Contenu et structure des documents de brevet

Présentation au sujet: "Contenu et structure des documents de brevet"— Transcription de la présentation:

1 Contenu et structure des documents de brevet
Roland J. Tschudin, IPI, Berne Yaoundé 9 septembre 2003

2 Exemple de texte… EP

3 Problèmes en lisant un brevet
evaluation subjective problèmes de structure construction des phrases Comprension technique Objet de la protection complexité longueur

4 …

5 Terminologie des brevets
information Homme du métier État de la technique protection dépôt revendications révélation Solution du problème invention

6 Compléxité Revend. dependente examples et figures abrégé complexité +
haute abrégé + complexité État de la technique revendic. principale basse titre problème + bas degré d‘abstraction haut

7 structure d’un brevet pays, numéro classification CIB dates noms titre
OAPI structure d’un brevet pays, numéro classification CIB dates noms titre abrégé dessin description revendications DEPOT PUBLICAT DELIVR. TITULAIRE INVENTEUR MANDATAIRE La structure d‘un fascicule de brevet est normalisé donner un exemple! Expliques les parties: première page données bibliographiques dates de dépôt publication délivrance adresses titulaire inventeur mandataire titre abrégé dessin description revendications TITRE ABREGE IPI

8 brevet: la page de titre
OAPI Données bibliographiques Finalement on atteint le document. Il est montré page par page par „Acrobat Reader“. Dans une prochaine phase il sera possible de décharger tout le document (swissreg.ch) Titre Dessin Abrégé IPI

9 Information brevets Page de titre: Données bibliographiques Titre
OAPI Information brevets Page de titre: Données bibliographiques Titre Abrégé év. Dessin IPI

10 OAPI Information brevets Données bibliographiques IPI

11 Information brevets Abrégé Résumé de ce qui est exposé
OAPI Information brevets Abrégé Résumé de ce qui est exposé Principales possibilités d‘utilisation Information IPI

12 Information brevets Description: Objectif, état de la technique
OAPI Information brevets Description: Objectif, état de la technique Problème tech. et solution Exemples (avec les dessins) Exposé suffisant pour l‘homme du métier IPI

13 Information brevets Revendications:
OAPI Information brevets Revendications: Définition de l’objet de l’invention Formes d’exécution Etendue de la protection IPI

14 Information brevets Dessins: Illustration de formes d’exécution
OAPI Information brevets Dessins: Illustration de formes d’exécution Caractéristiques techniques Exposé de l’invention (avec la description) IPI

15 Information brevets Rapport de recherche: Etat de la technique
OAPI Information brevets Rapport de recherche: Etat de la technique Documentation minimale d’examen Nouveauté et activité inventive IPI

16 Revendications définissent la portée de la protection
Procédé ou Produit, moyen d‘exécution ou dispositif ou application du procédé ou utilisation du produit. Plusjeures revendications sont admises si une seule idée inventive. [Art LBI]

17 Revendication indépendante
Les revendications déterminent l’étendue de la protection conférée par le brevet.

18 Revendications dépendantes
Les formes spéciales d’exécution de l’invention définie par une revendication indépendante peuvent faire l’objet de revendications dépendantes.

19 Raisonnements... brevets pour une technologie (procédé)
brevets pour un produit

20 Type de revendication: produit
Les produits ont des charactéristiques physiques, physicales ou constructives. en plus: un procédé, pour obtenir ce produit un moyen, pour exécuter ce procédé une utilisation du produit.

21 Type de revendication: procédé
un procédé est défini par des étapes, événements ou activités. en outre: un moyen pour exécuter le procédé le produit de ce procédé soit l‘utilisation de ce produit, soit une application du procédé. [Nescafé open-up]

22 Structure de la description
Definition de l‘invention Indication du champ technique État de la technique problèmes précédents problème technique solution du problème éffets bénéfiques description des figures exemple d‘execution ev.autres applications

23 droit au but... les éléments d‘un brevet...

24 Terminologie dans le temps
OAPI Terminologie dans le temps Délivrance octroi enregistrement (Publication) mutations publication licences radiation échéance dépôt En vigueur - in Kraft delivery grant registration End of the protection licences radiation filing Changes in register (publication) publication IPI

25 Démarrez là où les autres se sont arrétés !
OAPI Démarrez là où les autres se sont arrétés ! Eidgenössisches Institut für Geistiges Eigentum Bf/980506 IPI