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Sommaire : Les acteurs La mise en place Lentretien Les modes de gestions Le financement Source : des-services/les-services-du-quotidien.

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1 Sommaire : Les acteurs La mise en place Lentretien Les modes de gestions Le financement Source : des-services/les-services-du-quotidien Valentin Feyer - Cecconello Marie

2 Les collectivités Propriétaire des installations Décident Des modes de gestions Des objectifs Des tarifs De lopérateur Définissent ses objectifs et missions et les contrôles Chargent du dialogues et de la communication avec lusager Valentin Feyer - Cecconello Marie

3 Lopérateur Si régie par la collectivité alors public Si régie par une entreprise privée alors privé Gère les services Envers la collectivité : respect les objectifs rend des comptes entretien les installations Envers lusager : Services Factures Valentin Feyer - Cecconello Marie

4 Usagers Bénéficient des services Si questions ou besoins alors opérateur et collectivité Paie la facture a lopérateur Valentin Feyer - Cecconello Marie

5 La collectivité Si la densité est forte Propriétaire Si isolé ou trop faible densité Aucune obligation de la part de la communauté daccès à leau potable Valentin Feyer - Cecconello Marie

6 Lassainissement et leau potable sont deux services distincts. La collectivité choisit sous sa responsabilité le mode de gestion. Gestion régie/ directe Collectivité seule Avec ses propres moyens et personnels Gère le transport et le traitement Régie semi-directe Partage des responsabilités entre la collectivité et un entreprise privée Délégation de services publics La collectivité délègue tout à une entreprise privée Valentin Feyer - Cecconello Marie

7 Concession Une entreprise délégataire est appelée concessionnaire Toutes les infrastructures lui appartiennent Affermage Une entreprise délégataire est appelée fermier Verse un montant a la collectivité Régie intéressée Une entreprise délégataire est appelée régisseur Exploite les infrastructures de la collectivité La régie intéressée est différente de laffermage et de la concession car lentreprise délégataire est payée par la collectivité Valentin Feyer - Cecconello Marie

8 La collectivité Peut recevoir des aides et des prêts de la part des banques. Peut confier les financements a lentreprise délégataire si le contrat le stipule Valentin Feyer - Cecconello Marie


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