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REC TCC Cotonou, Bénin 16 Octobre 2012 (c) Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2012 INTERNATIONAL ROAD TRANSPORT UNION Monsieur Marcel Dossa.

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1 REC TCC Cotonou, Bénin 16 Octobre 2012 (c) Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2012 INTERNATIONAL ROAD TRANSPORT UNION Monsieur Marcel Dossa Fédération des Syndicats et Entreprises de Transport Routier de Marchandises du Bénin (FSETRB) Membre Fondateur du Comité Régional de lIRU pour lAfrique (CRIPA)

2 Voici lIRU (c) International Road Transport Union (IRU) 2012Page 2

3 Page 3(c) Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2012 volution des membres de lIRU Évolution des membres de lIRU 1948 : huit pays fondateurs 2012 : 170 membres dans 70 pays 2012 : 170 membres dans 73 pays 2012: 26 membres CRIPA dans 22 Pays

4 Secrétariat général de lIRU (c) International Road Transport Union (IRU) 2012Page 4 Fondation de lIRU à Genève 1948 – Fondation de lIRU à Genève 1973 – Délégation permanente de lIRU auprès de lUnion européenne à Bruxelles 1998 – Délégation permanente de lIRU pour lEurasie à Moscou 2005 – Délégation permanente de lIRU pour le Moyen-Orient et région à Istanbul 2012 – Délégation permanente de lIRU pour lAfrique à Casablanca

5 Quest-ce que la mondialisation ? Source : IRU Le transport routier est devenu un outil de production vital ! Que faut-il pour obtenir une tasse de café dans un bar ? Les efforts combinés de 29 entreprises dans 18 pays (c) International Road Transport Union (IRU) 2012Page 5

6 Page Évolution du nombre de conteneurs maritimes dans les ports © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2012

7 Page 7 22 pays Membres CRIPA 7 pays en processus de rejoindre le CRIPA (c) Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2012 Présence de lIRU en Afrique

8 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012 Établissement de la Délégation Permanente de lIRU pour lAfrique & Coopération avec lUATL 5 mai 2012 à Casablanca Page 8

9 Page 9(c) Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2012 Coopérer avec ses Associations membres et les Autorités nationales de la région dans le but de développer et faciliter le transport routier à la croisée des continents européen et africain, Collaborer avec les organisations régionales et internationales pertinentes dans le but de promouvoir le développement durable et de faciliter davantage le commerce et le transport routier pour contribuer au développement économique et social de la région. Objectifs dun Comité Régional Programme de travail CRIPA & DPIA

10 RÉSOLUTION DU COMITÉ RÉGIONAL DE L'IRU POUR L'AFRIQUE DEMANDANT LA RATIFICATION PAR LES GOUVERNEMENTS D'AFRIQUE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES DE L'ONU SUR LA FACILITATION DU COMMERCE ET DU TRANSPORT ROUTIER INTERNATIONAL Appel aux Chefs dEtat des pays dAfrique et aux Gouvernements des pays concernés ainsi quaux Organisations Régionales à Ratifier les principales Conventions Internationales de lONU sur la facilitation du commerce et du transport international et particulièrement : La Convention Internationale de lONU sur lHarmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières La Convention TIR Résolution CRIPA du 4 Mai 2012 Page 10(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

11 Mission et activités de lIRU Mission : lIRU est lorganisation mondiale du transport routier qui défend les intérêts des opérateurs de bus, dautocar, de taxi et de camion pour garantir une croissance économique et la prospérité partout dans le monde, grâce à une mobilité durable des personnes et des marchandises par la route. Mission : lIRU est lorganisation mondiale du transport routier qui défend les intérêts des opérateurs de bus, dautocar, de taxi et de camion pour garantir une croissance économique et la prospérité partout dans le monde, grâce à une mobilité durable des personnes et des marchandises par la route. Les activités de lIRU comprennent entre autres : Les activités de lIRU comprennent entre autres : mener une réflexion stratégique sur les défis mondiaux liés au transport routier ; mener une réflexion stratégique sur les défis mondiaux liés au transport routier ; Dialoguer, coopérer et établir des partenariats public-privé avec les organes intergouvernementaux, les organisations internationales et tous les autres acteurs, les décisionnaires, les législateurs et les leaders dopinion, et toute autre autorité pertinente ; Dialoguer, coopérer et établir des partenariats public-privé avec les organes intergouvernementaux, les organisations internationales et tous les autres acteurs, les décisionnaires, les législateurs et les leaders dopinion, et toute autre autorité pertinente ; Promouvoir le rôle et limportance du transport routier, ainsi que sa position sur les divers dossiers et diffuser des informations et données fiables ; Promouvoir le rôle et limportance du transport routier, ainsi que sa position sur les divers dossiers et diffuser des informations et données fiables ; offrir des services et informations pratiques aux transporteurs routiers ; offrir des services et informations pratiques aux transporteurs routiers ; dispenser des formations par le biais de lAcadémie de lIRU, pour promouvoir la compétence professionnelle, améliorer la qualité des services proposés et veiller à ladéquation entre les normes de formation en transport routier et la législation internationale. dispenser des formations par le biais de lAcadémie de lIRU, pour promouvoir la compétence professionnelle, améliorer la qualité des services proposés et veiller à ladéquation entre les normes de formation en transport routier et la législation internationale. Page 11© Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2012

12 Page 12 Priorités de lIRU Développement durable Innovation Incitations Infrastructure Facilitation Commerce Tourisme Transport routier Ce sont aussi les priorités de lAcadémie de lIRU © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2012

13 Académie de lIRU : l 'excellence de la formation en transport routier dans le monde entier Page 13 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012 Un réseau international dInstituts de Formation Accrédités par lAcadémie de lIRU (ATI: Accredited Training Institute) Comité consultatif de lAcadémie de lIRU Banque mondiale C des Europe Commission économique des Nations Unies pour lEurope

14 Que fait lAcadémie de lIRU ? Page 14 Elle harmonise des programmes de formation de haute qualité. Elle harmonise des programmes de formation de haute qualité. Elle offre un accès en ligne à des ressources de référence et des supports de formation conçus par des experts. Elle offre un accès en ligne à des ressources de référence et des supports de formation conçus par des experts. Elle contrôle en permanence la qualité des formations professionnelles. Elle contrôle en permanence la qualité des formations professionnelles. Elle garantit une reconnaissance mondiale par le secteur dune formation professionnelle diplômée. Elle garantit une reconnaissance mondiale par le secteur dune formation professionnelle diplômée. Elle offre un système anti-falsification pour tous les diplômes et certificats délivrés. Elle offre un système anti-falsification pour tous les diplômes et certificats délivrés. Elle facilite léchange de bonnes pratiques grâce à des évènements et séminaires axés sur la formation professionnelle dans le transport routier. Elle facilite léchange de bonnes pratiques grâce à des évènements et séminaires axés sur la formation professionnelle dans le transport routier. Développement des capacités de formation professionnelle dans le transport routier © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2012

15 Programmes de lAcadémie de lIRU Page 15(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

16 Page 16(c) Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2012 Réglementation technique et circulation Réglementation sanitaire Immigration Douanes et sécurité Relations contractuelles Véhicules et conteneurs Conducteurs Marchandises La frontière est un obstacle à la fluidité du commerce La frontière est un obstacle à la fluidité du commerce

17 Pays A Pays C Pays B La frontière est un obstacle à la fluidité du commerce Réglementation technique et circulation Réglementation sanitaire Immigration Douanes et sécurité Relations contractuelles Réglementation technique et circulation Réglementation sanitaire Immigration Douanes et sécurité Relations contractuelles Page 17(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

18 Les principaux obstacles au transport routier international Les principales causes des temps dattente aux frontières sont connues : « Procédures inappropriées et absence de reconnaissance mutuelle » Page 18(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

19 Les principaux obstacles à la facilitation en Afrique Les problèmes africains : Engorgement des Ports,Engorgement des Ports, Longs délais dattente dans les ports,Longs délais dattente dans les ports, Peu de transport bilatéral,Peu de transport bilatéral, Absence de procédures de facilitation des échanges inter-pays,Absence de procédures de facilitation des échanges inter-pays, Multitude des contrôles et barrages routiers par divers autorités,Multitude des contrôles et barrages routiers par divers autorités, Paiement de redevences ou sommes illégitimes,Paiement de redevences ou sommes illégitimes, Procédures inutilement longues et tatillonnes.Procédures inutilement longues et tatillonnes. Page 19(c) International Road Transport Union (IRU) 2012 Développement du Commerce DIFFICILE

20 Solutions Passages frontières facilités ? Harmonisation Harmonisation Reconnaissance mutuelle Reconnaissance mutuelle Conventions internationales de Conventions internationales de facilitation du commerce et du transport routier facilitation du commerce et du transport routier Page 20(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

21 Principales Conventions de facilitation de lONU 1.Convention sur la circulation routière, Convention sur la signalisation routière, Convention douanière relative à limportation temporaire des véhicules routiers commerciaux, Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), Convention douanière relative aux conteneurs, 1972 LIRU a participé à la rédaction et à lapplication de TOUTES ces Conventions de lONU Page 21(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

22 Principales Conventions de facilitation de lONU 6.Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), Convention TIR, Convention internationale sur lHarmonisation des contrôles des marchandises aux frontières, 1982 LIRU a participé à la rédaction et à lapplication de TOUTES ces Conventions de lONU Page 22(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

23 Le Régime TIR est basé sur la Convention TIR Le Régime TIR est basé sur la Convention TIR Créée en 1959 sous les auspices de la Commission économique pour lEurope des Nations Unies (CEE-ONU) Créée en 1959 sous les auspices de la Commission économique pour lEurope des Nations Unies (CEE-ONU) La Convention TIR actuelle est entrée en vigueur en La Convention TIR actuelle est entrée en vigueur en La Convention TIR Page 23(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

24 Quest-ce que le Régime TIR ? Le meilleur instrument multilatéral de facilitation du transport et du commerce internationaux Le meilleur instrument multilatéral de facilitation du transport et du commerce internationaux Basé sur la Convention TIR de 1975 Basé sur la Convention TIR de 1975 Actuellement ratifiée par 68 parties contractantes, avec la possiblité de lappliquer mondialement et de façon multimodale (route-rail, route-mer, route-air) Actuellement ratifiée par 68 parties contractantes, avec la possiblité de lappliquer mondialement et de façon multimodale (route-rail, route-mer, route-air) Page 24(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

25 La Convention TIR Page 25(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

26 La Convention TIR LIRU est mandatée par les Nations Unies pour LIRU est mandatée par les Nations Unies pour organiser limpression centralisée et la distribution des Carnets TIRorganiser limpression centralisée et la distribution des Carnets TIR assumer la responsabilité de lorganisation et du fonctionnement efficace du système de garantie internationaleassumer la responsabilité de lorganisation et du fonctionnement efficace du système de garantie internationale Article 6.2bis Convention TIR Page 26(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

27 Objectif global de facilitation des passages frontières grâce à : La Coordination nationale La Coordination nationale des contrôles, LHarmonisation internationale, LHarmonisation internationale, La Coordination nationale La Coordination nationale des contrôles, LHarmonisation internationale, LHarmonisation internationale, Procédures en frontière plus rapides, Formalités et contrôles réduits des marchandises en frontière Procédures en frontière plus rapides, Formalités et contrôles réduits des marchandises en frontière 1.Transférer les contrôles en frontière au départ et à destination 2.Harmoniser les procédures et les contrôles 3.Réduire et coordonner les contrôles en frontière : Guichet unique / contrôles conjoints 4.Reconnaissance mutuelle des contrôles : Certificat international de pesée & Certificat international dinspection technique des véhicules 5.Emission facilitée des visas pour les conducteurs professionnels 6.Procédures de franchissement des frontières facilitées pour les marchandises, en particulier pour les envois urgents ou fragiles, tels les animaux vivants et les denrées périssables (ATP) 7.Information des personnes intéressées de façon harmonisée et coordonnée. 1.Transférer les contrôles en frontière au départ et à destination 2.Harmoniser les procédures et les contrôles 3.Réduire et coordonner les contrôles en frontière : Guichet unique / contrôles conjoints 4.Reconnaissance mutuelle des contrôles : Certificat international de pesée & Certificat international dinspection technique des véhicules 5.Emission facilitée des visas pour les conducteurs professionnels 6.Procédures de franchissement des frontières facilitées pour les marchandises, en particulier pour les envois urgents ou fragiles, tels les animaux vivants et les denrées périssables (ATP) 7.Information des personnes intéressées de façon harmonisée et coordonnée. La Convention internationale sur lHarmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982, et son Annexe 8 (Convention dHarmonisation) Page 27(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

28 CONCLUSIONS CONCLUSIONS Établir des conditions harmonisées daccès à la profession et au marché Pour faciliter le commerce et le transport routier international sur le continent africain, il faut : Appliquer les Conventions et instruments de facilitation du commerce et du transport routier de lONU Accroître la coopération entre les pays de transit Améliorer les procédures douanières Délivrer des visas dentrées multiples et de transit aux conducteurs professionnels et développer un système de permis communautaire. (c) International Road Transport Union (IRU) 2012 Page 28 Structurer les Associations Professionnelles de transport routier existantes et aider à la création dAssociations dans les pays

29 A vos agendas ! Page 29(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

30 Page 30 Délégation Permanente de lIRU pour lAfrique (DPIA) Immeuble Azrakia Angle rues Bapaume et Provins 3 ème étage Casablanca – Maroc Tél : Courriel :


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