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Contenu et structure des documents de brevet Roland J. Tschudin, IPI, Berne Yaoundé 9 septembre 2003.

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1 Contenu et structure des documents de brevet Roland J. Tschudin, IPI, Berne Yaoundé 9 septembre 2003

2 Exemple de texte… EP

3 Problèmes en lisant un brevet problèmes de structure evaluation subjective Comprension technique complexité longueur Objet de la protection construction des phrases

4

5 Terminologie des brevets invention révélation revendicati ons dépôtHomme du métier État de la technique Solution du problème informationprotection

6 Compléxité examples et figures revendic. principale titre problème abrégé État de la technique Revend. dependente degré dabstraction complexité + + bas haut basse haute

7 structure dun brevet u pays, numéro u classification CIB u dates u noms u titre u abrégé u dessin u description u revendications TITULAIRE INVENTEUR MANDATAIRE DEPOT PUBLICAT DELIVR. TITRE ABREGE

8 brevet: la page de titre Titre Dessin Abrégé Données bibliographiques

9 Information brevets 4Page de titre: –Titre Titre –év. Dessin év. Dessinév. Dessin –Abrégé Abrégé –Données bibliographiques Données bibliographiquesDonnées bibliographiques

10 Information brevets u Données bibliographiques

11 Information brevets u Abrégé –Résumé de ce qui est exposé –Principales possibilités dutilisation èInformation

12 Information brevets 4Description: –Problème tech. et solution Problème tech. et solutionProblème tech. et solution –Exemples (avec les dessins) Exemples (avec les dessins)Exemples (avec les dessins) – Objectif, état de la technique Objectif, état de la technique Objectif, état de la technique èExposé suffisant pour lhomme du métier

13 Information brevets –Formes dexécution Formes dexécutionFormes dexécution 4Revendications: –Définition de lobjet de linvention Définition de lobjet de linventionDéfinition de lobjet de linvention è Etendue de la protection

14 Information brevets 4Dessins: –Caractéristiques techniques –Illustration de formes dexécution è Exposé de linvention (avec la description)

15 Information brevets – Etat de la technique –Documentation minimale dexamen 4Rapport de recherche: èNouveauté et activité inventive

16 Revendications u définissent la portée de la protection –Procédé ou –Produit, moyen dexécution ou dispositif ou –application du procédé ou –utilisation du produit. u Plusjeures revendications sont admises si une seule idée inventive. u [Art LBI]

17 Revendication indépendante u Les revendications déterminent létendue de la protection conférée par le brevet.

18 Revendications dépendantes u Les formes spéciales dexécution de linvention définie par une revendication indépendante peuvent faire lobjet de revendications dépendantes.

19 Raisonnements... u brevets pour une technologie (procédé) u brevets pour un produit

20 produit Type de revendication: produit u Produit –Les produits ont des charactéristiques physiques, physicales ou constructives. en plus: u un procédé, pour obtenir ce produit u un moyen, pour exécuter ce procédé u une utilisation du produit.

21 procédé Type de revendication: procédé u procédé –un procédé est défini par des étapes, événements ou activités. u en outre: u un moyen pour exécuter le procédé u le produit de ce procédé u soit lutilisation de ce produit, soit une application du procédé. [Nescafé open-up]

22 Structure de la description u Definition de linvention u Indication du champ technique u État de la technique u problèmes précédents u problème technique u solution du problème u éffets bénéfiques u description des figures u exemple dexecution u ev.autres applications

23 droit au but... u les éléments dun brevet...

24 Terminologie dans le temps En vigueur - in Kraft dépôt (Publication) Délivrance octroi enregistrement publication mutations licencesradiationéchéance filing (publication) delivery grant registration publication Changes in register licences radiation End of the protection

25 Démarrez là où les autres se sont arrétés ! Eidgenössisches Institut für Geistiges Eigentum Bf/980506


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