Intégration européenne et institutions européennes

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1 Intégration européenne et institutions européennes
Conférence 4 L’Union Européenne

2 1. Traités précurseurs 2. Structure et fonctionnement
Questions à discuter: 1. Traités précurseurs 2. Structure et fonctionnement

3 Sources Enjeux et rouages de l’Europe actuelle. SupFoucher. Paris, éd.Foucher, 2012, 400 P. La construction européenne, ses institutions dans le cadre international. SupFoucher. Paris, éd.Foucher, 2013.

4 1. Traités précurseurs Le 9 mai 1950 : déclaration de Robert Schuman
Le 9 mai 1950, le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, prononce, lors d’une conférence de presse au Quai d’Orsay, une déclaration historique. Il appelle à la mise en commun des productions de charbon et d’acier de la France et de l’Allemagne, au sein d’une organisation ouverte aux autres pays d’Europe. Son but est d’assurer une paix durable en Europe, grâce au développement d’une solidarité de production entre la France et l’Allemagne, rendant impossible tout affrontement entre ces deux pays. Cette organisation constituerait la première étape vers une fédération européenne. Le plan proposé dans cette déclaration a été élaboré par Jean Monnet, alors commissaire général au Plan.

5 1. Traités précurseurs 18 avril 1951 : création de la CECA
Le 18 avril 1951, la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) est créée, pour une période de 50 ans, avec la signature du traité de Paris par six pays : la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République fédérale d’Allemagne (RFA).

6 Le Traité de Rome 25 mars 1957 : création de la CEE et de l’EURATOM – le Traité de Rome Le 25 mars 1957, deux traités sont signés à Rome par les six pays européens ayant participé à la création de la CECA. Le premier institue la Communauté économique européenne (CEE), qui a pour but la mise en place d’un marché commun, et le second la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) dite Euratom. À la différence du traité de la CECA, les deux traités de Rome sont conclus pour une durée illimitée.

7 Dates et évènements 14 janvier 1962 : premiers règlements sur la politique agricole commune 1er juillet 1968 : réalisation de l’Union douanière entre les Six: Les droits de douane entre les six membres de la CEE sont totalement supprimés. Un tarif douanier commun est mis en place aux frontières extérieures de la CEE. 1er janvier 1973 : de l’Europe des 6 à l’Europe des 9 Premier élargissement de la CEE avec l’adhésion du Danemark, de l’Irlande et du Royaume-Uni. 1er janvier 1981 : Une Europe à 10 Deuxième élargissement : la Grèce entre dans la CEE.

8 Traité de Schengen 14 juin 1985 : signature des accords de Schengen
La Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la RFA signent à Schengen, Luxembourg, des accords prévoyant la suppression progressive des frontières entre ces États et la libre circulation des personnes. Mais la convention d’application de l’accord n’est signée que le 19 juin 1990 et entre en vigueur seulement le 26 mars 1995.

9 L’Acte unique européen
1er janvier 1986 : l’Europe des 12 Troisième élargissement de la CEE avec l’arrivée de l’Espagne et du Portugal. 17 et 28 février 1986 : signature de l’Acte unique européen Les Douze signent, à Luxembourg et La Haye, l’Acte unique qui modifie le traité de Rome sur la CEE (9 États signent le 17, le Danemark, l’Italie et la Grèce signent le 28). Il fixe l’échéance pour la réalisation du marché intérieur unique au 31 décembre Celui-ci entre en vigueur le 1er janvier 1993.

10 Le Traité de Maastricht
7 février 1992 : signature du traité de Maastricht qui crée l’Union européenne À Maastricht, est signé en février le traité sur l’Union européenne. Celle-ci se constitue de 3 piliers : les Communautés (CECA, CE, CEEA), la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures (JAI). Par ailleurs, la CEE devient la Communauté européenne (CE). Dans ce traité de Maastricht, une citoyenneté  européenne est instituée, les pouvoirs du Parlement européen sont renforcés, et l’Union économique et monétaire (UEM) est lancée. Le traité de Maastricht entre en vigueur le 1er novembre 1993.

11 Le Traité d’Amsterdam 1er janvier 1995 : l’Europe des 15
Quatrième élargissement avec l’entrée de l’Autriche, la Finlande, et de la Suède dans l’Union européenne (UE). 2 octobre 1997 : signature du traité d’Amsterdam Les ministres des Affaires étrangères des Quinze signent un traité qui modifie le traité sur l’Union européenne (TUE) et celui instituant la Communauté européenne (TCE). La Communauté européenne acquiert de nouveaux domaines de compétence. Le traité entre en vigueur le 1er mai 1999. 1er janvier 1999 : l’Euro devient la monnaie unique de 11 des États membres 11 États forment à cette date la "zone euro" : Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et RFA. L’euro devient alors officiellement la monnaie légale de ces États. La Grèce les rejoindra le 1er janvier 2001, la Slovénie le 1er janvier 2007, Chypre et Malte le 1er janvier 2008, la Slovaquie le 1er janvier 2009, l’Estonie le 1er janvier 2011, la Lettonie le 1er janvier 2014 et la Lituanie le 1er janvier 2015, faisant ainsi passer à 19 le nombre de pays de la « zone euro ». Les pièces et les billets en euro n’ont été mis en circulation que le 1er janvier Mais les particuliers pouvaient déjà payer leurs impôts ou émettre des chèques en euros dès 1999.

12 Le Traité de Nice 26 février 2001 : signature du traité de Nice
Suite au Conseil européen qui s’est tenu à Nice du 7 au 9 décembre 2000, un traité est signé entre les Quinze qui modifie à nouveau le traité sur l’Union européenne (TUE) et celui instituant la Communauté européenne (TCE). Ce traité devait permettre d’assurer un bon fonctionnement des institutions européennes en prévision du prochain élargissement de l’UE aux pays d’Europe centrale et orientale. Les discussions se sont concentrées sur le poids de chaque État au sein des institutions européennes (nombre de représentants au parlement, pondération des voix au Conseil de l’Union européenne, nombre de commissaires européens). Le système défini à Nice a abouti à une sur-représentation des "petits pays". Le traité entre en vigueur le 1er février 2003.

13 Le Traité d’Athènes 16 avril 2003 : vers une Europe à 25
Un traité d’adhésion à l’UE de dix nouveaux États est signé à Athènes. Il s’agit de Chypre, de l’Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la République tchèque, de la Slovaquie, de la Slovénie. Pour entrer en vigueur, le traité doit être ratifié par les Quinze et par les dix nouveaux membres avant le 1er mai C’est à cette date que leur entrée dans l’Union devient effective.

14 Une Constitution européenne ?
La Convention sur l’avenir de l’Europe, présidée par Valéry Giscard d’Estaing, remet le 18 juillet 2003 un projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe présentant les adaptations du cadre institutionnel et politique de l’UE en vue de l’élargissement prévu en 2004. 12 et 13 décembre 2003 : échec du Sommet de Bruxelles Les 25 chefs des États membres et futurs membres de l’UE se réunissent à Bruxelles afin de se mettre d’accord sur un projet de Constitution. Aucun accord n’est possible. Les discussions reprennent au premier semestre 2004 sous la présidence irlandaise de l’Union.

15 Echec de la Constitution européenne
29 octobre 2004 : signature du projet de Constitution européenne Réunis à Bruxelles les 17 et 18 juin 2004, les dirigeants des 25 États de l’Union européenne adoptent, après d’ultimes et difficiles négociations, le premier « traité constitutionnel » de l’Union européenne. Signé à Rome le 29 octobre 2004, il rassemble en un seul document, plus simple et lisible, l’ensemble des textes qui organisent le fonctionnement de l’UE. Pour que ce que l’on a appelé la Constitution européenne entre en vigueur, elle doit être ratifiée par chacun des États avant la fin Cela n’a pas été le cas. 29 mai et 1er juin 2005 : la France et les Pays-Bas disent « non » au projet de Constitution européenne dans le cadre d’un réferendum

16 Le Traité de Lisbonne 1er janvier 2007 : une Europe à 27
Entrée en vigueur du traité d’adhésion signé le 25 avril La Roumanie et la Bulgarie deviennent membres de l’Union européenne. À l’issue d’une période de réflexion, entamée après les référendums français et néerlandais, les chefs d’État et de gouvernement s’accordent sur l’idée d’un traité simplifié pour sortir du blocage institutionnel. Lors du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007, une Conférence intergouvernementale est convoquée afin de rédiger un projet de « traité modificatif » modifiant les traités existants. Les 27 chefs d’État et de gouvernement, après être parvenus à un accord final sur le nouveau "traité modificatif" lors du sommet informel à Lisbonne les 18 et 19 octobre 2007, signent ce traité le 13 décembre dans cette même ville. L’ensemble des ratifications se fait par la voie parlementaire, sauf en Irlande. Ce pays rejette le traité par un premier référendum le 12 juin 2008 avant de l’accepter par un second référendum le 2 octobre Le traité entre alors en vigueur le 1er décembre 2009.

17 Le Brexit Le "Brexit" est une abréviation de "British Exit", évoquant la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, faisant référence au "Grexit" évoqué durant l'été 2015 lors de la crise grecque. Le 23 juin 2016, lors d'un référendum organisé par David Cameron sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union européenne, 51,9 % des Britanniques ont choisi de quitter l’UE. Nommée en juillet 2016, la nouvelle Première ministre Theresa May mène les discussions sur la sortie de son pays de l’Union face à une équipe de négociateurs représentant l'UE.

18 2. Structure et fonctionnement
La structure juridique de l’Union européenne repose sur des traités, ratifiés par les Etats membres. Le dernier traité ratifié est le Traité de Lisbonne. C’est lui qui fixe l’ensemble des compétences de l’Union européenne.

19 Les Etats-membres Les 28 États membres :
l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède. Les 28 pays qui forment actuellement l'Union européenne exercent leur pouvoir en commun pour mieux faire face à certains problèmes qui dépassent les frontières d'État et pour acquérir sur la scène internationale une influence qu'aucun d'entre eux ne pourrait posséder seul. Le fonctionnement de l'Union européenne est basé sur des traités. Entré en vigueur le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne modifie les traités antérieurs, sans pour autant les remplacer. Il comporte principalement deux parties : la première partie consiste dans l’adaptation de l’actuel Traité relatif à l’Union européenne, la seconde apporte des modifications au Traité instituant la Communauté européenne. Dans le nouveau Traité, ce dernier est rebaptisé « Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ».

20 Les compétences de l’Union
L'Union européenne se différencie des organisations internationales classiques par son modèle d'intégration qui va au-delà de la coopération traditionnelle entre Etats. Les Etats membres ont délégué en effet une partie de leurs compétences aux institutions communautaires. Ainsi, à côté des pouvoirs nationaux, régionaux et locaux, existe un pouvoir européen, fondé sur des institutions démocratiques ou indépendantes, mandatées pour intervenir dans plusieurs domaines.

21 Les compétences de l’Union
L’étendue de la compétence de l’Union européenne dépend des domaines concernés : soit les Etats ont décidé de transférer l’intégralité de leur compétence dans un domaine; dans ce cas, cela signifie que les Etats ne peuvent plus intervenir seuls : c’est par exemple le cas en matière commerciale, agricole ou monétaire. On parle alors pour l’UE de compétences exclusives ; soit les Etats n’ont transféré qu’une partie de leurs compétences, si bien qu’ils peuvent continuer à agir à côté de l’UE. On parle alors de compétences partagées. Il s’agit en réalité du cas le plus fréquent. L'Union européenne agit alors à la place des Etats si l'action commune est considérée comme plus efficace que celle des Etats agissant séparément (selon le principe de subsidiarité - Le principe de subsidiarité vise à assurer une prise de décision la plus proche possible du citoyen. Conçu pour rapprocher les lieux décisionnels des citoyens, le niveau de l'action doit être justifié par rapport aux possibilités qu'offrent les échelons national, régional ou local.); Il existe enfin une dernière catégorie de compétences dites d’appui : dans ce cas, la compétence principale reste du ressort des Etats membres, mais l’UE peut appuyer leur action. C'est le cas en matière de recherche, de tourisme, de sport, de santé publique...

22 Les institutions de l’UE
L'Union européenne a ses propres institutions et instances communautaires : le Parlement européen, élu au suffrage universel direct par les citoyens le Conseil européen, réunissant périodiquement les Chefs d'Etat ou de Gouvernement la Commission européenne le Conseil (des Ministres) de l'Union européenne la Cour de Justice la Cour des comptes le Comité économique et social européen le Comité des régions le Médiateur européen

23 Le poids des institutions européennes
En fonction des domaines d’actions envisagés, le poids et l’importance de ces institutions et organes européens varient. Dans la plupart des cas, les décisions sont prises par le "triangle institutionnel" composé de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil des ministres de l’UE. Mais c'est le Conseil européen qui fixe les grandes orientations de l'Union européenne.   La France joue un rôle important dans toutes ces institutions européennes, du fait du poids de sa population et de son rôle moteur dans la construction européenne.

24 Le budget de l’UE Le budget européen est adopté tous les ans par le "triangle institutionnel" - Parlement européen, Conseil de l’Union européenne et Commission européenne - et s'inscrit dans un cadre financier pluriannuel, déterminé tous les 7 ans. Il permet d'assurer le fonctionnement de l'UE et de mettre en œuvre les politiques communautaires. Le budget de l'UE pour la période  (cadre financier pluriannuel) s'élève à 960 milliards d'euros en engagements et 908 milliards d'euros en paiements, c'est-à-dire respectivement 3,7% et 3,5% de moins que pour la période Le budget de l'année 2014 fut de 143 milliards d'euros.

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26 Le Conseil européen – président Donald Tusk
Les dirigeants européens se rencontrent Appelé aussi "sommet européen", le Conseil européen réunit plusieurs fois par an à Bruxelles les chefs d'État ou de gouvernement et le président de la Commission européenne. Le Traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009, permet l’élection d’un Président du Conseil européen, disposant d’un mandat de deux ans et demi, renouvelable une fois. Cette fonction d’assurer une visibilité (il représente l’Union européenne sur la scène internationale) et une permanence du Conseil européen qui devient une institution à part entière. Le Conseil européen définit les orientations et les priorités politiques générales de l'UE. N'étant pas l'une des institutions législatives de l'UE, il ne prend pas part aux négociations sur la législation de l'UE, ni à l'adoption de celle‑ci. En revanche, il établit le programme d'action de l'UE, en général en adoptant, lors des réunions du Conseil européen, des conclusions mettant en avant des sujets de préoccupation et les mesures à prendre.

27 Le Conseil de l'UE Le Conseil de l'UE représente les gouvernements des États membres. Également connu, de manière plus informelle, sous le nom de Conseil, c'est le lieu où les ministres de tous les pays de l'UE se réunissent pour adopter des lois et coordonner leurs politiques. Le Conseil est un pôle de décision essentiel pour l'Union européenne. Le Conseil est chargé de coordonner les politiques des États membres dans des domaines tels que: les politiques économique et budgétaires, l'éducation, la culture, la jeunesse et les sports, la politique de l'emploi. Le Conseil définit la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE; conclut des accords internationaux

28 La Cour de Justice de l’UE
Depuis sa création en 1952, la mission de la Cour de justice de l'Union européenne consiste à assurer "le respect du droit dans l'interprétation et l'application" des traités. Dans le cadre de cette mission, la Cour de justice de l'Union européenne: contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne, veille au respect par les États membres, des obligations qui découlent des traités, et interprète le droit de l'Union à la demande des juges nationaux. Elle constitue ainsi l'autorité judiciaire de l'Union européenne et veille, en collaboration avec les juridictions des États membres, à l'application et à l'interprétation uniforme du droit communautaire. La Cour de justice de l'Union européenne, dont le siège est établi à Luxembourg, comprend trois juridictions : la Cour de justice, le Tribunal (créé en 1988) et le Tribunal de la fonction publique (créé en 2004). Depuis l'origine, environ arrêts ont été rendus par ces trois juridictions.

29 La Cour des Comptes Européennes
La mission de la Cour des comptes européenne consiste: à contribuer à l’amélioration de la gestion financière de l’UE, à œuvrer au renforcement de l’obligation de rendre compte, à encourager la transparence et à jouer le rôle de gardienne indépendante des intérêts financiers des citoyens de l’Union. Le rôle de la Cour en sa qualité d’auditeur externe indépendant de l’UE est de vérifier que les fonds de l’UE sont correctement comptabilisés et perçus, et que les dépenses sont effectuées conformément aux règles et à la réglementation en vigueur, en tenant compte de la nécessité d’optimiser les ressources.

30 Autres institutions de l’UE
La Banque centrale européenne (siège à Francfort) – organe responsable de la politique monétaire Le Comité des Régions - Organe de consultation et de représentation des intérêts des collectivités régionales et locales.  À noter que la Belgique a joué un rôle important dans la fondation du Comité. Le Comité économique et social européen (siège à Bruxelles) - Organe de consultation et de représentation des différents acteurs socio-économiques des États membres. Le Médiateur européen (siège à Strasbourg) – fonction de protection des citoyens et des entreprises de l’UE contre le risque de mauvaise administration

31 Le Service européen pour l’action extérieure
Le Service européen pour l’action extérieure  (siège à Bruxelles) - Le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) est le service d’assistance du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Le haut représentant est l'un des vice-présidents de la Commission. Il veille à la cohérence de l'action extérieure de l'Union. Il est chargé, au sein de la Commission, des responsabilités qui incombent à cette dernière dans le domaine des relations extérieures et de la coordination des autres aspects de l'action extérieure de l'Union. Le haut représentant préside également la réunion du Conseil Affaires étrangères, est chargé de la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne, et se doit d’assurer la cohérence et la coordination de l’action extérieure de l’Union. Federica Mogherini, Italie

32 Devoir Faites la présentation du budget de fonctionnement de l’UE pour une certaine année./Faites une synthèse sur les activités courantes du président du Conseil Européen M.Donald Tusk. A rédiger et à envoyer à