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Syndicat Mixte du Pays Midi Quercy Habitat cadre de vie foncier 13 octobre 2010 - Nègrepelisse 2ème comité de pilotage « OPAH du Pays Midi-Quercy »

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Présentation au sujet: "Syndicat Mixte du Pays Midi Quercy Habitat cadre de vie foncier 13 octobre 2010 - Nègrepelisse 2ème comité de pilotage « OPAH du Pays Midi-Quercy »"— Transcription de la présentation:

1 Syndicat Mixte du Pays Midi Quercy Habitat cadre de vie foncier 13 octobre Nègrepelisse 2ème comité de pilotage « OPAH du Pays Midi-Quercy »

2 Syndicat Mixte du Pays Midi Quercy Point PIG du PMQ et OPAH du Quercy Caussadais -Des résultats positifs : OPAH du Quercy Caussadais ( ) - + de 400 logements aidés (257 PO et 147 PB) - 10 millions d de travaux - 4 millions d daides (dont Procivis : ) + une politique façade (147dossiers engagés/ 108 soldés de travaux engagés / réalisés – de subventions engagées par la communauté de communes / payés) PIG du Pays Midi-Quercy ( ) – chiffres au 11 octobre logements PB (objectif : 59 soit 72,88%) - 77 logements PO (objectif : 58 soit 132,75%) LES PB OPAH du PMQ LogementsTravauxANAHCommunauté (base devis)de communes TVA QRGA QV TOTAL

3 Syndicat Mixte du Pays Midi Quercy Point PIG du PMQ et OPAH du Quercy Caussadais -Des résultats positifs : Les PO OPAH du PMQ TOTALHANDTSOSTD PO PO PO PO SI2 En attente4 TOTAL Communauté de communes Dossiers PO TVA42 QRGA26 QV9 Travaux (base devis) ANAHProcivis (Prêt + subventions) Dans les 2 dispositifs (OPAH et PIG), les travaux liés à lénergie et à la maîtrise des charges (menuiseries, chauffage, toiture) sont largement dominants. Des aides complémentaires peuvent parfois être accordées à certaines catégories de propriétaires occupants : caisses de retraites, Conseil Général du 82,…….

4 Syndicat Mixte du Pays Midi Quercy Point PIG du PMQ et OPAH du Quercy Caussadais -Des opérations de qualité : OPAH du PMQ Réhabilitation dun T2 – TVA - Etat avant travaux : 1 ancien logement vacant - Etat après travaux : 1 logement à louer vide- 1 T2 de 44,31 m² avec loyer conventionné prévu :223 - Points +++ : logement situé en RDC, en centre village avec stationnement aisé et un accès facile à lensemble des espaces publics et des commerces. - Rénovation intégrant laccessibilité aux personnes handicapées (accessibilité fauteuil / douche italienne / siège mural / barre dappuie…). - Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) réalisé avant travaux classe le logement en étiquette F pour les consommations énergétiques et en étiquette G pour les émissions de GES. A lissue des travaux, le logement se situera en étiquette D et permettra ainsi une consommation énergétique de 175,79 kwhEP/m²/an contre 353,69 kwhEP/m²/an aujourdhui.

5 Syndicat Mixte du Pays Midi Quercy Point PIG du PMQ et OPAH du Quercy Caussadais Des opérations de qualité : OPAH du PMQ Réhabilitation dune maison – QRGA - Etat avant travaux : bâtiment existant vacant depuis plus de 3 ans - Etat après travaux : Un logement à louer vide : Maison T5 de 136 m² (+ 19m² dannexes) avec loyer conventionné prévu : Points + : Création dun habitat familial permettant la valorisation du patrimoine local traditionnel en centre de hameau (Réhabilitation complète et agrandissement dune ancienne maison dhabitation). Projet global suivi par un maître dœuvre pour une meilleure qualité. - Installation dun chauffage performant et valorisation des énergies renouvelables (poêle à bois et radiateurs électriques à briques réfractaires) Les travaux et la rénovation thermique permettent de gagner 3 rangs sur létiquette énergie : Avant travaux / G – Après travaux / D - Consommation énergétique en kwhEP/m²/an : Avant travaux / 460 – Après travaux / 221

6 Syndicat Mixte du Pays Midi Quercy Point PIG du PMQ et OPAH du Quercy Caussadais Des opérations de qualité : OPAH du PMQ Réhabilitation dun immeuble – TVA - Etat avant travaux : 1 bâtiment ancien (R+2) composé de 2 logements vacants (depuis plus de 3 ans) - Etat après travaux : 4 logements à louer vide - 1 studio, 1 T2 et 2 T3 (27m² / 31m² / 48m² et 49m²). Loyers conventionnés prévus : 138 / 158 / 245 / Points +++ : Création de 4 logements conventionnés de petite superficie sur le territoire via le réaménagement complet dun immeuble dhabitation composé initialement de 2 logements (vacants).. Résorption de la vacance et augmentation de loffre locative destinée plus particulièrement aux jeunes ménages (priorité de la politique habitat du Pays). Il sagit dune réhabilitation complète, y compris thermique, qui amènera tous les logements en étiquette D du DPE (au lieu de G initialement Gain de 3 étiquettes énergétiques). Installation de VMC et de gestionnaires dénergie journaliers.

7 Syndicat Mixte du Pays Midi Quercy Point PIG du PMQ et OPAH du Quercy Caussadais Les étiquettes énergie: OPAH du PMQ Depuis 2009 : éco-prime de 2000 (bonifiée par la Région MP) en complément de la subvention des propriétaires bailleurs dans le cadre de la politique de lANAH en faveur de la lutte contre la précarité énergétique. Trois conditions doivent être remplies : - Le D.P.E. avant travaux classe le logement en étiquette F ou G. - Le D.P.E. après travaux doit présenter un gain énergétique dau moins deux classes et atteindre au minimum létiquette D - Le logement doit faire lobjet dun conventionnement social. AvantAprès

8 Syndicat Mixte du Pays Midi Quercy Point PIG du PMQ et OPAH du Quercy Caussadais Les étiquettes énergie: Quelques exemples sur lOPAH du Quercy Caussadais OPAH du PMQ Les DPE du PIG Logements du PMQ Les DPE réalisés sur les dossiers les plus récent du PIG amènent en général à une étiquette NRJ « D » après travaux (Sur les 10 derniers dossiers PB : 7 « D » - 3 « F » - 1 « C ») - Gain de 3 rangs sur létiquette énergie possible On travaille sur du logement ancien, souvent énergivore car peu ou pas isolé CommuneTypologieOccupationDPE AvantDPE AprèsGains LavauretteT3Vacant146 kW / m².an MirabelT4Vacant515 kW / m².an156 kW / m².an70% MirabelT5Vacant106 kW / m².an CaussadeT3Vacant489 kW / m².an133 kW / m².an73% CaussadeT4Vacant447 kW / m².an75 kW / m².an83% CaussadeT4Vacant396 kW / m².an70 kW / m².an82% Saint VincentT5Vacant484 kW / m².an103 kW / m².an79% SeptfondsT3Vacant385 kW / m².an85 kW / m².an78%

9 Syndicat Mixte du Pays Midi Quercy Nouvelle politique de lANAH – Suite CA du 22 septembre 2010 Une réorientation profonde des missions et des modalités dintervention de l'ANAH Réforme qui répond à la feuille de route donnée par Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, le 30 avril dernier Nouvelles priorités & vocation sociale : Recentrer les interventions de l'Agence sur les enjeux sociaux qui caractérisent aujourd'hui le parc privé (1 million de locataires pauvres vivent aujourd'hui dans le parc privé, soit autant que dans le parc public. Les propriétaires occupants pauvres sont tout aussi nombreux) OPAH du PMQ Les aides de l'ANAH sont réorientées en conséquence vers trois axes : 1- Une priorité donnée à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé, 2- un rééquilibrage en faveur des propriétaires occupants les plus modestes avec une intervention forte sur la lutte contre la précarité énergétique, 3 - une prise en compte des besoins d'adaptation liés à la perte d'autonomie LAgence est de moins en moins un outil daménagement et se recentre de plus en plus sur sa vocation sociale (les nouvelles aides de lANAH doivent être optimisées au regard de leur efficacité sociale). LANAH souhaite se concentrer sur les propriétaires occupants, en accordant des aides ciblées sur la lutte contre la précarité énergétique et les besoins dadaptation liés à la perte dautonomie.

10 Syndicat Mixte du Pays Midi Quercy Nouvelle politique de lANAH – Suite CA du 22 septembre 2010 Incidences sur les bailleurs : - Dégradation importante et travaux lourds favorisés (nouvelle grille en cours de construction par lANAH) - Eco conditionnalité (étiquette E minimum après travaux) - Encouragés à louer à des personnes modestes (le propriétaire pourra bénéficier d'une prime de 2000/logement, qui s'ajoutera à l'aide aux travaux, sil accepte comme locataire un candidat présenté par un CIL) - Aides systématiquement précédées dun diagnostic de létat du logement - Taux : Travaux classiques : 25% à 35 % de 500 HT/m² (selon létat et dans la limite de 80m²) Travaux Insalubrité : 35 % de 1000 HT/m² (dans la limite de 80m²) Pour rappel (cas du PIG) - Travaux classiques: ANAH 30% de 500m² + 5% dabondement + 10% de CC = 45% de 500 HT/m² - Travaux Insalubrité : ANAH 50% de 500m² + 5% dabondement + 10% de CC = 65% de 500 HT/m² (+ déplafonnement possible de ) OPAH du PMQ

11 Syndicat Mixte du Pays Midi Quercy Nouvelle politique de lANAH – Suite CA du 22 septembre 2010 Incidences sur les occupants : - Relèvement du montant des travaux subventionnables (de à HT pour les travaux classiques et de à HT pour les travaux sur logements indignes ou très dégradés) et la possibilité d'associer ces aides aux subventions de "lutte contre la précarité énergétique" provenant du grand emprunt (ASE) - Taux : Travaux classiques : 20 à 35% selon les ressources (travaux < à ) Travaux « petite LHI » : 50% (travaux > à et logement très dégradé) Travaux Insalubrité : 50 % (dans la limite de ) Travaux adaptation : 35 ou 50% selon les ressources (travaux plafonnés à HT) - Aides systématiquement précédées dune évaluation des besoins (conditionnement de laide à la présentation dun justificatif de handicap ou de perte dautonomie) = diagnostic « autonomie » Objectif : Accentuer la coordination des aides avec celles des autres intervenants (allocations familiales, caisses de retraites, MDPH, etc.). LANAH demandera désormais un "justificatif de handicap ou de perte d'autonomie, doublé d'une vérification de l'adéquation des travaux envisagés" OPAH du PMQ Pour rappel (cas du PIG) - Plafond de travaux = ou (handicap) - Taux : 20 à 35% selon les ressources ou 70 (handicap

12 Syndicat Mixte du Pays Midi Quercy Nouvelle politique de lANAH – Suite CA du 22 septembre Lutte contre la précarité énergétique : le FART (Fonds dAide à la Rénovation Thermique) Le Contrat Local dEngagement – Préalable au FART (conclu entre l'agence, les collectivités et leurs partenaires : Préfecture, CT, CG, CR…) A mettre en place sur notre territoire ! LASE – Aide de Solidarité Énergétique – Pour les PO uniquement 1100 minimum ou 1600 si participation complémentaire de la CT (de 500) (donc 2100 au total) - Obligation dun CLE contre la précarité énergétique - En complément dune aide ANAH - Si amélioration des performances énergétiques de 25% - Ingénierie AMO renforcée : Aide à lingénierie sociale, technique et financière conditionnée à la réalisation de prestations (type diagnostics…). : 300/logement (en complément du financement ANAH à lingénierie de suivi animation). Ingénierie qui pourrait être portée par le Pays ? OPAH du PMQ

13 Syndicat Mixte du Pays Midi Quercy Nouvelle politique de lANAH – Suite CA du 22 septembre Les conséquences pour le territoire du Pays : Une baisse des budgets de lAgence mais : - Rééquilibrage vers les zones rurales. (Plus de la moitié des ménages visés par le programme de lutte contre la précarité énergétique vit en effet sur nos territoires. - Les zones peu tendues peuvent toujours être intéressées par les aides ANAH (les loyers en zone peu tendues sont proches des plafonds de loyers conventionnés). - Un partenariat déjà actif, notamment avec PROCIVIS, et à renforcer avec lensemble des services sociaux (Contrat Local dEngagement) - Des incertitudes : Nouvelle grille ANAH non encore communiquée à ce jour. (difficulté pour chiffrer les projets potentiels) OPAH du PMQ

14 Syndicat Mixte du Pays Midi Quercy LOPAH de Pays – JP Bouglon / Présentation intermédiaire - La situation locale Démographie, ressources financières, état du bâti, périmètres dintervention……. OPAH du PMQ - Propositions dabondement et primes possibles

15 Syndicat Mixte du Pays Midi Quercy LOPAH de Pays – JP Bouglon / Présentation intermédiaire OPAH du PMQ - Propositions dabondement et primes possibles - Abondement des dossiers PB Taux ? Critères ? - Prime ASE (Aide Solidarité Écologique) pour les PO (1100 minimum/dossier) Simulation sur la base des chiffres du PIG (sur 18 mois) Communauté de communes Dossiers PO (nombre) ASE minimum (ANAH/Grand emprunt) 1100/PO Majoration ASE par EPCI à /PO Majoration ASE par EPCI à /PO Majoration ASE par EPCI à /PO TVA (EPCI : 0) (EPCI: 4200) (EPCI: 8400) (EPCI: 21000) QRGA (EPCI : 0) (EPCI: 2600) (EPCI: 8400) (EPCI: 21000) QV (EPCI : 0) (EPCI: 900) (EPCI: 1800) (EPCI: 4500)

16 Syndicat Mixte du Pays Midi Quercy LOPAH de Pays – JP Bouglon / Présentation intermédiaire OPAH du PMQ - Propositions dabondement et primes possibles - Favoriser les énergies renouvelables (récupération des eaux de pluie ; installation de CESI (en lien avec le nouvel eco-chèque de la Région), prime aux chauffages bois…) - Inciter / Proposer la mise au normes « maintien à domicile » si réfection salle deau, quelque soit le PO concerné (obligation impossible) - Demander une eco-conditionnalité plus forte que lANAH (étiquette « E ») ou se conformer à la RT2012 ou conditionner laide à la qualité du dossier (plusieurs critères évalués par une commission ?) - Aides à linstallation de certains type disolant (type respirant sans pare vapeur) - Aides à linstallation VMC double flux - AMO Pays : CEP Habitant ? -………………

17 Syndicat Mixte du Pays Midi Quercy En complément de lOPAH – JP Bouglon / Présentation intermédiaire - Projets en cours ou en gestation récupérés/à récupérer via le diagnostic En cours et à finaliser par le bureau détudes (aménagement de centre-bourg, opérations façades,… ?) - Rappel des aides financières : Région MP : Aide sur les espaces publics / aménagement qualitatif des espaces publics en centre bourg des Pays (Pas daide spécifique accompagnement dOPAH) Conditions et Montant : Aménagement de qualité respectant la réglementation en matière daccessibilité aux personnes handicapés. Etude pré-opérationnelle, travaux, mobilier urbain et maîtrise dœuvre : - 20 % maximum dune dépense subventionnable plafonnée à HT, soit maximum par projet et par an, dans la limite dune tranche par an (maximum 3 tranches). Département : Actions publiques daccompagnement dOPAH NATURE DES TRAVAUX SUBVENTIONNABLES 1/ Travaux sur des bâtiments ou des espaces publics. 2/ Acquisition de terrains et de bâtiments destinés à être aménagés et ouverts au public. 3/ Dotation des communes aux particuliers pour réfection de façades situées dans le périmètre OPAH (dépense subventionnable plafonnée à la dotation inscrite au budget de la commune ou de la structure intercommunale et affectée aux aides aux particuliers qui réalisent des réfections de façades) OPAH du PMQ

18 Syndicat Mixte du Pays Midi Quercy LOPAH de Pays – La suite Finaliser létude pré-opérationnelle Présentation des données de létude CRC Midi-Pyrénées Une réunion technique par communauté de communes (Objectifs quantitatifs à préciser) Mise en place du CLE avec les partenaires Validation des enveloppes budgétaires de lopération Délibération, convention, publicité… OPAH du PMQ


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