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“Changement Climatique et Europe” Michèle PAPPALARDO, Présidente

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1 “Changement Climatique et Europe” Michèle PAPPALARDO, Présidente
Cycle de conférences “Roumanie – France : ensemble en Europe” Bucarest – 03 décembre 2007

2 Changement climatique : politiques et mesures mises en oeuvre en Europe et en France
Eléments de contexte européen Les principales mesures sectorielles (en Europe et en France) Dans le bâtiment Dans les transports Dans l’industrie Conclusions

3 1 – Eléments de contexte européen

4 Les engagements des pays développés (sur la période 2008-2012, en % des émissions de 1990)
Bulle européenne à 15 L ’objectif est qu ’en , les émissions des pays industrialisés (Annexe I sauf Turquie et Biélorussie) soient inférieures de 5,2 % à ce qu ’elles étaient en Les objectifs sont différents selon les pays. Par exemple, l ’objectif de l ’Union européenne est de -8 %, celui des États-Unis de -7 %, celui du Japon de -6 % et celui de la Russie de 0 %. La Russie s ’est engagée à émettre autant de gaz à effet de serre en qu ’en Or, du fait de la récession de son économie, ses émissions devraient être moindres. La différence entre son scénario tendanciel et ses droits d ’émettre est ce qu ’on appelle l ’air chaud. L’ Union européenne a mis en place une bulle. L’Union européenne (UE) s’est engagée à une réduction de 8% de ses émissions pour la période d’engagement Cet objectif global de - 8 % a été réparti de manière différenciée entre les États membres, lors du conseil des Ministres de l’Environnement, le 17 juin Les seuils d'émission et/ou des objectifs de réduction pour chaque État membre ont été fixés en fonction des conditions économiques existant dans chaque pays. Les objectifs fixés vont d'une diminution des émissions de GES de 28% au Luxembourg à une augmentation pouvant aller jusqu'à 27% au Portugal

5 Evolution des émissions de GES dans des pays de l’annexe I entre 1990 et 2005
Source : CITEPA / CCUNCC

6 L’énergie est à l’origine de 75 à 85 % des émissions de GES (exemple : situation française en 2005)
~ 80 % Source :

7 Intensité énergétique dans l’UE (consommation d’énergie/PIB)
Ecart d’un facteur 2,5 entre Bulgarie et Royaume Uni France bien placée (6ème rang) Intensités énergétiques finales ajustées A better efficiency improvements in most of countries *Ajustement du climat, des disparités de pouvoirs d’achats et des différences de spécialisation économique et industrielle 7

8 Performance Carbone : la France, 4ème meilleur pays de l’OCDE en ratio d’intensité carbone en 2005
(émissions de CO2 par unité de PIB, exprimées en tonnes de carbone par millier de US dollars) France is a country which emits relatively little CO2 Compared with the OECD countries, France is in 7th place for CO2 emissions per inhabitant and occupies 4th place for CO2 emissions per unit of GDP (emissions from fuel combustion). Source: OCDE

9 Politiques d’efficacité énergétique et de lutte contre le changement climatique en Europe
Lutte contre le changement climatique : la consommation d’énergie est la principale source de production de gaz à effet de serre Sécurité d’approvisionnement et indépendance nationale : par la diversification des ressources énergétiques et la réduction des besoins Compétitivité économique : la sobriété énergétique dans un contexte d’énergie chère est une condition incontournable de la compétitivité économique, tant des process que des produits Création d’emplois : dans le secteur du bâtiment et des énergies renouvelables en particulier

10 Les grandes mesures mises en place par la Commission européenne
La Directive relative à « l’efficacité énergétique dans les utilisations finales de l’énergie » de mai 2006 : Prévoit un objectif indicatif pour chaque état membre de 9% d’économie d’énergie en 2016 par rapport à la consommation finale de 2005 Le « Plan d’Action pour l’Efficacité Energétique » (PAEE) : adopté en octobre 2006, doit être soumis au Parlement européen début Identifie 75 mesures visant à atteindre l’objectif de 20% d’économies d’énergie d’ici 2020 Le « paquet énergie » adopté par le conseil européen de Mars 2007 : 3 X 20

11 Le « paquet énergie » adopté par le conseil européen (Mars 2007)
Réduction des émissions de CO2 d’au moins 20 % ( base 1990), jusqu’à 30% si un engagement international est décidé Economiser 20 % de la consommation énergétique primaire de l’UE par rapport aux projections pour l’année 2020, soit – 13% par rapport à 2005 Un objectif contraignant de 20 % d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale de l’UE (actuellement environ 9% de la consommation énergétique finale), atteindre 10 % de biocarburants – partage de l’objectif attendu pour janvier 2008

12 2 – Les mesures sectorielles
en Europe et en France

13 Consommation d’énergie par secteur dans l’Union Européenne
Près de 1300 MTep d’énergie finale consommées par an

14 Objectifs d’économie d’énergie par secteur selon la Commission européenne
Bâtiments : Consommation actuelle UE 25 : 437 Mtep (41,8%) Objectifs d’économie en 2020 : 19% Transports : Consommation actuelle UE 25 : 332 Mtep (31,7%) Objectifs d’économie en 2020 : 22% Industrie : Consommation actuelle UE 25 : 277 Mtep (26,5%) Objectifs d’économie en 2020 : 8% Source : Plan d’action pour l’efficacité énergétique

15 Le Bâtiment en Europe : La consommation moyenne par logement
Tendances à la baisse Tendances à la hausse (ramené à des conditions climatiques moyennes pour l’Europe ex 15) 15 15

16 Directive Européenne sur la performance énergétique des bâtiments
Vise à instaurer des obligations de performances énergétiques : pour les bâtiments neufs pour la rénovation des bâtiments anciens de grande taille Met en place la certification de performance énergétique des bâtiments Rend progressivement obligatoire l’affichage des performances des bâtiments

17 Directive Européenne Eco-Conception pour les produits énergétiques (EuP)
Cherche à développer le marché des produits énergétiquement performants S’appuie sur : L’étiquetage des appareils électroménagers L’élaboration de seuils de performances énergétiques pour toute une série d’équipements domestiques (liste de 15 produits en cours d’étude)

18 Le Bâtiment en France : enjeux et perspectives
1er secteur consommateur d’énergie : 43,6 % de l’énergie finale consommée 23,3 % des émissions nationales de GES Potentiel d’économies d’énergie estimé à 40 % d’ici à 2020 Nombreux moyens d’actions : réglementations, diagnostics de performance, crédits d’impôt, certificats d’économies d’énergie, étiquetage Actions sur les bâtiments neufs (réglementation) : Grenelle : 2012 : « basse consommation » soit 50 kWh/m², 2020 : bâtiment à énergie positive Actions sur les bâtiments existants : Grenelle : consommation qui doit passer de 240 à 150 kWh/m²/an en 2020, en supprimant progressivement les épaves thermiques et en réalisant rénovations thermiques « lourdes » chaque année

19 Le Bâtiment : exemples de mesures innovantes en Europe
Malte : les rabais sur les appareils électroménagers efficaces, une bonne mesure pour accélérer leur diffusion Royaume Uni : le « Fuel Poverty Scheme » cible les ménages de faible revenu. L’amélioration du confort (factures énergétiques trop élevées) et 50% des obligations d’économies d’énergie doivent se faire chez les ménages à bas revenus Autriche : le programme « ramoneurs de cheminée comme ambassadeurs du climat » crée une manière nouvelle et rentable de s'adresser régulièrement aux consommateurs au sujet de leur utilisation d'énergie et de leurs options d'économies d’énergie  Bulgarie : incitation dans les logements existants, par l’exemption de taxes pendant 10 ans pour les propriétaires qui ont obtenu un certificat de catégorie A (5 ans si catégorie B)

20 Transports en Europe : Variation des consommations d’énergie dans le transport routier
Depuis 2000 : stabilisation en France, réduction en Allemagne et ralentissement dans l’Europe ex-15 : Impact du prix élevé du pétrole en 2000 (+ 80% comparé à 1999) Poussées de mesures nationales dans certains pays (accroissement des taxes en Allemagne et Grande Bretagne, radar pour le contrôle de vitesse en France…) 20

21 Cadre législatif Européen
Accords volontaires signés entre la Commission Européenne et les associations de fabricants automobiles (ACEA, JAMA et KAMA) en 1998: 140 gCO2/km en 2008 ne sera pas atteint Réglementation en cours de préparation: 120g ? 130g ? La Directive Européenne ETS prévoit l’inclusion de nouveaux secteurs d’activités, liés aux transports : Aviation (déjà acté) Transports maritimes (prochaine étape) Transports routiers (voir sous quelle forme) Politique de soutien et d’encouragement au transfert modal de la route vers le rail et le fluvial

22 Transports en France : enjeux et perspectives
Réduire en 2020 les émissions de CO2 liées au transport à leur niveau de 1990 (équivalent à une réduction de 20%) Ces émissions ont augmenté de +18 % par rapport à 1990 La route représente : 80 % des émissions de CO2 du secteur transport, 86 % des transports de fret et 83 % des transports de personnes Réduire les émissions du parc automobile : Réduction de 176 g CO2 à 130 gCO2/km en 2020 (R & D) Développer les biocarburants : Incorporation de 5,75 % en 2008, de 7 % en 2010, 10 % en (UE : 10 % en 2020) Actuellement : taux d’incorporation moyen de 1,77 % en 2006 (0,96 % en 2005) Faire l’évaluation environnementale de la filière Grenelle : politique d’investissement massif ciblée sur les transports urbains, le rail et le bateau

23 Transports en Europe : exemples de mesures innovantes
Taxes Carburants : taxes spécifiques CO2/environnement en Norvège, Suède, Finlande et Allemagne. Recettes souvent affectées au soutien de mesures d'efficacité énergétique. Augmentations régulières annoncées pour donner des signaux forts aux consommateurs (ex. Allemagne et Royaume-Uni) Mise en place de péages urbains : ex. Londres Exemples de Partenariats public / privé pour proposer une offre de déplacements doux : Velov’ a Lyon ou Velib’ à Paris : stations et vélos en libre service sur Paris et 4 millions de locations enregistrées en 2 mois ! Etiquettes CO2 pour les voitures : Espagne/Royaume-Uni/France

24 L’industrie en Europe : tendances d’efficacité énergétique dans l’industrie l’UE-15

25 Objectif de réduction des émissions de GES
La révision de la Directive « ETS » (système d’échanges de quotas) sera l’instrument juridique utilisé : pour la mise en œuvre de l’objectif (au moins 20 %, jusqu’à 30 %) pour améliorer le fonctionnement actuel du marché du CO2 pour maintenir l’UE à la tête de la lutte contre le changement climatique L’enjeu pour la Commission Européenne est de pouvoir contribuer à la mise en place d’un marché des émissions de CO2 : élargissant son champ d’application restreignant les quotas en circulation s’attaquant aux réductions des émissions de GES non concernées par le Protocole de Kyoto (80 % des émissions mondiales)

26 Industrie en France : enjeux et perspectives
21 % des émissions de CO2 Baisse des émissions de CO2 de 1990 à 2004 : -21,6% Outil principal : le Plan national d’allocation des quotas de CO 132,8 Mt de quotas annuels (150,7 Mt/an en ) 1 145 établissements industriels Environ 80% des émissions industrielles   

27 Industrie : autres mesures innovantes en Europe
Belgique (région flamande) et Estonie : Introduction de critères d'efficacité énergétique dans les autorisations environnementales Flandres : chaque demande de permis ou chaque réhabilitation majeure, doivent être précédées d’un audit énergétique Estonie : l' « Environment Charges Act » oblige les propriétaires d'équipement de combustion à payer des taxes de pollution sur plusieurs polluants, parmi lesquels le CO2 Hongrie : Fonds d'efficacité énergétique pour subventionner les investissements dans les programmes d’infrastructure comme les Fonds Structurels Européens de l’Environnement Finlande : Audits énergétiques et amélioration des chaînes de transport des compagnies industrielles - avec des impacts en amont (livraison des inputs) et en aval (livraison des produits) de l'activité industrielle

28 L’exemple des certificats d’économie d’énergie en Europe
Angleterre, Italie France ____ Obligations d'économies d’énergie pour les compagnies énergétiques sous la forme de « certificats blancs » : instruments de marché prometteurs, sans doute généralisables à de nombreux pays En Belgique (Flandres), obligations d'économies d’énergie sans certificats blancs Source : N. Mairet

29 Energies renouvelables en Europe :
Objectifs et enjeux (rappel) : 20 % d’EnR dans la consommation d’énergie finale de l’UE à l’horizon 2020, atteindre 10 % de biocarburants Moyens actuels : Directive RES-E (électricité) et biocarburants Nouvelle Directive attendue en janvier 2008 : devra fixer les obligations pour chaque Etat membre, se substituera à la Directive RES-E, se prononcera peut-être pour l’harmonisation des systèmes de soutien (certificats verts, tarifs de rachat) et la mise en place d’un système de commerce transfrontalier

30 un développement qui s’accélère partout en Europe (exemple français)
Energies renouvelables : un développement qui s’accélère partout en Europe (exemple français) Puissance installée multipliée par 10 pour l’éolien (de 151 à 1602 Mw ) en 4 ans (2002 à 2006) Puissance installée mutipliée par 2,6 pour le solaire photovoltaïque (de 17,2 à 44 MW) en 4 ans Surface de panneaux solaires thermiques installée multipliée par 1,8 (de m² à m²) en 4 ans Bois énergie : premier producteur et consommateur en Europe Grenelle : ENR = au moins 20% de la consommation d’énergie finale en 2020 (9% en 2006), soit + 25Mtep (aujourd’hui: 16Mtep), notamment par une meilleure utilisation de la biomasse (bois-énergie)

31 La communication au niveau européen : exemples d’actions
Manifestation « La semaine de l’Energie » Opération « En ville sans ma voiture » devenue « Semaine de la mobilité » Campagne sur le climat « You control climate change » :

32 Une stratégie de communication dynamique en France
Relayée au niveau régional et local : 26 délégations régionales , 200 Espaces Info-Energie & 350 conseillers ( visites par an), 1 centre d’information téléphonique ( appels en 2007), site web (plus de 14 millions de connections par an) La mobilisation de nombreux partenaires : Club planète gagnante, (6500 actions avec 100 partenaires nationaux et 200 partenaires régionaux), Défi pour la terre avec la fondation Nicolas Hulot Des campagnes multimédia de 3 ans

33 Soutien à l’innovation et à la recherche en Europe (2007-2013) :
Programme CIP : 1/3 de ses moyens financiers, globalement estimés à 3,2 milliards d’€, consacrés à l’innovation dans les secteurs de l’énergie et de l’environnement (période ) 7ème PCRD : environnement et énergie figurent parmi les 10 thèmes prioritaires soutenus (1,9 milliards d’€ sur la période ). Efficacité énergétique prise en compte dans d’autres thèmes prioritaires (agriculture et biotechnologies, technologies de l’information et de la communication, transports, etc.)

34 3 – Conclusions

35 En Conclusion : des outils de politique publique très diversifiés…
Soutien de la R&D (bâtiments à énergie positive, véhicules efficaces, écotechnologies …) Information/sensibilisation des collectivités territoriales, des entreprises, du grand public : campagnes d’information, promotion des meilleures pratiques… Lois et réglementations (bâtiments, véhicules, …) Incitations financières ( tarifs d’achat de l’électricité renouvelable, crédits d’impôts, subventions aux opérations exemplaires…) Des outils innovants combinant contrainte et marché : Certificats d’économie d’énergie Quotas d’émissions de C02 The strategy of ADEME, as public agency, is to : - Develop knowledge and innovation through R&D support (positive energy buildings, efficient cars, ecotechnologies…) - Convince all actors to save energy (information campaigns, local information centers…) - Advise decidors on best practices (government, companies, local authorities, large public…) - Help to realize energy savings (support to diagnostics, to demonstration and exemplarity, financial mechanisms for investments…)

36 …Pour répondre à des objectifs très ambitieux
…qui donnent une priorité forte à la fois à l’efficacité énergétique, à la promotion des énergies renouvelables, et à la lutte contre le changement climatique... …qui nécessitent la mobilisation de tous les secteurs, tous les acteurs … … et l’utilisation de tous les instruments de politique publique 36

37 Future Présidence Française de l’UE….
Prendra place le 1er juillet 2008 entre les présidences Slovène et Tchèque Coïncidera avec d’autres grands évènements : Présidence du G8 par le Japon, élections américaines Interviendra quelques mois avant le renouvellement des institutions européennes Nombreux accords politiques à formaliser dans le cadre du paquet environnement : nouveau système des permis d’émissions, mise en œuvre de l’objectif “3 x 20 %”, Post-Kyoto etc. 37

38 ….Constitue une bonne opportunité pour impulser de grands chantiers
Sur la fiscalité de l’énergie et le signal-prix du carbone Sur la réduction des émissions de GES hors du champ couvert par les quotas Sur les négociations post 2012 (après-Kyoto) Sur la réglementation des équipements (véhicules neufs, appareils électroménagers), des matériaux de construction, etc.. 38

39 Merci de votre attention Pour plus d’informations
Pour plus d’informations

40 Le programme européen du changement climatique initié en 2001 (1/2)
Energie Directive sur la taxation de l’énergie (2003/96/EC) Mécanisme européen d’échange de quota-CO2 ( directive 203/87/EC) Directive de liaison entre EU-ETS et les mécanismes Kyoto (COM ) Directive efficacité énergétique et services énergétiques (2006/32/EC)) Offre: production d’électricité Directive de promotion de l’électricité de source renouvelable (2001/77/EC) Directive cogénération (2004/8/EC) -65MtCO2 Demande: bâtiment, ménages,.. Directive sur la performance énergétique des bâtiments (2002/91/EC) Directive sur l’efficacité énergétique des chaudières (1992/42/EC) Directive cadre étiquetage énergétique (1992/75) Directive cadre sur l’éco-conception (2005/32)

41 Plan Climat Français 2004-2012 : Répartition de l’effort par secteur
Émissions 1990 et émissions 2002 : émissions mesurées (source : CITEPA) A partir de la 4eme colonne (source : Plan Climat): - Tendanciel 2010 sans mise en œuvre des mesures du Plan Climat (noté : a) - Tendanciel 2010 avec mise en œuvre des mesures du Plan Climat (Rque : le tableau sépare les mesures propres à chaque secteur, et des éléments plus transverses : la mise en œuvre de Plans Climats Territoriaux (0.4 MteCO2), de mécanismes MOC-MDP (1 MteCO2), et les puits (3.2 MteCO2) permettent une réduction supplémentaire, de 4.6 MteCO2). - Réductions d’émissions attendues grâce aux mesures du Plan Climat pour chacun des secteurs (notés b), (en tenant compte de la climatisation, mais pas des puits, des Plans Climats Territoriaux, et des mécanismes MOC-MDP). Mais le total de réduction (72.3 MteCO2) tient compte de tous les éléments. NB : * La climatisation, qui représente une réduction globale de 10.2 MteCO2, n’est pas détaillée explicitement dans le Plan Climat pour chacun des secteurs, mais intervient surtout dans le transport et le bâtiment. Hors climatisation : pour les transports, la réduction des émissions attendues est de : 16.3 MteCO et pour le bâtiment/tertiaire MteCO2. * Les puits seraient à comptabiliser dans le secteur agri-forêt, ce qui représente au total une réduction de 5.6 MteCO2 pour ce secteur. 2 mesures de l’effort que représente le Plan Climat : - Réductions d’émissions attendues grâce aux mesures du Plan Climat (notées b) par rapport au scénario tendanciel 2010 sans Plan Climat (noté a) en %, soit (b-a)/a - Évolution des émissions attendues grâce aux mesures du Plan Climat, pour la période Évaluation de l’importance des mesures dans chacun des secteurs par rapport à l’objectif global du Plan Climat de réduction de 72.3 MteCO2, soit b/72.3. (Rque : pour les transports, les mesures représentent un peu plus du quart des réductions attendues).

42 La Directive relative à l’efficacité énergétique dans les utilisations finales de l’énergie
Prévoit un objectif indicatif pour chaque état membre de 9% d’économie d’énergie en 2016 par rapport à la consommation finale de 2005 Demande la prise d’initiatives telles que : la mise en place de certificats d’économie d’énergie pour les producteurs d’énergie le renforcement de systèmes de qualification, d’accréditation ou de certification la révision de tarifs favorables à la maîtrise de l’énergie et la création de fonds et de mécanismes de financement pour subventionner l’efficacité énergétique Impose à chaque Etat membre l’établissement au 30/06/07 de  Plans Nationaux d’Actions en matière d’Efficacité Energétique décrivant les mesures précises pour atteindre les objectifs demandés

43 Le programme européen du changement climatique initié en 2001 (2/2)
Transport Accord volontaire sur la réduction des émissions de CO2 des véhicules particuliers (1998/1999) Directive Information sur les véhicules particuliers (1999/94/CE) Directive sur l’usage des biocarburants (2003/30/EC) Agriculture Mise en place d’une prime carbone pour les cultures énergétiques (PAC) Déchets Directive sur la récupération du méthane des décharges (1999/31/EC) Gaz fluorés Directive sur les climatisations des véhicules Réglementation sur l’usage des gaz fluorés

44 Le Plan d’Action pour l’Efficacité Energétique (PAEE)
Adopté par la Commission européenne en octobre 2006, doit être soumis au Parlement européen début 2008 Identifie 75 mesures visant à atteindre l’objectif de 20 % d’économies d’énergie d’ici 2020 Agit sur 3 fronts : mise en œuvre de mesures sectorielles ciblées d’exigences de performances énergétiques, provocation d’un changement d’attitudes via les prix et la sensibilisation, stimulation de l’innovation technologique


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