Energies renouvelables : un développement qui saccélère partout en Europe (exemple français) Grenelle : ENR = au moins 20% de la consommation dénergie finale en 2020 (9% en 2006), soit + 25Mtep (aujourdhui: 16Mtep), notamment par une meilleure utilisation de la biomasse (bois-énergie)

31 31 La communication au niveau européen : exemples dactions Manifestation « La semaine de lEnergie » Opération « En ville sans ma voiture » devenue « Semaine de la mobilité » Campagne sur le climat « You control climate change » :

32 32 Une stratégie de communication dynamique en France Relayée au niveau régional et local : 26 délégations régionales, 200 Espaces Info-Energie & 350 conseillers ( visites par an), 1 centre dinformation téléphonique ( appels en 2007), site web (plus de 14 millions de connections par an) La mobilisation de nombreux partenaires : Club planète gagnante, (6500 actions avec 100 partenaires nationaux et 200 partenaires régionaux), Défi pour la terre avec la fondation Nicolas Hulot Des campagnes multimédia de 3 ans

33 33 Soutien à linnovation et à la recherche en Europe ( ) : Programme CIP : 1/3 de ses moyens financiers, globalement estimés à 3,2 milliards d, consacrés à linnovation dans les secteurs de lénergie et de lenvironnement (période ) 7 ème PCRD : environnement et énergie figurent parmi les 10 thèmes prioritaires soutenus (1,9 milliards d sur la période ). Efficacité énergétique prise en compte dans dautres thèmes prioritaires (agriculture et biotechnologies, technologies de linformation et de la communication, transports, etc.)

34 34 3 – Conclusions

35 35 Soutien de la R&D (bâtiments à énergie positive, véhicules efficaces, écotechnologies …) Information/sensibilisation des collectivités territoriales, des entreprises, du grand public : campagnes dinformation, promotion des meilleures pratiques… Lois et réglementations (bâtiments, véhicules, …) Incitations financières ( tarifs dachat de lélectricité renouvelable, crédits dimpôts, subventions aux opérations exemplaires…) Des outils innovants combinant contrainte et marché : Certificats déconomie dénergie Quotas démissions de C0 2 En Conclusion : des outils de politique publique très diversifiés…

36 36 …Pour répondre à des objectifs très ambitieux …qui donnent une priorité forte à la fois à lefficacité énergétique, à la promotion des énergies renouvelables, et à la lutte contre le changement climatique... …qui nécessitent la mobilisation de tous les secteurs, tous les acteurs … … et lutilisation de tous les instruments de politique publique

37 37 Future Présidence Française de lUE…. Prendra place le 1 er juillet 2008 Prendra place le 1 er juillet 2008 entre les présidences Slovène et Tchèque Interviendra quelques mois avant le renouvellement des institutions européennes Interviendra quelques mois avant le renouvellement des institutions européennes Nombreux accords politiques à formaliser dans le cadre du paquet environnement : Nombreux accords politiques à formaliser dans le cadre du paquet environnement : nouveau système des permis démissions, mise en œuvre de lobjectif 3 x 20 %, Post-Kyoto etc. Coïncidera avec dautres grands évènements : Coïncidera avec dautres grands évènements : Présidence du G8 par le Japon, élections américaines

38 38 ….Constitue une bonne opportunité pour impulser de grands chantiers Sur la fiscalité de lénergie et le signal-prix du carbone Sur la fiscalité de lénergie et le signal-prix du carbone Sur les négociations post 2012 (après-Kyoto) Sur les négociations post 2012 (après-Kyoto) Sur la réglementation des équipements (véhicules neufs, appareils électroménagers), des matériaux de construction, etc.. Sur la réglementation des équipements (véhicules neufs, appareils électroménagers), des matériaux de construction, etc.. Sur la réduction des émissions de GES hors du champ couvert par les quotas Sur la réduction des émissions de GES hors du champ couvert par les quotas

39 39 Merci de votre attention Pour plus dinformations

40 40 Le programme européen du changement climatique initié en 2001 (1/2) Energie Directive sur la taxation de lénergie (2003/96/EC) Mécanisme européen déchange de quota-CO2 ( directive 203/87/EC) Directive de liaison entre EU-ETS et les mécanismes Kyoto (COM ) Directive efficacité énergétique et services énergétiques (2006/32/EC)) Offre: production délectricité Directive de promotion de lélectricité de source renouvelable (2001/77/EC) Directive cogénération (2004/8/EC) -65MtCO2 Demande: bâtiment, ménages,.. Directive sur la performance énergétique des bâtiments (2002/91/EC) Directive sur lefficacité énergétique des chaudières (1992/42/EC) Directive cadre étiquetage énergétique (1992/75) Directive cadre sur léco-conception (2005/32)

41 41 Plan Climat Français : Répartition de leffort par secteur

42 42 La Directive relative à lefficacité énergétique dans les utilisations finales de lénergie Prévoit un objectif indicatif pour chaque état membre de 9% déconomie dénergie en 2016 par rapport à la consommation finale de 2005 Demande la prise dinitiatives telles que : la mise en place de certificats déconomie dénergie pour les producteurs dénergie le renforcement de systèmes de qualification, daccréditation ou de certification la révision de tarifs favorables à la maîtrise de lénergie et la création de fonds et de mécanismes de financement pour subventionner lefficacité énergétique Impose à chaque Etat membre létablissement au 30/06/07 de Plans Nationaux dActions en matière dEfficacité Energétique décrivant les mesures précises pour atteindre les objectifs demandés

43 43 Le programme européen du changement climatique initié en 2001 (2/2) Transport Accord volontaire sur la réduction des émissions de CO2 des véhicules particuliers (1998/1999) Directive Information sur les véhicules particuliers (1999/94/CE) Directive sur lusage des biocarburants (2003/30/EC) Agriculture Mise en place dune prime carbone pour les cultures énergétiques (PAC) Déchets Directive sur la récupération du méthane des décharges (1999/31/EC ) Gaz fluorés Directive sur les climatisations des véhicules Réglementation sur lusage des gaz fluorés

44 44 Le Plan dAction pour lEfficacité Energétique (PAEE) Adopté par la Commission européenne en octobre 2006, doit être soumis au Parlement européen début 2008 Identifie 75 mesures visant à atteindre lobjectif de 20 % déconomies dénergie dici 2020 Agit sur 3 fronts : mise en œuvre de mesures sectorielles ciblées dexigences de performances énergétiques, provocation dun changement dattitudes via les prix et la sensibilisation, stimulation de linnovation technologique


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