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1 LEurope et lagriculture biologique J.F. HULOT Chef dunité AGRI H3 Commission européenne _______ Cancer Support Group Bruxelles – 18 juin 2009.

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1 1 LEurope et lagriculture biologique J.F. HULOT Chef dunité AGRI H3 Commission européenne _______ Cancer Support Group Bruxelles – 18 juin 2009

2 2 ? Que fait lEurope pour le bio ?

3 3 Un cahier des charges européen Des règles pour les importations De la recherche Des aides aux agriculteurs Un logo Des outils dinformation Que fait lEurope pour le bio ?

4 4 Le Bio en Europe : ha ~ 4 % de la surface agricole fermes ~ 2 % des exploitations Expansion rapide dans les années 90 Grandes variations entre Etats membres

5 5 Evolution des surfaces en bio

6 6 Le bio ~ 2 % du marché alimentaire Source: Agromilagro research, FiBL, Institute of Rural Sciences of Aberystwyth/ University Wales and ZMP in The World of Organic Agriculture. Statistics and Emerging Trends IFOAM and FiBL 2008

7 7 Le bio dans la PAC Premier règlement en 1991 Aides par le développement rural agri-environnement Plan daction européen (2004) 21 actions

8 8 Le Plan daction européen: 21 actions concrètes pour accompagner le développement du secteur Développement du marché des aliments biologiques => campagne de promotion, statistiques (3) Politiques européennes : PAC, recherche (4) Réglementation (5), contrôles (6), pays tiers (3)

9 9 ? Que fait lEurope pour le bio ? Un cahier des charges : la règlementation

10 10 Champ dapplication Toute la chaine de production jusquà la distribution Règles européennes : –Production végétale, –Production animale, –levures –Produits transformés –Aliments du bétail Règles nationales : –Aquaculture –Restauration collective Non couvert : –Chasse et pêche danimaux sauvages –Cosmétiques, Textiles,...

11 11 Les objectifs et les principes du bio Objectifs: –Respect de la nature, usage responsable des ressources –Bien-être animal –Produits de haute qualité Principes: –Fertilité du sol –Interdiction des OGM –Limitation très stricte des intrants chimiques (engrais, pesticides, etc) –Principe de précaution et méthodes préventives

12 12 Nouvelle règlementation À partir du 1er Janvier 2009 R.834/2007 du Conseil R.889/2008 de la Commission adoption/changement : majorité des 27 Etats membres nécessaire

13 13 Agriculture biologique Portée du Cahier des charges (R. 889/2008) -Règles pour les productions végétales -Règles pour les productions animales -Règles pour la transformation des produits agricoles -Règles détiquetage -Logo communautaire -Système de contrôle -Importations de pays tiers (R. 1235/2008)

14 14 Les Controles Responsabilité des Etats membres ! Supervision par la Commission européenne Reg. 882/2004 Organismes de contrôles reconnus Accreditation EN ou ISO 65 Analyses de Risques Chaque opérateur au moins une fois par an

15 15 ? Que fait lEurope pour le bio ? Des règles pour les importations

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17 17

18 Régime dimportation R. 1235/2008 Système déquivalence pays tiers Ou : autorisations par les Etats membres Mêmes contrôles

19 19 Equivalence pays tiers Reconnue En cours (Norvège) (Islande) Thailande Suisse Japon Guatemala Israel USANicaragua Tunisie Canada Honduras Australie Perou Rep. Dom. Nouvelle Zelande Chine El Salvador Inde Turquie Mexique ArgentineEquateur Costa RicaColombie Bolivie Uruguay Paraguay Chili

20 20 Importations de pays tiers : Autorisations dimportation (nationales) Ou Pays tiers reconnu équivalent (européen) Certificat délivré par un organisme de controle

21 21 ? Que fait lEurope pour le bio ? Le financement de la recherche

22 22 Le financement de la recherche Par les programmes-cadres de la recherche européenne pluri-annuels système de sélection des meilleurs projets 6 ème programme ème programme

23 23 Million EURO number of researches Framework programmesOrg+LI Others Budget approx. * FP FP FP FP FP7???

24 24 Exemples de projets de recherche sur le bio Remplacement des fongicides à base de cuivre dans la vigne et les pommiers (REPCO) Agricultures à faible intrants (QLIF) intérêt du lait bio (acides gras insaturés, antioxydants,..) Vinification en bio (ORWINE) Coordination des recherches nationales (CORE Organic) Alternatives aux antibiotiques en production laitière etc….

25 25 ? Que fait lEurope pour le bio ? Des aides aux agriculteurs

26 26 Aides de la PAC 1 er pilier = DPU + article 68 2 ème pilier = développement rural (PDR) en particulier : agri-environnement conversion vers le bio maintien en bio

27 27 ? Que fait lEurope pour le bio ? Un nouveau logo…. À inventer !

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29 29 Etiquetage À partir du 1er Juillet 2010: Logo européen obligatoire > 95% ingredients bio N° de code de lorganisme de controle ex : FR-BIO- 001 Lieu de production des matières premières : UE/non UE Possibilité de mention dingrédients bio

30 30 CREATION et PROMOTION dun nouveau LOGO BIO Concours ouvert aux étudiants européens dart et de design Sélection des meilleurs logos Verification des droits de propriété intellectuelle Vote sur Internet ouvert à tous Modification de lannexe XI du R.889/2008 Cérémonie de remise des prix aux gagnants Promotion du nouveau logo

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33 33 ? Que fait lEurope pour le bio ? Des outils dinformation Une campagne de promotion

34 34 Site Internet Famille Europa Spécial pour l'agriculture biologique dans toutes les langues de l'UE plateforme d'information et de communication approfondies à l'intention des consommateurs mais aussi des intervenants et des communicateurs.

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37 37 Slogans et Messages clés Guide d'achat : un choix tout naturel Série de quatre fascicules à lintention du consommateur Recueil de recettes Brochure concernant la réglementation européenne en matière d'agriculture biologique Affiches, banner et autre matériel décoratif Fiches informatives (cartes postales) Publicités (advertorials) Boîte à outils: Que contient-elle? Boîte à outils: Que contient-elle?

38 38 Boîte à outils: à lusage de qui? Les professionnels au cœur du système! Notamment: Organisations professionnelles Interprofessions Acteurs du secteur bio Et aussi: Écoles Associations etc…. Important: - gratuit mais conditions dutilisations - possibilité dajouter son propre logo !

39 39 Slogan de la campagne Un slogan, un message: « Le Bio. Bon pour la nature, bon pour nous. » Traduit librement en 22 langues

40 Merci pour votre attention !

41 41 Dautres sites pour en savoir + : ds=1

42 42 Cantines bio France : objectif 20 % 2012 Italie : biobank.it WWF : pétition


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